Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0074b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0075b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0076b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0077b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0073b Not
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0083b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0081b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0073a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0080c Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0082b Maq
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0073c Maquette CFU BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0073c Maquette CFU BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 24400080800067
POSTE COMPTABLE : TRESORIER MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 26
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 30
D1 - Dépenses de fonctionnement 46
D2 - Recettes de fonctionnement 53
III - Etats financiers
A - Bilan 57
B - Compte de résultat 61
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 64
D - Balance des comptes 65
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 101
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 103
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 123
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 124
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3 - Etat des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 135
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 136
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 137
B7.3 - Etat des emprunts garantis 138
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 144
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 145
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 146
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 147
B7.8 - Autres engagements donnés 148 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 149
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 150
B9 - Etat du personnel 153
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 159
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 161
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 162
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 163
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 164
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 165
C2.1 - Situation des AP 168
C2.2 - Situation des AE 169
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 170
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 177
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 184
D2 - Gestion des fonds européens 185
D3 - Actions de formation des élus 186
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 187
D5 - Identification des flux croisés 188
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 189
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 190
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 192
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 193
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 194
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 195
E - État des Contrôles du Compte Financier 196
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 197
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 58913
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 25797474
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 870.75
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 982.65
3 Dépenses d’équipement brut / population 90.41
4 Encours de dette / population (2)(3) 987.83
5 DGF / population 81.81
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.10 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.35 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 11.39 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 1.65 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 100.53 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 8.83
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 24 042 919,21 60 176 476,37 84 219 395,58
Recettes réalisées (1) B 13 700 786,75 60 500 877,07 74 201 663,82
Restes à réaliser C 2 017 687,16 0,00 2 017 687,16
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 18 366 266,85 62 502 801,56 80 869 068,41
Dépenses réalisées (1) E 13 621 619,45 54 919 833,01 68 541 452,46
Restes à réaliser F 956 839,23 0,00 956 839,23
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 79 167,30 5 581 044,06 5 660 211,36
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -5 675 652,36 2 325 325,19 -3 350 327,17
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -5 596 485,06 7 906 369,25 2 309 884,19
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 060 847,93 0,00 1 060 847,93
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -4 535 637,13 7 906 369,25 3 370 732,12
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -5 675 652,36 0,00 79 167,30 0,00 -5 596 485,06
Fonctionnement 6 913 759,64 4 588 434,45 5 581 044,06 0,00 7 906 369,25
TOTAL I 1 238 107,28 4 588 434,45 5 660 211,36 0,00 2 309 884,19
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62001-LOGTS SOCIAUX - MDM AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 19 223,49 0,00 -15 734,42 0,00 3 489,07
Fonctionnement 5 338,02 0,00 70 060,91 0,00 75 398,93
Sous-Total 24 561,51 0,00 54 326,49 0,00 78 888,00
62002-ZAC - MDM AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 532 607,39 0,00 42 718,86 0,00 575 326,25
Fonctionnement 16 997,11 0,00 635 218,77 0,00 652 215,88
Sous-Total 549 604,50 0,00 677 937,63 0,00 1 227 542,13
62003-GEPU GEMAPI - CA MARSAN
AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 111 536,82 0,00 -589 576,00 0,00 -478 039,18
Fonctionnement 681 846,99 85 131,26 324 760,31 0,00 921 476,04
Sous-Total 793 383,81 85 131,26 -264 815,69 0,00 443 436,86
TOTAL II 1 367 549,82 85 131,26 467 448,43 0,00 1 749 866,99
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62004-TRANSPORTS - MDM AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 153 780,74 0,00 -30 825,00 0,00 122 955,74
Fonctionnement 399 285,90 0,00 122 354,30 0,00 521 640,20
Sous-Total 553 066,64 0,00 91 529,30 0,00 644 595,94
TOTAL III 553 066,64 0,00 91 529,30 0,00 644 595,94
TOTAL I + II + III 3 158 723,74 4 673 565,71 6 219 189,09 0,00 4 704 347,12 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 7 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPFL cotisation 195 501,00
sivu vallée des longs contribution 165 987,97
sydec contribution 14 857,57
OGEC contribution 363 684,37
SYND GEST DES BAIGNADES contribution 4 098,83
SMINA SYNDICAT MIXTE INTERMODAL cotisation 27 000,00
EPCI
sictom du marsan redevance spéciale 71 506,11
office de tourisme subvention 456 000,00
CIAS subvention 1 870 193,00
THEATRE DE GASCOGNE subvention 1 361 272,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CIAS CIAS DU MARSAN SPA non
EPIC MONT2EAU AGGLO 01/01/2024 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS 01/01/2000 24400080800034 SPA oui
BUDGET ANNEXE ZA 28/06/2000 24400080800042 SPA non
BUDGET ANNEXE TRANSPORT 01/01/2002 24400080800059 SPIC oui
BUDGET ANNEXE EAUX PLUVIALES GEMAPI 01/01/2022 24400080800133 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 956 839,23
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
1400 Opération d’équipement n° 1400 16 169,40
500 Opération d’équipement n° 500 20 369,70
600 Opération d’équipement n° 600 33 172,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 142 709,38
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 395 316,00
21 Immobilisations corporelles (3) 349 102,54
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 017 687,16
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 718 958,80
16 Emprunts et dettes assimilées 1 297 105,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 623,36
4541201 TRAVAUX SUITE PERIL 1 623,36
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 21 534,14
Autres immobilisations incorporelles 1 483,45
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 25 203,54
Constructions 98 241,05
Réseaux et installations de voirie 120 925,73
Réseaux divers 516,40
Installations techniques, agencements et matériel 6 181,72
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 1 205,88
Immobilisations corporelles en cours 16 396,88
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 135 728,25
Immobilisations financières (nettes) 1 865,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 429 282,91
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 6 094,11
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 2 256,26
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 8 350,37
Comptes de régularisation (III) 116,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 437 749,28
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 67 228,62
Neutralisations et régularisations -14 518,83
Réserves 95 378,42
Report à nouveau 2 325,33
Résultat de l'exercice 5 581,04
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 217 333,71
TOTAL FONDS PROPRES (I) 373 328,28
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 52 920,55
Dettes financières et autres emprunts 6 083,27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 59 003,82
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 870,07
Autres dettes non financières 4 399,94
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 270,01
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 64 273,83
Comptes de régularisation (III) 147,18
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 437 749,28
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 944,76 4 907,96
Participations 2 205,68 2 309,24
Compensations, autres attributions et autres participations 1 280,79 1 124,79
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 39 430,22 32 253,63
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7 594,04 6 630,37
Produits des cessions d'actifs 1,00 55,40
Autres produits de gestion 139,07 9 964,25
Production stockée et immobilisée 1 095,11 652,75
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 515,04 1 508,04
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9,17
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 58 205,71 59 415,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 8 598,49 7 948,24
Charges de personnel 25 218,65 24 046,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 360,99 362,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 442,47 10 152,80
Impôts et taxes 572,50 588,53
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 630,47 3 621,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 23,42
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 1,00 41,16
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 38 824,57 46 784,25 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 658,30 4 723,67
Autres charges 7 460,68 569,88
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12 118,98 5 293,55
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 262,16 7 337,82
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 681,11 1 970,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 681,11 -1 970,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 581,04 5 366,88 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 3,90 1,00 2 842 359,00 0,00
TFPNB 12,70 1,00 113 144,00 0,00
CFE 28,88 1,00 5 484 023,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 22,93 1,00 800 028,00 0,00
TOTAL 9 239 554,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 587 781,78 359 721,96 61,20 142 709,38
204 Subventions d'équipement versées (6) 1 674 353,83 791 952,60 47,30 395 316,00
21 Immobilisations corporelles 2 327 286,05 1 540 254,19 66,18 349 102,54
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 5 403 487,76 2 634 145,14 48,75 69 711,31
Total des dépenses d’équipement 9 992 909,42 5 326 073,89 53,30 956 839,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 987,50 22 987,50 100,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 641 688,51 5 637 143,10 99,92 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 664 676,01 5 660 130,60 99,92 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 63 645,00 25 267,58 39,70 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 721 230,43 11 011 472,07 70,04 956 839,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 2 615 036,42 2 610 147,38 99,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 645 036,42 2 610 147,38 98,68 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 18 366 266,85 13 621 619,45 74,17 956 839,23
001 Solde d’exécution négatif reporté 5 675 652,36
Total des dépenses de la section d’investissement 24 041 919,21 13 621 619,45 956 839,23
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 433 395,15 1 895 971,98 42,77 718 958,80
16 Emprunts et dettes assimilées 4 150 574,93 2 822 000,00 67,99 1 297 105,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 645,00 25 311,22 107,05 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 287 591,45 5 292 288,19 100,09 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 43 750,00 43 750,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 40 000,00 0,00 0,00 1 623,36
Total des recettes réelles d’investissement 13 998 956,53 10 079 321,39 72,00 2 017 687,16
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 6 392 481,11
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 621 481,57 3 621 465,36 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 10 043 962,68 3 621 465,36 36,06 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 24 042 919,21 13 700 786,75 56,98 2 017 687,16
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 24 042 919,21 13 700 786,75 2 017 687,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 8 453 040,85 7 110 676,25 828 161,99 7 938 838,24 93,92 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 328 753,78 26 675 622,74 564 486,58 27 240 109,32 99,68 0,00
014 Atténuations de produits 1 704 969,00 1 505 863,49 0,00 1 505 863,49 88,32 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
13 084 149,01 11 254 376,25 1 585 256,18 12 839 632,43 98,13 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
50 570 912,64 46 546 538,73 2 977 904,75 49 524 443,48 97,93 0,00
66 Charges financières 1 822 808,04 1 009 008,39 672 106,34 1 681 114,73 92,23 0,00
67 Charges spécifiques 85 118,20 82 809,44 0,00 82 809,44 97,29 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 52 488 838,88 47 648 356,56 3 650 011,09 51 298 367,65 97,73 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
6 392 481,11
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 621 481,57 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
10 013 962,68 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 36,16 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
62 502 801,56 51 269 821,92 3 650 011,09 54 919 833,01 87,87 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 62 502 801,56 51 269 821,92 3 650 011,09
54 919 833,01 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 563 000,00 789 306,10 0,00 789 306,10 140,20 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 600 125,95 4 891 836,31 2 702 202,03 7 594 038,34 99,92 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 045 032,00 22 066 010,33 0,00 22 066 010,33 100,10 0,00
731 Fiscalité locale 19 195 116,00 18 862 863,27 0,00 18 862 863,27 98,27 0,00
74 Dotations et participations 8 118 021,00 8 423 645,76 14 799,61 8 438 445,37 103,95 0,00
75 Autres produits de gestion courante 40 145,00 84 638,77 0,00 84 638,77 210,83 0,00
Total des recettes de gestion des services 57 561 439,95 55 118 300,54 2 717 001,64 57 835 302,18 100,48 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 55 427,51 0,00 55 427,51 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 57 561 439,95 55 173 728,05 2 717 001,64 57 890 729,69 100,57 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 99,81 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 99,81 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 60 176 476,37 57 783 875,43 2 717 001,64 60 500 877,07 100,54 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 325 325,19
Total des recettes de la section de fonctionnement 62 501 801,56 57 783 875,43 2 717 001,64 60 500 877,07 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 80 301,22 2 629,44 77 671,78 0,00
2031 Frais d'études 0,00 315 794,18 0,00 315 794,18 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 3 582,00 0,00 3 582,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 617 781,78 399 677,40 2 629,44 397 047,96 220 733,82
2041412 Bâtiments et installations 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 22 445,20 0,00 22 445,20 0,00
204182 Bâtiments et installations 0,00 603 000,00 0,00 603 000,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 17 800,00 0,00 17 800,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 142 707,40 0,00 142 707,40 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 1 674 353,83 791 952,60 0,00 791 952,60 882 401,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 42 621,30 0,00 42 621,30 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 40 648,88 0,00 40 648,88 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 47 463,03 4 020,00 43 443,03 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 14 250,81 0,00 14 250,81 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 27 180,00 0,00 27 180,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 428,72 0,00 2 428,72 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 41 001,60 0,00 41 001,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 79 446,22 0,00 79 446,22 0,00
217312 Bâtiments scolaires 0,00 719 027,20 0,00 719 027,20 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 504,31 0,00 504,31 0,00
21738 Autres constructions 0,00 144 289,35 0,00 144 289,35 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 91 075,75 0,00 91 075,75 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 780,09 0,00 3 780,09 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 90 727,23 0,00 90 727,23 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 31 383,50 0,00 31 383,50 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 60 180,10 0,00 60 180,10 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 7 197,24 0,00 7 197,24 0,00
2188 Autres 0,00 101 068,86 0,00 101 068,86 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 327 286,05 1 544 274,19 4 020,00 1 540 254,19 787 031,86
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 8 921,81 0,00 8 921,81 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 300 000,00 8 921,81 0,00 8 921,81 291 078,19
23171004 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 27 978,60 0,00 27 978,60 0,00
total opération n° 1004 Opération d'équipement n° 1004 77 978,60 27 978,60 0,00 27 978,60 50 000,00
23171006 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 2 349 978,58 210 740,08 2 139 238,50 0,00
total opération n° 1006 Opération d'équipement n° 1006 3 480 000,00 2 349 978,58 210 740,08 2 139 238,50 1 340 761,50
218481400 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 620,00 0,00 1 620,00 0,00
21881400 Autres 0,00 972,00 0,00 972,00 0,00
23171400 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 318 051,69 0,00 318 051,69 0,00
total opération n° 1400 Opération d'équipement n° 1400 411 867,12 320 643,69 0,00 320 643,69 91 223,43
total opération n° 1500 Opération d'équipement n° 1500 953 752,50 0,00 0,00 0,00 953 752,50
2031500 Frais d'études 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
21314500 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 880,00 0,00 5 880,00 0,00
21318500 Autres bâtiments publics 0,00 39 120,57 0,00 39 120,57 0,00
total opération n° 500 Opération d'équipement n° 500 85 213,57 45 360,57 0,00 45 360,57 39 853,00
2313600 Constructions 0,00 54 675,97 0,00 54 675,97 0,00
total opération n° 600 Opération d'équipement n° 600 94 675,97 54 675,97 0,00 54 675,97 40 000,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'équipement 10 022 909,42 5 543 463,41 217 389,52 5 326 073,89 4 696 835,53
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 22 987,50 0,00 22 987,50 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 22 987,50 22 987,50 0,00 22 987,50 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 5 415 429,43 0,00 5 415 429,43 0,00
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 221 713,67 0,00 221 713,67 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 641 688,51 5 637 143,10 0,00 5 637 143,10 4 545,41
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 5 664 676,01 5 660 130,60 0,00 5 660 130,60 4 545,41
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 40 000,00 1 623,36 0,00 1 623,36 38 376,64
458102 Opération pour compte tiers n° 458102 23 645,00 23 644,22 0,00 23 644,22 0,78
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 63 645,00 25 267,58 0,00 25 267,58 38 377,42
Total des dépenses réelles
d'investissement 15 751 230,43 11 228 861,59 217 389,52 11 011 472,07 4 739 758,36
198 Neutralisation des amortissements 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 046 781,32 0,00 1 046 781,32 0,00
217312 Bâtiments scolaires 0,00 45 166,70 0,00 45 166,70 0,00
21738 Autres constructions 0,00 3 162,94 0,00 3 162,94 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 4 889,04
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 4 889,04
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
18 366 266,85 13 839 008,97 217 389,52 13 621 619,45 4 744 647,40
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 675 652,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 24 041 919,21 13 839 008,97 217 389,52 13 621 619,45 10 420 299,76 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 21 684,00 0,00 21 684,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 649 279,50 0,00 649 279,50 0,00
1322 Régions 0,00 620 704,80 0,00 620 704,80 0,00
1323 Départements 0,00 329 489,43 1 980,00 327 509,43 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 216 096,25 0,00 216 096,25 0,00
1328 Autres 0,00 61 971,04 2 613,04 59 358,00 0,00
1388 Autres 0,00 1 340,00 0,00 1 340,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 4 433 395,15 1 900 565,02 4 593,04 1 895 971,98 2 537 423,17
1641 Emprunts en euros 0,00 2 822 000,00 0,00 2 822 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 150 574,93 2 822 000,00 0,00 2 822 000,00 1 328 574,93
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 25 311,22 0,00 25 311,22 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 23 645,00 25 311,22 0,00 25 311,22 -1 666,22
10222 F.C.T.V.A. 0,00 703 853,74 0,00 703 853,74 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 4 588 434,45 0,00 4 588 434,45 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 287 591,45 5 292 288,19 0,00 5 292 288,19 -4 696,74
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Autres établissements publics 0,00 43 750,00 0,00 43 750,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 43 750,00 43 750,00 0,00 43 750,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 13 997 956,53 10 083 914,43 4 593,04 10 079 321,39 3 918 635,14
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 392 481,11 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 59 974,43 0,00 59 974,43 0,00
28031 Frais d'études 0,00 261 236,23 0,00 261 236,23 0,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 12,12 0,00 12,12 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 27 666,06 0,00 27 666,06 0,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 107,87 0,00 107,87 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 433 985,85 0,00 433 985,85 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 9 976,45 0,00 9 976,45 0,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 79,69 0,00 79,69 0,00
280415322 Bâtiments et installations 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 242 781,39 0,00 242 781,39 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 199,20 0,00 5 199,20 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 6 589,99 0,00 6 589,99 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 196 898,95 0,00 196 898,95 0,00
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 382 289,15 0,00 382 289,15 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 19 618,69 0,00 19 618,69 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 59 831,01 0,00 59 831,01 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 16 518,22 0,00 16 518,22 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 923,79 0,00 5 923,79 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 315 979,80 0,00 315 979,80 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 3 454,38 0,00 3 454,38 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 153 193,07 0,00 153 193,07 0,00
28138 Autres constructions 0,00 110 679,10 0,00 110 679,10 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 506,90 0,00 506,90 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 69,83 0,00 69,83 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 33 668,14 0,00 33 668,14 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 58 598,94 0,00 58 598,94 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 479,88 0,00 479,88 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 360 321,51 0,00 360 321,51 0,00
