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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Fiscalité,
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Numéro SIRET : 24400080800042
POSTE COMPTABLE : TRESORIER MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 45
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 51
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 52
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 53
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 55
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 62
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 69
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 70
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 128 139,13 3 197 420,27 6 325 559,40
Recettes réalisées (1) B 3 128 139,13 3 804 858,30 6 932 997,43
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 660 746,52 3 214 417,38 6 875 163,90
Dépenses réalisées (1) E 3 085 420,27 3 169 639,53 6 255 059,80
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 42 718,86 635 218,77 677 937,63
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 532 607,39 16 997,11 549 604,50
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 575 326,25 652 215,88 1 227 542,13
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 575 326,25 652 215,88 1 227 542,13
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZAC - MDM AGGLO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 532 607,39 0,00 42 718,86 0,00 575 326,25
Fonctionnement 16 997,11 0,00 635 218,77 0,00 652 215,88
Sous-Total 549 604,50 0,00 677 937,63 0,00 1 227 542,13
TOTAL II 549 604,50 0,00 677 937,63 0,00 1 227 542,13
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 549 604,50 0,00 677 937,63 0,00 1 227 542,13 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 40,40
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 79,40
Constructions 2 957,41
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2,51
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 079,72
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 235,76
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 235,76
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 315,48
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 2 655,36
Neutralisations et régularisations -333,14
Réserves 1 096,58
Report à nouveau 17,00
Résultat de l'exercice 635,22
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 191,32
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 262,33
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 44,94
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44,94
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7,03
Autres dettes non financières 1,19
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8,22
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 53,15
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 315,48
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 705,51 133,46
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 13,93 17,74
Production stockée et immobilisée -1 748,02 -192,67
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) -1 028,58 -41,47
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes -1 674,94 10,15
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,94 0,00
Impôts et taxes 7,69 9,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2,51 4,08
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) -1 663,80 23,24 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 635,22 -64,72
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 635,22 -64,72 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 559 326,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 559 326,25 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 569 326,25 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 091 420,27 3 085 420,27 99,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 091 420,27 3 085 420,27 99,81 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 660 746,52 3 085 420,27 84,28 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 660 746,52 3 085 420,27 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 128 139,13 3 128 139,13 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 128 139,13 3 128 139,13 100,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 128 139,13 3 128 139,13 100,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 532 607,39
Total des recettes de la section d’investissement 3 660 746,52 3 128 139,13 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 80 278,25 33 527,63 7 031,18 40 558,81 50,52 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 000,00 941,59 0,00 941,59 31,39 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
83 278,25 34 469,22 7 031,18 41 500,40 49,83 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 86 278,25 34 469,22 7 031,18 41 500,40 48,10 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 100,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
3 214 417,38 3 162 608,35 7 031,18 3 169 639,53 98,61 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 3 214 417,38 3 162 608,35 7 031,18
3 169 639,53 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100 000,00 705 509,38 0,00 705 509,38 705,51 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 13 928,65 0,00 13 928,65 232,14 0,00
