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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 24400080800133
POSTE COMPTABLE : TRESORIER MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EAUX PLUVIALES GEMAPI (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 27
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 50
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 53
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 54
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 58
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 60
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 61
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 63
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 64
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 65
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 66
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 67
B3 - Etat des provisions 70
B4 - Etat des charges transférées 72
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 73
B6 - Prêts 74
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 75
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 76
B7.3 - Etat des emprunts garantis 77
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 78
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 79
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 80
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 81
B7.8 - Autres engagements donnés 82 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 83
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 84
B9 - Etat du personnel 85
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 88
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 89
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 90
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 91
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 92
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 93
C2.1 - Situation des AP 95
C2.2 - Situation des AE 96
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 97
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 104
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 111
D2 - Gestion des fonds européens 112
D3 - Actions de formation des élus 113
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 114
D5 - Identification des flux croisés 115
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 116
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 117
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 119
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 120
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 121
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 122
E - État des Contrôles du Compte Financier 123
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 124
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 14,67 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 54,81 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 130 406,99 721 000,00 1 851 406,99
Recettes réalisées (1) B 199 445,41 726 399,94 925 845,35
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 241 943,81 1 317 715,73 2 559 659,54
Dépenses réalisées (1) E 789 021,41 401 639,63 1 190 661,04
Restes à réaliser F 99 334,50 0,00 99 334,50
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -589 576,00 324 760,31 -264 815,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 111 536,82 596 715,73 708 252,55
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -478 039,18 921 476,04 443 436,86
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -99 334,50 0,00 -99 334,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -577 373,68 921 476,04 344 102,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 111 536,82 0,00 -589 576,00 0,00 -478 039,18
Fonctionnement 681 846,99 85 131,26 324 760,31 0,00 921 476,04
Sous-Total 793 383,81 85 131,26 -264 815,69 0,00 443 436,86
TOTAL II 793 383,81 85 131,26 -264 815,69 0,00 443 436,86
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 793 383,81 85 131,26 -264 815,69 0,00 443 436,86 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 99 334,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
110 Opération d’équipement n° 110 77 639,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 21 694,98
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 380,83
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 319,67
Installations techniques, agencements et matériel 6,67
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 733,71
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 440,88
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 619,86
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 619,86
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 060,75
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 360,11
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 602,74
Report à nouveau 596,72
Résultat de l'exercice 324,76
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 884,32
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 84,94
Autres dettes non financières 91,48
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 176,43
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 176,43
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 060,75
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 4,40 9,82
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 478,78 481,74
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 218,00 218,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 2,65 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 703,82 709,56
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 281,44 240,58