281721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 143,46 0,00 143,46 0,00
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 1 708,79 0,00 1 708,79 0,00
2817321 Immeubles de rapport 0,00 39 890,86 0,00 39 890,86 0,00
281752 Installations de voirie 0,00 55 271,98 0,00 55 271,98 0,00
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 395,71 0,00 395,71 0,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 20 273,74 0,00 20 273,74 0,00
281788 Autres 0,00 7 762,69 0,00 7 762,69 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 800,96 0,00 800,96 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 60 860,67 0,00 60 860,67 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 139 621,33 0,00 139 621,33 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 60 782,14 0,00 60 782,14 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 55 184,51 0,00 55 184,51 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 68 084,42 0,00 68 084,42 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 628,71 0,00 4 628,71 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 0,00 209 414,75 0,00 209 414,75 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 621 481,57 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 16,21
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 10 043 962,68 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 6 422 497,32
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
24 041 919,21 13 705 379,79 4 593,04 13 700 786,75 10 341 132,46
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 24 041 919,21 13 705 379,79 4 593,04 13 700 786,75 10 341 132,46 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1001(1)
LIBELLE : VOIRIE MONT DE MARSAN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 483,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 12 483,21
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 12 483,21 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 483,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1004(1)
LIBELLE : VOIRIE GRAND TRAVAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 77 978,60 A 27 978,60 35,88 0,00 B 27 978,60
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 77 978,60 27 978,60 35,88 0,00 27 978,60
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 77 978,60 27 978,60 0,00 27 978,60 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 978,60 D - B -27 978,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1006(1)
LIBELLE : PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 480 000,00 A 2 140 468,47 61,51 0,00 B 4 325 526,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 480 000,00 2 140 468,47 61,51 0,00 4 325 526,54
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 3 480 000,00 2 140 468,47 0,00 4 260 997,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 64 528,74 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 23 645,00 C 25 311,22 107,05 0,00 D 25 311,22
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 23 645,00 25 311,22 107,05 0,00 25 311,22
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 23 645,00 25 311,22 0,00 25 311,22
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 115 157,25 D - B -4 300 215,32
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1400(1)
LIBELLE : CAFE MUSIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 411 867,12 A 320 643,69 177,71 16 169,40 B 3 928 289,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 592,00 2 592,00 100,00 0,00 20 636,36
21738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 592,00 1 620,00 0,00 13 190,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 972,00 0,00 7 446,05
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 409 275,12 318 051,69 77,71 16 169,40 3 907 653,11
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 409 275,12 318 051,69 16 169,40 3 907 653,11 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -320 643,69 D - B -3 928 289,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1500(1)
LIBELLE : GS MISTRAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 253 752,50 A 45 017,84 3,59 0,00 B 45 017,84
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 123 191,00 37 326,00 30,30 0,00 37 326,00
2031 Frais d'études 123 191,00 37 326,00 0,00 37 326,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 000,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 18 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 094 561,50 7 691,84 0,70 0,00 7 691,84
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 094 561,50 7 691,84 0,00 7 691,84 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 017,84 D - B -45 017,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 500(1)
LIBELLE : POLE CULTUREL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 85 213,57 A 45 360,57 53,23 20 369,70 B 56 371,15
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 360,00 360,00 100,00 0,00 360,00
2031 Frais d'études 360,00 360,00 0,00 360,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 84 853,57 45 000,57 53,03 20 369,70 56 011,15
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 880,00 0,00 5 880,00
21318 Autres bâtiments publics 84 853,57 39 120,57 20 369,70 50 131,15
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -45 360,57 D - B -56 371,15
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 501(1)
LIBELLE : MEDIATHEQUE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 1 000,00 C 0,00 0,00 1 000,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 600(1)
LIBELLE : AIRES GENS DU VOYAGE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 94 675,97 A 54 675,97 57,75 33 172,21 B 70 808,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 94 675,97 54 675,97 57,75 33 172,21 70 808,54
2313 Constructions 94 675,97 54 675,97 33 172,21 70 808,54 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 675,97 D - B -70 808,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6021 Matières consommables 0,00 93,58 0,00 93,58 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 60 598,39 7 508,00 53 090,39 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 1 694,05 819,25 874,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 163 208,07 0,00 163 208,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 1 185 671,37 3 754,29 1 181 917,08 0,00
60621 Combustibles 0,00 11 293,44 0,00 11 293,44 0,00
60622 Carburants 0,00 112 031,46 2 259,90 109 771,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 2 396 466,31 241 893,32 2 154 572,99 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 5 572,26 0,00 5 572,26 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 271 857,98 35 221,23 236 636,75 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 103 789,38 6 241,54 97 547,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 97 662,39 26 269,38 71 393,01 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 67 652,10 6 710,40 60 941,70 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 27 297,13 1 840,23 25 456,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 15 024,79 0,00 15 024,79 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 101 840,94 9 161,43 92 679,51 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 255,07 -255,07 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 233 383,84 53 687,21 179 696,63 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 130 951,16 20 051,17 110 899,99 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 436 118,28 32 229,89 403 888,39 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 45 925,05 14 724,05 31 201,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 84 616,56 4 431,43 80 185,13 0,00
61358 Autres 0,00 188 542,23 32 320,45 156 221,78 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 158,38 366,48 791,90 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61521 Terrains 0,00 799,80 0,00 799,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 86 906,38 36 309,47 50 596,91 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 7 367,49 2 824,49 4 543,00 0,00
615231 Voiries 0,00 335 217,86 89 185,82 246 032,04 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 16 899,76 0,00 16 899,76 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 26 007,41 10 180,90 15 826,51 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 47 776,98 4 029,67 43 747,31 0,00
6156 Maintenance 0,00 460 380,36 107 261,03 353 119,33 0,00
6161 Multirisques 0,00 121 579,58 0,00 121 579,58 0,00
6168 Autres 0,00 159 537,68 63,03 159 474,65 0,00
617 Études et recherches 0,00 12 978,00 0,00 12 978,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 56 989,04 12 126,84 44 862,20 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 141 175,92 35 215,00 105 960,92 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 5 137,21 0,00 5 137,21 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 23 200,97 3 271,60 19 929,37 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 9 126,53 0,00 9 126,53 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 386 381,70 129 996,84 256 384,86 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 960,00 0,00 2 960,00 0,00
6228 Divers 0,00 63 987,50 5 655,28 58 332,22 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 37 371,29 7 079,20 30 292,09 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 769,33 147,00 622,33 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 10 923,39 1 135,32 9 788,07 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 77 835,46 52 496,66 25 338,80 0,00
6238 Divers 0,00 6 626,24 0,00 6 626,24 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 48
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 93 294,16 0,00 93 294,16 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 26 502,15 17 239,20 9 262,95 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 43 960,14 3 378,51 40 581,63 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 276,64 0,00 2 276,64 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 225 538,60 27 111,27 198 427,33 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 5 587,33 0,00 5 587,33 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 307 261,64 323,50 306 938,14 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 70 263,64 894,11 69 369,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 141 944,63 56 744,52 85 200,11 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 65 481,73 10 232,65 55 249,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 47 022,63 6 500,00 40 522,63 0,00
6288 Autres 0,00 119 081,59 18 757,43 100 324,16 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 10 040,32 0,00 10 040,32 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 9 582,87 4 023,26 5 559,61 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 71 628,71 0,00 71 628,71 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 8 453 040,85 9 080 765,56 1 141 927,32 7 938 838,24 514 202,61
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 1 053 473,63 353 765,21 699 708,42 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 47 184,86 0,00 47 184,86 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 93 848,31 0,00 93 848,31 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 79 376,37 0,00 79 376,37 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 312 032,95 0,00 312 032,95 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 10 458 585,16 1 059,52 10 457 525,64 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 107 671,37 0,00 107 671,37 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 49
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64113 NBI 0,00 114 304,13 0,00 114 304,13 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 772 519,95 0,00 1 772 519,95 0,00
64131 Rémunérations 0,00 4 580 334,45 3 456,92 4 576 877,53 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 70 364,13 0,00 70 364,13 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 66 172,38 0,00 66 172,38 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 666 846,22 0,00 666 846,22 0,00
6415 Congés payés 0,00 29 364,34 0,00 29 364,34 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 47 988,20 0,00 47 988,20 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 37 929,07 0,00 37 929,07 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 269 411,56 0,00 3 269 411,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 3 984 785,16 0,00 3 984 785,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 212 460,59 0,00 212 460,59 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 500 000,00 38 707,07 461 292,93 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 22 304,40 0,00 22 304,40 0,00
64731 Versées directement 0,00 14 014,34 0,00 14 014,34 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 40 838,80 0,00 40 838,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 52 354,77 0,00 52 354,77 0,00
6488 Autres 0,00 3 604,20 671,30 2 932,90 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 27 328 753,78 27 637 769,34 397 660,02 27 240 109,32 88 644,46
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 3 768,61 0,00 3 768,61 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 0,00 1 143 352,54 1 143 352,54 0,00 0,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 0,00 195 840,12 0,00 195 840,12 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 1 184 286,76 0,00 1 184 286,76 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 50
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 1 704 969,00 2 649 216,03 1 143 352,54 1 505 863,49 199 105,51
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 269 256,93 0,00 269 256,93 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 19 805,60 0,00 19 805,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 70 602,18 0,00 70 602,18 0,00
65315 Formation 0,00 1 170,00 600,00 570,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 755,68 0,00 755,68 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 479,57 0,00 2 479,57 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 12 004,75 0,00 12 004,75 0,00
65568 Autres contributions 0,00 235 063,50 0,00 235 063,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 7 223 800,37 0,00 7 223 800,37 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 202 437,97 9 450,00 192 987,97 0,00
6568 Autres participations 0,00 1 813,75 0,00 1 813,75 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 1 361 272,00 0,00 1 361 272,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 870 193,00 0,00 1 870 193,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 760 191,65 220 343,75 539 847,90 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 349 189,58 17 205,84 331 983,74 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 51
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 5 780,57 0,00 5 780,57 0,00
65888 Autres 0,00 7 414,92 0,00 7 414,92 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 13 084 149,01 13 087 232,02 247 599,59 12 839 632,43 244 516,58
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 50 570 912,64 52 454 982,95 2 930 539,47 49 524 443,48 1 046 469,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 1 452 480,54 8 930,00 1 443 550,54 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 668 406,34 764 659,99 -96 253,65 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 331 526,34 0,00 331 526,34 0,00
6688 Autres 0,00 2 291,50 0,00 2 291,50 0,00
total chapitre 66 Charges financières 1 822 808,04 2 454 704,72 773 589,99 1 681 114,73 141 693,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 82 809,44 0,00 82 809,44 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 85 118,20 82 809,44 0,00 82 809,44 2 308,76
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 52 488 838,88 55 002 497,11 3 704 129,46 51 298 367,65 1 190 471,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 392 481,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 620 465,36 0,00 3 620 465,36 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 621 481,57 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 16,21
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 013 962,68 3 621 465,36 0,00 3 621 465,36 6 392 497,32 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 62 502 801,56 58 623 962,47 3 704 129,46 54 919 833,01 7 582 968,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 62 502 801,56 58 623 962,47 3 704 129,46 54 919 833,01 7 582 968,55
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 768 807,91 0,00 768 807,91 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 20 498,19 0,00 20 498,19 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 563 000,00 789 306,10 0,00 789 306,10 -226 306,10
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits de stationnement et de location 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 398 722,84 27 849,81 370 873,03 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 1 476 132,64 165 610,12 1 310 522,52 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 2 249 978,40 3 708,44 2 246 269,96 0,00
706888 Autres 0,00 207 003,01 2 440,00 204 563,01 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 2 529 178,99 562 443,94 1 966 735,05 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 1 082 746,90 107 854,81 974 892,09 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 555 516,65 274 649,36 280 867,29 0,00
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 26 580,21 15 057,00 11 523,21 0,00
70875 par les communes membres du GFP 0,00 24 174,00 21 510,00 2 664,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 220 076,37 0,00 220 076,37 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 600 125,95 8 775 161,82 1 181 123,48 7 594 038,34 6 087,61
73211 Attribution de compensation 0,00 8 144 959,94 0,00 8 144 959,94 0,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 0,00 821,70 0,00 821,70 0,00
73221 FNGIR 0,00 154 954,00 0,00 154 954,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 892 001,00 0,00 892 001,00 0,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 0,00 19 165,69 0,00 19 165,69 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 10 025 779,00 0,00 10 025 779,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 2 794 693,00 0,00 2 794 693,00 0,00
7358 Autres 0,00 33 636,00 0,00 33 636,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 045 032,00 22 066 010,33 0,00 22 066 010,33 -20 978,33
73111 Impôts directs locaux 0,00 9 110 025,00 0,00 9 110 025,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 1 880 925,00 0,00 1 880 925,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 634 121,00 0,00 634 121,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 99 357,00 0,00 99 357,00 0,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 6 942 113,00 0,00 6 942 113,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 19 195 116,00 18 862 863,27 0,00 18 862 863,27 332 252,73
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 2 437 198,00 0,00 2 437 198,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 2 382 388,00 0,00 2 382 388,00 0,00
744 FCTVA 0,00 61 709,80 3 867,48 57 842,32 0,00
74611 DGD 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62 0,00
74718 Autres 0,00 359 754,12 72 454,61 287 299,51 0,00
7472 Régions 0,00 52 049,46 32 500,00 19 549,46 0,00
7473 Départements 0,00 45 095,72 7 735,81 37 359,91 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 4 832,00 0,00 4 832,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 16 380,36 16 380,36 0,00 0,00
74771 Fonds social européen 0,00 9 961,00 0,00 9 961,00 0,00
7478211 État 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00
747888 Autres 0,00 1 579 392,83 6 012,24 1 573 380,59 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 55
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
748312 D.C.R.T.P. 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 1 057 024,00 0,00 1 057 024,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 19 118,00 0,00 19 118,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 120 277,00 0,00 120 277,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 84 373,96 0,00 84 373,96 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 8 118 021,00 8 577 395,87 138 950,50 8 438 445,37 -320 424,37
752 Revenus des immeubles 0,00 47 270,72 0,00 47 270,72 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 125,68 0,00 125,68 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 3 026,83 0,00 3 026,83 0,00
75888 Autres 0,00 34 215,54 0,00 34 215,54 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 40 145,00 84 638,77 0,00 84 638,77 -44 493,77
Total des recettes de gestion
des services 57 561 439,95 59 155 376,16 1 320 073,98 57 835 302,18 -273 862,23
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 54 427,51 0,00 54 427,51 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 55 427,51 0,00 55 427,51 -54 427,51
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 57 562 439,95 59 210 803,67 1 320 073,98 57 890 729,69 -328 289,74
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 095 110,96 0,00 1 095 110,96 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 4 889,04 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 2 615 036,42 2 610 147,38 0,00 2 610 147,38 4 889,04
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 60 177 476,37 61 820 951,05 1 320 073,98 60 500 877,07 -323 400,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 325 325,19 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 62 502 801,56 61 820 951,05 1 320 073,98 60 500 877,07 2 001 924,49 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 30 200 155,55 8 666 011,67 21 534 143,88 22 257 227,70
Autres immobilisations incorporelles 2 604 539,99 1 121 093,39 1 483 446,60 1 429 691,31
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 27 110 577,19 1 907 034,28 25 203 542,91 25 478 753,66
Constructions 100 999 205,08 2 758 158,37 98 241 046,71 97 465 590,33
Réseaux et installations de voirie 121 372 600,68 446 871,33 120 925 729,35 120 981 508,23
Réseaux divers 684 812,73 168 410,53 516 402,20 547 711,45
Installations techniques, agencements et matériel 9 397 639,17 3 215 919,52 6 181 719,65 5 447 392,29
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 11 892 452,72 10 686 572,48 1 205 880,24 1 432 183,65
Immobilisations corporelles en cours 16 396 880,00 0,00 16 396 880,00 13 873 324,65
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 135 728 251,37 0,00 135 728 251,37 135 728 251,37
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 865 870,29 0,00 1 865 870,29 1 909 620,29
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 458 252 984,77 28 970 071,57 429 282 913,20 426 551 254,93
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 856 789,10 0,00 3 856 789,10 4 136 902,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 1 307 592,73 60 000,00 1 247 592,73 809 806,79
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 233 194,41 0,00 233 194,41 207 926,83
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 756 532,25 0,00 756 532,25 62 615,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 154 108,49 60 000,00 6 094 108,49 5 217 251,48
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 2 256 264,97 0,00 2 256 264,97 2 574 968,53
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 256 264,97 0,00 2 256 264,97 2 574 968,53
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 115 996,77 0,00 115 996,77 115 362,36
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 466 779 355,00 29 030 071,57 437 749 283,43 434 458 837,30 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 441 180,58 1 441 180,58
Fonds globalisés 30 660 686,70 29 956 832,96
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 291 645,98 269 961,98
Rattachées à un actif non amortissable 34 835 102,14 32 983 801,66
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -14 518 830,28 -13 004 793,86
RÉSERVES 95 378 417,94 90 789 983,49
REPORT A NOUVEAU 2 325 325,19 1 546 884,19
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 5 581 044,06 5 366 875,45
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 217 333 707,62 217 333 707,62
TOTAL FONDS PROPRES (I) 373 328 279,93 366 684 434,07
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 52 920 547,90 54 841 870,99
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 083 269,23 7 078 572,89
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 59 003 817,13 61 920 443,88
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 870 065,74 1 443 878,93
Dettes fiscales et sociales 1 438 218,36 380 478,87
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 219 571,52 220 040,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 1 845 455,60 1 204 575,28
Autres dettes non financières 896 698,48 1 526 773,95
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 5 270 009,70 4 775 747,03
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 699 000,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 699 000,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 64 273 826,83 67 395 190,91
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 147 176,67 379 212,32
