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Procès Verbal - 20230801 PV approuve CM 20230620
Procès Verbal - 20230406 PV approuve CM 20230307
Procès Verbal - 20241119 PV CM 20240926 approuve
Procès Verbal - 20240725 PV approuve CM 20240523
Procès Verbal - 20230310 PV approuve CM 20260224
Procès Verbal - 20220929 PV approuve CM 20221124
Procès Verbal - 20260423 PV CM 20260409 approuve
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h16 par la commune de Taradeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260423 PV CM 20260409 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TARADEAU
PROCÈS
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
A
19 HEURES
L'an
deux
mille vingt-six,
le jeudi
9 avril
à 19
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
conseil
municipal
mairie
de
Taradeau,
sous
la présidence
de
Monsieur
DAVID
Albert,
Le
Maire.
Etaient
Présents
:
Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Madame
GRATTAROLA
Dominique,
Monsieur
PILLET
Alain,
Madame
FONDREVELLE
Joëlle,
Monsieur
GRASSIN
Cyril,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Madame
TEISSEIRE
Arlette,
Madame
GERBINO
Margaret,
Monsieur
BERGONZINI
Alain,
Madame
FOURNIL
Catherine,
Monsieur
TRANCHEVENT
Eric,
Madame
TATON
Odile,
Monsieur
GRIMAUX
Philippe,
Madame
VALERO
Virginie,
Monsieur
RICHOUX
Alexandre.
Pouvoirs
: Madame
ROUX
Marlène
a donné
pouvoir
à Madame
FONDREVELLE
Joëlle.
Excusé(s)
: Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie.
Monsieur
TRANCHEVENT
Eric
pour
la
première
question.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance ;
il remercie
l’assemblée
de
sa présence. Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Cyril
GRASSIN,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
En
préambule
:
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
du
23
mars
2026
Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
du
23
mars
2026.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
est adopté
à l’unanimité.
Présentation
de
l’ordre
du
jour
:
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
Commission
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
(MAPA)
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
| Association
Communes
Forestières
du
Var
— Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
SIDEVAR
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
(SYMIELECVAR)
9.
Désignation
des
délégués
au
SICTIAM
10.
Désignation
des
délégués
du
CNAS
11.
Désignation
du
correspondant
défense
12.
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué
13.
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
14.
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS
15.
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
DUAUEL NT æ
Les
communications
du
Maire
:
Etat
civil
depuis
le 23
mars
2026
:
>
Lyana,
Sonia,
Valentine
MANGEREST
née
le
14
février
2026
à Brignoles
(Var)
(Jérôme
MANGEREST
et Marine
DENIS
domiciliés
97
allée
des
Mimosas)
Rappel
des
manifestations
et
rencontres
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
23
mars
2026 :
-
Dimanche
29
mars,
marche
de printemps
organisée
par
l’association
SLT,
il y avait du
monde,
c'était
bien
sympa,
il y avait tout
ce
qu’il
fallait,
-
Lundi 6
avril, Fêtes
de Pâques
organisées
par
le Foyer
rural,
le comité
des
fêtes
et l’association
CALENDO
qui
a fait des
ganses.
Le
comité
des
fêtes
a fait une
omelette
extraordinaire.
PROCHAINEMENT
-
Vendredi
10
avril,
Journée
de
l’Amitié
des
Séniors
Isolés
(JAST),
organisée
par
le ROTARY
CLUB
DRAGUIGNAN
TEMPLIERS,
|un -
Samedi
11
avril,
Assemblée
Générale
de
Fédération
des
chasseurs
du
Var,
c’est
à
la salle
des
fêtes,
c’est
la deuxième
fois
que
ça
se fait à T'aradeau.
-
Dimanche
26
avril
à 9h30
devant
le parvis
de
l’église,
cérémonie
commémorant
le souvenir
des
déportés.
Depuis
2020,
le COVID,
on
ne
le faisait
plus.
INFORMATION
-
Remise
de
deux
chèques
d’une
valeur
de
1000
€
chacun
par
le
ROTARY
CLUB
du
Val
d’Argens
à l’attention
de
la
Coopérative
scolaire
et
du
CCAS.