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4,98 9,36
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 286,42 249,95 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 92,65 97,86
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 92,65 97,86
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 324,76 361,75
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 324,76 361,75 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 192 151,41 131 901,41 68,64 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 261,73 1 087,98 8,87 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 140 414,47 85,10 21 694,98
Total des opérations d’équipement (2) 869 530,67 512 968,08 58,99 77 639,52
Total des dépenses d’équipement 1 238 943,81 786 371,94 63,47 99 334,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 238 943,81 786 371,94 63,47 99 334,50
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 000,00 2 649,47 88,32 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 000,00 2 649,47 88,32 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 241 943,81 789 021,41 63,53 99 334,50
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 241 943,81 789 021,41 99 334,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 58 560,00 41 996,50 71,72 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 215 131,26 152 466,87 70,87 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 273 691,26 194 463,37 71,05 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 818 715,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 38 000,00 4 982,04 13,11 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 856 715,73 4 982,04 0,58 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 130 406,99 199 445,41 17,64 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 111 536,82
Total des recettes de la section d’investissement 1 241 943,81 199 445,41 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 268 420,00 220 310,66 2 916,01 223 226,67 83,16 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
65 000,00 -33 274,34 91 483,03 58 208,69 89,55 0,00
014 Atténuations de produits 22 580,00 22 576,00 0,00 22 576,00 99,98 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
105 000,00 92 646,23 0,00 92 646,23 88,23 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
461 000,00 302 258,55 94 399,04 396 657,59 86,04 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 461 000,00 302 258,55 94 399,04 396 657,59 86,04 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
818 715,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
38 000,00 4 982,04 0,00 4 982,04 13,11 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
856 715,73 4 982,04 0,00 4 982,04 0,58 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 317 715,73 307 240,59 94 399,04 401 639,63 30,48 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 317 715,73 307 240,59 94 399,04
401 639,63 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 500 000,00 501 354,00 0,00 501 354,00 100,27 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 218 000,00 218 000,00 0,00 218 000,00 100,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 718 000,00 723 750,47 0,00 723 750,47 100,80 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 718 000,00 723 750,47 0,00 723 750,47 100,80 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 88,32 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 88,32 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 721 000,00 726 399,94 0,00 726 399,94 100,75 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 596 715,73
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 317 715,73 726 399,94 0,00 726 399,94 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 131 901,41 0,00 131 901,41 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 192 151,41 131 901,41 0,00 131 901,41 60 250,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 1 087,98 0,00 1 087,98 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 12 261,73 1 087,98 0,00 1 087,98 11 173,75
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 28 860,00 28 860,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 47 001,60 0,00 47 001,60 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 93 412,87 0,00 93 412,87 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 165 000,00 169 274,47 28 860,00 140 414,47 24 585,53
2312110 Agencements et aménagements de terrains 0,00 471 306,01 0,00 471 306,01 0,00
2315110 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 41 662,07 0,00 41 662,07 0,00
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 869 530,67 512 968,08 0,00 512 968,08 356 562,59
Total des dépenses
d'équipement 1 238 943,81 815 231,94 28 860,00 786 371,94 452 571,87
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 238 943,81 815 231,94 28 860,00 786 371,94 452 571,87
13911 État et établissements nationaux 0,00 1 657,89 0,00 1 657,89 0,00
13913 Départements 0,00 991,58 0,00 991,58 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 350,53
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 350,53
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 241 943,81 817 881,41 28 860,00 789 021,41 452 922,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 241 943,81 817 881,41 28 860,00 789 021,41 452 922,40 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 41 996,50 0,00 41 996,50 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 58 560,00 41 996,50 0,00 41 996,50 16 563,50
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 67 335,61 0,00 67 335,61 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 85 131,26 0,00 85 131,26 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 215 131,26 152 466,87 0,00 152 466,87 62 664,39