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 437 749 283,43 434 458 837,30 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 944 760,94 4 907 962,65 36 798,29
Participations 2 205 682,47 2 309 241,72 -103 559,25
Compensations, autres attributions et autres participations 1 280 792,96 1 124 794,13 155 998,83
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 39 430 219,11 32 253 627,93 7 176 591,18
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 7 594 038,34 6 630 372,95 963 665,39
Produits des cessions d'actifs 1 000,00 55 400,00 -54 400,00
Autres produits de gestion 139 066,28 9 964 247,37 -9 825 181,09
Production stockée et immobilisée 1 095 110,96 652 751,23 442 359,73
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 515 036,42 1 508 044,09 6 992,33
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9 173,28 -9 173,28
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 58 205 707,48 59 415 615,35 -1 209 907,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 8 598 489,12 7 948 237,46 650 251,66
Charges de personnel 25 218 652,31 24 046 327,69 1 172 324,62
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 17 181 687,95 16 709 691,20 471 996,75
Dont charges sociales 8 036 964,36 7 336 636,49 700 327,87
Indemnités des élus (et membres du CESR) 360 990,39 362 580,89 -1 590,50
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 442 472,99 10 152 797,75 -9 710 324,76
Impôts et taxes 572 500,03 588 534,11 -16 034,08
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 630 465,36 3 621 195,25 9 270,11
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 23 417,28 -23 417,28
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 1 000,00 41 156,00 -40 156,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 38 824 570,20 46 784 246,43 -7 959 676,23
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 658 300,87 4 723 672,32 -65 371,45
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 539 847,90 693 585,26 -153 737,36
Dont collectivités territoriales 10 000,00 10 000,00 0,00
Dont autres organismes publics 4 108 452,97 4 020 087,06 88 365,91
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 7 460 677,62 569 879,48 6 890 798,14
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12 118 978,49 5 293 551,80 6 825 426,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 7 262 158,79 7 337 817,12 -75 658,33
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 1 678 823,23 1 965 433,67 -286 610,44
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 2 291,50 5 508,00 -3 216,50
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 681 114,73 1 970 941,67 -289 826,94
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 681 114,73 -1 970 941,67 289 826,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 5 581 044,06 5 366 875,45 214 168,61 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 429 180,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 180,58 0,00 1 429 180,58
10222 F.C.T.V.A. 0,00 29 956 832,96 0,00 0,00 0,00 703 853,74 0,00 30 660 686,70 0,00 30 660 686,70
Sous Total compte 1022 0,00 29 956 832,96 0,00 0,00 0,00 703 853,74 0,00 30 660 686,70 0,00 30 660 686,70
10251 Dons et legs en capital 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
Sous Total compte 1025 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 112 919 800,65 27 998,36 27 998,36 0,00 0,00 27 998,36 112 947 799,01 0,00 112 919 800,65
Sous Total compte 102 0,00 144 317 814,19 27 998,36 27 998,36 0,00 703 853,74 27 998,36 145 049 666,29 0,00 145 021 667,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 90 789 983,49 0,00 0,00 0,00 4 588 434,45 0,00 95 378 417,94 0,00 95 378 417,94
Sous Total compte 106 0,00 90 789 983,49 0,00 0,00 0,00 4 588 434,45 0,00 95 378 417,94 0,00 95 378 417,94
Sous Total compte 10 0,00 235 107 797,68 27 998,36 27 998,36 0,00 5 292 288,19 27 998,36 240 428 084,23 0,00 240 400 085,87
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 546 884,19 4 588 434,45 5 366 875,45 0,00 0,00 4 588 434,45 6 913 759,64 0,00 2 325 325,19
Sous Total compte 11 0,00 1 546 884,19 4 588 434,45 5 366 875,45 0,00 0,00 4 588 434,45 6 913 759,64 0,00 2 325 325,19
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 5 366 875,45 5 366 875,45 0,00 0,00 0,00 5 366 875,45 5 366 875,45 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 5 366 875,45 5 366 875,45 0,00 0,00 0,00 5 366 875,45 5 366 875,45 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 16 829,89 0,00 0,00 0,00 21 684,00 0,00 38 513,89 0,00 38 513,89
1312 Régions 0,00 232 536,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 536,44 0,00 232 536,44
13158 Autres groupements 0,00 15 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 386,34 0,00 15 386,34
Sous Total compte 1315 0,00 15 386,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 386,34 0,00 15 386,34
1318 Autres 0,00 5 209,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 209,31 0,00 5 209,31
Sous Total compte 131 0,00 269 961,98 0,00 0,00 0,00 21 684,00 0,00 291 645,98 0,00 291 645,98
1321 État et établissements nationaux 0,00 10 314 706,25 0,00 0,00 22 987,50 649 279,50 22 987,50 10 963 985,75 0,00 10 940 998,25
1322 Régions 0,00 5 267 007,75 0,00 0,00 0,00 620 704,80 0,00 5 887 712,55 0,00 5 887 712,55 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 8 087 750,30 0,00 0,00 1 980,00 329 489,43 1 980,00 8 417 239,73 0,00 8 415 259,73
13241 Communes membres du GFP 0,00 5 428 841,80 0,00 0,00 0,00 216 096,25 0,00 5 644 938,05 0,00 5 644 938,05
13248 Autres communes 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Sous Total compte 1324 0,00 6 228 841,80 0,00 0,00 0,00 216 096,25 0,00 6 444 938,05 0,00 6 444 938,05
13258 Autres groupements 0,00 17 314,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 314,50 0,00 17 314,50
Sous Total compte 1325 0,00 17 314,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 314,50 0,00 17 314,50
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 19 516,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 516,20 0,00 19 516,20
13278 Autres fonds européens 0,00 1 135 680,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 680,74 0,00 1 135 680,74
Sous Total compte 1327 0,00 1 135 680,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 135 680,74 0,00 1 135 680,74
1328 Autres 0,00 1 171 371,10 0,00 0,00 2 613,04 61 971,04 2 613,04 1 233 342,14 0,00 1 230 729,10
Sous Total compte 132 0,00 32 242 188,64 0,00 0,00 27 580,54 1 877 541,02 27 580,54 34 119 729,66 0,00 34 092 149,12
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 207 860,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 860,36 0,00 207 860,36
Sous Total compte 1346 0,00 207 860,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 860,36 0,00 207 860,36
1348 Autres 0,00 100 024,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 024,97 0,00 100 024,97
Sous Total compte 134 0,00 307 885,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 885,33 0,00 307 885,33
1383 Départements 0,00 49 320,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 320,06 0,00 49 320,06
1384 Communes 0,00 375 094,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 094,13 0,00 375 094,13
1388 Autres 0,00 9 313,50 0,00 0,00 0,00 1 340,00 0,00 10 653,50 0,00 10 653,50
Sous Total compte 138 0,00 433 727,69 0,00 0,00 0,00 1 340,00 0,00 435 067,69 0,00 435 067,69
Sous Total compte 13 0,00 33 253 763,64 0,00 0,00 27 580,54 1 900 565,02 27 580,54 35 154 328,66 0,00 35 126 748,12
1641 Emprunts en euros 0,00 54 841 870,99 0,00 0,00 5 415 429,43 2 822 000,00 5 415 429,43 57 663 870,99 0,00 52 248 441,56
Sous Total compte 164 0,00 54 841 870,99 0,00 0,00 5 415 429,43 2 822 000,00 5 415 429,43 57 663 870,99 0,00 52 248 441,56 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 991,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 991,92 0,00 2 991,92
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 6 301 990,98 0,00 0,00 221 713,67 0,00 221 713,67 6 301 990,98 0,00 6 080 277,31
Sous Total compte 1687 0,00 6 301 990,98 0,00 0,00 221 713,67 0,00 221 713,67 6 301 990,98 0,00 6 080 277,31
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 672 106,34 0,00 0,00 0,00 672 106,34 0,00 672 106,34
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 773 589,99 773 589,99 0,00 0,00 0,00 773 589,99 773 589,99 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 773 589,99 773 589,99 672 106,34 0,00 0,00 773 589,99 1 445 696,33 0,00 672 106,34
Sous Total compte 168 0,00 7 075 580,97 773 589,99 672 106,34 221 713,67 0,00 995 303,66 7 747 687,31 0,00 6 752 383,65
Sous Total compte 16 0,00 61 920 443,88 773 589,99 672 106,34 5 637 143,10 2 822 000,00 6 410 733,09 65 414 550,22 0,00 59 003 817,13
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 3 943 967,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 3 943 967,30 1 000,00 3 942 967,30 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 1 944 199,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 944 199,69 0,00 1 944 199,69 0,00
198 Neutralisation des amortissements 7 116 626,87 0,00 0,00 0,00 1 515 036,42 0,00 8 631 663,29 0,00 8 631 663,29 0,00
Sous Total compte 19 13 004 793,86 0,00 0,00 0,00 1 515 036,42 1 000,00 14 519 830,28 1 000,00 14 518 830,28 0,00
Total classe 1 13 004 793,86 337 195 764,84 10 756 898,25 6 066 980,15 7 179 760,06 10 015 853,21 30 941 452,17 353 278 598,20 14 518 830,28 336 855 976,31
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 773 805,38 0,00 0,00 0,00 80 301,22 2 629,44 854 106,60 2 629,44 851 477,16 0,00
2031 Frais d'études 2 262 498,30 0,00 0,00 1 145 596,32 316 154,18 0,00 2 578 652,48 1 145 596,32 1 433 056,16 0,00
Sous Total compte 203 2 262 498,30 0,00 0,00 1 145 596,32 316 154,18 0,00 2 578 652,48 1 145 596,32 1 433 056,16 0,00
204131 Biens mobiliers, matériel et études 242,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242,42 0,00 242,42 0,00
204132 Bâtiments et installations 417 803,35 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 417 803,35 400 000,00 17 803,35 0,00
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 4 314,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 314,48 0,00 4 314,48 0,00
Sous Total compte 20413 422 360,25 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 422 360,25 400 000,00 22 360,25 0,00
2041412 Bâtiments et installations 8 093 357,96 0,00 0,00 885 780,50 6 000,00 0,00 8 099 357,96 885 780,50 7 213 577,46 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204141 8 093 357,96 0,00 0,00 885 780,50 6 000,00 0,00 8 099 357,96 885 780,50 7 213 577,46 0,00
Sous Total compte 20414 8 093 357,96 0,00 0,00 885 780,50 6 000,00 0,00 8 099 357,96 885 780,50 7 213 577,46 0,00
2041512 Bâtiments et installations 299 293,66 0,00 0,00 0,00 22 445,20 0,00 321 738,86 0,00 321 738,86 0,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 3 187,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,64 0,00 3 187,64 0,00
Sous Total compte 204151 302 481,30 0,00 0,00 0,00 22 445,20 0,00 324 926,50 0,00 324 926,50 0,00
20415322 Bâtiments et installations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
Sous Total compte 2041532 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
20415332 Bâtiments et installations 6 848 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848 790,40 0,00 6 848 790,40 0,00
Sous Total compte 2041533 6 848 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 848 790,40 0,00 6 848 790,40 0,00
Sous Total compte 204153 7 148 790,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 148 790,40 0,00 7 148 790,40 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 25 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 996,00 0,00 25 996,00 0,00
2041582 Bâtiments et installations 197 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 700,00 0,00 197 700,00 0,00
Sous Total compte 204158 223 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 696,00 0,00 223 696,00 0,00
Sous Total compte 20415 7 674 967,70 0,00 0,00 0,00 22 445,20 0,00 7 697 412,90 0,00 7 697 412,90 0,00
204182 Bâtiments et installations 4 991 415,69 0,00 0,00 0,00 603 000,00 0,00 5 594 415,69 0,00 5 594 415,69 0,00
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 7 644 622,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 644 622,81 0,00 7 644 622,81 0,00
Sous Total compte 20418 12 636 038,50 0,00 0,00 0,00 603 000,00 0,00 13 239 038,50 0,00 13 239 038,50 0,00
Sous Total compte 2041 28 826 724,41 0,00 0,00 1 285 780,50 631 445,20 0,00 29 458 169,61 1 285 780,50 28 172 389,11 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 99 170,75 0,00 0,00 929,75 17 800,00 0,00 116 970,75 929,75 116 041,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 1 769 018,04 0,00 0,00 0,00 142 707,40 0,00 1 911 725,44 0,00 1 911 725,44 0,00
Sous Total compte 2042 1 868 188,79 0,00 0,00 929,75 160 507,40 0,00 2 028 696,19 929,75 2 027 766,44 0,00
204412 Bâtiments et installations 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20441 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2044 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 204 31 294 913,20 0,00 0,00 1 886 710,25 791 952,60 0,00 32 086 865,80 1 886 710,25 30 200 155,55 0,00
2051 Concessions et droits similaires 213 928,75 0,00 0,00 0,00 3 582,00 0,00 217 510,75 0,00 217 510,75 0,00
Sous Total compte 205 213 928,75 0,00 0,00 0,00 3 582,00 0,00 217 510,75 0,00 217 510,75 0,00
2087 Immobilisations incorporelles reçues au 43 258,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 258,04 0,00 43 258,04 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 59 237,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 237,88 0,00 59 237,88 0,00
Sous Total compte 208 102 495,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 495,92 0,00 102 495,92 0,00
Sous Total compte 20 34 647 641,55 0,00 0,00 3 032 306,57 1 191 990,00 2 629,44 35 839 631,55 3 034 936,01 32 804 695,54 0,00
2111 Terrains nus 5 229 419,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 229 419,42 0,00 5 229 419,42 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 654 191,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 654 191,63 0,00 2 654 191,63 0,00
2115 Terrains bâtis 664 210,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 210,52 0,00 664 210,52 0,00
2118 Autres terrains 358 335,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 335,46 0,00 358 335,46 0,00
Sous Total compte 211 8 906 157,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 906 157,03 0,00 8 906 157,03 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 691 293,73 0,00 0,00 0,00 42 621,30 0,00 4 733 915,03 0,00 4 733 915,03 0,00
Sous Total compte 212 4 691 293,73 0,00 0,00 0,00 42 621,30 0,00 4 733 915,03 0,00 4 733 915,03 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 352 342,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 342,68 0,00 1 352 342,68 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 100,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,86 0,00 9 100,86 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 16 633 914,39 0,00 0,00 0,00 46 528,88 0,00 16 680 443,27 0,00 16 680 443,27 0,00
21318 Autres bâtiments publics 24 918 797,07 0,00 0,00 0,00 86 583,60 4 020,00 25 005 380,67 4 020,00 25 001 360,67 0,00
Sous Total compte 2131 42 914 155,00 0,00 0,00 0,00 133 112,48 4 020,00 43 047 267,48 4 020,00 43 043 247,48 0,00
21321 Immeubles de rapport 66 220,79 0,00 0,00 0,00 14 250,81 0,00 80 471,60 0,00 80 471,60 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2132 66 220,79 0,00 0,00 0,00 14 250,81 0,00 80 471,60 0,00 80 471,60 0,00
21351 Bâtiments publics 3 134 037,87 0,00 0,00 0,00 27 180,00 0,00 3 161 217,87 0,00 3 161 217,87 0,00
Sous Total compte 2135 3 134 037,87 0,00 0,00 0,00 27 180,00 0,00 3 161 217,87 0,00 3 161 217,87 0,00
2138 Autres constructions 3 433 918,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 433 918,94 0,00 3 433 918,94 0,00
Sous Total compte 213 49 548 332,60 0,00 0,00 0,00 174 543,29 4 020,00 49 722 875,89 4 020,00 49 718 855,89 0,00
2151 Réseaux de voirie 356 712,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 712,57 0,00 356 712,57 0,00
2152 Installations de voirie 26 323,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 323,58 0,00 26 323,58 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,72 0,00 2 428,72 0,00 2 428,72 0,00
21533 Réseaux câblés 673 362,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673 362,72 0,00 673 362,72 0,00
Sous Total compte 2153 673 362,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72 0,00 675 791,44 0,00 675 791,44 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 3 141,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141,34 0,00 3 141,34 0,00
Sous Total compte 2156 3 141,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141,34 0,00 3 141,34 0,00
215731 Matériel roulant 1 715 335,50 0,00 0,00 0,00 41 001,60 0,00 1 756 337,10 0,00 1 756 337,10 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 257 342,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 342,67 0,00 257 342,67 0,00
Sous Total compte 21573 1 972 678,17 0,00 0,00 0,00 41 001,60 0,00 2 013 679,77 0,00 2 013 679,77 0,00
Sous Total compte 2157 1 972 678,17 0,00 0,00 0,00 41 001,60 0,00 2 013 679,77 0,00 2 013 679,77 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 5 831 160,99 0,00 0,00 0,00 1 126 227,54 0,00 6 957 388,53 0,00 6 957 388,53 0,00
Sous Total compte 215 8 863 379,37 0,00 0,00 0,00 1 169 657,86 0,00 10 033 037,23 0,00 10 033 037,23 0,00
21611 Biens sous-jacents 2 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,50 0,00 2 312,50 0,00
Sous Total compte 2161 2 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,50 0,00 2 312,50 0,00
Sous Total compte 216 2 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 312,50 0,00 2 312,50 0,00
21711 Terrains nus 203 508,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 508,04 0,00 203 508,04 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21712 Terrains de voirie 10 538 959,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 538 959,84 0,00 10 538 959,84 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 2 700 253,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700 253,58 0,00 2 700 253,58 0,00
Sous Total compte 2171 13 442 721,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 442 721,46 0,00 13 442 721,46 0,00
21721 Plantations d'arbres et arbustes 2 151,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 151,86 0,00 2 151,86 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 25 631,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 631,81 0,00 25 631,81 0,00
Sous Total compte 2172 27 783,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 783,67 0,00 27 783,67 0,00
217311 Bâtiments administratifs 275 252,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 252,05 0,00 275 252,05 0,00
217312 Bâtiments scolaires 39 264 282,56 0,00 0,00 0,00 764 193,90 0,00 40 028 476,46 0,00 40 028 476,46 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 212,34 0,00 0,00 0,00 504,31 0,00 716,65 0,00 716,65 0,00
Sous Total compte 21731 39 539 746,95 0,00 0,00 0,00 764 698,21 0,00 40 304 445,16 0,00 40 304 445,16 0,00
217321 Immeubles de rapport 966 743,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 743,29 0,00 966 743,29 0,00
Sous Total compte 21732 966 743,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 743,29 0,00 966 743,29 0,00
21735 Installations générales, agencements, am 300 944,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 944,17 0,00 300 944,17 0,00
21738 Autres constructions 9 560 764,28 0,00 0,00 0,00 147 452,29 0,00 9 708 216,57 0,00 9 708 216,57 0,00
Sous Total compte 2173 50 368 198,69 0,00 0,00 0,00 912 150,50 0,00 51 280 349,19 0,00 51 280 349,19 0,00
21751 Réseaux de voirie 112 438 767,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 438 767,59 0,00 112 438 767,59 0,00
21752 Installations de voirie 8 550 796,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 550 796,94 0,00 8 550 796,94 0,00
217533 Réseaux câblés 2 834,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,99 0,00 2 834,99 0,00
217538 Autres réseaux 6 186,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 186,30 0,00 6 186,30 0,00
Sous Total compte 21753 9 021,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 021,29 0,00 9 021,29 0,00
2175738 Autre matériel et outillage de voirie 3 165,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,67 0,00 3 165,67 0,00
Sous Total compte 217573 3 165,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,67 0,00 3 165,67 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21757 3 165,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,67 0,00 3 165,67 0,00
21758 Autres installations, matériel et outill 420 263,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 263,86 0,00 420 263,86 0,00
Sous Total compte 2175 121 422 015,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 422 015,35 0,00 121 422 015,35 0,00
217828 Autres matériels de transport 73 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 502,80 0,00 73 502,80 0,00
Sous Total compte 21782 73 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 502,80 0,00 73 502,80 0,00
217831 Matériel informatique scolaire 648 399,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 399,24 0,00 648 399,24 0,00
217838 Autre matériel informatique 12 064,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 064,13 0,00 12 064,13 0,00
Sous Total compte 21783 660 463,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 463,37 0,00 660 463,37 0,00
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 744 214,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 214,08 0,00 744 214,08 0,00
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 856,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 856,02 0,00 96 856,02 0,00
Sous Total compte 21784 841 070,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 841 070,10 0,00 841 070,10 0,00
21785 Matériel de téléphonie 1 809,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,18 0,00 1 809,18 0,00
21788 Autres 1 539 316,10 0,00 0,00 27 998,36 0,00 0,00 1 539 316,10 27 998,36 1 511 317,74 0,00
Sous Total compte 2178 3 116 161,55 0,00 0,00 27 998,36 0,00 0,00 3 116 161,55 27 998,36 3 088 163,19 0,00
Sous Total compte 217 188 376 880,72 0,00 0,00 27 998,36 912 150,50 0,00 189 289 031,22 27 998,36 189 261 032,86 0,00
2181 Installations générales, agencements et 16 162,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 162,41 0,00 16 162,41 0,00
21828 Autres matériels de transport 550 532,80 0,00 0,00 0,00 91 075,75 0,00 641 608,55 0,00 641 608,55 0,00
Sous Total compte 2182 550 532,80 0,00 0,00 0,00 91 075,75 0,00 641 608,55 0,00 641 608,55 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 854 371,48 0,00 0,00 0,00 3 780,09 0,00 858 151,57 0,00 858 151,57 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 495 278,84 0,00 0,00 4 174,80 90 727,23 0,00 1 586 006,07 4 174,80 1 581 831,27 0,00
Sous Total compte 2183 2 349 650,32 0,00 0,00 4 174,80 94 507,32 0,00 2 444 157,64 4 174,80 2 439 982,84 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 339 468,18 0,00 0,00 0,00 31 383,50 0,00 370 851,68 0,00 370 851,68 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 045 003,97 0,00 0,00 257,14 61 800,10 0,00 2 106 804,07 257,14 2 106 546,93 0,00
Sous Total compte 2184 2 384 472,15 0,00 0,00 257,14 93 183,60 0,00 2 477 655,75 257,14 2 477 398,61 0,00
2185 Matériel de téléphonie 39 552,85 0,00 0,00 0,00 7 197,24 0,00 46 750,09 0,00 46 750,09 0,00
2186 Cheptel 5 268,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,69 0,00 5 268,69 0,00
2188 Autres 3 073 354,96 0,00 0,00 589,98 102 040,86 0,00 3 175 395,82 589,98 3 174 805,84 0,00
Sous Total compte 218 8 418 994,18 0,00 0,00 5 021,92 388 004,77 0,00 8 806 998,95 5 021,92 8 801 977,03 0,00
Sous Total compte 21 268 807 350,13 0,00 0,00 33 020,28 2 686 977,72 4 020,00 271 494 327,85 37 040,28 271 457 287,57 0,00
2313 Constructions 16 132,57 0,00 0,00 0,00 54 675,97 0,00 70 808,54 0,00 70 808,54 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 13 857 192,08 0,00 0,00 0,00 2 704 930,68 236 051,30 16 562 122,76 236 051,30 16 326 071,46 0,00
Sous Total compte 231 13 873 324,65 0,00 0,00 0,00 2 759 606,65 236 051,30 16 632 931,30 236 051,30 16 396 880,00 0,00
Sous Total compte 23 13 873 324,65 0,00 0,00 0,00 2 759 606,65 236 051,30 16 632 931,30 236 051,30 16 396 880,00 0,00
243 Mises en affectation à une régie dotée d 126 636 599,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 636 599,91 0,00 126 636 599,91 0,00
244 Immobilisations mises en affectation à u 8 992 074,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 992 074,99 0,00 8 992 074,99 0,00
248 Autres mises en affectation 99 576,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 576,47 0,00 99 576,47 0,00
2493 Mises en affectation à une régie dotée d 0,00 97 360 816,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 360 816,60 0,00 97 360 816,60
2494 Mises en affectation à un centre communa 0,00 7 053 090,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 053 090,37 0,00 7 053 090,37
Sous Total compte 249 0,00 104 413 906,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 413 906,97 0,00 104 413 906,97
