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Déliberation - DE 2026 08 ndash Convention relative au partage des frais de transport scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 08 ndash Convention relative au partage des frais de transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
Commune d’'AUBIGNOSC ID : 004-210400131-20260302-2026DCM08-DE
est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.
e le regroupement pédagogique intercommunal unissant les communes d'Aubignosc et de Châteauneuf
e la nécessité d'organiser et de répartir les frais liés au transport scolaire des élèves fréquentant les écoles du
e Que la commune d'’Aubignosc assure le suivi administratif du service de transport scolaire ainsi que le règlement
e Qu'il convient de fixer les modalités de répartition financière entre les deux communes ;
Séance du 2 mars 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 10 11
Date de la convocation
23 février 2026
Pour Contre Abstention
11 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Frédéric ROBERT
DE 2026-08 Convention relative au partage des frais de transport scolaire RPI Aubignosc / Châteauneuf-Val-Saint-Donat (2023-2026)
Le Conseil municipal,
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
-Val-Saint-
Donat,
regroupement,
le projet de convention relative au partage des frais de transport scolaire pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 ;
Considérant
des factures correspondantes ;
Que les frais de transport scolaire seront répartis à parts égales, chaque commune prenant en charge 50 % des dépenses réelles constatées ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve la convention relative au partage des frais de transport scolaire dans le cadre du regroupement scolaire Aubignosc / Châteauneuf-Val-Saint-Donat pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 ; Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ; Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
---- -six le 2 mars 2026 à 18 heures 15 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
Absents et excusés : DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, ARMINGOL Elisabeth, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
Pouvoir : ARMINGOL Elisabeth à TURCAN Nicole
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200 Le Maire, Le secrétaire de séance, René AVINENS Frédéric ROBERT
{ TT TS)
2 Cd
ss contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseill
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa noïification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 004-210400131-20260302-2026DCM08-DE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via