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 273 691,26 194 463,37 0,00 194 463,37 79 227,89
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 818 715,73 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 589,04 0,00 2 589,04 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 604,00 0,00 1 604,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 38 000,00 4 982,04 0,00 4 982,04 33 017,96
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 856 715,73 4 982,04 0,00 4 982,04 851 733,69
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 130 406,99 199 445,41 0,00 199 445,41 930 961,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
111 536,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 241 943,81 199 445,41 0,00 199 445,41 1 042 498,40 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : Renforcement et Aménagement de Berges
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 869 530,67 A 512 968,08 58,99 77 639,52 B 738 899,67
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 869 530,67 512 968,08 58,99 77 639,52 738 899,67
2312 Agencements et aménagements de terrains 686 000,00 471 306,01 14 792,40 471 306,01
2315 Install., matériel et outill. technique 183 530,67 41 662,07 62 847,12 267 593,66 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 26
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -512 968,08 D - B -738 899,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 024,48 0,00 1 024,48 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 78,08 0,00 78,08 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 85,26 0,00 85,26 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 366,66 0,00 366,66 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 037,40 6 445,20 -2 407,80 0,00
61521 Terrains 0,00 120 683,24 52 471,09 68 212,15 0,00
615231 Voiries 0,00 235 435,36 84 290,07 151 145,29 0,00
6156 Maintenance 0,00 5 628,00 5 628,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 340,55 0,00 2 340,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 268 420,00 372 061,03 148 834,36 223 226,67 45 193,33
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 121 037,83 62 829,14 58 208,69 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 000,00 121 037,83 62 829,14 58 208,69 6 791,31
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 22 580,00 22 576,00 0,00 22 576,00 4,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 93 231,16 584,93 92 646,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 105 000,00 93 231,16 584,93 92 646,23 12 353,77
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 461 000,00 608 906,02 212 248,43 396 657,59 64 342,41
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 461 000,00 608 906,02 212 248,43 396 657,59 64 342,41
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 818 715,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 000,00 4 982,04 0,00 4 982,04 33 017,96
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 856 715,73 4 982,04 0,00 4 982,04 851 733,69
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 317 715,73 613 888,06 212 248,43 401 639,63 916 076,10
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 317 715,73 613 888,06 212 248,43 401 639,63 916 076,10
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 175,00 0,00 1 175,00 0,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 500 179,00 0,00 500 179,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 500 000,00 501 354,00 0,00 501 354,00 -1 354,00
744 FCTVA 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47 -4 396,47
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 218 000,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00
Total des recettes de gestion
des services 718 000,00 723 750,47 0,00 723 750,47 -5 750,47
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 718 000,00 723 750,47 0,00 723 750,47 -5 750,47
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 350,53
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 000,00 2 649,47 0,00 2 649,47 350,53 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 721 000,00 726 399,94 0,00 726 399,94 -5 399,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 596 715,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 317 715,73 726 399,94 0,00 726 399,94 591 315,79 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 385 756,40 4 928,20 380 828,20 251 515,83
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 326 832,72 7 161,83 319 670,89 319 670,89
Installations techniques, agencements et matériel 8 597,98 1 926,17 6 671,81 7 187,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 789,00 789,00 0,00 789,00
Immobilisations corporelles en cours 733 713,80 0,00 733 713,80 80 331,25
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 455 689,90 14 805,20 1 440 884,70 659 494,80
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 619 863,04 0,00 619 863,04 787 632,24
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 218 000,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 619 863,04 0,00 619 863,04 1 005 632,24
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 075 552,94 14 805,20 2 060 747,74 1 665 127,04 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 132 818,65 65 483,04
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 227 287,03 187 940,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 602 739,84 517 608,58
REPORT A NOUVEAU 596 715,73 320 095,01
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 324 760,31 361 751,98
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 884 321,56 1 452 878,61