Sous Total compte 24 135 728 251,37 104 413 906,97 0,00 0,00 0,00 0,00 135 728 251,37 104 413 906,97 31 314 344,40 0,00
261 Titres de participation 1 372,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 372,04 0,00 1 372,04 0,00
266 Autres formes de participation 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Sous Total compte 26 101 372,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 372,04 0,00 101 372,04 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
275 Dépôts et cautionnements versés 1 974,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 974,38 0,00 1 974,38 0,00
276348 Autres communes 25 195,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 195,87 0,00 25 195,87 0,00
Sous Total compte 27634 25 195,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 195,87 0,00 25 195,87 0,00
27636 CCAS et caisse des écoles 1 606 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 078,00 0,00 1 606 078,00 0,00
27638 Autres établissements publics 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 175 000,00 43 750,00 131 250,00 0,00
Sous Total compte 2763 1 806 273,87 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 1 806 273,87 43 750,00 1 762 523,87 0,00
Sous Total compte 276 1 806 273,87 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 1 806 273,87 43 750,00 1 762 523,87 0,00
Sous Total compte 27 1 808 248,25 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 1 808 248,25 43 750,00 1 764 498,25 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 529 971,45 0,00 0,00 0,00 59 974,43 0,00 589 945,88 0,00 589 945,88
28031 Frais d'études 0,00 1 132 754,36 1 145 596,32 0,00 0,00 261 236,23 1 145 596,32 1 393 990,59 0,00 248 394,27
Sous Total compte 2803 0,00 1 132 754,36 1 145 596,32 0,00 0,00 261 236,23 1 145 596,32 1 393 990,59 0,00 248 394,27
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 48,48 0,00 0,00 0,00 12,12 0,00 60,60 0,00 60,60
2804132 Bâtiments et installations 0,00 383 827,14 400 000,00 0,00 0,00 27 666,06 400 000,00 411 493,20 0,00 11 493,20
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 353,59 0,00 0,00 0,00 107,87 0,00 461,46 0,00 461,46
Sous Total compte 280413 0,00 384 229,21 400 000,00 0,00 0,00 27 786,05 400 000,00 412 015,26 0,00 12 015,26
28041412 Bâtiments et installations 0,00 4 655 164,52 885 780,50 0,00 0,00 433 985,85 885 780,50 5 089 150,37 0,00 4 203 369,87
Sous Total compte 2804141 0,00 4 655 164,52 885 780,50 0,00 0,00 433 985,85 885 780,50 5 089 150,37 0,00 4 203 369,87
Sous Total compte 280414 0,00 4 655 164,52 885 780,50 0,00 0,00 433 985,85 885 780,50 5 089 150,37 0,00 4 203 369,87
28041512 Bâtiments et installations 0,00 81 062,48 0,00 0,00 0,00 9 976,45 0,00 91 038,93 0,00 91 038,93
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 398,45 0,00 0,00 0,00 79,69 0,00 478,14 0,00 478,14
Sous Total compte 2804151 0,00 81 460,93 0,00 0,00 0,00 10 056,14 0,00 91 517,07 0,00 91 517,07
280415322 Bâtiments et installations 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041532 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 748 330,38 0,00 0,00 0,00 242 781,39 0,00 991 111,77 0,00 991 111,77
Sous Total compte 28041533 0,00 748 330,38 0,00 0,00 0,00 242 781,39 0,00 991 111,77 0,00 991 111,77
Sous Total compte 2804153 0,00 788 330,38 0,00 0,00 0,00 252 781,39 0,00 1 041 111,77 0,00 1 041 111,77
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 5 199,20 0,00 0,00 0,00 5 199,20 0,00 10 398,40 0,00 10 398,40
28041582 Bâtiments et installations 0,00 20 703,64 0,00 0,00 0,00 6 589,99 0,00 27 293,63 0,00 27 293,63
Sous Total compte 2804158 0,00 25 902,84 0,00 0,00 0,00 11 789,19 0,00 37 692,03 0,00 37 692,03
Sous Total compte 280415 0,00 895 694,15 0,00 0,00 0,00 274 626,72 0,00 1 170 320,87 0,00 1 170 320,87
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 335 018,29 0,00 0,00 0,00 196 898,95 0,00 1 531 917,24 0,00 1 531 917,24
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 764 578,30 0,00 0,00 0,00 382 289,15 0,00 1 146 867,45 0,00 1 146 867,45
Sous Total compte 280418 0,00 2 099 596,59 0,00 0,00 0,00 579 188,10 0,00 2 678 784,69 0,00 2 678 784,69
Sous Total compte 28041 0,00 8 034 684,47 1 285 780,50 0,00 0,00 1 315 586,72 1 285 780,50 9 350 271,19 0,00 8 064 490,69
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 30 894,07 929,75 0,00 0,00 19 618,69 929,75 50 512,76 0,00 49 583,01
280422 Bâtiments et installations 0,00 492 106,96 0,00 0,00 0,00 59 831,01 0,00 551 937,97 0,00 551 937,97
Sous Total compte 28042 0,00 523 001,03 929,75 0,00 0,00 79 449,70 929,75 602 450,73 0,00 601 520,98
2804412 Bâtiments et installations 0,00 480 000,00 600 000,00 0,00 0,00 120 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 280441 0,00 480 000,00 600 000,00 0,00 0,00 120 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28044 0,00 480 000,00 600 000,00 0,00 0,00 120 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2804 0,00 9 037 685,50 1 886 710,25 0,00 0,00 1 515 036,42 1 886 710,25 10 552 721,92 0,00 8 666 011,67
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 193 358,03 0,00 0,00 0,00 16 518,22 0,00 209 876,25 0,00 209 876,25
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 43 258,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 258,04 0,00 43 258,04 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 23 695,16 0,00 0,00 0,00 5 923,79 0,00 29 618,95 0,00 29 618,95
Sous Total compte 2808 0,00 66 953,20 0,00 0,00 0,00 5 923,79 0,00 72 876,99 0,00 72 876,99
Sous Total compte 280 0,00 10 960 722,54 3 032 306,57 0,00 0,00 1 858 689,09 3 032 306,57 12 819 411,63 0,00 9 787 105,06
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 574 713,23 0,00 0,00 0,00 315 979,80 0,00 1 890 693,03 0,00 1 890 693,03
Sous Total compte 2812 0,00 1 574 713,23 0,00 0,00 0,00 315 979,80 0,00 1 890 693,03 0,00 1 890 693,03
281321 Immeubles de rapport 0,00 3 595,94 0,00 0,00 0,00 3 454,38 0,00 7 050,32 0,00 7 050,32
Sous Total compte 28132 0,00 3 595,94 0,00 0,00 0,00 3 454,38 0,00 7 050,32 0,00 7 050,32
281351 Bâtiments publics 0,00 910 800,17 0,00 0,00 0,00 153 193,07 0,00 1 063 993,24 0,00 1 063 993,24
Sous Total compte 28135 0,00 910 800,17 0,00 0,00 0,00 153 193,07 0,00 1 063 993,24 0,00 1 063 993,24
28138 Autres constructions 0,00 552 409,73 0,00 0,00 0,00 110 679,10 0,00 663 088,83 0,00 663 088,83
Sous Total compte 2813 0,00 1 466 805,84 0,00 0,00 0,00 267 326,55 0,00 1 734 132,39 0,00 1 734 132,39
28152 Installations de voirie 0,00 1 520,70 0,00 0,00 0,00 506,90 0,00 2 027,60 0,00 2 027,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,83 0,00 69,83 0,00 69,83
281533 Réseaux câblés 0,00 134 672,56 0,00 0,00 0,00 33 668,14 0,00 168 340,70 0,00 168 340,70
Sous Total compte 28153 0,00 134 672,56 0,00 0,00 0,00 33 737,97 0,00 168 410,53 0,00 168 410,53
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 3 141,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141,34 0,00 3 141,34
Sous Total compte 28156 0,00 3 141,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 141,34 0,00 3 141,34
2815731 Matériel roulant 0,00 1 007 492,25 7 036,31 -131,69 0,00 58 598,94 7 036,31 1 065 959,50 0,00 1 058 923,19
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 250 980,27 0,00 0,00 0,00 479,88 0,00 251 460,15 0,00 251 460,15
Sous Total compte 281573 0,00 1 258 472,52 7 036,31 -131,69 0,00 59 078,82 7 036,31 1 317 419,65 0,00 1 310 383,34
Sous Total compte 28157 0,00 1 258 472,52 7 036,31 -131,69 0,00 59 078,82 7 036,31 1 317 419,65 0,00 1 310 383,34
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 1 392 948,95 0,00 0,00 0,00 360 321,51 0,00 1 753 270,46 0,00 1 753 270,46 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 2 790 756,07 7 036,31 -131,69 0,00 453 645,20 7 036,31 3 244 269,58 0,00 3 237 233,27
281721 Plantations d'arbres et arbustes 0,00 1 147,68 0,00 0,00 0,00 143,46 0,00 1 291,14 0,00 1 291,14
281728 Autres agencements et aménagements 0,00 13 341,32 0,00 0,00 0,00 1 708,79 0,00 15 050,11 0,00 15 050,11
Sous Total compte 28172 0,00 14 489,00 0,00 0,00 0,00 1 852,25 0,00 16 341,25 0,00 16 341,25
2817321 Immeubles de rapport 0,00 614 064,26 0,00 0,00 0,00 39 890,86 0,00 653 955,12 0,00 653 955,12
Sous Total compte 281732 0,00 614 064,26 0,00 0,00 0,00 39 890,86 0,00 653 955,12 0,00 653 955,12
281738 Autres constructions 0,00 370 070,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 070,86 0,00 370 070,86
Sous Total compte 28173 0,00 984 135,12 0,00 0,00 0,00 39 890,86 0,00 1 024 025,98 0,00 1 024 025,98
281752 Installations de voirie 0,00 389 571,75 0,00 0,00 0,00 55 271,98 0,00 444 843,73 0,00 444 843,73
28175738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 582,84 0,00 0,00 0,00 395,71 0,00 1 978,55 0,00 1 978,55
Sous Total compte 2817573 0,00 1 582,84 0,00 0,00 0,00 395,71 0,00 1 978,55 0,00 1 978,55
Sous Total compte 281757 0,00 1 582,84 0,00 0,00 0,00 395,71 0,00 1 978,55 0,00 1 978,55
281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 126 872,09 0,00 0,00 0,00 20 273,74 0,00 147 145,83 0,00 147 145,83
Sous Total compte 28175 0,00 518 026,68 0,00 0,00 0,00 75 941,43 0,00 593 968,11 0,00 593 968,11
2817828 Autres matériels de transport 0,00 73 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 502,80 0,00 73 502,80
Sous Total compte 281782 0,00 73 502,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 502,80 0,00 73 502,80
2817831 Matériel informatique scolaire 0,00 648 399,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 399,24 0,00 648 399,24
2817838 Autre matériel informatique 0,00 12 064,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 064,13 0,00 12 064,13
Sous Total compte 281783 0,00 660 463,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 463,37 0,00 660 463,37
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 744 114,18 0,00 99,90 0,00 0,00 0,00 744 214,08 0,00 744 214,08
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 96 955,92 99,90 0,00 0,00 0,00 99,90 96 955,92 0,00 96 856,02
Sous Total compte 281784 0,00 841 070,10 99,90 99,90 0,00 0,00 99,90 841 170,00 0,00 841 070,10 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281785 Matériel de téléphonie 0,00 1 809,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809,18 0,00 1 809,18
281788 Autres 0,00 1 486 098,21 27 998,36 0,00 0,00 7 762,69 27 998,36 1 493 860,90 0,00 1 465 862,54
Sous Total compte 28178 0,00 3 062 943,66 28 098,26 99,90 0,00 7 762,69 28 098,26 3 070 806,25 0,00 3 042 707,99
Sous Total compte 2817 0,00 4 579 594,46 28 098,26 99,90 0,00 125 447,23 28 098,26 4 705 141,59 0,00 4 677 043,33
28181 Installations générales, agencements et 0,00 5 967,23 0,00 0,00 0,00 800,96 0,00 6 768,19 0,00 6 768,19
281828 Autres matériels de transport 0,00 399 806,77 0,00 0,00 0,00 60 860,67 0,00 460 667,44 0,00 460 667,44
Sous Total compte 28182 0,00 399 806,77 0,00 0,00 0,00 60 860,67 0,00 460 667,44 0,00 460 667,44
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 620 461,69 327 998,22 388 025,54 0,00 139 621,33 327 998,22 1 148 108,56 0,00 820 110,34
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 445 260,34 275 125,68 247 928,31 0,00 60 782,14 275 125,68 1 753 970,79 0,00 1 478 845,11
Sous Total compte 28183 0,00 2 065 722,03 603 123,90 635 953,85 0,00 200 403,47 603 123,90 2 902 079,35 0,00 2 298 955,45
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 269 704,62 10 792,29 9 165,48 0,00 55 184,51 10 792,29 334 054,61 0,00 323 262,32
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 914 099,58 6 428,26 6 706,15 0,00 68 084,42 6 428,26 1 988 890,15 0,00 1 982 461,89
Sous Total compte 28184 0,00 2 183 804,20 17 220,55 15 871,63 0,00 123 268,93 17 220,55 2 322 944,76 0,00 2 305 724,21
28185 Matériel de téléphonie 0,00 63 157,04 87 308,55 58 732,18 0,00 4 628,71 87 308,55 126 517,93 0,00 39 209,38
28186 Cheptel 0,00 5 268,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,69 0,00 5 268,69
28188 Autres 0,00 2 318 614,96 592,55 -166,03 0,00 209 414,75 592,55 2 527 863,68 0,00 2 527 271,13
Sous Total compte 2818 0,00 7 042 340,92 708 245,55 710 391,63 0,00 599 377,49 708 245,55 8 352 110,04 0,00 7 643 864,49
Sous Total compte 281 0,00 17 454 210,52 743 380,12 710 359,84 0,00 1 761 776,27 743 380,12 19 926 346,63 0,00 19 182 966,51
Sous Total compte 28 0,00 28 414 933,06 3 775 686,69 710 359,84 0,00 3 620 465,36 3 775 686,69 32 745 758,26 0,00 28 970 071,57
Total classe 2 454 966 187,99 132 828 840,03 3 775 686,69 3 775 686,69 6 638 574,37 3 906 916,10 465 380 449,05 140 511 442,82 458 252 984,77 133 383 978,54
4011 Fournisseurs 0,00 57 252,90 9 147 626,82 9 109 464,65 0,00 0,00 9 147 626,82 9 166 717,55 0,00 19 090,73
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 0,00 84,00 84,00 0,00 0,00 84,00 84,00 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 84,00 84,00 0,00 0,00 84,00 84,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 57 252,90 9 147 710,82 9 109 548,65 0,00 0,00 9 147 710,82 9 166 801,55 0,00 19 090,73
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 147 161,32 4 964 237,51 4 817 076,19 0,00 0,00 4 964 237,51 4 964 237,51 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 84 742,91 58 564,80 3 674,82 0,00 0,00 58 564,80 88 417,73 0,00 29 852,93
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 12 746,30 18 969,00 6 222,70 0,00 0,00 18 969,00 18 969,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 97 489,21 77 533,80 9 897,52 0,00 0,00 77 533,80 107 386,73 0,00 29 852,93
Sous Total compte 404 0,00 244 650,53 5 041 771,31 4 826 973,71 0,00 0,00 5 041 771,31 5 071 624,24 0,00 29 852,93
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 1 141 975,50 1 141 975,50 821 122,08 0,00 0,00 1 141 975,50 1 963 097,58 0,00 821 122,08
Sous Total compte 40 0,00 1 443 878,93 15 331 457,63 14 757 644,44 0,00 0,00 15 331 457,63 16 201 523,37 0,00 870 065,74
411 Redevables 469 442,79 0,00 4 706 075,84 4 454 255,13 0,00 0,00 5 175 518,63 4 454 255,13 721 263,50 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 7 395,47 0,00 44 620,72 49 255,09 0,00 0,00 52 016,19 49 255,09 2 761,10 0,00
4161 Créances douteuses 255 045,50 0,00 597 564,48 283 479,34 0,00 0,00 852 609,98 283 479,34 569 130,64 0,00
Sous Total compte 416 255 045,50 0,00 597 564,48 283 479,34 0,00 0,00 852 609,98 283 479,34 569 130,64 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 127 923,03 0,00 14 437,49 127 923,03 0,00 0,00 142 360,52 127 923,03 14 437,49 0,00
Sous Total compte 418 127 923,03 0,00 14 437,49 127 923,03 0,00 0,00 142 360,52 127 923,03 14 437,49 0,00
Sous Total compte 41 859 806,79 0,00 5 362 698,53 4 914 912,59 0,00 0,00 6 222 505,32 4 914 912,59 1 307 592,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 817,63 14 171 859,40 14 171 580,47 0,00 0,00 14 171 859,40 14 172 398,10 0,00 538,70
427 Personnel - Oppositions 550,00 0,00 37 061,71 37 611,71 0,00 0,00 37 611,71 37 611,71 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 1 509,00 0,00 0,00 1 509,00 0,00 0,00 1 509,00 1 509,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 2 059,00 817,63 14 208 921,11 14 210 701,18 0,00 0,00 14 210 980,11 14 211 518,81 0,00 538,70
431 Sécurité sociale 0,00 2 348,26 10 696 741,05 10 696 651,64 0,00 0,00 10 696 741,05 10 698 999,90 0,00 2 258,85 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 0,00 313,50 1 043 765,15 1 043 451,65 0,00 0,00 1 043 765,15 1 043 765,15 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 18 812,81 0,00 0,00 0,00 18 812,81 0,00 18 812,81
Sous Total compte 438 0,00 0,00 0,00 18 812,81 0,00 0,00 0,00 18 812,81 0,00 18 812,81
Sous Total compte 43 0,00 2 661,76 11 740 506,20 11 758 916,10 0,00 0,00 11 740 506,20 11 761 577,86 0,00 21 071,66
4411 Subventions à recevoir - Amiable 20 721,50 0,00 267 495,95 281 635,03 0,00 0,00 288 217,45 281 635,03 6 582,42 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 30 966,37 0,00 42 679,93 40 383,71 0,00 0,00 73 646,30 40 383,71 33 262,59 0,00
Sous Total compte 441 51 687,87 0,00 310 175,88 322 018,74 0,00 0,00 361 863,75 322 018,74 39 845,01 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 277 652,19 277 652,19 0,00 0,00 277 652,19 277 652,19 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 277 652,19 277 652,19 0,00 0,00 277 652,19 277 652,19 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 2 300 343,92 2 300 343,92 0,00 0,00 2 300 343,92 2 300 343,92 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 247 907,97 0,00 3 179 228,96 3 402 522,93 0,00 0,00 3 427 136,93 3 402 522,93 24 614,00 0,00
Sous Total compte 4431 247 907,97 0,00 5 479 572,88 5 702 866,85 0,00 0,00 5 727 480,85 5 702 866,85 24 614,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 218 000,00 446 000,00 228 957,34 0,00 0,00 446 000,00 446 957,34 0,00 957,34
44322 Recettes - Amiable 1 445,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445,42 0,00 1 445,42 0,00
Sous Total compte 4432 1 445,42 218 000,00 446 000,00 228 957,34 0,00 0,00 447 445,42 446 957,34 488,08 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 4 032,33 4 032,33 0,00 0,00 4 032,33 4 032,33 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 22 771,69 21 317,00 0,00 0,00 22 771,69 21 317,00 1 454,69 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 26 804,02 25 349,33 0,00 0,00 26 804,02 25 349,33 1 454,69 0,00
44341 Dépenses 0,00 959 566,21 1 227 556,01 267 989,80 0,00 0,00 1 227 556,01 1 227 556,01 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 897 142,79 0,00 453 105,08 1 240 421,52 0,00 0,00 1 350 247,87 1 240 421,52 109 826,35 0,00
44346 Recettes - Contentieux 3 240,22 0,00 1 587,00 55,80 0,00 0,00 4 827,22 55,80 4 771,42 0,00
Sous Total compte 4434 900 383,01 959 566,21 1 682 248,09 1 508 467,12 0,00 0,00 2 582 631,10 2 468 033,33 114 597,77 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Dépenses 0,00 120 958,09 2 739 449,13 2 758 425,07 0,00 0,00 2 739 449,13 2 879 383,16 0,00 139 934,03
44352 Recettes - Amiable 611 110,74 0,00 8 173 143,41 8 126 010,21 0,00 0,00 8 784 254,15 8 126 010,21 658 243,94 0,00
44356 Recettes - Contentieux 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Sous Total compte 4435 611 112,74 120 958,09 10 912 592,54 10 884 435,28 0,00 0,00 11 523 705,28 11 005 393,37 518 311,91 0,00
44366 Recettes - Contentieux 100,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00 100,00 43,20 56,80 0,00
Sous Total compte 4436 100,00 0,00 0,00 43,20 0,00 0,00 100,00 43,20 56,80 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 872 270,31 1 872 270,31 0,00 0,00 1 872 270,31 1 872 270,31 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 2 795,00 0,00 0,00 2 795,00 0,00 0,00 2 795,00 2 795,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 2 795,00 0,00 1 872 270,31 1 875 065,31 0,00 0,00 1 875 065,31 1 875 065,31 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 3 381 632,01 3 381 632,01 0,00 0,00 3 381 632,01 3 381 632,01 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 702 779,58 0,00 1 311 263,17 1 889 038,66 0,00 0,00 2 014 042,75 1 889 038,66 125 004,09 0,00
44386 Recettes - Contentieux 465 276,08 0,00 20 317,32 318 111,67 0,00 0,00 485 593,40 318 111,67 167 481,73 0,00
Sous Total compte 4438 1 168 055,66 0,00 4 713 212,50 5 588 782,34 0,00 0,00 5 881 268,16 5 588 782,34 292 485,82 0,00
Sous Total compte 443 2 931 799,80 1 298 524,30 25 132 700,34 25 813 966,77 0,00 0,00 28 064 500,14 27 112 491,07 952 009,07 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 36 536,00 42 873,00 0,00 0,00 36 536,00 42 873,00 0,00 6 337,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 36 536,00 42 873,00 0,00 0,00 36 536,00 42 873,00 0,00 6 337,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 10 935,19 10 935,19 0,00 0,00 10 935,19 10 935,19 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 8,42 0,00 122 059,58 122 047,50 0,00 0,00 122 068,00 122 047,50 20,50 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 61 268,00 0,00 96 073,00 157 341,00 0,00 0,00 157 341,00 157 341,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 61 276,42 0,00 229 067,77 290 323,69 0,00 0,00 290 344,19 290 323,69 20,50 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 14 334,27 93 343,41 79 009,14 0,00 0,00 93 343,41 93 343,41 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 14 334,27 93 343,41 79 009,14 0,00 0,00 93 343,41 93 343,41 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 477,00 0,00 139 649,00 118 667,00 0,00 0,00 140 126,00 118 667,00 21 459,00 0,00
Sous Total compte 4458 477,00 0,00 139 649,00 118 667,00 0,00 0,00 140 126,00 118 667,00 21 459,00 0,00
Sous Total compte 445 61 753,42 14 334,27 498 596,18 530 872,83 0,00 0,00 560 349,60 545 207,10 15 142,50 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 220 282,72 220 282,72 0,00 0,00 220 282,72 220 282,72 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 363 215,21 363 215,21 1 410 271,00 0,00 0,00 363 215,21 1 773 486,21 0,00 1 410 271,00
4487 Produits à recevoir 1 091 661,77 0,00 2 702 564,15 1 091 661,77 0,00 0,00 3 794 225,92 1 091 661,77 2 702 564,15 0,00
Sous Total compte 448 1 091 661,77 363 215,21 3 065 779,36 2 501 932,77 0,00 0,00 4 157 441,13 2 865 147,98 1 292 293,15 0,00
Sous Total compte 44 4 136 902,86 1 676 073,78 29 505 186,67 29 666 726,02 0,00 0,00 33 642 089,53 31 342 799,80 2 299 289,73 0,00
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 38 619,39 526 654,34 559 299,86 0,00 0,00 526 654,34 597 919,25 0,00 71 264,91
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 378 323,65 210 109,68 986 113,68 0,00 0,00 210 109,68 1 364 437,33 0,00 1 154 327,65
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 787 632,24 1 241 176,28 1 073 407,08 0,00 0,00 1 241 176,28 1 861 039,32 0,00 619 863,04
Sous Total compte 451 0,00 1 204 575,28 1 977 940,30 2 618 820,62 0,00 0,00 1 977 940,30 3 823 395,90 0,00 1 845 455,60
4541101 Dépenses 4 404,66 0,00 0,00 0,00 1 623,36 0,00 6 028,02 0,00 6 028,02 0,00
Sous Total compte 45411 4 404,66 0,00 0,00 0,00 1 623,36 0,00 6 028,02 0,00 6 028,02 0,00
Sous Total compte 4541 4 404,66 0,00 0,00 0,00 1 623,36 0,00 6 028,02 0,00 6 028,02 0,00
Sous Total compte 454 4 404,66 0,00 0,00 0,00 1 623,36 0,00 6 028,02 0,00 6 028,02 0,00
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 644,22 0,00 23 644,22 0,00 23 644,22 0,00
45810202 Dépenses (à subdiviser par mandat) 203 522,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 522,17 0,00 203 522,17 0,00
Sous Total compte 4581 203 522,17 0,00 0,00 0,00 23 644,22 0,00 227 166,39 0,00 227 166,39 0,00
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00
Sous Total compte 4582 0,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 220 000,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 458 203 522,17 220 000,00 0,00 0,00 23 644,22 0,00 227 166,39 220 000,00 7 166,39 0,00
Sous Total compte 45 207 926,83 1 424 575,28 1 977 940,30 2 618 820,62 25 267,58 0,00 2 211 134,71 4 043 395,90 0,00 1 832 261,19
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
4632 Intérêts à payer 0,00 0,00 144 514,35 144 514,35 0,00 0,00 144 514,35 144 514,35 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 144 514,35 144 514,35 0,00 0,00 144 514,35 144 514,35 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00 40,00 0,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 86 476,26 86 047,78 0,00 0,00 86 476,26 86 047,78 428,48 0,00
Sous Total compte 464 0,00 40,00 86 516,26 86 047,78 0,00 0,00 86 516,26 86 087,78 428,48 0,00
466 Excédents de versement 0,00 38,77 3 756,70 5 731,77 0,00 0,00 3 756,70 5 770,54 0,00 2 013,84
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 000,00 10 114 568,89 10 113 324,59 0,00 0,00 10 114 568,89 10 115 324,59 0,00 755,70
Sous Total compte 4671 0,00 2 000,00 10 114 568,89 10 113 324,59 0,00 0,00 10 114 568,89 10 115 324,59 0,00 755,70
46721 Débiteurs divers - Amiable 11 046,75 0,00 5 827 479,31 5 131 329,42 0,00 0,00 5 838 526,06 5 131 329,42 707 196,64 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 50 059,25 0,00 7 712,16 8 435,80 0,00 0,00 57 771,41 8 435,80 49 335,61 0,00
Sous Total compte 4672 61 106,00 0,00 5 835 191,47 5 139 765,22 0,00 0,00 5 896 297,47 5 139 765,22 756 532,25 0,00
Sous Total compte 467 61 106,00 2 000,00 15 949 760,36 15 253 089,81 0,00 0,00 16 010 866,36 15 255 089,81 755 776,55 0,00
4686 Charges à payer 0,00 223 094,86 223 094,86 727 698,86 0,00 0,00 223 094,86 950 793,72 0,00 727 698,86
Sous Total compte 468 0,00 223 094,86 223 094,86 727 698,86 0,00 0,00 223 094,86 950 793,72 0,00 727 698,86
Sous Total compte 46 61 106,00 225 173,63 16 408 642,53 16 218 082,57 0,00 0,00 16 469 748,53 16 443 256,20 26 492,33 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 2 401,01 2 392 360,29 2 415 280,99 0,00 0,00 2 392 360,29 2 417 682,00 0,00 25 321,71
4712 Virements réimputés 0,00 715,01 26 366,71 25 668,70 0,00 0,00 26 366,71 26 383,71 0,00 17,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 31 961 937,63 31 961 937,63 0,00 0,00 31 961 937,63 31 961 937,63 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 5 711 587,00 5 711 587,00 0,00 0,00 5 711 587,00 5 711 587,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 2 122 000,00 2 122 000,00 0,00 0,00 2 122 000,00 2 122 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 375 315,04 13 376 178,24 13 147 108,35 0,00 0,00 13 376 178,24 13 522 423,39 0,00 146 245,15