On
les
remercie,
c’est
passé
sur
le
journal. 1-
Délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
de
2500
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
d’un
montant
unitaire
de
1,5
Million
d’€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
; 14°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à 500
000
euros
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l’ensemble
du
contentieux
de
la
commune
notamment
pour
la
constitution
des
parties
civiles
et
ce,
en
première
instance,
en
appel
et
en
cassation
et
de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants ;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
: de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d’aménagement
concertée
(ZAC)
et
signer
la
convention
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
(PVR)
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
à 500000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les baux
commerciaux
et les terrains
faisant
l’objet de projets
d’aménagement
commercial
> 22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
suivantes
: bien
situé
en
zone
urbaine
;
23°
De
signer tout acte
administratif passé
avec
un Notaire
ou un
cabinet
privé,
concernant
des
projets
communaux
;
24°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
25°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
dont
le montant
ne
dépasse
pas
: 2000
euros ;
26°
De
signer
toute
convention
sans
participation
financière
;
27°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
; 28°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
pour
les projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
: 1,5
Millions
d’€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux
;
29°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
30°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
Par
ailleurs,
Pexercice
de
la
suppléance
en
cas
d’empêchement
du
Maire
est
attribué
à
Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
première
adjointe
puis
en
cas
d’empêchement
de
cette
dernière
à
Monsieur
AUGERO
Christian,
adjoint
au
Maire,
pour
toutes
les
délégations
énumérées
ci-dessus.
Enfin,
pour
une
transparence,
le
maire
rend
compte
des
décisions
prises
sur
délégation
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
(art.
L
2122-23
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à
l’unanimité.
2-
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
expose,
Conformément
à Particle
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
lPadministration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale.
Le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Aussi,
je
vous
propose
de
créer
six
commissions
municipales
chargées
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil.
La
Commission
1:
-
Ecole
— cantine
— petite
enfance,
-
Urbanisme
et
foncier,
-
Affaires juridiques
et contentieux,
-
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement. La
Commission
2 :
-
Service
technique,
-
Travaux
de
voirie,
-
Cimetières,
-
CCFF
— RCSC,
-
Réseaux
et travaux
d’entretien,
-
Suivi
des
opérations
de
travaux
-
Relations
avec
la Défense,
-
Fêtes
et cérémonies
patriotiques,
-
Anciens
combattants.
La
Commission
3 :
-
CCAS,
-
Solidarité.
La
Commission
4:
-
Finances
et budgets,
-
Commandes
publiques.
La
Commission
5:
-
Environnement
et cadre
de
vie,
-
Ecologie,
-
Patrimoine,
-
Jumelage,
-
Loisirs
et
culture,
-
Tourisme.
-
Sports
et jeunesse.
La
Commission
6 :
-
Taradeau
Info,
-
Communication,
-
Associations,
-
Service
informatique
et téléphonie.
Je vous
propose
que
le nombre
d’élus
siégeant
au sein
de chaque
commission
soit variable
en fonction
des
candidatures
d’élus
sur
les
diverses
thématiques,
avec
un
maximum
de
8
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
une
à
six
commissions.
Un
appel
à
candidature
est
effectué
par
commission. Commission
1 :
-
Nathalie
PERRET-JEANNERET
-
Virginie
VALERO
-
Odile
TATON
- _
Patrick
LECONTE
-
Arlette
TEISSEIRE
-
Cyril
GRASSIN
-
Jean-Claude
AUDIBERT
Commission
2 :
-
Christian
AUGERO
-
Eric
TRANCHEVENT
-
Jean-Claude
AUDIBERT
-
Alexandre
RICHOUX
-
Alain
BERGONZINI
-
Patrick
LECONTE
-
Philippe
GRIMAUX
Commission
3
:
-
Dominique
GRATTAROLA
-
Odile
TATON
-
Arlette
TEISSEIRE
-
Marlène
ROUX
Commission
d
:
-
Alain
PILLET
-__
Patrick
LECONTE
-
Margaret
GERBINO
-
Eric
TRANCHEVENT
-
Jean-Claude
AUDIBERT
-
Marlène
ROUX
-
Cyril
GRASSIN
Commission 5
:
-
Joëlle
FONDREVELLE
-
Virginie
VALERO
-
Alain
BERGONZINI
-
Philippe
GRIMAUX
-
Alexandre
RICHOUX
-
Cyril
GRASSIN
-
Jean-Claude
AUDIBERT
-
Catherine
FOURNIL Commission
6
-
Cyril
GRASSIN
-
Catherine
FOURNIL
-
Virginie
VALERO
-
Margaret
GERBINO
-
Eric
TRANCHEVENT
Monsieur
le Maire
: YŸ a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
&æ
Adopté
à
l’unanimité
3-
Commission
d’appel
d’offres
(CAO).