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 84 943,15 148 834,36
Dettes fiscales et sociales 91 483,03 62 829,14
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 584,93
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 176 426,18 212 248,43
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 176 426,18 212 248,43
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 060 747,74 1 665 127,04 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 396,47 9 822,67 -5 426,20
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 478 778,00 481 735,00 -2 957,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 218 000,00 218 000,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 2 649,47 0,00 2 649,47
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 703 823,94 709 557,67 -5 733,73
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 281 435,36 240 583,48 40 851,88
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 4 982,04 9 361,60 -4 379,56
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 286 417,40 249 945,08 36 472,32
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 92 646,23 97 860,61 -5 214,38
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 92 646,23 97 860,61 -5 214,38
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 324 760,31 361 751,98 -36 991,67
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 324 760,31 361 751,98 -36 991,67 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 65 483,04 0,00 0,00 0,00 67 335,61 0,00 132 818,65 0,00 132 818,65
Sous Total compte 1022 0,00 65 483,04 0,00 0,00 0,00 67 335,61 0,00 132 818,65 0,00 132 818,65
Sous Total compte 102 0,00 65 483,04 0,00 0,00 0,00 67 335,61 0,00 132 818,65 0,00 132 818,65
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 517 608,58 0,00 0,00 0,00 85 131,26 0,00 602 739,84 0,00 602 739,84
Sous Total compte 106 0,00 517 608,58 0,00 0,00 0,00 85 131,26 0,00 602 739,84 0,00 602 739,84
Sous Total compte 10 0,00 583 091,62 0,00 0,00 0,00 152 466,87 0,00 735 558,49 0,00 735 558,49
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 320 095,01 85 131,26 361 751,98 0,00 0,00 85 131,26 681 846,99 0,00 596 715,73
Sous Total compte 11 0,00 320 095,01 85 131,26 361 751,98 0,00 0,00 85 131,26 681 846,99 0,00 596 715,73
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 361 751,98 361 751,98 0,00 0,00 0,00 361 751,98 361 751,98 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 361 751,98 361 751,98 0,00 0,00 0,00 361 751,98 361 751,98 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 187 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 940,00 0,00 187 940,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 996,50 0,00 41 996,50 0,00 41 996,50
Sous Total compte 131 0,00 187 940,00 0,00 0,00 0,00 41 996,50 0,00 229 936,50 0,00 229 936,50
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657,89 0,00 1 657,89 0,00 1 657,89 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 991,58 0,00 991,58 0,00 991,58 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00
Sous Total compte 13 0,00 187 940,00 0,00 0,00 2 649,47 41 996,50 2 649,47 229 936,50 0,00 227 287,03
Total classe 1 0,00 1 452 878,61 446 883,24 361 751,98 2 649,47 194 463,37 449 532,71 2 009 093,96 2 649,47 1 562 210,72
2031 Frais d'études 253 854,99 0,00 0,00 0,00 131 901,41 0,00 385 756,40 0,00 385 756,40 0,00
Sous Total compte 203 253 854,99 0,00 0,00 0,00 131 901,41 0,00 385 756,40 0,00 385 756,40 0,00
Sous Total compte 20 253 854,99 0,00 0,00 0,00 131 901,41 0,00 385 756,40 0,00 385 756,40 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 326 832,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 832,72 0,00 326 832,72 0,00
Sous Total compte 2153 326 832,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 832,72 0,00 326 832,72 0,00
21578 Autre matériel technique 7 510,00 0,00 0,00 0,00 1 087,98 0,00 8 597,98 0,00 8 597,98 0,00
Sous Total compte 2157 7 510,00 0,00 0,00 0,00 1 087,98 0,00 8 597,98 0,00 8 597,98 0,00
Sous Total compte 215 334 342,72 0,00 0,00 0,00 1 087,98 0,00 335 430,70 0,00 335 430,70 0,00
21838 Autre matériel informatique 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00
Sous Total compte 2183 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00
Sous Total compte 218 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00
Sous Total compte 21 335 131,72 0,00 0,00 0,00 1 087,98 0,00 336 219,70 0,00 336 219,70 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 500 166,01 28 860,00 500 166,01 28 860,00 471 306,01 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 001,60 0,00 47 001,60 0,00 47 001,60 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 80 331,25 0,00 0,00 0,00 135 074,94 0,00 215 406,19 0,00 215 406,19 0,00
Sous Total compte 231 80 331,25 0,00 0,00 0,00 682 242,55 28 860,00 762 573,80 28 860,00 733 713,80 0,00
Sous Total compte 23 80 331,25 0,00 0,00 0,00 682 242,55 28 860,00 762 573,80 28 860,00 733 713,80 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 339,16 0,00 0,00 0,00 2 589,04 0,00 4 928,20 0,00 4 928,20
Sous Total compte 2803 0,00 2 339,16 0,00 0,00 0,00 2 589,04 0,00 4 928,20 0,00 4 928,20
Sous Total compte 280 0,00 2 339,16 0,00 0,00 0,00 2 589,04 0,00 4 928,20 0,00 4 928,20
281538 Autres réseaux 0,00 7 161,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 161,83 0,00 7 161,83
Sous Total compte 28153 0,00 7 161,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 161,83 0,00 7 161,83
281578 Autre matériel technique 0,00 322,17 0,00 0,00 0,00 1 604,00 0,00 1 926,17 0,00 1 926,17
Sous Total compte 28157 0,00 322,17 0,00 0,00 0,00 1 604,00 0,00 1 926,17 0,00 1 926,17