Sous Total compte 4713 0,00 375 315,04 53 171 702,87 52 942 632,98 0,00 0,00 53 171 702,87 53 317 948,02 0,00 146 245,15
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 787,18 5 203,12 4 781,67 0,00 0,00 5 203,12 5 568,85 0,00 365,73
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 1 699,00 16 793,08 15 095,08 0,00 0,00 16 793,08 16 794,08 0,00 1,00
Sous Total compte 47141 0,00 2 486,18 21 996,20 19 876,75 0,00 0,00 21 996,20 22 362,93 0,00 366,73
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 58 835,76 59 005,76 0,00 0,00 58 835,76 59 005,76 0,00 170,00
Sous Total compte 4714 0,00 2 486,18 80 831,96 78 882,51 0,00 0,00 80 831,96 81 368,69 0,00 536,73
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 406,46 6 323,67 5 917,21 0,00 0,00 6 323,67 6 323,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 406,46 6 323,67 5 917,21 0,00 0,00 6 323,67 6 323,67 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 1 004,64 88 514,52 87 904,67 0,00 0,00 88 514,52 88 909,31 0,00 394,79
Sous Total compte 471 0,00 382 328,34 55 766 100,02 55 556 287,06 0,00 0,00 55 766 100,02 55 938 615,40 0,00 172 515,38
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 6 343,05 0,00 1 496 417,87 1 496 417,87 0,00 0,00 1 502 760,92 1 496 417,87 6 343,05 0,00
47218 Autres dépenses 35 781,01 0,00 76 224,51 76 224,51 0,00 0,00 112 005,52 76 224,51 35 781,01 0,00
Sous Total compte 4721 42 124,06 0,00 1 572 642,38 1 572 642,38 0,00 0,00 1 614 766,44 1 572 642,38 42 124,06 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 141,70 141,70 0,00 0,00 141,70 141,70 0,00 0,00
4727 Avance pour achat de valeurs mobilières 0,00 0,00 131 393,60 131 393,60 0,00 0,00 131 393,60 131 393,60 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 19 231,88 0,00 914 229,71 913 597,36 0,00 0,00 933 461,59 913 597,36 19 864,23 0,00
Sous Total compte 472 61 355,94 0,00 2 618 407,39 2 617 775,04 0,00 0,00 2 679 763,33 2 617 775,04 61 988,29 0,00
4781 Frais de poursuite rattachés 7,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,50 0,00 7,50 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 4,96 2,90 0,00 0,00 4,96 2,90 2,06 0,00
Sous Total compte 478 7,50 0,00 4,96 2,90 0,00 0,00 12,46 2,90 9,56 0,00
Sous Total compte 47 61 363,44 382 328,34 58 384 512,37 58 174 065,00 0,00 0,00 58 445 875,81 58 556 393,34 0,00 110 517,53
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 53 998,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 998,92 0,00 53 998,92 0,00
Sous Total compte 481 53 998,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 998,92 0,00 53 998,92 0,00
Sous Total compte 48 53 998,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 998,92 0,00 53 998,92 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Sous Total compte 491 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Sous Total compte 49 0,00 50 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
Total classe 4 5 383 163,84 5 205 509,35 152 919 865,34 152 329 868,52 25 267,58 0,00 158 328 296,76 157 535 377,87 6 270 533,74 5 477 614,85
5113 Titres spéciaux de paiement 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 4 999,37 4 999,37 0,00 0,00 4 999,37 4 999,37 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 745,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,30 0,00 745,30 0,00
51178 Autres valeurs impayées 38,78 0,00 612,88 620,71 0,00 0,00 651,66 620,71 30,95 0,00
Sous Total compte 5117 784,08 0,00 612,88 620,71 0,00 0,00 1 396,96 620,71 776,25 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 407,72 0,00 11 111,95 11 163,25 0,00 0,00 11 519,67 11 163,25 356,42 0,00
Sous Total compte 511 1 551,80 0,00 16 724,20 16 783,33 0,00 0,00 18 276,00 16 783,33 1 492,67 0,00
515 Compte au Trésor 2 568 082,71 0,00 64 852 738,92 65 175 587,93 0,00 0,00 67 420 821,63 65 175 587,93 2 245 233,70 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 699 000,00 700 000,00 1 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 699 000,00 700 000,00 1 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 699 000,00 700 000,00 1 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 2 569 634,51 699 000,00 65 569 463,12 65 193 371,26 0,00 0,00 68 139 097,63 65 892 371,26 2 246 726,37 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Régisseurs d'avances (avances) 4 563,76 0,00 9 861,04 5 636,20 0,00 0,00 14 424,80 5 636,20 8 788,60 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 770,26 0,00 0,00 20,26 0,00 0,00 770,26 20,26 750,00 0,00
Sous Total compte 541 5 334,02 0,00 9 861,04 5 656,46 0,00 0,00 15 195,06 5 656,46 9 538,60 0,00
Sous Total compte 54 5 334,02 0,00 9 861,04 5 656,46 0,00 0,00 15 195,06 5 656,46 9 538,60 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 6 231 612,74 6 231 612,74 0,00 0,00 6 231 612,74 6 231 612,74 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 15 468,64 15 468,64 0,00 0,00 15 468,64 15 468,64 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 1 036 145,79 1 036 145,79 0,00 0,00 1 036 145,79 1 036 145,79 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 14 484,32 14 484,32 0,00 0,00 14 484,32 14 484,32 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 14 484,32 14 484,32 0,00 0,00 14 484,32 14 484,32 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 88 939,83 88 939,83 0,00 0,00 88 939,83 88 939,83 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 7 386 651,32 7 386 651,32 0,00 0,00 7 386 651,32 7 386 651,32 0,00 0,00
Total classe 5 2 574 968,53 699 000,00 72 965 975,48 72 585 679,04 0,00 0,00 75 540 944,01 73 284 679,04 2 256 264,97 0,00
6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 93,58 0,00 93,58 0,00 93,58 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 93,58 0,00 93,58 0,00 93,58 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 60 598,39 7 508,00 60 598,39 7 508,00 53 090,39 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 60 598,39 7 508,00 60 598,39 7 508,00 53 090,39 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,05 819,25 1 694,05 819,25 874,80 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 163 208,07 0,00 163 208,07 0,00 163 208,07 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185 671,37 3 754,29 1 185 671,37 3 754,29 1 181 917,08 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 879,44 3 754,29 1 348 879,44 3 754,29 1 345 125,15 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 293,44 0,00 11 293,44 0,00 11 293,44 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 112 031,46 2 259,90 112 031,46 2 259,90 109 771,56 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 396 466,31 241 893,32 2 396 466,31 241 893,32 2 154 572,99 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 572,26 0,00 5 572,26 0,00 5 572,26 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 271 857,98 35 221,23 271 857,98 35 221,23 236 636,75 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 221,45 279 374,45 2 797 221,45 279 374,45 2 517 847,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 103 789,38 6 241,54 103 789,38 6 241,54 97 547,84 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 97 662,39 26 269,38 97 662,39 26 269,38 71 393,01 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 67 652,10 6 710,40 67 652,10 6 710,40 60 941,70 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 27 297,13 1 840,23 27 297,13 1 840,23 25 456,90 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 296 401,00 41 061,55 296 401,00 41 061,55 255 339,45 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 15 024,79 0,00 15 024,79 0,00 15 024,79 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 101 840,94 9 161,43 101 840,94 9 161,43 92 679,51 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,07 0,00 255,07 0,00 255,07
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,07 0,00 255,07 0,00 255,07
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 233 383,84 53 687,21 233 383,84 53 687,21 179 696,63 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 951,16 20 051,17 130 951,16 20 051,17 110 899,99 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 923 702,62 407 345,17 4 923 702,62 407 345,17 4 516 357,45 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 986 088,64 415 672,42 4 986 088,64 415 672,42 4 570 416,22 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 436 118,28 32 229,89 436 118,28 32 229,89 403 888,39 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 45 925,05 14 724,05 45 925,05 14 724,05 31 201,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 84 616,56 4 431,43 84 616,56 4 431,43 80 185,13 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 188 542,23 32 320,45 188 542,23 32 320,45 156 221,78 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 273 158,79 36 751,88 273 158,79 36 751,88 236 406,91 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 319 083,84 51 475,93 319 083,84 51 475,93 267 607,91 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158,38 366,48 1 158,38 366,48 791,90 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 799,80 0,00 799,80 0,00 799,80 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 86 906,38 36 309,47 86 906,38 36 309,47 50 596,91 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 7 367,49 2 824,49 7 367,49 2 824,49 4 543,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 94 273,87 39 133,96 94 273,87 39 133,96 55 139,91 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 335 217,86 89 185,82 335 217,86 89 185,82 246 032,04 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 335 217,86 89 185,82 335 217,86 89 185,82 246 032,04 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 16 899,76 0,00 16 899,76 0,00 16 899,76 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 447 191,29 128 319,78 447 191,29 128 319,78 318 871,51 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 26 007,41 10 180,90 26 007,41 10 180,90 15 826,51 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 776,98 4 029,67 47 776,98 4 029,67 43 747,31 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 73 784,39 14 210,57 73 784,39 14 210,57 59 573,82 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 460 380,36 107 261,03 460 380,36 107 261,03 353 119,33 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 981 356,04 249 791,38 981 356,04 249 791,38 731 564,66 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 121 579,58 0,00 121 579,58 0,00 121 579,58 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 159 537,68 63,03 159 537,68 63,03 159 474,65 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 281 117,26 63,03 281 117,26 63,03 281 054,23 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 12 978,00 0,00 12 978,00 0,00 12 978,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 56 989,04 12 126,84 56 989,04 12 126,84 44 862,20 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 141 175,92 35 215,00 141 175,92 35 215,00 105 960,92 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 137,21 0,00 5 137,21 0,00 5 137,21 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,97 3 271,60 23 200,97 3 271,60 19 929,37 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 226 503,14 50 613,44 226 503,14 50 613,44 175 889,70 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258 314,94 384 540,15 2 258 314,94 384 540,15 1 873 774,79 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 473,63 353 765,21 1 053 473,63 353 765,21 699 708,42 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 47 184,86 0,00 47 184,86 0,00 47 184,86 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 658,49 353 765,21 1 100 658,49 353 765,21 746 893,28 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 126,53 0,00 9 126,53 0,00 9 126,53 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 386 381,70 129 996,84 386 381,70 129 996,84 256 384,86 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 395 508,23 129 996,84 395 508,23 129 996,84 265 511,39 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,00 0,00 2 960,00 0,00 2 960,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 63 987,50 5 655,28 63 987,50 5 655,28 58 332,22 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 462 455,73 135 652,12 462 455,73 135 652,12 326 803,61 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 371,29 7 079,20 37 371,29 7 079,20 30 292,09 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 769,33 147,00 769,33 147,00 622,33 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 923,39 1 135,32 10 923,39 1 135,32 9 788,07 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 77 835,46 52 496,66 77 835,46 52 496,66 25 338,80 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 626,24 0,00 6 626,24 0,00 6 626,24 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 134 425,71 60 858,18 134 425,71 60 858,18 73 567,53 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 93 294,16 0,00 93 294,16 0,00 93 294,16 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 26 502,15 17 239,20 26 502,15 17 239,20 9 262,95 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 119 796,31 17 239,20 119 796,31 17 239,20 102 557,11 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 43 960,14 3 378,51 43 960,14 3 378,51 40 581,63 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 43 960,14 3 378,51 43 960,14 3 378,51 40 581,63 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,64 0,00 2 276,64 0,00 2 276,64 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 225 538,60 27 111,27 225 538,60 27 111,27 198 427,33 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 227 815,24 27 111,27 227 815,24 27 111,27 200 703,97 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 587,33 0,00 5 587,33 0,00 5 587,33 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 307 261,64 323,50 307 261,64 323,50 306 938,14 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 70 263,64 894,11 70 263,64 894,11 69 369,53 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 141 944,63 56 744,52 141 944,63 56 744,52 85 200,11 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 65 481,73 10 232,65 65 481,73 10 232,65 55 249,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 022,63 6 500,00 47 022,63 6 500,00 40 522,63 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 112 504,36 16 732,65 112 504,36 16 732,65 95 771,71 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 119 081,59 18 757,43 119 081,59 18 757,43 100 324,16 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 751 055,86 93 452,21 751 055,86 93 452,21 657 603,65 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 845 754,81 691 456,70 2 845 754,81 691 456,70 2 154 298,11 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 93 848,31 0,00 93 848,31 0,00 93 848,31 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 79 376,37 0,00 79 376,37 0,00 79 376,37 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 312 032,95 0,00 312 032,95 0,00 312 032,95 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 485 257,63 0,00 485 257,63 0,00 485 257,63 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,32 0,00 10 040,32 0,00 10 040,32 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 10 040,32 0,00 10 040,32 0,00 10 040,32 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00 13,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 9 582,87 4 023,26 9 582,87 4 023,26 5 559,61 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 19 636,95 4 023,26 19 636,95 4 023,26 15 613,69 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 71 628,71 0,00 71 628,71 0,00 71 628,71 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 71 628,71 0,00 71 628,71 0,00 71 628,71 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 576 523,29 4 023,26 576 523,29 4 023,26 572 500,03 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 10 458 585,16 1 059,52 10 458 585,16 1 059,52 10 457 525,64 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 107 671,37 0,00 107 671,37 0,00 107 671,37 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 114 304,13 0,00 114 304,13 0,00 114 304,13 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772 519,95 0,00 1 772 519,95 0,00 1 772 519,95 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 12 453 080,61 1 059,52 12 453 080,61 1 059,52 12 452 021,09 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 580 334,45 3 456,92 4 580 334,45 3 456,92 4 576 877,53 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 70 364,13 0,00 70 364,13 0,00 70 364,13 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 66 172,38 0,00 66 172,38 0,00 66 172,38 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 666 846,22 0,00 666 846,22 0,00 666 846,22 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 5 383 717,18 3 456,92 5 383 717,18 3 456,92 5 380 260,26 0,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 29 364,34 0,00 29 364,34 0,00 29 364,34 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 47 988,20 0,00 47 988,20 0,00 47 988,20 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 47 988,20 0,00 47 988,20 0,00 47 988,20 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 37 929,07 0,00 37 929,07 0,00 37 929,07 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 807,91 0,00 768 807,91 0,00 768 807,91
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 17 952 079,40 773 324,35 17 952 079,40 773 324,35 17 178 755,05 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 269 411,56 0,00 3 269 411,56 0,00 3 269 411,56 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 3 984 785,16 0,00 3 984 785,16 0,00 3 984 785,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 212 460,59 0,00 212 460,59 0,00 212 460,59 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 38 707,07 500 000,00 38 707,07 461 292,93 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 22 304,40 0,00 22 304,40 0,00 22 304,40 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 498,19 0,00 20 498,19 0,00 20 498,19
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 7 988 961,71 59 205,26 7 988 961,71 59 205,26 7 929 756,45 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 014,34 0,00 14 014,34 0,00 14 014,34 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 14 014,34 0,00 14 014,34 0,00 14 014,34 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 40 838,80 0,00 40 838,80 0,00 40 838,80 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 52 354,77 0,00 52 354,77 0,00 52 354,77 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 107 207,91 0,00 107 207,91 0,00 107 207,91 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,20 671,30 3 604,20 671,30 2 932,90 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,20 671,30 3 604,20 671,30 2 932,90 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 26 051 853,22 833 200,91 26 051 853,22 833 200,91 25 218 652,31 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 269 256,93 0,00 269 256,93 0,00 269 256,93 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 19 805,60 0,00 19 805,60 0,00 19 805,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 70 602,18 0,00 70 602,18 0,00 70 602,18 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00 600,00 1 170,00 600,00 570,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 755,68 0,00 755,68 0,00 755,68 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 755,68 0,00 755,68 0,00 755,68 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 361 590,39 600,00 361 590,39 600,00 360 990,39 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 361 590,39 600,00 361 590,39 600,00 360 990,39 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,57 0,00 2 479,57 0,00 2 479,57 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 12 004,75 0,00 12 004,75 0,00 12 004,75 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 14 484,32 0,00 14 484,32 0,00 14 484,32 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 235 063,50 0,00 235 063,50 0,00 235 063,50 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 235 063,50 0,00 235 063,50 0,00 235 063,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 7 223 800,37 0,00 7 223 800,37 0,00 7 223 800,37 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458 863,87 0,00 7 458 863,87 0,00 7 458 863,87 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 202 437,97 9 450,00 202 437,97 9 450,00 192 987,97 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 813,75 0,00 1 813,75 0,00 1 813,75 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 204 251,72 9 450,00 204 251,72 9 450,00 194 801,72 0,00
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00 218 000,00 0,00
65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 272,00 0,00 1 361 272,00 0,00 1 361 272,00 0,00
Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 361 272,00 0,00 1 361 272,00 0,00 1 361 272,00 0,00
65736222 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00 0,00 456 000,00 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 1 817 272,00 0,00 1 817 272,00 0,00 1 817 272,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 193,00 0,00 1 870 193,00 0,00 1 870 193,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905 465,00 0,00 3 905 465,00 0,00 3 905 465,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 3 925 465,00 0,00 3 925 465,00 0,00 3 925 465,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 760 191,65 220 343,75 760 191,65 220 343,75 539 847,90 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 760 191,65 220 343,75 760 191,65 220 343,75 539 847,90 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 4 685 656,65 220 343,75 4 685 656,65 220 343,75 4 465 312,90 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 349 189,58 17 205,84 349 189,58 17 205,84 331 983,74 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 349 189,58 17 205,84 349 189,58 17 205,84 331 983,74 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 780,57 0,00 5 780,57 0,00 5 780,57 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 414,92 0,00 7 414,92 0,00 7 414,92 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 13 195,49 0,00 13 195,49 0,00 13 195,49 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 362 385,07 17 205,84 362 385,07 17 205,84 345 179,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 13 087 232,02 247 599,59 13 087 232,02 247 599,59 12 839 632,43 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 480,54 8 930,00 1 452 480,54 8 930,00 1 443 550,54 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 668 406,34 764 659,99 668 406,34 764 659,99 0,00 96 253,65
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120 886,88 773 589,99 2 120 886,88 773 589,99 1 347 296,89 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 331 526,34 0,00 331 526,34 0,00 331 526,34 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452 413,22 773 589,99 2 452 413,22 773 589,99 1 678 823,23 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,50 0,00 2 291,50 0,00 2 291,50 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,50 0,00 2 291,50 0,00 2 291,50 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 704,72 773 589,99 2 454 704,72 773 589,99 1 681 114,73 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 82 809,44 0,00 82 809,44 0,00 82 809,44 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 83 809,44 0,00 83 809,44 0,00 83 809,44 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 620 465,36 0,00 3 620 465,36 0,00 3 620 465,36 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630 465,36 0,00 3 630 465,36 0,00 3 630 465,36 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630 465,36 0,00 3 630 465,36 0,00 3 630 465,36 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 55 974 746,44 3 350 083,02 55 974 746,44 3 350 083,02 53 510 478,24 885 814,82
70328 Autres droits de stationnement et de loc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81 0,00 5 051,81
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 27 849,81 398 722,84 27 849,81 398 722,84 0,00 370 873,03
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 27 849,81 398 722,84 27 849,81 398 722,84 0,00 370 873,03
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 165 610,12 1 476 132,64 165 610,12 1 476 132,64 0,00 1 310 522,52
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 3 708,44 2 249 978,40 3 708,44 2 249 978,40 0,00 2 246 269,96
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 207 003,01 2 440,00 207 003,01 0,00 204 563,01
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 207 003,01 2 440,00 207 003,01 0,00 204 563,01
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00 207 003,01 2 440,00 207 003,01 0,00 204 563,01
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 199 608,37 4 331 836,89 199 608,37 4 331 836,89 0,00 4 132 228,52
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 562 443,94 2 529 178,99 562 443,94 2 529 178,99 0,00 1 966 735,05
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 107 854,81 1 082 746,90 107 854,81 1 082 746,90 0,00 974 892,09
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 274 649,36 555 516,65 274 649,36 555 516,65 0,00 280 867,29 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 944 948,11 4 167 442,54 944 948,11 4 167 442,54 0,00 3 222 494,43