Total des recettes de gestion des services 106 000,00 719 438,03 0,00 719 438,03 678,72 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 106 000,00 719 438,03 0,00 719 438,03 678,72 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 99,81 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 99,81 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 197 420,27 3 804 858,30 0,00 3 804 858,30 119,00 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 16 997,11
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 214 417,38 3 804 858,30 0,00 3 804 858,30 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 559 326,25 0,00 0,00 0,00 559 326,25
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 559 326,25 0,00 0,00 0,00 559 326,25
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 569 326,25 0,00 0,00 0,00 569 326,25
315 Terrains à aménager 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 0,00
3355 Travaux 0,00 1 377 607,59 0,00 1 377 607,59 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 6 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 6 000,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 660 746,52 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 575 326,25
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 660 746,52 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 575 326,25 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 3 125 629,44 0,00 3 125 629,44 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 0,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
532 607,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 3 660 746,52 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 532 607,39 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 0,00 24 974,96 4 225,00 20 749,96 0,00
61358 Autres 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 726,38 0,00 726,38 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 60,42 0,00 60,42 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 533,45 0,00 4 533,45 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 613,91 0,00 4 613,91 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 525,52 0,00 525,52 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 80 278,25 44 783,81 4 225,00 40 558,81 39 719,44
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 424,69 0,00 424,69 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 516,90 0,00 516,90 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 000,00 941,59 0,00 941,59 2 058,41
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 83 278,25 45 725,40 4 225,00 41 500,40 41 777,85
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 86 278,25 45 725,40 4 225,00 41 500,40 44 777,85 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 3 125 629,44 0,00 3 125 629,44 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 128 139,13 3 128 139,13 0,00 3 128 139,13 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 214 417,38 3 173 864,53 4 225,00 3 169 639,53 44 777,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 214 417,38 3 173 864,53 4 225,00 3 169 639,53 44 777,85
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 806 045,50 100 536,12 705 509,38 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 100 000,00 806 045,50 100 536,12 705 509,38 -605 509,38
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 928,65 0,00 13 928,65 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 13 928,65 0,00 13 928,65 -7 928,65
Total des recettes de gestion
des services 106 000,00 819 974,15 100 536,12 719 438,03 -613 438,03
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 106 000,00 819 974,15 100 536,12 719 438,03 -613 438,03
60315 Variation des stocks des terrains à aménager 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 1 377 607,59 0,00 1 377 607,59 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 6 000,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 091 420,27 3 085 420,27 0,00 3 085 420,27 6 000,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 197 420,27 3 905 394,42 100 536,12 3 804 858,30 -607 438,03 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 16 997,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 214 417,38 3 905 394,42 100 536,12 3 804 858,30 -590 440,92 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 40 402,63 0,00 40 402,63 40 402,63
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 79 402,40 0,00 79 402,40 79 402,40
Constructions 2 957 408,97 0,00 2 957 408,97 2 957 408,97
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 34 914,81 32 405,10 2 509,71 5 019,40
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 112 128,81 32 405,10 3 079 723,71 3 082 233,40
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,04 0,00 0,04 40 209,21
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 93 406,74 11 976,00 81 430,74 183 495,85
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 1 154 327,65 0,00 1 154 327,65 378 323,65
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 48,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 247 734,43 11 976,00 1 235 758,43 602 076,71
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 4 359 863,24 44 381,10 4 315 482,14 3 684 310,11 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 655 355,00 2 655 355,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -333 142,78 -333 142,78