Sous Total compte 2815 0,00 7 484,00 0,00 0,00 0,00 1 604,00 0,00 9 088,00 0,00 9 088,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00 789,00
Sous Total compte 28183 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00 789,00
Sous Total compte 2818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789,00 0,00 789,00 0,00 789,00
Sous Total compte 281 0,00 7 484,00 0,00 0,00 0,00 2 393,00 0,00 9 877,00 0,00 9 877,00
Sous Total compte 28 0,00 9 823,16 0,00 0,00 0,00 4 982,04 0,00 14 805,20 0,00 14 805,20
Total classe 2 669 317,96 9 823,16 0,00 0,00 815 231,94 33 842,04 1 484 549,90 43 665,20 1 455 689,90 14 805,20
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 369 145,02 369 145,02 0,00 0,00 369 145,02 369 145,02 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 369 145,02 369 145,02 0,00 0,00 369 145,02 369 145,02 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 733 204,80 815 231,94 0,00 0,00 733 204,80 815 231,94 0,00 82 027,14
Sous Total compte 404 0,00 0,00 733 204,80 815 231,94 0,00 0,00 733 204,80 815 231,94 0,00 82 027,14
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 148 834,36 148 834,36 2 916,01 0,00 0,00 148 834,36 151 750,37 0,00 2 916,01
Sous Total compte 40 0,00 148 834,36 1 251 184,18 1 187 292,97 0,00 0,00 1 251 184,18 1 336 127,33 0,00 84 943,15
44311 Dépenses 0,00 0,00 22 576,00 22 576,00 0,00 0,00 22 576,00 22 576,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 569 062,75 569 062,75 0,00 0,00 569 062,75 569 062,75 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 591 638,75 591 638,75 0,00 0,00 591 638,75 591 638,75 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 20 378,40 20 378,40 0,00 0,00 20 378,40 20 378,40 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 20 378,40 20 378,40 0,00 0,00 20 378,40 20 378,40 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 5 782,80 5 782,80 0,00 0,00 5 782,80 5 782,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 5 782,80 5 782,80 0,00 0,00 5 782,80 5 782,80 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 3 393,60 3 393,60 0,00 0,00 3 393,60 3 393,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 3 393,60 3 393,60 0,00 0,00 3 393,60 3 393,60 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 621 193,55 621 193,55 0,00 0,00 621 193,55 621 193,55 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 62 829,14 62 829,14 91 483,03 0,00 0,00 62 829,14 154 312,17 0,00 91 483,03 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 0,00 62 829,14 62 829,14 91 483,03 0,00 0,00 62 829,14 154 312,17 0,00 91 483,03
Sous Total compte 44 0,00 62 829,14 684 022,69 712 676,58 0,00 0,00 684 022,69 775 505,72 0,00 91 483,03
451 Compte de rattachement avec... (à subdiv 787 632,24 0,00 2 071 881,02 2 859 513,26 0,00 0,00 2 859 513,26 2 859 513,26 0,00 0,00
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 0,00 1 861 039,32 1 241 176,28 0,00 0,00 1 861 039,32 1 241 176,28 619 863,04 0,00
Sous Total compte 451 0,00 0,00 1 861 039,32 1 241 176,28 0,00 0,00 1 861 039,32 1 241 176,28 619 863,04 0,00
Sous Total compte 45 787 632,24 0,00 3 932 920,34 4 100 689,54 0,00 0,00 4 720 552,58 4 100 689,54 619 863,04 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 93 231,16 93 231,16 0,00 0,00 93 231,16 93 231,16 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 93 231,16 93 231,16 0,00 0,00 93 231,16 93 231,16 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 218 000,00 0,00 275 720,00 493 720,00 0,00 0,00 493 720,00 493 720,00 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 218 000,00 218 000,00 0,00 0,00 218 000,00 218 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 218 000,00 0,00 493 720,00 711 720,00 0,00 0,00 711 720,00 711 720,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 218 000,00 0,00 586 951,16 804 951,16 0,00 0,00 804 951,16 804 951,16 0,00 0,00
4686 Charges à payer 0,00 584,93 584,93 0,00 0,00 0,00 584,93 584,93 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 584,93 584,93 0,00 0,00 0,00 584,93 584,93 0,00 0,00
Sous Total compte 46 218 000,00 584,93 587 536,09 804 951,16 0,00 0,00 805 536,09 805 536,09 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 80 398,87 80 398,87 0,00 0,00 80 398,87 80 398,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 80 398,87 80 398,87 0,00 0,00 80 398,87 80 398,87 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00 41 686,00 41 686,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 22 576,00 22 576,00 0,00 0,00 22 576,00 22 576,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 144 660,87 144 660,87 0,00 0,00 144 660,87 144 660,87 0,00 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 44 900,50 44 900,50 0,00 0,00 44 900,50 44 900,50 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 44 900,50 44 900,50 0,00 0,00 44 900,50 44 900,50 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 189 561,37 189 561,37 0,00 0,00 189 561,37 189 561,37 0,00 0,00
Total classe 4 1 005 632,24 212 248,43 6 645 224,67 6 995 171,62 0,00 0,00 7 650 856,91 7 207 420,05 619 863,04 176 426,18
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00 7 631,51 7 631,51 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,48 0,00 1 024,48 0,00 1 024,48 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024,48 0,00 1 024,48 0,00 1 024,48 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 78,08 0,00 78,08 0,00 78,08 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 85,26 0,00 85,26 0,00 85,26 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 163,34 0,00 163,34 0,00 163,34 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 366,66 0,00 366,66 0,00 366,66 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554,48 0,00 1 554,48 0,00 1 554,48 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,48 0,00 2 136,48 0,00 2 136,48 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 037,40 6 445,20 4 037,40 6 445,20 0,00 2 407,80
