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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 18)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
a Grand x.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN = COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 février 2023
N° 18/02/2023 : DESIGNATION DE MEMBRES - PROPOSITION DE VOTE À SCRUTIN PUBLIC
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février à 18h15, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée
par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 février 2023,
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis
MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Philibpe BECADE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ à Mathieu ALBERT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON,
Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Bernard PECOU à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Hervé CAMINEL, Michel WEILE. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « il est voté au
scrutin secret … lorsqu'il y a lieu de procéder à Une nomination où à une présentation. Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires où dans les organismes extérieurs, oU si Une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président, »
ll convient de désigner des représentants du GMCA dans Un organisme extérieur.
AUSsi, il Vous est proposé, conformément à l'article cité ci-dessus de ne pas procéder par un vote à bulletin secret mais à main levée.
Il est précisé que pour les désignations soumises durant cette séance, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément un mode de scrutin à bulletin secret.
Si cette proposition est adoptée à l'unanimité, mention en sera faite dans les délibérations concernées, avant envoi en préfecture pour contrôle de légalité.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 06 février 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver, à l'unanimité, de procéder à ces désignations qui Vous sont soumises
durant cette séance, à main levée.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 février 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire / > l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le LT Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
6 FEV. 2023
1 6 FEV, 2023
De sa publication le :