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Séance - seance 18 03 2021 03 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres tampon
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2021 03 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sétéav
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : /
Votants : /
Pour : /
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Bilan des
acquisitions et
cessions
immobilières
2020
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE Affiché
le
DU CONSEIL MUNIGIF ID : 064-216401408-20210319-03_18_03_2021-DE
SEANGE DU 18 MARS 2021
DELIBERATION N°3
L'an deux mil-vingt-un, le dix-huit mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 12 Mars 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, M. EVENE-MATEO,
J.DOS SANTOS, S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X. BAYLAC,
C. DUPIN, JP CAZAUX, C.DOS SANTOS, JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES,
D.LAVIGNE, MA THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET,
J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration: L.GUYONNIE (pouvoir à
S.DARRIGUES); E.SERRES (pouvoir à C.DOS SANTOS); G.GALASSO (pouvoir à
JM GUTIERREZ); K.PERY (pouvoir à C.DUFOUR); JP ALPHA (pouvoir à
A.DARTIGUES) ; S.MOREIRA (pouvoir à J. DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A.DARTIGUES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l'assemblée que pour apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités
territoriales, l'article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les
assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de
la politique foncière menée par la collectivité.
Cette disposition s'applique cette année pour le bilan de l'exercice 2020.
Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'exercice
2020 décrites dans l'annexe jointe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020.
Cette délibération n'est pas sanctionnée par un vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 19 mars 2021
Le Maire, Affiché le
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
ID :064-216401408-20210319-03_18_03_2021-DE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2020
ETAT DES ACQUISITIONS 20
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