RÉSERVES 1 096 575,62 1 096 575,62
REPORT A NOUVEAU 16 997,11 81 712,26
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 635 218,77 -64 715,15
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 191 323,52 191 323,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 262 327,24 3 627 108,47
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 44 938,64 44 938,64
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 44 938,64 44 938,64
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 031,18 4 225,00
Dettes fiscales et sociales 1 185,00 8 038,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 216,18 12 263,00
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 53 154,82 57 201,64
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,08 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 4 315 482,14 3 684 310,11 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 705 509,38 133 461,12 572 048,26
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 13 928,65 17 736,76 -3 808,11
Production stockée et immobilisée -1 748 021,85 -192 669,00 -1 555 352,85
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) -1 028 583,82 -41 471,12 -987 112,70
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes -1 674 939,08 10 152,18 -1 685 091,26
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 941,59 0,00 941,59
Impôts et taxes 7 685,21 9 010,46 -1 325,25
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 509,69 4 081,39 -1 571,70
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) -1 663 802,59 23 244,03 -1 687 046,62
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 635 218,77 -64 715,15 699 933,92
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 635 218,77 -64 715,15 699 933,92 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 191 323,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 323,52 0,00 191 323,52
Sous Total compte 102 0,00 191 323,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 323,52 0,00 191 323,52
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 096 575,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 575,62 0,00 1 096 575,62
Sous Total compte 106 0,00 1 096 575,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 575,62 0,00 1 096 575,62
Sous Total compte 10 0,00 1 287 899,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 899,14 0,00 1 287 899,14
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 81 712,26 64 715,15 0,00 0,00 0,00 64 715,15 81 712,26 0,00 16 997,11
Sous Total compte 11 0,00 81 712,26 64 715,15 0,00 0,00 0,00 64 715,15 81 712,26 0,00 16 997,11
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 64 715,15 0,00 0,00 64 715,15 0,00 0,00 64 715,15 64 715,15 0,00 0,00
Sous Total compte 12 64 715,15 0,00 0,00 64 715,15 0,00 0,00 64 715,15 64 715,15 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 193 442,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 442,17 0,00 193 442,17
13251 GFP de rattachement 0,00 2 461 912,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 912,83 0,00 2 461 912,83
Sous Total compte 1325 0,00 2 461 912,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 461 912,83 0,00 2 461 912,83
Sous Total compte 132 0,00 2 655 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 355,00 0,00 2 655 355,00
Sous Total compte 13 0,00 2 655 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 355,00 0,00 2 655 355,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 929,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929,75 0,00 929,75
16878 Autres organismes et particuliers 0,00 44 008,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 008,89 0,00 44 008,89
Sous Total compte 1687 0,00 44 008,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 008,89 0,00 44 008,89
Sous Total compte 168 0,00 44 008,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 008,89 0,00 44 008,89
Sous Total compte 16 0,00 44 938,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 938,64 0,00 44 938,64
193 Autres neutralisations et régularisation 333 142,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 142,78 0,00 333 142,78 0,00
Sous Total compte 19 333 142,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 142,78 0,00 333 142,78 0,00
Total classe 1 397 857,93 4 069 905,04 64 715,15 64 715,15 0,00 0,00 462 573,08 4 134 620,19 333 142,78 4 005 189,89 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 40 402,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 402,63 0,00 40 402,63 0,00
Sous Total compte 203 40 402,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 402,63 0,00 40 402,63 0,00
Sous Total compte 20 40 402,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 402,63 0,00 40 402,63 0,00
21318 Autres bâtiments publics 526 700,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 700,18 0,00 526 700,18 0,00
Sous Total compte 2131 526 700,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 700,18 0,00 526 700,18 0,00
Sous Total compte 213 526 700,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 700,18 0,00 526 700,18 0,00
21712 Terrains de voirie 79 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 402,40 0,00 79 402,40 0,00