708722 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 15 057,00 26 580,21 15 057,00 26 580,21 0,00 11 523,21
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 15 057,00 26 580,21 15 057,00 26 580,21 0,00 11 523,21
70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 21 510,00 24 174,00 21 510,00 24 174,00 0,00 2 664,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 076,37 0,00 220 076,37 0,00 220 076,37
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 36 567,00 270 830,58 36 567,00 270 830,58 0,00 234 263,58
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 981 515,11 4 438 273,12 981 515,11 4 438 273,12 0,00 3 456 758,01
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 123,48 8 775 161,82 1 181 123,48 8 775 161,82 0,00 7 594 038,34
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 110,96 0,00 1 095 110,96 0,00 1 095 110,96
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 110,96 0,00 1 095 110,96 0,00 1 095 110,96
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110 025,00 0,00 9 110 025,00 0,00 9 110 025,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 925,00 0,00 1 880 925,00 0,00 1 880 925,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 121,00 0,00 634 121,00 0,00 634 121,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 357,00 0,00 99 357,00 0,00 99 357,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 724 428,00 0,00 11 724 428,00 0,00 11 724 428,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942 113,00 0,00 6 942 113,00 0,00 6 942 113,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 942 113,00 0,00 6 942 113,00 0,00 6 942 113,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27
Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27 0,00 196 322,27
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 862 863,27 0,00 18 862 863,27 0,00 18 862 863,27
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 144 959,94 0,00 8 144 959,94 0,00 8 144 959,94 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73218 Autres fiscalité reversée entre collecti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821,70 0,00 821,70 0,00 821,70
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 145 781,64 0,00 8 145 781,64 0,00 8 145 781,64
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 954,00 0,00 154 954,00 0,00 154 954,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 001,00 0,00 892 001,00 0,00 892 001,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 001,00 0,00 892 001,00 0,00 892 001,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046 955,00 0,00 1 046 955,00 0,00 1 046 955,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 165,69 0,00 19 165,69 0,00 19 165,69
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 211 902,33 0,00 9 211 902,33 0,00 9 211 902,33
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 025 779,00 0,00 10 025 779,00 0,00 10 025 779,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 794 693,00 0,00 2 794 693,00 0,00 2 794 693,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 636,00 0,00 33 636,00 0,00 33 636,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 854 108,00 0,00 12 854 108,00 0,00 12 854 108,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768,61 0,00 3 768,61 0,00 3 768,61 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768,61 0,00 3 768,61 0,00 3 768,61 0,00
739118 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 352,54 1 143 352,54 1 143 352,54 1 143 352,54 0,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 121,15 1 143 352,54 1 147 121,15 1 143 352,54 3 768,61 0,00
73918 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 195 840,12 0,00 195 840,12 0,00 195 840,12 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 961,27 1 143 352,54 1 342 961,27 1 143 352,54 199 608,73 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 286,76 0,00 1 184 286,76 0,00 1 184 286,76 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 286,76 0,00 1 184 286,76 0,00 1 184 286,76 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00 114 759,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299 045,76 0,00 1 299 045,76 0,00 1 299 045,76 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642 007,03 1 143 352,54 2 642 007,03 1 143 352,54 1 498 654,49 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642 007,03 42 072 226,14 2 642 007,03 42 072 226,14 0,00 39 430 219,11
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 198,00 0,00 2 437 198,00 0,00 2 437 198,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 382 388,00 0,00 2 382 388,00 0,00 2 382 388,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00 0,00 4 819 586,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 3 867,48 61 709,80 3 867,48 61 709,80 0,00 57 842,32
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62 0,00 67 332,62
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 72 454,61 359 754,12 72 454,61 359 754,12 0,00 287 299,51
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 72 454,61 359 754,12 72 454,61 359 754,12 0,00 287 299,51
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00 52 049,46 32 500,00 52 049,46 0,00 19 549,46
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 735,81 45 095,72 7 735,81 45 095,72 0,00 37 359,91
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 832,00 0,00 4 832,00 0,00 4 832,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 832,00 0,00 267 832,00 0,00 267 832,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,36 16 380,36 16 380,36 16 380,36 0,00 0,00 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,36 16 380,36 16 380,36 16 380,36 0,00 0,00
74771 Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 961,00 0,00 9 961,00 0,00 9 961,00
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 961,00 0,00 9 961,00 0,00 9 961,00
7478211 État 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
Sous Total compte 747821 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,24 1 579 392,83 6 012,24 1 579 392,83 0,00 1 573 380,59
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,24 1 579 392,83 6 012,24 1 579 392,83 0,00 1 573 380,59
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012,24 1 589 692,83 6 012,24 1 589 692,83 0,00 1 583 680,59
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 135 083,02 2 340 765,49 135 083,02 2 340 765,49 0,00 2 205 682,47
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 057 024,00 0,00 1 057 024,00 0,00 1 057 024,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 118,00 0,00 19 118,00 0,00 19 118,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 277,00 0,00 120 277,00 0,00 120 277,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 373,96 0,00 84 373,96 0,00 84 373,96
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 001,96 0,00 1 288 001,96 0,00 1 288 001,96
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 001,96 0,00 1 288 001,96 0,00 1 288 001,96
7498 Autres reversements sur dotations et par 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00
Sous Total compte 749 0,00 0,00 0,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00 7 209,00 0,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 146 159,50 8 577 395,87 146 159,50 8 577 395,87 0,00 8 431 236,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 270,72 0,00 47 270,72 0,00 47 270,72 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,68 0,00 125,68 0,00 125,68
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026,83 0,00 3 026,83 0,00 3 026,83
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 215,54 0,00 34 215,54 0,00 34 215,54
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 242,37 0,00 37 242,37 0,00 37 242,37
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 368,05 0,00 37 368,05 0,00 37 368,05
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 638,77 0,00 84 638,77 0,00 84 638,77
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 427,51 0,00 54 427,51 0,00 54 427,51
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42
Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42 0,00 1 515 036,42
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570 463,93 0,00 1 570 463,93 0,00 1 570 463,93
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969 290,01 62 174 997,49 3 969 290,01 62 174 997,49 1 505 863,49 59 711 570,97
Total général 475 929 114,22 475 929 114,22 240 418 425,76 234 758 214,40 73 787 638,46 79 447 849,82 790 135 178,44 790 135 178,44 536 314 955,49 536 314 955,49 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 417 052,79 175 632,99 0,00 13 115,65 1 099 128,99 598 289,48 70 117,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 415 429,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 30 168,00 0,00 0,00 95 642,57 3 618,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 145 464,99 0,00 13 115,65 995 794,58 276 619,79 15 441,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 691,84 318 051,69 54 675,97 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 1 623,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 114 288,19 0,00 0,00 0,00 190 715,93 1 236 478,40 43 750,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 292 288,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 190 715,93 1 236 478,40 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 822 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 172 698,00 88 890,09 45 814,10 2 330 732,47 11 011 472,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 22 987,50 22 987,50
16 Emprunts et dettes assimilées 221 713,67 0,00 0,00 0,00 5 637 143,10
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 187 208,00 45 451,78 0,00 35 319,61 397 407,96
204 Subventions d'équipement versées 749 101,00 20 406,40 0,00 22 445,20 791 952,60
21 Immobilisations corporelles 14 675,33 23 031,91 45 814,10 57 888,87 1 587 846,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 2 168 447,07 2 548 866,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 23 644,22 25 267,58
RECETTES 55 357,80 25 600,00 0,00 413 131,07 10 079 321,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292 288,19
13 Subventions d'investissement 55 357,80 25 600,00 0,00 387 819,85 1 895 971,98
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 25 311,22 25 311,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 43 750,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 158 691,94 7 930 340,11 0,00 219 472,72 16 503 180,41 7 013 310,74 2 558 271,91 0,00
011 Charges à caractère général 7 601,13 1 448 561,97 0,00 74 951,60 4 002 238,50 1 046 922,22 494 324,24 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 656 444,53 0,00 144 521,12 11 971 150,73 4 356 527,88 48 582,43 0,00
014 Atténuations de produits 1 505 863,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 218 555,88 815 333,61 0,00 0,00 525 070,71 1 608 854,72 2 015 365,24 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 349 588,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 77 083,05 0,00 0,00 0,00 4 720,47 1 005,92 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 041 477,76 719 543,85 0,00 100 502,17 5 307 043,99 1 964 025,24 352 351,58 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 152 276,21 0,00 0,00 420 127,37 67 987,72 830,90 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 531 201,11 0,00 100 502,17 3 559 509,12 1 508 729,76 134 241,63 0,00
73 Impôts et taxes 22 046 022,94 0,00 0,00 0,00 0,00 19 165,69 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 724 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 6 180 832,28 21 759,90 0,00 0,00 1 326 686,26 368 142,07 217 171,82 0,00
75 Autres produits de gestion courante 34 874,26 14 306,63 0,00 0,00 721,24 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 55 320,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,23 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES -255,07 2 577 301,95 968 487,58 8 694 564,67 1 675 000,69 51 298 367,65
011 Charges à caractère général -255,07 60 733,16 132 351,26 67 765,75 603 643,48 7 938 838,24
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 136 348,01 376 037,49 1 526 446,02 1 024 051,11 27 240 109,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 863,49
65 Autres charges de gestion courante 0,00 48 694,44 460 098,83 7 100 352,90 47 306,10 12 839 632,43
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 331 526,34 0,00 0,00 0,00 1 681 114,73
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 809,44
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 352 455,01 293 387,34 8 672 869,18 87 073,57 57 890 729,69
013 Atténuations de charges 0,00 27 191,77 33 818,56 0,00 87 073,57 789 306,10
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 62 263,24 34 688,17 1 662 903,14 0,00 7 594 038,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 821,70 0,00 0,00 22 066 010,33
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 196 322,27 6 942 113,00 0,00 18 862 863,27
74 Dotations et participations 0,00 263 000,00 2 000,00 58 853,04 0,00 8 438 445,37
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 25 736,64 9 000,00 0,00 84 638,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 427,51
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 041 919,21 13 621 619,45 956 839,23 9 463 460,53
RECETTES 24 042 919,21 13 700 786,75 2 017 687,16 8 324 445,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 502 801,56 54 919 989,77 0,00 7 582 811,79
RECETTES 62 501 801,56 60 501 078,04 0,00 2 000 723,52
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX/ N°SIRET : 24400080800034
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 275 525,89 260 728,58 2 438,83 12 358,48
RECETTES 275 525,89 243 552,40 0,00 31 973,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 576 313,94 542 356,03 0,00 33 957,91
RECETTES 576 313,94 612 416,94 0,00 -36 103,00
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24400080800042
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 660 746,52 3 085 420,27 0,00 575 326,25
RECETTES 3 660 746,52 3 128 139,13 0,00 532 607,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 214 417,38 3 169 639,53 0,00 44 777,85
RECETTES 3 214 417,38 3 804 858,30 0,00 -590 440,92
BUDGET EAUX PLUVIALES GEMAPI/ N°SIRET : 24400080800133
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 106
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 241 943,81 789 021,41 99 334,50 353 587,90
RECETTES 1 241 943,81 199 445,41 0,00 1 042 498,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 317 715,73 401 639,63 0,00 916 076,10
RECETTES 1 317 715,73 726 399,94 0,00 591 315,79
BUDGET TRANSPORTS/ N°SIRET : 24400080800059
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 780,74 30 825,00 0,00 122 955,74
RECETTES 153 780,74 0,00 0,00 153 780,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 863 269,64 4 532 172,39 0,00 1 331 097,25
RECETTES 5 863 269,64 4 654 526,69 0,00 1 208 742,95
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
(1) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 102 848 434,42 81 353 412,06 1 058 612,56 20 436 409,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 102 848 434,42 87 571 203,60 2 017 687,16 13 259 543,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2024900826J00001 23/09/2024 0,00 0,00 8 494,24 700 000,00 0,00
LT-2025900966T00001 06/08/2025 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT -MIN552321EUR 23/07/2025 0,00 2 100 000,00 7 821,17 0,00 2 100 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 2 100 000,00 16 315,41 700 000,00 2 100 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
94 130 721,06
1641 Emprunts en euros (total) 94 130 721,06
10002190497 CREDIT
AGRICOLE
22/12/2020 02/06/2022 01/08/2023 500 000,00 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,950 EUR A P O A-1
10003041623 CREDIT
AGRICOLE
17/11/2022 19/07/2023 01/03/2024 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.01
%
3,010 3,010 EUR A P O A-1
2011-1209809-Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/12/2011 01/07/2023 01/08/2023 266 666,52 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 4,000 EUR T C O A-1
2011-1212227-Réam CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
04/01/2012 01/07/2023 01/08/2023 266 666,52 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 4,000 EUR T C O A-1
2011-7780828J/C704755 CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
13/07/2006 19/05/2011 19/06/2013 8 000 000,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,930 EUR A P O A-1
2011-7780828J/C704756 CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
19/05/2011 23/05/2011 23/05/2012 8 000 000,00 F Taux fixe à 4.07
%
4,070 4,130 EUR A P O A-1
2012-0018885Z CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
22/05/2012 01/06/2012 01/06/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.86
%
4,860 4,930 EUR A C O A-1
2012-1224793 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/06/2012 01/07/2012 01/07/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
2012-1232164 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/10/2012 15/10/2012 01/11/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
2012-9091618 CAISSE
D'EPARGNE
12/09/2012 05/11/2012 05/02/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,660 EUR T P O A-1 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-A33120E2 CAISSE
D'EPARGNE
05/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.249 %
4,250 4,380 EUR T C O A-1
2012-A33120E3 NATIXIS 05/12/2012 14/12/2012 14/03/2013 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.249 %
4,250 4,380 EUR T C O A-1
2013-1224806 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/08/2012 15/03/2013 01/09/2013 1 340 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,350 2,350 EUR A P O A-1
2015-0032175M / C701625 CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
22/10/2014 28/04/2015 28/07/2015 1 282 813,82 F Taux fixe à 3.18
%
3,180 3,220 EUR T P O A-1
2015-07246642 BANQUE
POPULAIRE
05/07/2013 05/01/2015 05/01/2016 6 005 000,00 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,600 EUR A P O A-1
2015-10000369255 (Campagne) CREDIT
AGRICOLE
06/07/2015 14/09/2015 24/09/2015 59 622,08 V Euribor 3M + 2 1,960 2,010 EUR T P O A-1
2015-1272097 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/01/2015 24/07/2015 01/09/2015 1 912 491,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,000 2,000 EUR T C O A-1
2015-1272098 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/05/2015 01/07/2015 01/02/2016 127 374,55 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
2015-8591529 (St Martin
d'Oney)
CAISSE
D'EPARGNE
30/06/2015 30/06/2015 05/03/2016 109 116,07 F Taux fixe à 3.86
%
3,860 3,860 EUR A P O A-1
2015-9038472 (Benquet) CAISSE
D'EPARGNE
30/06/2015 30/06/2015 05/07/2015 175 533,41 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,750 EUR S P O A-1
2015-9198165 (Benquet) CAISSE
D'EPARGNE
06/07/2015 06/07/2015 06/05/2016 179 553,22 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
2015-9578424 (St Martin
d'Oney)
CAISSE
D'EPARGNE
30/06/2015 30/06/2015 01/07/2016 128 628,00 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 4,010 EUR A P O A-1
2015-9578788 (St Pierre du
Mont)
CAISSE
D'EPARGNE
30/06/2015 30/06/2015 01/10/2015 298 000,00 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,580 EUR T P O A-1
2015-A3309093 (Benquet) CAISSE
D'EPARGNE
30/06/2015 30/06/2015 15/09/2015 142 489,41 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 4,980 EUR A P O A-1
2015-A33150HU (Bretagne de
Marsan)
CAISSE
D'EPARGNE
17/08/2015 25/05/2015 25/05/2016 41 001,46 C 4.01-(5*Cap 6.5
sur Libor USD
12M(Postfixé))
4,010 4,070 EUR A P O A-1
2016-0.038.066 N CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
30/11/2015 07/10/2016 07/10/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A C O A-1
2016-1277842 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2012 07/04/2016 01/04/2017 1 788 712,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A P O A-1 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016-1285276 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2016 01/12/2016 01/12/2017 360 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,750 1,750 EUR A P O A-1
2016-MIN505343EUR BANQUE
POSTALE
01/11/2015 07/12/2016 01/01/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.02
%
2,020 2,020 EUR A C O A-1
2017-10000579987 CREDIT
AGRICOLE
29/12/2016 13/07/2017 20/07/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
2017-10000866571 CREDIT
AGRICOLE
01/12/2017 20/12/2017 20/12/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.99
%
1,990 1,990 EUR A P O A-1
2018-10001116571 CREDIT
AGRICOLE
AQUITAINE
15/06/2018 21/06/2018 21/06/2019 3 025 948,00 F Taux fixe à 1.91
%
1,910 1,910 EUR A P O A-1
2018-5213149 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2017 01/02/2019 01/02/2019 3 524 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
1,500 1,500 EUR A P O A-1
2018-MIN521272EUR
(MIN518014EUR)
SFIL CAFFIL 08/11/2017 01/03/2018 01/01/2019 3 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.72)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,720 0,730 EUR A P O A-1
40-75472211CGP1MONT -
CONSO
ARKEA 02/09/2022 30/06/2023 30/09/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à 2.67
%
2,670 2,700 EUR T C O A-1
5608413 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2024 08/10/2025 01/10/2026 722 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,400 3,440 EUR A C O A-1
5678034 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2025 01/10/2025 09/10/2026 597 105,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,300 2,300 EUR X C O A-1
A331610D - Consolidation CAISSE
D'EPARGNE
20/12/2016 25/01/2017 25/01/2018 3 500 000,00 F Taux fixe à 1 % 1,000 1,000 EUR A C O A-1
MIN 543473EUR (ancien n°
MIN539213EUR)
SFIL CAFFIL 29/10/2021 31/10/2022 01/02/2023 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 1,040 EUR T C O A-1
MIN536305EUR
(2019-MIN529547EUR)
Caisse Francaise
de Financement
Local
18/11/2019 18/11/2019 01/04/2021 2 500 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.96)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,960 0,990 EUR T C O A-1
MIN539212EUR -
CONSOLIDATION
BANQUE
POSTALE
29/10/2021 31/10/2022 01/02/2023 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 1,040 EUR T C O A-1
MIN541069EUR (ancien
n°MIN535207EUR)
Caisse Francaise
de Financement
Local
11/01/2020 11/01/2020 01/04/2022 4 300 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.94)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
0,940 0,960 EUR T C O A-1 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN550940EUR Caisse Francaise
de Financement
Local
27/06/2024 31/12/2024 01/04/2025 930 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 0.97)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
4,620 4,800 EUR T C O A-1
MIN550941EUR Caisse Francaise
de Financement
Local
27/06/2024 31/12/2024 01/04/2025 1 300 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
4,650 4,840 EUR T C O A-1
MIN550942EUR Caisse Francaise
de Financement
Local
27/06/2024 31/12/2024 01/04/2025 448 000,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
4,650 4,840 EUR T C O A-1
MON525716EUR/0526764/001/1 SFIL CAFFIL 12/12/2018 01/02/2019 01/02/2020 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.93
%
1,930 1,930 EUR A C O A-1
MON545915EUR BANQUE
POSTALE
26/10/2023 12/12/2023 01/04/2024 1 500 000,00 F Taux fixe à 4.62
%
4,620 4,700 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
LT -MIN552321EUR BANQUE
POSTALE
23/07/2025 29/08/2025 26/09/2025 0,00 V (?STR(Postfixé)
+ 1.12)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
3,050 3,130 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
7 506 815,16 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour-
sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)(9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 7 506 815,16
Prêt SNCF SNCF 30/09/2022 30/06/2022 30/11/2022 7 506 815,16 F Taux fixe à 2.76
%
2,760 2,760 EUR A C O A-1
Total général 101 637 536,22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 52 253 441,54 5 415 429,43 1 440 286,30 0,00 641 689,04
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 50 153 441,54 5 415 429,43 1 432 465,13 0,00 638 131,34
10002190497 N 0,00 A-1 430 892,51 16,58 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 23 253,98 4 314,39 0,00 1 694,25
10003041623 N 0,00 A-1 2 311 313,03 17,17 F Taux fixe à 3.01
%
3,000 95 742,30 72 452,37 0,00 57 782,18
2011-1209809-Réam N 0,00 A-1 99 999,92 1,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,170 66 666,64 4 800,10 0,00 438,09
2011-1212227-Réam N 0,00 A-1 99 999,92 1,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,170 66 666,64 4 800,10 0,00 438,09
2011-7780828J/C704755 N 0,00 A-1 671 111,66 0,38 F Taux fixe à 2.89
%
2,920 648 417,05 38 664,02 0,00 10 505,70
2011-7780828J/C704756 N 0,00 A-1 4 369 283,42 10,39 F Taux fixe à 4.07
%
4,120 321 224,51 193 555,11 0,00 109 661,73
2012-0018885Z N 0,00 A-1 266 666,71 1,42 F Taux fixe à 4.86
%
4,910 133 333,33 19 710,00 0,00 7 668,00
2012-1224793 N 0,00 A-1 444 742,11 1,50 F Taux fixe à 4.87