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 120 683,24 52 471,09 120 683,24 52 471,09 68 212,15 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 235 435,36 84 290,07 235 435,36 84 290,07 151 145,29 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 235 435,36 84 290,07 235 435,36 84 290,07 151 145,29 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 356 118,60 136 761,16 356 118,60 136 761,16 219 357,44 0,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 628,00 5 628,00 5 628,00 5 628,00 0,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 361 746,60 142 389,16 361 746,60 142 389,16 219 357,44 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 366 936,00 148 834,36 366 936,00 148 834,36 218 101,64 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 121 037,83 62 829,14 121 037,83 62 829,14 58 208,69 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 121 037,83 62 829,14 121 037,83 62 829,14 58 208,69 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,55 0,00 2 340,55 0,00 2 340,55 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,55 0,00 2 340,55 0,00 2 340,55 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00 648,00 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 124 026,38 62 829,14 124 026,38 62 829,14 61 197,24 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 93 231,16 584,93 93 231,16 584,93 92 646,23 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 93 231,16 584,93 93 231,16 584,93 92 646,23 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 93 231,16 584,93 93 231,16 584,93 92 646,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 93 231,16 584,93 93 231,16 584,93 92 646,23 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00 4 982,04 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 591 312,06 212 248,43 591 312,06 212 248,43 381 471,43 2 407,80
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00 0,00 1 175,00 0,00 1 175,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00 0,00 1 175,00 0,00 1 175,00 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 179,00 0,00 500 179,00 0,00 500 179,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 179,00 0,00 500 179,00 0,00 500 179,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 354,00 0,00 501 354,00 0,00 501 354,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 501 354,00 22 576,00 501 354,00 0,00 478 778,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47 0,00 2 649,47
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 22 576,00 726 399,94 22 576,00 726 399,94 22 576,00 726 399,94
Total général 1 674 950,20 1 674 950,20 7 099 739,42 7 364 555,11 1 431 769,47 1 166 953,78 10 206 459,09 10 206 459,09 2 482 249,84 2 482 249,84 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 996,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 41 996,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 786 371,94 0,00 786 371,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 131 901,41 0,00 131 901,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 087,98 0,00 1 087,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 653 382,55 0,00 653 382,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 152 466,87 0,00 194 463,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 152 466,87 0,00 152 466,87
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 41 996,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 396 657,59 0,00 396 657,59
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 223 226,67 0,00 223 226,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 58 208,69 0,00 58 208,69
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 22 576,00 0,00 22 576,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 92 646,23 0,00 92 646,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 723 750,47 0,00 723 750,47
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 501 354,00 0,00 501 354,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 396,47 0,00 4 396,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 041 919,21 13 621 619,45 956 839,23 9 463 460,53
RECETTES 24 042 919,21 13 700 786,75 2 017 687,16 8 324 445,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 502 801,56 54 919 989,77 0,00 7 582 811,79
RECETTES 62 501 801,56 60 501 078,04 0,00 2 000 723,52
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX/ N°SIRET : 24400080800034
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 275 525,89 260 728,58 2 438,83 12 358,48
RECETTES 275 525,89 243 552,40 0,00 31 973,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 576 313,94 542 356,03 0,00 33 957,91
RECETTES 576 313,94 612 416,94 0,00 -36 103,00
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24400080800042
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 660 746,52 3 085 420,27 0,00 575 326,25
RECETTES 3 660 746,52 3 128 139,13 0,00 532 607,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 214 417,38 3 169 639,53 0,00 44 777,85
RECETTES 3 214 417,38 3 804 858,30 0,00 -590 440,92
BUDGET EAUX PLUVIALES GEMAPI/ N°SIRET : 24400080800133
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 51
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 241 943,81 789 021,41 99 334,50 353 587,90
RECETTES 1 241 943,81 199 445,41 0,00 1 042 498,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 317 715,73 401 639,63 0,00 916 076,10