Sous Total compte 2171 79 402,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 402,40 0,00 79 402,40 0,00
217321 Immeubles de rapport 2 430 708,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430 708,79 0,00 2 430 708,79 0,00
Sous Total compte 21732 2 430 708,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430 708,79 0,00 2 430 708,79 0,00
Sous Total compte 2173 2 430 708,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 430 708,79 0,00 2 430 708,79 0,00
Sous Total compte 217 2 510 111,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510 111,19 0,00 2 510 111,19 0,00
21838 Autre matériel informatique 761,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,17 0,00 761,17 0,00
Sous Total compte 2183 761,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,17 0,00 761,17 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 318,67 0,00 16 318,67 0,00
Sous Total compte 2184 16 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 318,67 0,00 16 318,67 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 408,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,25 0,00 1 408,25 0,00
2188 Autres 16 426,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 426,72 0,00 16 426,72 0,00
Sous Total compte 218 34 914,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 914,81 0,00 34 914,81 0,00
Sous Total compte 21 3 071 726,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 071 726,18 0,00 3 071 726,18 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 761,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,17 0,00 761,17
Sous Total compte 28183 0,00 761,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761,17 0,00 761,17 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 16 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 318,67 0,00 16 318,67
Sous Total compte 28184 0,00 16 318,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 318,67 0,00 16 318,67
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 408,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,25 0,00 1 408,25
28188 Autres 0,00 11 407,32 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 13 917,01 0,00 13 917,01
Sous Total compte 2818 0,00 29 895,41 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 32 405,10 0,00 32 405,10
Sous Total compte 281 0,00 29 895,41 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 32 405,10 0,00 32 405,10
Sous Total compte 28 0,00 29 895,41 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 32 405,10 0,00 32 405,10
Total classe 2 3 112 128,81 29 895,41 0,00 0,00 0,00 2 509,69 3 112 128,81 32 405,10 3 112 128,81 32 405,10
315 Terrains à aménager 0,00 1 707 812,68 0,00 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 1 707 812,68 0,00 0,00
Sous Total compte 31 0,00 1 707 812,68 0,00 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 1 707 812,68 0,00 0,00
3355 Travaux 0,00 1 377 607,59 0,00 0,00 1 377 607,59 0,00 1 377 607,59 1 377 607,59 0,00 0,00
Sous Total compte 335 0,00 1 377 607,59 0,00 0,00 1 377 607,59 0,00 1 377 607,59 1 377 607,59 0,00 0,00
Sous Total compte 33 0,00 1 377 607,59 0,00 0,00 1 377 607,59 0,00 1 377 607,59 1 377 607,59 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 3 125 629,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 3 125 629,48 3 125 629,44 0,04 0,00
Sous Total compte 355 3 125 629,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 3 125 629,48 3 125 629,44 0,04 0,00
Sous Total compte 35 3 125 629,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 3 125 629,48 3 125 629,44 0,04 0,00
Total classe 3 3 125 629,48 3 085 420,27 0,00 0,00 3 085 420,27 3 125 629,44 6 211 049,75 6 211 049,71 0,04 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 33 688,47 33 688,47 0,00 0,00 33 688,47 33 688,47 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 33 688,47 33 688,47 0,00 0,00 33 688,47 33 688,47 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 4 225,00 4 225,00 7 031,18 0,00 0,00 4 225,00 11 256,18 0,00 7 031,18
Sous Total compte 40 0,00 4 225,00 37 913,47 40 719,65 0,00 0,00 37 913,47 44 944,65 0,00 7 031,18
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 0,00 0,00 135 791,10 135 791,10 0,00 0,00 135 791,10 135 791,10 0,00 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 15 756,54 0,00 16 714,38 17 962,68 0,00 0,00 32 470,92 17 962,68 14 508,24 0,00
4161 Créances douteuses 79 179,19 0,00 0,00 280,69 0,00 0,00 79 179,19 280,69 78 898,50 0,00
Sous Total compte 416 79 179,19 0,00 0,00 280,69 0,00 0,00 79 179,19 280,69 78 898,50 0,00
4182 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 100 536,12 0,00 0,00 100 536,12 0,00 0,00 100 536,12 100 536,12 0,00 0,00
Sous Total compte 418 100 536,12 0,00 0,00 100 536,12 0,00 0,00 100 536,12 100 536,12 0,00 0,00
Sous Total compte 41 195 471,85 0,00 152 505,48 254 570,59 0,00 0,00 347 977,33 254 570,59 93 406,74 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 8 038,00 168 736,00 161 883,00 0,00 0,00 168 736,00 169 921,00 0,00 1 185,00
Sous Total compte 4455 0,00 8 038,00 168 736,00 161 883,00 0,00 0,00 168 736,00 169 921,00 0,00 1 185,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 3 621,46 3 621,46 0,00 0,00 3 621,46 3 621,46 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 0,00 0,00 1 870,00 1 870,00 0,00 0,00 1 870,00 1 870,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 5 491,46 5 491,46 0,00 0,00 5 491,46 5 491,46 0,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 165 504,15 165 504,15 0,00 0,00 165 504,15 165 504,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 165 504,15 165 504,15 0,00 0,00 165 504,15 165 504,15 0,00 0,00