%
4,860 207 003,89 31 740,03 0,00 10 769,31
2012-1232164 N 0,00 A-1 169 166,12 1,83 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 79 793,04 9 833,89 0,00 1 095,12
2012-9091618 N 0,00 A-1 175 886,29 1,85 F Taux fixe à 4.58
%
4,570 82 115,20 10 419,52 0,00 1 230,72
2012-A33120E2 N 0,00 A-1 133 333,16 1,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 66 666,68 7 536,07 0,00 267,53
2012-A33120E3 N 0,00 A-1 533 333,16 1,95 F Taux fixe à 4.249
%
4,300 266 666,68 30 144,29 0,00 1 070,12
2013-1224806 N 0,00 A-1 203 068,05 1,67 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,260 95 158,76 10 736,17 0,00 1 543,88 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2015-0032175M / C701625 N 0,00 A-1 851 243,38 13,83 F Taux fixe à 3.18
%
3,170 47 557,79 28 018,49 0,00 4 661,97
2015-07246642 N 0,00 A-1 2 940 112,41 7,01 F Taux fixe à 2.63
%
2,620 326 416,01 85 909,70 0,00 76 251,00
2015-10000369255 (Campagne) N 0,00 A-1 15 119,28 2,98 V Euribor 3M + 2 3,510 4 697,20 634,92 0,00 10,33
2015-1272097 N 0,00 A-1 1 243 119,36 19,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,230 63 749,68 42 828,71 0,00 2 676,83
2015-1272098 N 0,00 A-1 26 169,83 1,08 F Taux fixe à 4.51
%
4,490 12 244,21 1 732,47 0,00 1 078,63
2015-8591529 (St Martin d'Oney) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.86
%
3,970 12 862,89 496,54 0,00 0,00
2015-9038472 (Benquet) N 0,00 A-1 35 340,81 1,51 F Taux fixe à 4.69
%
4,680 16 478,91 2 239,37 0,00 805,72
2015-9198165 (Benquet) N 0,00 A-1 49 791,78 2,35 F Taux fixe à 3.95
%
3,940 15 352,20 2 573,19 0,00 1 278,41
2015-9578424 (St Martin d'Oney) N 0,00 A-1 57 891,02 5,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,000 8 389,16 2 657,84 0,00 1 154,27
2015-9578788 (St Pierre du Mont) N 0,00 A-1 16 498,10 0,25 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 32 138,61 1 294,55 0,00 143,98
2015-A3309093 (Benquet) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.98
%
4,980 16 323,32 812,80 0,00 0,00
2015-A33150HU (Bretagne de Marsan) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.01
%
4,060 4 862,63 197,70 0,00 0,00
2016-0.038.066 N N 0,00 A-1 1 200 000,00 5,77 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 200 000,00 28 700,00 0,00 5 671,67
2016-1277842 N 0,00 A-1 1 358 614,72 20,25 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,550 51 660,35 56 411,00 0,00 34 516,36
2016-1285276 N 0,00 A-1 159 065,53 5,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,900 23 058,67 7 284,97 0,00 345,97
2016-MIN505343EUR N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,00 F Taux fixe à 2.02
%
2,010 200 000,00 32 320,00 0,00 28 201,44
2017-10000579987 N 0,00 A-1 1 484 049,40 6,55 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 199 581,34 25 422,82 0,00 9 959,62
2017-10000866571 N 0,00 A-1 2 586 104,77 11,97 F Taux fixe à 1.99
%
1,980 189 163,03 55 227,83 0,00 1 429,54
2018-10001116571 N 0,00 A-1 1 344 740,82 4,47 F Taux fixe à 1.91
%
1,910 254 016,97 30 536,27 0,00 13 484,39 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2018-5213149 N 0,00 A-1 3 093 403,51 32,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.75
3,190 47 180,58 117 771,90 0,00 89 051,35
2018-MIN521272EUR (MIN518014EUR) N 0,00 A-1 1 967 514,13 8,00 V (Euribor 12M +
0.72)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,210 169 937,17 92 486,09 0,00 63 142,77
40-75472211CGP1MONT - CONSO N 0,00 A-1 3 062 500,00 17,50 F Taux fixe à 2.67
%
2,660 175 000,00 84 689,06 0,00 0,00
5608413 N 0,00 A-1 722 000,00 24,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
(Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret
2,410 0,00 6 472,74 0,00 3 452,87
5678034 N 0,00 A-1 0,00 20,52 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
A331610D - Consolidation N 0,00 A-1 1 633 333,36 6,07 F Taux fixe à 1 % 1,000 233 333,33 18 666,67 0,00 15 199,07
MIN 543473EUR (ancien n°
MIN539213EUR)
N 0,00 A-1 1 955 000,00 16,83 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 115 000,00 21 079,50 0,00 3 332,19
MIN536305EUR (2019-MIN529547EUR) N 0,00 A-1 1 708 333,27 10,00 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 166 666,68 15 406,24 0,00 3 589,87
MIN539212EUR - CONSOLIDATION N 0,00 A-1 2 550 000,00 16,83 F Taux fixe à 1.04
%
1,040 150 000,00 27 495,00 0,00 4 346,33
MIN541069EUR (ancien
n°MIN535207EUR)
N 0,00 A-1 3 493 750,00 16,00 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 215 000,00 28 299,38 0,00 6 737,11
MIN550940EUR N 0,00 A-1 883 500,00 14,00 F Taux fixe à 3.71
%
3,700 46 500,00 28 662,18 0,00 8 103,41
MIN550941EUR N 0,00 A-1 1 251 250,00 19,00 F Taux fixe à 3.73
%
3,720 48 750,00 40 441,84 0,00 11 538,27
MIN550942EUR N 0,00 A-1 431 200,00 19,00 F Taux fixe à 3.73
%
3,720 16 800,00 13 936,80 0,00 3 976,26
MON525716EUR/0526764/001/1 N 0,00 A-1 1 400 000,00 13,08 F Taux fixe à 1.93
%
1,920 100 000,00 28 950,00 0,00 24 693,28
MON545915EUR N 0,00 A-1 1 325 000,00 13,00 F Taux fixe à 4.62
%
4,610 100 000,00 64 102,50 0,00 15 133,71
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 2 100 000,00 0,00 7 821,17 0,00 3 557,70 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
LT -MIN552321EUR N 0,00 A-1 2 100 000,00 0,58 V (?STR(Postfixé)
+ 1.12)-Floor 0
sur
?STR(Postfixé)
3,080 0,00 7 821,17 0,00 3 557,70
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 5 942 469,66 221 713,67 331 526,34 0,00 26 660,17
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 5 942 469,66 221 713,67 331 526,34 0,00 26 660,17
Prêt SNCF N 0,00 A-1 5 942 469,66 16,91 F Taux fixe à 2.76
%
5,360 221 713,67 331 526,34 0,00 26 660,17
Total général 0,00 58 195 911,20 5 637 143,10 1 771 812,64 0,00 668 349,21
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 119
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 58 195 911,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
29-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L VEHICULE<=3.5T (FOURGON,BENNE A ORDURE...) 7 29/11/2023
L LOGICIELS DE GESTION 2 29/11/2023
L LOGICIELS METIERS NON HERBERGES 5 29/11/2023
L RESEAUX ADDUCTION EAUX 20 29/11/2023
L RESEAUX VOIRIE 20 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.REGION PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.DEPART. BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT DEP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. DEPART. PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L MAT. ET OUTILLAGES DE VOIRIE (MARTEAU PIQUEUR HYDRO,GROUPE ELECT 10 29/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 29/11/2023
L LICENCES : ADOBE, ANTIVIRUS, EXCEL... 1 29/11/2023
L LOCATION COMMERCES ET AUTRES IMMEUBLES 20 29/11/2023
L LOGEMENTS PRIVES (BOUHEBEN...) 20 29/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BIEN MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. COMMUNES BIENS MOBILIERS,MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. COMMUNES PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBV. EQUIP GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUB. EQUIP - BIENS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATION 30 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. ADMINI. BATIMENT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV. EQU AUTRES ORGA PUBLICS BAT INST 30 29/11/2023
L SUBV. PROJET INFRAST. INTERET NATIONALE 40 29/11/2023
L SUBV. EQUIP MOBILIER DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ET 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L SUBVENTION D'EQUIP. EN NATURE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV D'EQUIP.EN NATURE PERSON.DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATER 5 29/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 29/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 15 29/11/2023
L BATI. PRIVES : INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 30 29/11/2023
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 20 29/11/2023
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 29/11/2023
L AUTRES RESEAUX LOTISSEMENTS 20 29/11/2023
L BORNES A INCENDIES 20 29/11/2023
L MATERIEL DE VOIRIE / VEHICULE LEGER<3.5T 10 29/11/2023
L MATERIEL DE VOIRIE/VEHICULE LOURD>3.5T 10 29/11/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (TRANSPALETTE MANUEL OU ELECT...) 5 29/11/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (CHARIOT ELEVATEUR...) 10 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-OUTILLAGES ELECTROPORTATIF (PERCEUS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES (BENNES A GRAVATS...) 7 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES - EQUIP. SPORTIFS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS EQUIP.ET MAT. ELECTRIQUES 20 29/11/2023
L INSTALL. AGENC. AMENAG. DIVERS 20 29/11/2023
L VEHICULE LOURD>3.5T (CAMION EVENEMENTIEL...) 10 29/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 29/11/2023
L SERVEURS,EQUIPEMENTS RESEAUX 5 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES(CHAISES,BANCS...) 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP.GFP PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L FRAIS DE RECHECHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS OUTILLAGE POUR GARAGE OU ATELI 10 29/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 29/11/2023
L RESEAUX CABLES 20 29/11/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE (BALAYEUSE, LAVEUSE, VEHICULES UTILIT 10 29/11/2023
L INSTALLATIONS, APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 29/11/2023
L VEHICULE LEGER(VOITURE,SCOOTER,VELO) 5 29/11/2023
L ORDINATEUR,TABLETTE,IMPRIMANTE,SCANNER,ACCESSOIRES,PERIPHERIQUES 3 29/11/2023
L MOBILIERS SCO (TABLES,BUREAUX,CASIERS...) 10 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS(CHAISES,FAUTEUILS,COFFRE FORT.. 5 29/11/2023
L MOBILIERS (BUREAUX,CAISSONS,VESTIAIRES,RAYONNAGES,BORNES D'ACCUE 10 29/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE (TELEPHONE PORTABBLE, FIXE...) 2 29/11/2023
L CHEPTEL 5 29/11/2023
L MATERIEL TOPO,AUDIO,HIFI,VIDEO,GROS ELECTRO. EQUIP. MEDICAL.... 5 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L PETIT ELECTROMENAGER (MICRO-ONDES...) 1 29/11/2023
L MOBILIER URBAIN 15 29/11/2023
L AUTRE INSTAL. MAT ET OUTILL TECHN DE VOIRIE 10 29/11/2023
L gfp de rattachement 42 29/11/2023
L SUBV. D'EQUIP. VERSEE BAT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 5 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 50 000,00 10 000,00 0,00 60 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 000,00 10 000,00 0,00 60 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 131
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 50 000,00 10 000,00 0,00 60 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SUITE PERIL Date de la délibération : 15/09/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 8 698,50 40 000,00 1 623,36 0,00 38 376,64 10 321,86
45411 (2) 8 698,50 40 000,00 1 623,36 0,00 38 376,64 10 321,86
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 698,50 40 000,00 1 623,36 0,00 38 376,64 10 321,86
RECETTES (b) 4 293,84 40 000,00 0,00 1 623,36 38 376,64 4 293,84
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 293,84 40 000,00 0,00 1 623,36 38 376,64 4 293,84
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 293,84 40 000,00 0,00 1 623,36 38 376,64 4 293,84
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : voirie SAINT PERDON Date de la délibération : 01/01/2007
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 23 645,00 23 644,22 0,00 0,78 23 644,22
4581 (2) 0,00 23 645,00 23 644,22 0,00 0,78 23 644,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 23 645,00 23 644,22 0,00 0,78 23 644,22
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 134
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : voirie SAINT PERDON Date de la délibération : 01/01/2007
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 131 250,00 43 750,00
CIAS DU MARSAN 27/11/2024 131 250,00 43 750,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 136
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 21 569 204,17 18 987 885,88 724 058,63
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 137
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 138
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
14 781 449,49 12 507 974,99 395 272,42 111 762,19
ASSOCIATION
LAIQUE DU PRADO
2009 P CDC 326 845,00 186 676,55 23,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 EUR 5 339,90 4 033,98
CLAIRSIENNE 2009 P CDC 1 789 213,00 1 251 641,69 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,240 A-1 EUR 48 765,22 31 653,70
CLAIRSIENNE 2009 P CDC 570 307,00 448 997,88 33,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,240 A-1 EUR 17 306,49 6 436,06
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 538 151,00 471 524,68 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,120 A-1 EUR 16 902,76 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 221 751,00 201 285,95 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,900 A-1 EUR 5 802,06 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 327 460,00 277 503,88 31,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 EUR 7 796,62 946,75
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 116 453,00 102 988,94 41,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,350 A-1 EUR 2 498,87 0,00
CLAIRSIENNE 2018 P CDC 541 387,67 475 476,39 31,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,460 A-1 EUR 18 691,77 3 799,68 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 597 062,00 538 040,63 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 EUR 15 102,65 1 339,87
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 325 279,00 231 436,47 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,830 A-1 EUR 6 548,71 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 1 015 400,00 936 090,05 32,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 EUR 32 728,21 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 166 136,00 118 897,63 42,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,160 A-1 EUR 2 821,46 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 756 621,00 705 103,03 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,380 A-1 EUR 26 827,29 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 432 077,00 360 540,14 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,870 A-1 EUR 11 356,89 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 815 965,00 670 152,62 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,390 A-1 EUR 18 962,58 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 2 103 900,00 1 939 570,46 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,990 A-1 EUR 67 812,56 0,00
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 650 454,00 586 154,67 32,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 EUR 16 453,20 1 459,69
CLAIRSIENNE 2017 P CDC 263 713,00 211 836,56 42,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,640 A-1 EUR 5 026,92 0,00
CLAIRSIENNE 2019 P 2019 :
REAMENAGEMENT
DE LA GARANTIE
D'EMPRUNT
CDC 812 773,41 782 057,58 41,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,160 A-1 EUR 24 803,28 0,00
CLAIRSIENNE 2019 P 2019 :
REAMENAGEMENT
DE LA GARANTIE
D'EMPRUNT
CDC 723 178,43 681 052,49 31,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,430 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,310 A-1 EUR 25 485,96 747,19
CLAIRSIENNE 2019 P CDC 1 687 322,98 1 330 946,70 18,50 A F Taux fixe
à 1.31 %
1,310 F Taux fixe
à 1.31 %
1,310 A-1 EUR 18 239,02 61 345,27 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 787 754,68 6 479 910,89 185 709,37 31 314,65
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 39,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2025 P CDC 0,00 0,00 49,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 70 000,00 70 000,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 123 077,00 123 077,00 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,990 A-1 EUR 3 055,74 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2022 P CDC 47 108,00 47 018,80 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,060 A-1 EUR 1 319,03 89,21
DOMOFRANCE 2022 P CDC 150 307,00 150 307,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,400 A-1 EUR 5 151,40 0,00
DOMOFRANCE 2022 P CDC 237 507,50 237 507,50 48,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
3,530 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.53
1,280 A-1 EUR 6 965,62 0,00
DOMOFRANCE 2024 P CDC 85 572,00 85 008,31 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,420 A-1 EUR 2 224,87 563,69
DOMOFRANCE 2024 P CDC 8 662,50 8 564,46 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,420 A-1 EUR 225,23 98,04
DOMOFRANCE 2024 P CDC 156 719,00 156 140,80 48,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,390 A-1 EUR 5 641,88 578,20
DOMOFRANCE 2024 P CDC 49 163,00 48 766,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,390 A-1 EUR 1 769,87 397,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 1 539 419,23 1 504 751,01 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,680 A-1 EUR 55 538,73 0,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 397 363,72 392 043,70 45,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,130 A-1 EUR 12 337,72 0,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 438 155,08 426 738,66 35,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,360 A-1 EUR 14 522,78 0,00
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2020 P CDC 203 000,00 203 000,00 44,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,940 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,270 A-1 EUR 1 908,20 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 33 247,80 32 916,45 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,850 A-1 EUR 583,47 331,35
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 66 490,20 65 525,43 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,950 A-1 EUR 1 350,41 964,77
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 40 648,40 40 347,38 48,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 EUR 1 141,88 301,02
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 89 451,00 88 417,28 38,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 EUR 2 512,82 1 033,72
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 263 154,20 263 154,20 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,570 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 138 292,00 138 292,00 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
1,570 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 232 263,20 232 263,20 49,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,180 A-1 EUR 0,00 0,00
PATRIMOINE
LANGUEDOCIENNE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITA
2024 P CDC 478 922,40 478 922,40 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,180 A-1 EUR 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
CLAIRSIENNE
2008 P 30 Logements
PLUS - "Le Hameau
des 3 Rivières"
SFIL 442 976,06 387 023,69 32,00 T F Taux fixe
à 5.08 %
5,180 F Taux fixe
à 5.08 %
5,070 A-1 EUR 19 809,51 4 654,17
SOC NATIONALE
IMMOBILIERE
2016 P CDC 882 431,00 729 915,44 29,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,490 A-1 EUR 26 596,18 8 867,21
SOC NATIONALE
IMMOBILIERE
2022 P CDC 613 824,39 570 210,18 20,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
2,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.95
3,650 A-1 EUR 23 054,03 13 436,27
TOTAL GENERAL 21 569 204,17 18 987 885,88 580 981,79 143 076,84
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 144
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 21 569 204,17
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 724 058,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 22 293 262,80
Recettes réelles de fonctionnement II 57 890 930,66
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 38,51
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 145
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 146
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 147
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 149
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 150
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 625 931,65
Personnes de droit privé 625 370,64
Associations 287 807,00
AMAC - CAFE MUSIC 171 000,00 aide au fonctionnement
AML 5 000,00 aide au fonctionnement
ASAE 2 800,00 aide au fonctionnement
ASS LAIQUE DU PRADO LISA 13 207,00 aide au fonctionnement
ASSOCIATION COULEUR CARAIBES 3 500,00 aide au fonctionnement
ASSOCIATION QUARTIER 37 500,00 aide au fonctionnement
BENQUET ANIMATION 8 000,00 aide au fonctionnement
CAP SANTE SOCIAL 1 000,00 aide au fonctionnement
CLUB DES DAUPHINS DE ST PIERRE 1 000,00 aide au fonctionnement
Club Micro Saint Pierre 800,00 aide au fonctionnement
ESPORT CLUB 2 500,00 aide au fonctionnement
LES AMIS DE JEAN ROSTAND 12 000,00 aide au fonctionnement
STADE MONTOIS OMNISPORTS 28 500,00 aide au fonctionnement
THEATRE DES LUMIERES 1 000,00 aide au fonctionnement
Entreprises 205 000,00
BASKET LANDES SASP 20 000,00 aide au fonctionnement
BOIS ET SERVICES 13 000,00 aide au fonctionnement
SOCIETE DES COURSES DE CHEVAUX 42 000,00 aide au fonctionnement
STADE MONTOIS RUGBY PROFESSIONNE 130 000,00 aide au fonctionnement
Personnes physiques 0,00
Autres 132 563,64
AFL du Marsan 500,00 aide au fonctionnement
CEN NOUVELLE AQUITAINE 11 869,64 aide au fonctionnement
COMPAGNONS BATISSEURS AQUITAINE 7 500,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EC LUCBARDEZ BARGUES 378,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EC ST MARTIN D ONEY 1 176,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EM MDM BOURG NEUF 805,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EM MDM ST JEAN D AOUT 963,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EM MDM ST MEDARD 861,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EP MDM BOURG NEUF 1 498,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EP MDM ST JEAN D AOUT 756,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EP MDM ST MEDARD 1 624,00 aide au fonctionnement
COOP SCOL EP SPDM JULES FERRY 1 890,00 aide au fonctionnement MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 151
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COOPERATIVE GR SCOL SPDM MISTRAL 1 148,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE BENQUET 3 330,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE BOSTENS 168,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE BOUGUE 497,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE CAMPAGNE 497,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE GAILLERES 322,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE GELOUX 779,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE ST AVIT 441,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC DE ST PERDON 931,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC LAGLORIEUSE 357,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC MAZEROLLES 441,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EC POUYDESSEAUX 462,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM MDM ARGENTE 882,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM MDM BEILLET 686,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM MDM CENTRE 196,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM MDM PEYROUAT 1 148,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM MDM POUY 930,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EM SPDM BIARNES 581,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM ARENES 1 113,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM ARGENTE 3 362,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM BEILLET 1 400,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM PEGLE 2 656,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM PEYROUAT 2 324,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP MDM POUY 1 232,00 aide au fonctionnement
COOPERATIVE SCOL EP SPDM BIARNES 1 239,00 aide au fonctionnement
CREPI 3 000,00 aide au fonctionnement
DREAM LANDES 7 000,00 aide au fonctionnement
FDFR LANDES 1 000,00 aide au fonctionnement
INFODROITS 5 500,00 aide au fonctionnement
INITIATIVES LANDES 32 500,00 aide au fonctionnement
JOB EQUILIBRE 2 000,00 aide au fonctionnement
LANDES ATTRACTIVITE 10 621,00 aide au fonctionnement
LDH LIGUE FRANCAISE DEFENSE 3 500,00 aide au fonctionnement
LES MOTS FORTS 1 500,00 aide au fonctionnement
MRAP 1 000,00 aide au fonctionnement
PLANNING FAMILIAL 1 000,00 aide au fonctionnement
TROPHEE DU MARSAN 1 000,00 aide au fonctionnement
UFOLEP 40 4 000,00 aide au fonctionnement
USEP 40 2 000,00 aide au fonctionnement
Personnes de droit public 561,01
Etat 0,00
Régions 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 152
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 561,01
PETR Pays d Armagnac 561,01 aide au fonctionnement MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 153
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 167,00 2,00 169,00 94,00 32,00 126,00
Adjoint administratif C 18,00 0,00 18,00 14,00 2,00 16,00
Adjoint administratif principal 1ère cl C 34,00 1,00 35,00 26,00 0,00 26,00
Adjoint administratif principal 2ème cl C 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 25,00 0,00 25,00 9,00 8,00 17,00