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
expose,
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
marchés
publics,
le Conseil
municipal
doit procéder
à la désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
(CAO)
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
commission
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’attribution
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et au
Code
de
la commande
publique.
Cette
désignation
doit avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il convient
de précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est donné
lecture
par
le maire.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette commission
est composée
de 3 membres
du conseil
municipal
élus
par
le conseil
à la représentation
au
plus
fort reste.
Sont
candidats
au
poste
de titulaire
:
>
Patrick
LECONTE
>
Jean-Claude
AUDIBERT
>
Eric
TRANCHEVENT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
>
Alain
PILLET
>
Nathalie
PERRET-JEANNERET
>
Marlène
ROUX
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote : #
Adopté
à l’unanimité.
4-
Commission
des
marchés
publics
à
procédure
adaptée
(MAPA).
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
expose,
Considérant
que
la
CAO
n'intervient
que
pour
l'attribution
des
marchés
passés
en
procédures
formalisées
et
dont
le
montant
est
supérieur
aux
seuils
européens.
Considérant
que
le
pouvoir
adjudicateur
souhaite
une
assistance
technique
et
d’aide
à la
décision.
Il
est
proposé
de
créer
une
«
commission
MAPA
»
afin
d’assister
le
maire
dans
l’analyse
des
candidatures
et
l’examen
des
offres
pour
tous
les
marchés
publics
passés
en
procédure
adaptée.
Dans
un
souci
de
bonne
équité,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la
«
commission
MAPA
» soit
identique
à celle
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
>
Patrick
LECONTE
>
Jean-Claude
AUDIBERT
>
Eric
TRANCHEVENT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
>
Alain
PILLET
>
Nathalie
PERRET-JEANNERET
>
Marlène
ROUX
En
conséquence,
il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
de
:
- décider
de
la
création
d’une
« commission
MAPA
» pour
tous
les
marchés
à procédure
adaptée,
-
décider
que
la
« commission
MAPA
»
sera
chargée
de
donner
un
avis
pendant
l’analyse
des
candidatures
puis
l’examen
des
offres,
- préciser
que
la
«
commission
MAPA
» sera
présidée
par
le
président
de
la
commission
d’appel
d'offres,
et
sera
composée
de
3 titulaires
(et
de
3 suppléants)
qui
sont
ceux
de
la
commission
d’appel
d'offres, - préciser
que
les
règles
de
convocation
aux
commissions
sont
les
mêmes
que
celles
pour
la
CAO,
- préciser
que
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la
« commission
MAPA
»,
à titre
consultatif
:
+
les
agents
compétents
dans
le domaine
objet
du
marché
;
e
le comptable ;
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
: &
Adopté
à
l’unanimité.
5—
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
dans
les
limites
suivantes :
- un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
le conseil
municipal
doit une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
suivantes
: 12
titulaires
et
12
suppléants.
Commissaires
titulaires
:
-
Jean-Claude
AUDIBERT
-
Patrick
LECONTE
-
Margaret
GERBINO
-
Marlène
ROUX
-
Alain
PILLET
-
Arlette
TEISSEIRE
-
Lilou
DAVID
-
Pierre
LAURENT
-
Josiane
ROUAIX
-
Xavier
CREST
-
Paul
RACCARDI
Commissaires
suppléants
:
-
__PERRET-JEANNERET
Nathalie,
-
_ AUGERO
Christian
- __ FONDREVELLE
Joëlle
-
GRASSIN
Cyril
- __ GRATTAROLA
Dominique
- _
BERGONZINI
Alain
- __ FOURNIL
Catherine - _
TRANCHEVENT
Eric
-
TATON
Odile
-
GRIMAUX
Philippe
- __ VALERO
Virginie
-
RICHOUX
Alexandre
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
&
Adopté
à l’unanimité.