Sous Total compte 445 0,00 8 038,00 339 731,61 332 878,61 0,00 0,00 339 731,61 340 916,61 0,00 1 185,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 7 685,21 7 685,21 0,00 0,00 7 685,21 7 685,21 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 8 038,00 347 416,82 340 563,82 0,00 0,00 347 416,82 348 601,82 0,00 1 185,00
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 378 323,65 0,00 986 113,68 210 109,68 0,00 0,00 1 364 437,33 210 109,68 1 154 327,65 0,00
Sous Total compte 451 378 323,65 0,00 986 113,68 210 109,68 0,00 0,00 1 364 437,33 210 109,68 1 154 327,65 0,00
Sous Total compte 45 378 323,65 0,00 986 113,68 210 109,68 0,00 0,00 1 364 437,33 210 109,68 1 154 327,65 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 48,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00 48,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 48,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00 48,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 48,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00 48,00 0,00 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 48,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00 48,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00 832 972,80 832 972,80 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,31 0,39 0,00 0,00 0,31 0,39 0,00 0,08
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,31 0,39 0,00 0,00 0,31 0,39 0,00 0,08
Sous Total compte 47 0,00 0,00 832 973,11 832 973,19 0,00 0,00 832 973,11 832 973,19 0,00 0,08
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 11 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,00 0,00 11 976,00
Sous Total compte 491 0,00 11 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,00 0,00 11 976,00
Sous Total compte 49 0,00 11 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 976,00 0,00 11 976,00
Total classe 4 573 843,50 24 239,00 2 356 922,56 1 678 984,93 0,00 0,00 2 930 766,06 1 703 223,93 1 247 734,39 20 192,26
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 6 213 559,40 6 213 559,40 0,00 0,00 6 213 559,40 6 213 559,40 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 941,59 941,59 0,00 0,00 941,59 941,59 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 941,59 941,59 0,00 0,00 941,59 941,59 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 6 214 500,99 6 214 500,99 0,00 0,00 6 214 500,99 6 214 500,99 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 6 214 500,99 6 214 500,99 0,00 0,00 6 214 500,99 6 214 500,99 0,00 0,00
60315 Variation des stocks des terrains à amén 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68
Sous Total compte 6031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68 0,00 1 707 812,68
6045 Achats d'études et de prestations de ser 0,00 0,00 0,00 0,00 24 974,96 4 225,00 24 974,96 4 225,00 20 749,96 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 24 974,96 4 225,00 24 974,96 4 225,00 20 749,96 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 24 974,96 1 712 037,68 24 974,96 1 712 037,68 0,00 1 687 062,72 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00 411,48 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00 278,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,00 0,00 1 778,00 0,00 1 778,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 726,38 0,00 726,38 0,00 726,38 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,38 0,00 2 504,38 0,00 2 504,38 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 2 915,86 0,00 2 915,86 0,00 2 915,86 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60,42 0,00 60,42 0,00 60,42 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 533,45 0,00 4 533,45 0,00 4 533,45 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593,87 0,00 4 593,87 0,00 4 593,87 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 613,91 0,00 4 613,91 0,00 4 613,91 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 4 613,91 0,00 4 613,91 0,00 4 613,91 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 9 207,78 0,00 9 207,78 0,00 9 207,78 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00 7 159,69 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 525,52 0,00 525,52 0,00 525,52 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 525,52 0,00 525,52 0,00 525,52 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 685,21 0,00 7 685,21 0,00 7 685,21 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 424,69 0,00 424,69 0,00 424,69 0,00 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 516,90 0,00 516,90 0,00 516,90 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 941,59 0,00 941,59 0,00 941,59 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 941,59 0,00 941,59 0,00 941,59 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00 2 509,69 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 48 235,09 1 712 037,68 48 235,09 1 712 037,68 44 010,09 1 707 812,68
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 0,00 0,00 0,00 100 536,12 806 045,50 100 536,12 806 045,50 0,00 705 509,38