RECETTES 1 317 715,73 726 399,94 0,00 591 315,79
BUDGET TRANSPORTS/ N°SIRET : 24400080800059
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 780,74 30 825,00 0,00 122 955,74
RECETTES 153 780,74 0,00 0,00 153 780,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 863 269,64 4 532 172,39 0,00 1 331 097,25
RECETTES 5 863 269,64 4 654 526,69 0,00 1 208 742,95
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
(1) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 102 848 434,42 81 353 412,06 1 058 612,56 20 436 409,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 102 848 434,42 87 571 203,60 2 017 687,16 13 259 543,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 55
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 57
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 59
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
29-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L VEHICULE LEGER(VOITURE,SCOOTER,VELO) 5 29/11/2023
L VEHICULE<=3.5T (FOURGON,BENNE A ORDURE...) 7 29/11/2023
L VEHICULE LOURD>3.5T (CAMION EVENEMENTIEL...) 10 29/11/2023
L MOBILIERS SCO (TABLES,BUREAUX,CASIERS...) 10 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS(CHAISES,FAUTEUILS,COFFRE FORT.. 5 29/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE (TELEPHONE PORTABBLE, FIXE...) 2 29/11/2023
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 20 29/11/2023
L RESEAUX CABLES 20 29/11/2023
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 29/11/2023
L AUTRES RESEAUX LOTISSEMENTS 20 29/11/2023
L RESEAUX ADDUCTION EAUX 20 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT DEP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV. EQU AUTRES ORGA PUBLICS BAT INST 30 29/11/2023
L SUBV. PROJET INFRAST. INTERET NATIONALE 40 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES (BENNES A GRAVATS...) 7 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS OUTILLAGE POUR GARAGE OU ATELI 10 29/11/2023
L SERVEURS,EQUIPEMENTS RESEAUX 5 29/11/2023
L MATERIEL TOPO,AUDIO,HIFI,VIDEO,GROS ELECTRO. EQUIP. MEDICAL.... 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BIEN MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. COMMUNES BIENS MOBILIERS,MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. COMMUNES PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUB. EQUIP - BIENS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. ADMINI. BATIMENT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV. EQUIP DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L FRAIS DE RECHECHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 29/11/2023
L INSTALLATIONS, APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 29/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES(CHAISES,BANCS...) 5 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 68
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L LOGICIELS METIERS NON HERBERGES 5 29/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 29/11/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE (BALAYEUSE, LAVEUSE, VEHICULES UTILIT 10 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (TRANSPALETTE MANUEL OU ELECT...) 5 29/11/2023
L LOGEMENTS PRIVES (BOUHEBEN...) 20 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.REGION PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.DEPART. BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP.GFP PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBV. EQUIP MOBILIER DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ET 5 29/11/2023
L SUBV D'EQUIP.EN NATURE PERSON.DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATER 5 29/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 29/11/2023
L gfp de rattachement 42 29/11/2023
L AUTRE INSTAL. MAT ET OUTILL TECHN DE VOIRIE 10 29/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 29/11/2023
L LICENCES : ADOBE, ANTIVIRUS, EXCEL... 1 29/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 15 29/11/2023
L MATERIEL DE VOIRIE / VEHICULE LEGER<3.5T 10 29/11/2023
L MOBILIERS (BUREAUX,CAISSONS,VESTIAIRES,RAYONNAGES,BORNES D'ACCUE 10 29/11/2023
L CHEPTEL 5 29/11/2023
L LOCATION COMMERCES ET AUTRES IMMEUBLES 20 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. DEPART. PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. EN NATURE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L MOBILIER URBAIN 15 29/11/2023
L SUBV. D'EQUIP. VERSEE BAT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L INSTALL. AGENC. AMENAG. DIVERS 20 29/11/2023
L PETIT ELECTROMENAGER (MICRO-ONDES...) 1 29/11/2023
L ORDINATEUR,TABLETTE,IMPRIMANTE,SCANNER,ACCESSOIRES,PERIPHERIQUES 3 29/11/2023
L LOGICIELS DE GESTION 2 29/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 29/11/2023
L RESEAUX VOIRIE 20 29/11/2023
L BORNES A INCENDIES 20 29/11/2023
L MAT. ET OUTILLAGES DE VOIRIE (MARTEAU PIQUEUR HYDRO,GROUPE ELECT 10 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATION 30 29/11/2023
L BATI. PRIVES : INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 30 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 69
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (CHARIOT ELEVATEUR...) 10 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-OUTILLAGES ELECTROPORTATIF (PERCEUS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES - EQUIP. SPORTIFS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS EQUIP.ET MAT. ELECTRIQUES 20 29/11/2023
L CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 5 29/11/2023
L BATI. PUBLICS : INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 30 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 71
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 723 750,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
