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Séance - seance 18 03 2021 15 Cession parcelle DAUDE tampon
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2021 15 Cession parcelle DAUDE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
sévéau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 22
Contre : 7 (élus
minorité)
Abstentions: /
Objet : Cession de
la parcelle AP 289
Autorisation
accordée à M. le
Maire de signer
l'acte notarié
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 19/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
Affiché le Ts EXTRAIT DU REGISTRE DES DEN ID : 064-216401406-20210319-15_18_03_21-DE
DU CONSEIL MUNICIPESS
SEANICE DU 18 MARS 20241
DELIBERATION N° 15
L'an deux mil-vingt-un, le dix huit mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 12 Mars 2021
Membres _ présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X. BAYLAC, C. DUPIN, JP
CAZAUX, C.DOS SANTOS, JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA
THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration: L.GUYONNIE (pouvoir à
S.DARRIGUES); E.SERRES (pouvoir à C.DOS SANTOS); G.GALASSO (pouvoir à
JM GUTIERREZ); K.PERY (pouvoir à C.DUFOUR); JP ALPHA (pouvoir à
A.DARTIGUES); S.MOREIRA (pouvoir à J. DOS SANTOS); M. EVENE-MATEO
(pouvoir à G.LASSABE)
Secrétaire de séance : A.DARTIGUES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commune
souhaite vendre la parcelle AP 289 d'une contenance de 704 m?2, dont elle est
propriétaire, située sur la RD 309. Sur cette parcelle se trouve un hangar de
stockage/rangement utilisé par les services techniques.
La Commune souhaite vendre cette parcelle à Monsieur Jean DAUDE qui a un
projet qui permettra de développer la zone artisanale.
Dans un même temps, un travail est mené afin de permettre aux services
techniques de retrouver les espaces de stockage suite à la vente du terrain. Il
concerne la démolition d'un bâtiment présent sur le site du CTM et la
reconstruction d’un local mieux adapté aux besoins sur le même emplacement. *
La démolition et la reconstruction envisagées ont un coût qui dépasse le prix de
vente estimé par le Domaine dans son avis du 18 décembre 2020 à 114 000 €.
C'est pourquoi il a été proposé au futur acquéreur un prix de vente de 140 000 €.
Dans un second temps une partie des parcelles communales limitrophes (AP 334
pour partie, AP 333 pour partie, AP 331 pour partie et les parcelles AP 361 et 359
en totalité) situées en zone UAa et UY (entre la RD 309 et la rue Maurice Perse)
seront-elles aussi cédées au même acquéreur. Envoyé en préfecture le 18/03/2021
Reçu en préfecture le 19/03/2021
. .. . . Affiché le ze Monsieur Le Maire sollicite l'accord du Conseil M oBi-21eRtAE-20D1081.1S 18 08 2I-DE
parcelle ainsi que pour mener la transaction à son terme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Décide d'autoriser la cession de la parcelle AP 289,
Charge Monsieur Le Maire de mener à bien les démarches nécessaires à la
conclusion de la transaction.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout avant-contrat et éventuels avenants ainsi
que l’acte notarié de vente au profit de Monsieur Jean DAUDÉ ou de toute société
qu'il se substituera pour les besoins de l'opération.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 19 mars 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