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Séance - seance 12 02 2020 03 Bilan des acquisitions
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 12 02 2020 03 Bilan des acquisitions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Li
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : /
Votants : /
Pour : /
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Bilan des
acquisitions et
cessions
immobilières
2019
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAIL
SEANCGE DU 12 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°3
L'an deux mil vingt, le douze février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 février 2020
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, MJ ROQUES, J.DOS
SANTOS, P.ACEDO, AM BARTHE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, C.DUFOUR,
JD BONNOME, J.DARRIGADE, S.PUYO, G.MOSCHETTI, M.LORDON, MA THEBAUD,
C. DUPIN, A.VALOT, G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : C. ORDONNES (pouvoir à F.GONZALEZ),
M.EVENE (pouvoir à G.LASSABE), MA POCHAT (pouvoir à MJ ROQUES),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), C.LOUSTALET (pouvoir à JP
CRESPO),
Secrétaire de séance : AM BARTHE
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l'assemblée que pour apporter une
meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités
territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 prévoit que les
assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la
politique foncière menée par la collectivité.
Cette disposition s'applique cette année pour le bilan de l'exercice 2019.
Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'exercice
2019 décrites dans l'annexe jointe.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019.
Cette délibération n’est pas sanctionnée par un vote.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 13 février 2020
Le Maire, BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2019
ETAT DES ACQUISITIONS
2019 _
DESIGNATION DU | NATURE REFERENCE CONDITIONS DE Li L RFACE VENDEUR MONTANT
BIEN DU BIEN QCALISATION CADASTRALE SUR AE L L'ACQUISITION À A feal
INTEGRATION | chemin de | BB191, BB194, zone | SSSANONEnelEIe NE, terrain . Libre "La Petite 1€ VOIRIE Pachiou BB197, BB156 11ca ns 02/04/2019 Tuilerie
Act la f INTEGRATION | 31,rueR. & Mme DUBROCA : : en h ne acquisition
VOIRIE terrain M. Glize BC34 ne Veuve NAPIAS Jeanne nn ratuite | 14/05/2019 :
Acte en la forme Î 1
et terrain nr AZ15, AZ25 = SETIM administrative 1€ du 21 /05 /2019
INTEGRATION 31, avenue Acte en la forme
VOIRIE terrain Charles de AZ91 1a66ca | Département des PA | administrative du 24 €
Gaulle 14/10/2019
INTEGRATION 54, rue du Acte notarié du t i ’ 56 C URRUTIA 1€ VOIRIE SAM | Barthassot AOL # ONSOrES 29/10/2019
A la INTEGRATION . 8, rue du Monsieur DESTUGUES “ “ È ue Echange
VOIRIE terrain Barthassot AO464 29ca Serde administrative du rain
4 7/11/2019
Act la f INTEGRATION | chemin de Madame AUDURAU | "°°° à 0mme
VOIRIE terrain Montestruc BM499 40ca épse ESCALÉ Yvette administrative du 3 400 €
. 26/11/2019
DEEE Es Acte en la forme
INTESRATION terrain | chemin Delaur AT ATRA 3a44ca Denise Mr administrative du AGAUISIEON VOIRIE AT170 DUCASSOU Olivier/Mr 27/11/2019 gratuite
DUCASSOU Edouard
Acte notarié du GARE i ble | PI Sé AO465 2a26 SNCF Moblilité 95 000 € immeuble ace Sémard 046 a26ca ilités 30/12/2019
ETAT DES CESSIONS 2019
DESIGNATION DU | NATURE REFERENCE CONDITIONS DE BIEN DU BIEN LOCALISATION CADASTRALE SURFACE VENDEUR LA CESSION MONTANT
TERRAIN rue 1, rue Séverin AGE en forme Echange nes terrain | AO460 29ca MAIRIE BOUCAU | administrative du rs
ee PPY 7/11/2019 Acte en la forme TERRAIN éveri
purs re terrain | nt AO461 43ca MAIRIE BOUCAU | administrative du | 4 000€ PPY PPY 7/11/2019 CESSION
IMMEUBLES :
1/Ancienne
Gendarmerie à 31, avenue 26aS0ca Acte de Vente du
usage de bureaux | immeuble | Charles de AZ3 & AZ91 & MAIRIE BOUCAU 1 420 024€ &e: 2/12/2019 2/Bâtiment Gaulle 1a66ca
logements
Gendarmes : 6
logements
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 13/02/2020
f \
| \
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 13/02/2020