111 536,82
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-196 668,08
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-85 131,26
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 85 131,26
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-85 131,26
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 3 000,00 2 649,47 99 334,50 101 983,97
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 986 715,73 72 317,65 0,00 72 317,65
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 983 715,73 69 668,18 -99 334,50 -29 666,32
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
111 536,82 111 536,82
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 85 131,26 85 131,26 85 131,26
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 196 668,08 196 668,08
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
167 001,76
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 000,00 I 2 649,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 2 649,47
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 2 649,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 986 715,73 III 72 317,65
Ressources propres externes de l’année (a) 130 000,00 67 335,61
10222 FCTVA 130 000,00 67 335,61
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 856 715,73 4 982,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 2 589,04
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 000,00 0,00
281538 Autres réseaux 36 000,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 1 604,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 789,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 818 715,73 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-1 INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES 20 200 000,00 0,00 -13 830,00 0,00 0,00 -13 830,00 119 250,00 -133 080,00
TOTAL 200 000,00 0,00 -13 830,00 0,00 0,00 -13 830,00 119 250,00 -133 080,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 131 901,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 0,00 1 087,98 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 606 380,95 0,00 0,00 47 001,60 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 738 282,36 0,00 0,00 48 089,58 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 131 901,41 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 1 087,98 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 606 380,95 0,00 47 001,60 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 738 282,36 0,00 48 089,58 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 0,00 0,00 0,00 131 901,41
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 0,00 1 087,98
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 0,00 0,00 0,00 653 382,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 100
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 0,00 0,00 0,00 131 901,41
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 0,00 1 087,98
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 0,00 0,00 0,00 653 382,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 101
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 0,00 0,00 0,00 131 901,41
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 0,00 1 087,98
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 0,00 0,00 0,00 653 382,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 102
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 0,00 0,00 0,00 131 901,41
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 0,00 1 087,98
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 0,00 0,00 0,00 653 382,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 103
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 131 901,41 0,00 0,00 131 901,41 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 087,98 0,00 0,00 1 087,98 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 653 382,55 471 306,01 0,00 182 076,54 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 471 306,01 0,00 315 065,93 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 738 282,36 0,00 0,00 48
089,58
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 738 282,36 0,00 0,00 48
089,58
0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 105
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 738 282,36 0,00 48 089,58 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 738 282,36 0,00 48 089,58 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 106
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 107
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 108
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 0,00 0,00 0,00 786 371,94 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 786 371,94 471 306,01 0,00 315 065,93 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 786 371,94 471 306,01 0,00 315 065,93 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - EAUX PLUVIALES GEMAPI - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 123
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 62003 - GEPU GEMAPI - CA MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 124
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 27/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VERDES François du 01/01/2025 au 27/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
GOICHON Yohann (1035758773-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 03/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VERDES Francois (1013960596-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MONT-DE-MARSAN, le 04/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
DUTIN FREDERIC (fdutin3-xt), Président A MONT DE MARSAN, le 06/05/2026