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 13,00 1,00 14,00 7,00 6,00 13,00
Collaborateur de Cabinet A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 24,00 0,00 24,00 8,00 12,00 20,00
Rédacteur principal 1ère cl B 13,00 0,00 13,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur principal 2ème cl B 17,00 0,00 17,00 12,00 1,00 13,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 303,00 59,00 362,00 208,00 81,00 289,00
Adjoint technique C 86,00 41,00 127,00 54,00 54,00 108,00
Adjoint technique principal 1ère cl C 56,00 3,00 59,00 53,00 7,00 60,00
Adjoint technique principal 2ème cl C 71,00 15,00 86,00 47,00 5,00 52,00
Agent de maîtrise C 24,00 0,00 24,00 19,00 5,00 24,00
Agent de maîtrise principal C 17,00 0,00 17,00 13,00 1,00 14,00
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 0,00 3,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 4,00 3,00 7,00
Technicien principal de 1ère cl B 19,00 0,00 19,00 12,00 1,00 13,00
IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal de 2ème cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 51,00 1,00 52,00 28,00 4,00 32,00
ATSEM principal de 1ère cl C 36,00 1,00 37,00 22,00 2,00 24,00
ATSEM principal de 2ème classe C 15,00 0,00 15,00 6,00 2,00 8,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Diététicien A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ETAPS ppal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
OPS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 32,00 3,00 35,00 20,00 6,00 26,00
Adjoint du patrimoine C 7,00 2,00 9,00 3,00 4,00 7,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl C 9,00 0,00 9,00 6,00 2,00 8,00
Adjoint du patrimoine principal 2ème cl C 4,00 1,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de
1ère cl
B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de
2ème cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 101,00 22,00 123,00 86,00 14,00 100,00
Adjoint d'animation C 50,00 16,00 66,00 46,00 8,00 54,00
Adjoint d'animation principal 1ère cl C 16,00 2,00 18,00 18,00 1,00 19,00
Adjoint d'animation principal 2ème cl C 19,00 3,00 22,00 15,00 4,00 19,00
Animateur B 8,00 1,00 9,00 3,00 1,00 4,00
Animateur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2ème cl B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
658,00 87,00 745,00 439,00 137,00 576,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 155
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 1ère cl C MS 388.0 0,00 332-13
ATSEM principal de 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 1.0926430517711172 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0.9972826086956522 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 A CDI
Adjoint d'animation principal 1ère cl C ANIM 388.0 0,00 332-13
Adjoint d'animation principal 2ème cl C ANIM 396.0 0,00 332-8-2°
Adjoint d'animation principal 2ème cl C ANIM 368.0 0,00 332-13
Adjoint d'animation principal 2ème cl C ANIM 368.0 0,00 332-13
Adjoint du patrimoine C CULT 367-368 0,00 332-14
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 332-13
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl C CULT 397.0 0,00 332-14
Adjoint du patrimoine principal 1ère cl C CULT 430.0 0,00 332-13
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 387.0 0,00 A CDI
Adjoint technique principal 1ère cl C TECH 388.0 0,00 332-14
Adjoint technique principal 1ère cl C TECH 0,00 332-13
Adjoint technique principal 1ère cl C TECH 0,00 332-13
Adjoint technique principal 2ème cl C TECH 368.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique principal 2ème cl C TECH 368.0 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise C TECH 372/437 0,00 332-14 CDD
Agent de maîtrise C TECH 372.0 0,00 332-13 CDD
Agent de maîtrise principal C TECH 526.0 0,00 332-14
Animateur B ANIM 397.0 0,00 332-8-2°
Attaché A ADM 693.0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653.0 0,00 332-8-2° CDD
IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 461.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611.0 0,00 332-8-2° CDI
Attaché A ADM 469.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 593.0 0,00 332-8-2° CDI
Attaché principal A ADM 896.0 0,00 332-8-2° CDI
Attaché principal A ADM 843.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 732.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 791.0 0,00 332-8-2° CDD
Attaché principal A ADM 995.0 0,00 332-8-2° CDD
Collaborateur de Cabinet A ADM 0,00 333-1_333-10 CDD
Ingénieur A TECH 611.0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774.0 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 518.0 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 389/395 0,00 332-14
Rédacteur B ADM 397.0 0,00 332-8-2°
Rédacteur B ADM 431.0 0,00 332-8-2°
Rédacteur B ADM 452.0 0,00 332-8-2°
Rédacteur B ADM 395.0 0,00 332-8-2°
Rédacteur B ADM 389.0 0,00 332-13
Rédacteur principal 2ème cl B ADM 506.0 0,00 332-8-2°
Technicien B TECH 452.0 0,00 332-8-2° CDI
Technicien B TECH 397/395 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère cl B TECH 638.0 0,00 332-8-2° CDD
Technicien principal de 1ère cl B TECH 0,00 332-8-2° CDI
Technicien principal de 2ème cl B TECH 458.0 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2ème cl B TECH 480.0 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 368.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint d'animation principal 1ère cl C ANIM 388.0 0,00 332-23-1°
Adjoint d'animation principal 2ème cl C ANIM 368.0 0,00 332-23-1°
Adultes-relais C OTR 0,00 A CDD
Apprentis C OTR 0,00 A CDD
Assistant de conservation B CULT 389.0 0,00 332-23-1°
Assistant socio-éducatif A MS 0,00 332-23-1°
CUI C OTR 0,00 A CDD
CUI C OTR 0,00 A CDD
Service Civique C OTR 0,00 A CDD MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 159
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SOC NATIONALE IMMOBILIERE SA HLM 1 300 125,62
- ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO Association 186 676,55
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 0,00
- CLAIRSIENNE Autres 12 321 298,44
- DOMOFRANCE SA HLM 926 389,86
- SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM 387 023,69
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITA
SA HLM 1 339 838,33
- ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
SA HLM 2 526 533,37
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
- Cotisation ADACL 13 672,00
- Cotisation ADI NOUVELLE AQUITAINE 5 629,90
- Cotisation ADIL 12 795,00
- Cotisation AFDN 113,66
- Cotisation AFIGESE 817,00
- Cotisation AGORES 120,00
- Cotisation ALLIANCE VILLES EMPLOI 647,00
- Cotisation ALPI 7 700,00
- Cotisation AML 11 125,44
- Cotisation AREC 1 900,00
- Cotisation ATMO 13 240,62
- Cotisation AUDAP 5 000,00
- Cotisation CDG40 2 000,00
- Cotisation CLUB LANDES ENTREPRISES 120,00
- Cotisation CNAS 140 721,31
- Cotisation COTER NUMERIQUE 320,00
- Cotisation CUSMA 350,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 160
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Cotisation ESPRIT SUDE 40 300,00
- Cotisation FEDERATION NATIONALE DES SCOT 595,94
- Cotisation FRANCE MEDIATION 612,58
- Cotisation GART 3 031,18
- Cotisation INSTITUTION ADOUR 650,00
- Cotisation INTERCOMMUNALITÉS DE FRANCE 6 397,27
- Cotisation LANDES ATTRACTIVITE 1 475,00
- Cotisation MAISON NOUVELLE AQUITAINE
PARIS
5 000,00
- Cotisation MISSION LOCALE 49 413,60
- Cotisation PARC NATUREL REGIONAL DES
LANDES
13 208,00
- Cotisation RESAH 3 986,85
- Cotisation SCPA 45,60
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 675 652,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 087 217,91
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 588 434,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 4 588 434,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-4 588 434,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 5 637 143,10 5 637 143,10 956 839,23 6 593 982,33
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 10 775 869,68 4 369 409,10 2 017 687,16 6 387 096,26
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 5 138 726,58 -1 267 734,00 1 060 847,93 -206 886,07
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-5 675 652,36 -5 675 652,36
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 4 588 434,45 4 588 434,45 4 588 434,45
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -1 087 217,91 -1 087 217,91
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-1 294 103,98
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 164
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 637 143,10 I 5 637 143,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 637 143,10 5 637 143,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 415 429,43 5 415 429,43
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 221 713,67 221 713,67
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 165
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 775 869,68 III 4 369 409,10
Ressources propres externes de l’année (a) 742 907,00 748 943,74
10222 FCTVA 699 157,00 703 853,74
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 1 340,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 43 750,00 43 750,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 032 962,68 3 620 465,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 59 974,43 59 974,43
28031 Frais d'études 261 236,23 261 236,23
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 12,12 12,12
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 27 666,06 27 666,06
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 107,87 107,87
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 433 985,85 433 985,85
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 9 976,45 9 976,45
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 79,69 79,69
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 10 000,00 10 000,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 242 781,39 242 781,39
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 199,20 5 199,20 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 166
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 589,99 6 589,99
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 196 898,95 196 898,95
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 382 289,15 382 289,15
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 19 618,69 19 618,69
280422 Privé - Bâtiments et installations 59 831,01 59 831,01
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 120 000,00 120 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 716,22 16 518,22
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 923,79 5 923,79
28128 Autres aménagements de terrains 315 979,80 315 979,80
281321 Immeubles de rapport 3 454,38 3 454,38
281351 Bâtiments publics 155 970,84 153 193,07
28138 Autres constructions 110 679,10 110 679,10
28152 Installations de voirie 506,90 506,90
281531 Réseaux d'adduction d'eau 69,83 69,83
281533 Réseaux câblés 33 668,14 33 668,14
2815731 Matériel roulant 58 535,07 58 598,94
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 479,88 479,88
281578 Autre matériel technique 63,87 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 360 462,14 360 321,51
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 143,46 143,46
281728 Autres agencements (m. à dispo) 1 708,79 1 708,79
2817321 Immeubles de rapport (mise à dispo) 39 890,86 39 890,86
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 55 271,98 55 271,98
28175738 Autre mat. et outillage de voirie (mad) 395,71 395,71
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 273,74 20 273,74
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 7 762,69 7 762,69
28181 Installations générales, aménagt divers 800,96 800,96
281828 Autres matériels de transport 60 860,67 60 860,67
281831 Matériel informatique scolaire 139 621,33 139 621,33
281838 Autre matériel informatique 60 996,94 60 782,14
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 928,41 55 184,51
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 012,20 68 084,42
28185 Matériel de téléphonie 4 628,71 4 628,71
28188 Autres immo. corporelles 211 428,08 209 414,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 167
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 20 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 392 481,11 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 168
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021-3 AIDE
LOGM
AIDES A LA CONSTRUCTION DE
LOGEMENT
205 000,00 71 250,00 892 750,00 276 250,00 0,00 1 169 000,00 609 000,00 560 000,00
2021-2
OPAH-RU
AIDES OPAH-RU 0,00 194 638,00 45 362,00 194 638,00 0,00 240 000,00 122 301,00 117 699,00
2021-4 PAVO PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 0,00 -552 762,67 7 452 762,67 0,00 552 762,67 6 900 000,00 2 140 468,47 4 759 531,53
2025-01 REHABILITATION DE L'ECOLE
FREDERIC MISTRAL
0,00 2 507 505,00 0,00 2 507 505,00 0,00 2 507 505,00 45 149,84 2 462 355,16
2020-1
VEHICULES
RENOUVELLEMENT EQUIPEMENTS
VEHICULES
0,00 40 600,00 82 000,00 40 600,00 0,00 122 600,00 91 075,75 31 524,25
2021-1 CAFE
MUSI
TRAVAUX CAFE MUSIC 0,00 -172 056,53 583 923,65 0,00 172 056,53 411 867,12 318 051,69 93 815,43
TOTAL 205 000,00 2 089 173,80 9 056 798,32 3 018 993,00 724 819,20 11 350 972,12 3 326 046,75 8 024 925,37
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 169
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 170
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 193 506,00 0,00 24 399,61 618,00 178 884,35
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 17 640,00 0,00 24 981,30 0,00 0,00
A125 Constructions 1 082 673,79 720,00 0,00 9 655,36 6 437,69 1 065
860,74
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167
229,14
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 91 075,75 0,00 296 929,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 413 812,00 0,00 1 638 986,21 13
833,34
323 714,04
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 625 678,00 0,00 1 789 098,23 20
889,03
3 826
998,61 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 171
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 193 506,00 24 399,61 618,00 178 884,35
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 0,00 24 981,30 17 640,00 0,00
A125 Constructions 1 082 673,79 720,00 9 655,36 6 437,69 1 065 860,74
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 91 075,75 0,00 296 929,02
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 410 674,94 1 638 986,21 13 833,34 326 851,10
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 604 900,94 1 789 098,23 38 529,03 3 830 135,67 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 172
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 0,00 0,00 0,00 397 407,96
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 0,00 0,00 0,00 42 621,30
A125 Constructions 1 082 673,79 0,00 0,00 0,00 1 082 673,79
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 0,00 388 004,77
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 0,00 0,00 0,00 2 390 345,59
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 0,00 0,00 0,00 6 262 663,87 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 173
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 0,00 0,00 0,00 397 407,96
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 0,00 0,00 0,00 42 621,30
A125 Constructions 1 082 673,79 0,00 0,00 0,00 1 082 673,79
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 0,00 388 004,77
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 0,00 0,00 0,00 2 390 345,59
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 0,00 0,00 0,00 6 262 663,87 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 174
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 0,00 0,00 0,00 397 407,96
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 0,00 0,00 0,00 42 621,30
A125 Constructions 1 082 673,79 0,00 0,00 0,00 1 082 673,79
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 0,00 388 004,77
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 0,00 0,00 0,00 2 390 345,59
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 0,00 0,00 0,00 6 262 663,87 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 175
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 0,00 0,00 0,00 397 407,96
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 0,00 0,00 0,00 42 621,30
A125 Constructions 1 082 673,79 0,00 0,00 0,00 1 082 673,79
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 0,00 388 004,77
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 0,00 0,00 0,00 2 390 345,59
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 0,00 0,00 0,00 6 262 663,87 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 176
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 791 952,60 0,00 0,00 0,00 791 952,60
A110 Autres immobilisations incorporelles 397 407,96 0,00 0,00 31 200,00 366 207,96
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 42 621,30 17 640,00 24 981,30 0,00 0,00
A125 Constructions 1 082 673,79 0,00 0,00 0,00 1 082 673,79
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 2 428,72 0,00 0,00 0,00 2 428,72
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 167 229,14 0,00 0,00 0,00 1 167 229,14
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 388 004,77 0,00 0,00 0,00 388 004,77
A155 Immobilisations corporelles en cours 2 390 345,59 174 771,78 0,00 0,00 2 215 573,81
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 262 663,87 192 411,78 24 981,30 31 200,00 6 014 070,79
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 177
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 175 632,99 26 586,00 0,00 55 951,75 2 063,65 91 031,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 360,00 0,00 9 655,36 0,00 3 100,29
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 144 295,69 9 720,00 0,00 0,00 7 337,84 1 127
237,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 601 452,42 2 880,00 0,00 35 124,00 4 374,04 559 074,38
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 70 117,51 0,00 0,00 49 985,62 0,00 20 131,89
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 123 480,00 0,00 0,00 0,00 827 504,33
6 Action économique 88 890,09 31 200,00 0,00 0,00 0,00 57 690,09
7 Environnement 45 814,10 17 640,00 0,00 24 981,30 0,00 3 192,80
8 Transports 2 125 579,77 413 812,00 0,00 1 613 400,20 7 113,50 91 254,07
TOTAL 5 215 882,55 625 678,00 0,00 1 789 098,23 20
889,03
2 780
217,29 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 178
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 26 586,00 55 951,75 2 063,65 91 031,59
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 360,00 9 655,36 0,00 3 100,29
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 9 720,00 0,00 7 337,84 1 127 237,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 2 880,00 35 124,00 4 374,04 559 074,38
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 49 985,62 0,00 20 131,89
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 123 480,00 0,00 0,00 827 504,33
6 Action économique 88 890,09 31 200,00 0,00 0,00 57 690,09
7 Environnement 45 814,10 0,00 24 981,30 17 640,00 3 192,80
8 Transports 2 125 579,77 410 674,94 1 613 400,20 7 113,50 94 391,13
TOTAL 5 215 882,55 604 900,94 1 789 098,23 38 529,03 2 783 354,35 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 179
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 0,00 0,00 0,00 175 632,99
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 0,00 0,00 0,00 13 115,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 0,00 0,00 0,00 1 144 295,69
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 0,00 0,00 0,00 601 452,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 0,00 0,00 70 117,51
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 0,00 0,00 0,00 950 984,33
6 Action économique 88 890,09 0,00 0,00 0,00 88 890,09
7 Environnement 45 814,10 0,00 0,00 0,00 45 814,10
8 Transports 2 125 579,77 0,00 0,00 0,00 2 125 579,77
TOTAL 5 215 882,55 0,00 0,00 0,00 5 215 882,55 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 180
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 0,00 0,00 0,00 175 632,99
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 0,00 0,00 0,00 13 115,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 0,00 0,00 0,00 1 144 295,69
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 0,00 0,00 0,00 601 452,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 0,00 0,00 70 117,51
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 0,00 0,00 0,00 950 984,33
6 Action économique 88 890,09 0,00 0,00 0,00 88 890,09
7 Environnement 45 814,10 0,00 0,00 0,00 45 814,10
8 Transports 2 125 579,77 0,00 0,00 0,00 2 125 579,77
TOTAL 5 215 882,55 0,00 0,00 0,00 5 215 882,55 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 181
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 0,00 0,00 0,00 175 632,99
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 0,00 0,00 0,00 13 115,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 0,00 0,00 0,00 1 144 295,69
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 0,00 0,00 0,00 601 452,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 0,00 0,00 70 117,51
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 0,00 0,00 0,00 950 984,33
6 Action économique 88 890,09 0,00 0,00 0,00 88 890,09
7 Environnement 45 814,10 0,00 0,00 0,00 45 814,10
8 Transports 2 125 579,77 0,00 0,00 0,00 2 125 579,77
TOTAL 5 215 882,55 0,00 0,00 0,00 5 215 882,55 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 182
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 0,00 0,00 0,00 175 632,99
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 0,00 0,00 0,00 13 115,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 0,00 0,00 0,00 1 144 295,69
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 0,00 0,00 0,00 601 452,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 0,00 0,00 70 117,51
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 0,00 0,00 0,00 950 984,33
6 Action économique 88 890,09 0,00 0,00 0,00 88 890,09
7 Environnement 45 814,10 0,00 0,00 0,00 45 814,10
8 Transports 2 125 579,77 0,00 0,00 0,00 2 125 579,77
TOTAL 5 215 882,55 0,00 0,00 0,00 5 215 882,55 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 183
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 175 632,99 0,00 0,00 0,00 175 632,99
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 13 115,65 0,00 0,00 0,00 13 115,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 144 295,69 0,00 0,00 0,00 1 144 295,69
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 601 452,42 0,00 0,00 0,00 601 452,42
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 70 117,51 0,00 0,00 0,00 70 117,51
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 950 984,33 0,00 0,00 0,00 950 984,33
6 Action économique 88 890,09 0,00 0,00 31 200,00 57 690,09
7 Environnement 45 814,10 17 640,00 24 981,30 0,00 3 192,80
8 Transports 2 125 579,77 174 771,78 0,00 0,00 1 950 807,99
TOTAL 5 215 882,55 192 411,78 24 981,30 31 200,00 4 967 289,47
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 184
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 185
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 186
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 187
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 188
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 189
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 190
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 860 116,00
6558 Autres contributions obligatoires 6 860 116,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 6 860 116,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 860 116,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 6 942 113,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 6 942 113,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 191
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 942 113,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 942 113,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 192
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 193
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 194
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - CFU - 2025
Page 195
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 196
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 20 :Vue détaillée, dépenses d'investissement = 397.047,96
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 359.721,96
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 23 :Vue détaillée, dépenses d'investissement = 8.921,81
Vue d'ensemble, dépenses d'investissement =0
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations d'équipement :Vue détaillée, dépenses d'investissement = 2.587.897,33 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 2.634.145,14 62000 - CA MONT DE MARSAN AGGLO Exercice 2025
Page 197
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VERDES François du 01/01/2025 au 23/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 27/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VERDES Francois (1013960596-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MONT-DE-MARSAN, le 28/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
DUTIN FREDERIC (fdutin3-xt), Président A MONT DE MARSAN, le 06/05/2026