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 100 536,12 806 045,50 100 536,12 806 045,50 0,00 705 509,38
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 100 536,12 806 045,50 100 536,12 806 045,50 0,00 705 509,38
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 1 377 607,59 3 125 629,44 1 377 607,59 1 748 021,85 0,00
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 1 377 607,59 3 125 629,44 1 377 607,59 1 748 021,85 0,00
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 1 377 607,59 3 125 629,44 1 377 607,59 1 748 021,85 0,00
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 3 125 629,44 1 377 607,59 3 125 629,44 1 377 607,59 1 748 021,85 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 928,65 0,00 13 928,65 0,00 13 928,65
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 928,65 0,00 13 928,65 0,00 13 928,65
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 226 165,56 2 197 581,74 3 226 165,56 2 197 581,74 1 748 021,85 719 438,03
Total général 7 209 459,72 7 209 459,72 8 636 138,70 7 958 201,07 6 359 820,92 7 037 758,55 22 205 419,34 22 205 419,34 6 485 037,96 6 485 037,96 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 041 919,21 13 621 619,45 956 839,23 9 463 460,53
RECETTES 24 042 919,21 13 700 786,75 2 017 687,16 8 324 445,30
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 502 801,56 54 919 989,77 0,00 7 582 811,79
RECETTES 62 501 801,56 60 501 078,04 0,00 2 000 723,52
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX/ N°SIRET : 24400080800034
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 275 525,89 260 728,58 2 438,83 12 358,48
RECETTES 275 525,89 243 552,40 0,00 31 973,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 576 313,94 542 356,03 0,00 33 957,91
RECETTES 576 313,94 612 416,94 0,00 -36 103,00
BUDGET ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 24400080800042
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 660 746,52 3 085 420,27 0,00 575 326,25
RECETTES 3 660 746,52 3 128 139,13 0,00 532 607,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 214 417,38 3 169 639,53 0,00 44 777,85
RECETTES 3 214 417,38 3 804 858,30 0,00 -590 440,92
BUDGET EAUX PLUVIALES GEMAPI/ N°SIRET : 24400080800133
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 46
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 241 943,81 789 021,41 99 334,50 353 587,90
RECETTES 1 241 943,81 199 445,41 0,00 1 042 498,40
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 317 715,73 401 639,63 0,00 916 076,10
RECETTES 1 317 715,73 726 399,94 0,00 591 315,79
BUDGET TRANSPORTS/ N°SIRET : 24400080800059
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 780,74 30 825,00 0,00 122 955,74
RECETTES 153 780,74 0,00 0,00 153 780,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 863 269,64 4 532 172,39 0,00 1 331 097,25
RECETTES 5 863 269,64 4 654 526,69 0,00 1 208 742,95
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
(1) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 373 916,17 17 787 614,71 1 058 612,56 10 527 688,90
RECETTES 29 374 916,17 17 271 923,69 2 017 687,16 10 085 305,32
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 73 474 518,25 63 565 797,35 0,00 9 908 720,90
RECETTES 73 473 518,25 70 299 279,91 0,00 3 174 238,34
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 102 848 434,42 81 353 412,06 1 058 612,56 20 436 409,80
TOTAL GENERAL DES RECETTES 102 848 434,42 87 571 203,60 2 017 687,16 13 259 543,66
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
29-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L VEHICULE<=3.5T (FOURGON,BENNE A ORDURE...) 7 29/11/2023
L LOGICIELS DE GESTION 2 29/11/2023
L LOGICIELS METIERS NON HERBERGES 5 29/11/2023
L RESEAUX ADDUCTION EAUX 20 29/11/2023
L RESEAUX VOIRIE 20 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.REGION PROJETS D'INFRASTRUC. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP.DEPART. BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT DEP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. DEPART. PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. GFP BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L MAT. ET OUTILLAGES DE VOIRIE (MARTEAU PIQUEUR HYDRO,GROUPE ELECT 10 29/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 29/11/2023
L LICENCES : ADOBE, ANTIVIRUS, EXCEL... 1 29/11/2023
L LOCATION COMMERCES ET AUTRES IMMEUBLES 20 29/11/2023
L LOGEMENTS PRIVES (BOUHEBEN...) 20 29/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BIEN MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIP. COMMUNES BIENS MOBILIERS,MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP. COMMUNES PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L SUBV. EQUIP GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUB. EQUIP - BIENS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 5 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATION 30 29/11/2023
L SUBVENTION D'EQUIP. ADMINI. BATIMENT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV. EQU AUTRES ORGA PUBLICS BAT INST 30 29/11/2023
L SUBV. PROJET INFRAST. INTERET NATIONALE 40 29/11/2023
L SUBV. EQUIP MOBILIER DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ET 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 49
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L SUBVENTION D'EQUIP. EN NATURE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L SUBV D'EQUIP.EN NATURE PERSON.DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATER 5 29/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 29/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 15 29/11/2023
L BATI. PRIVES : INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS DES CONSTRUCTIONS 30 29/11/2023
L RESEAUX ASSAINISSEMENT 20 29/11/2023
L RESEAUX ELECTRIFICATION 20 29/11/2023
L AUTRES RESEAUX LOTISSEMENTS 20 29/11/2023
L BORNES A INCENDIES 20 29/11/2023
L MATERIEL DE VOIRIE / VEHICULE LEGER<3.5T 10 29/11/2023
L MATERIEL DE VOIRIE/VEHICULE LOURD>3.5T 10 29/11/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (TRANSPALETTE MANUEL OU ELECT...) 5 29/11/2023
L AUTRE MATERIEL TECHNIQUE (CHARIOT ELEVATEUR...) 10 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-OUTILLAGES ELECTROPORTATIF (PERCEUS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES (BENNES A GRAVATS...) 7 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES - EQUIP. SPORTIFS 5 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS EQUIP.ET MAT. ELECTRIQUES 20 29/11/2023
L INSTALL. AGENC. AMENAG. DIVERS 20 29/11/2023
L VEHICULE LOURD>3.5T (CAMION EVENEMENTIEL...) 10 29/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 29/11/2023
L SERVEURS,EQUIPEMENTS RESEAUX 5 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES(CHAISES,BANCS...) 5 29/11/2023
L SUBV. EQUIP.GFP PROJETS D'INFRAST. D'INTERET NATIONAL 40 29/11/2023
L FRAIS DE RECHECHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 29/11/2023
L SUBVENTION EQUIPEMENT COMMUNES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L INST. MAT & OUTIL TECHNIQUES-GROS OUTILLAGE POUR GARAGE OU ATELI 10 29/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 29/11/2023
L RESEAUX CABLES 20 29/11/2023
L MATERIEL ROULANT DE VOIRIE (BALAYEUSE, LAVEUSE, VEHICULES UTILIT 10 29/11/2023
L INSTALLATIONS, APPAREIL DE CHAUFFAGE 10 29/11/2023
L VEHICULE LEGER(VOITURE,SCOOTER,VELO) 5 29/11/2023
L ORDINATEUR,TABLETTE,IMPRIMANTE,SCANNER,ACCESSOIRES,PERIPHERIQUES 3 29/11/2023
L MOBILIERS SCO (TABLES,BUREAUX,CASIERS...) 10 29/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS(CHAISES,FAUTEUILS,COFFRE FORT.. 5 29/11/2023
L MOBILIERS (BUREAUX,CAISSONS,VESTIAIRES,RAYONNAGES,BORNES D'ACCUE 10 29/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE (TELEPHONE PORTABBLE, FIXE...) 2 29/11/2023
L CHEPTEL 5 29/11/2023
L MATERIEL TOPO,AUDIO,HIFI,VIDEO,GROS ELECTRO. EQUIP. MEDICAL.... 5 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 50
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L PETIT ELECTROMENAGER (MICRO-ONDES...) 1 29/11/2023
L MOBILIER URBAIN 15 29/11/2023
L AUTRE INSTAL. MAT ET OUTILL TECHN DE VOIRIE 10 29/11/2023
L gfp de rattachement 42 29/11/2023
L SUBV. D'EQUIP. VERSEE BAT ET INSTALLATIONS 30 29/11/2023
L CHARGES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 5 29/11/2023 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
532 607,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
532 607,39
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
532 607,39
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
532 607,39
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 509,69 2 509,69 0,00 2 509,69
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 2 509,69 2 509,69 0,00 2 509,69
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
532 607,39 532 607,39
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 532 607,39 532 607,39
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
535 117,08
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 509,69 III 2 509,69
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 509,69 2 509,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28188 Autres immo. corporelles 2 509,69 2 509,69
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 54
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 56
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 57
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 58
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 59
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 61
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 63
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 64
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 65
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 66
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 67
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2025
Page 68
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 62002 - ZAC - MDM AGGLO Exercice 2025
Page 70
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 09/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VERDES François du 01/01/2025 au 09/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Validation CDG-D effectuée suite visa service le 11/03/2026 Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 11/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. VERDES Francois (1013960596-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MONT-DE-MARSAN, le 13/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
DUTIN FREDERIC (fdutin3-xt), Président A MONT DE MARSAN, le 06/05/2026