6-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’Association
Communes
Forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Taradeau
adhère
à
l'Association
Communes
Forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var,
et :
-
Suite
à une
nouvelle
organisation
de
l’équipe
municipale,
-
conformément
à l’article
6
des
statuts
de
cette
Association,
-
et
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à la désignation
de
ses
représentants
dans
les organismes
extérieurs
et peut
les
remplacer
à tout
moment
pour
la durée
restant
à courir
du
mandat,
Il est nécessaire
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
demande
adressée
par
l’Association
Communes
Forestières
du
Var
—
Agence
des
politiques
énergétiques
du
Var
sollicitant
la
désignation
des
délégués
par
la
commune, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
de
désigner
en
tant
que
délégués
de
la
commune
de
Taradeau
à l’
Association
COFOR
ALEC
83 :
-
Délégué
titulaire
: Monsieur
Alain
PILLET,
- _
Délégué
suppléant
: Monsieur
Christian
AUGERO
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à
l’unanimité.
T-
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
SIDEVAR.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Taradeau
adhère
au
SIDEVAR
depuis
1969.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
par
délibération
les
représentants
de
la
commune
de
Taradeau
auprès
du
SIDEVAR
soit
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant
conformément
aux
statuts
modifiés
du
15
novembre
2007. Sont
proposés
:
Délégués
titulaires
:
-
Monsieur
DAVID
Albert,
-
Monsieur
AUGERO
Christian,
Délégué
suppléant
:
-
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
&#
Adopté
à
l’unanimité.
8-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Territoire
d’Energie
(SYMIELECVAR).
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Taradeau
adhère
au
syndicat
Territoire
d’énergie
TE83
(SYMIELECVAR).
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
syndicat
TE83 ;
Sont
proposés
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
Alain
PILLET,
Délégué
suppléant
: Monsieur
Eric
TRANCHEVENT
Monsieur
le Maire
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
#
Adopté
à
l’unanimité.
9
Désignation
des
délégués
au
SICTIAM.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Taradeau
adhère
au
SICTIAM
depuis
2018.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
par
délibération
les
représentants
de
la commune
de
Taradeau
auprès
du
SICTIAM
soit
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant. Sont
proposés
:
Délégué
titulaire
:
-
Monsieur
GRASSIN
Cyril,
Délégué
suppléant
: -
Madame
FONDREVELLE
Joëlle.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
#
Adopté
à
l’unanimité.
10-
Désignation
des
délégués
du
CNAS.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de Taradeau
adhère
au
Comité
National
d’ Action
sociale
depuis
le
1% janvier
1978.
Association
loi
1901,
le
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales
constitue
un
outil
précieux
pour
les
responsables
des
structures
locales.
Il leur
propose
en
effet
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics. Une
offre
diversifiée
et constante
évolution,
adaptée
aux
besoins
de
ses
bénéficiaires :
Le
quotidien e
vie
professionnelle
(médailles,
départ
à la retraite...),
e
vie
personnelle
(mariage,
PACS, prêt jeune
ménage,
prêt
prothèses
et lunetterie.…)
+
services
à la personne
: ticket
CESU
e
transports
: permis
de
conduire,
remises
sur
l'achat
de
voitures
+
logement
: prêts
Accession
et Amélioration
de
l'habitat
+
achats
: réductions
sur nombre
de
grandes
enseignes
Les
enfants
:
naissance,
Noël,
rentrée
scolaire,
garde,
vacances,
centre
de
loisirs,
prêt
Études
supérieures Les
vacances
: séjours
vacances,
plan
épargne
Chèques-Vacances,
prêts,
remises
et offres
exclusives
auprès
de
plus
de
50
partenaires
vacances...
Culture
&
loisirs
: billetterie,
offres
locales
culture,
sport,
loisirs
et
bien-être,
abonnements
magazines,
Chèques
Lire/Culture,
Coupon
Sport,
Chèques-Vacances.…
Tous
les
six
ans,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
l’adhérent
renouvelle
ses
délégués
soit un
délégué
des
élus
et un
délégué
des
agents.
Il convient
de
désigner
par
délibération
le délégué
élu
de
la commune
de
Taradeau
auprès
du
CNAS.
Est
proposée
:
-
Madame
GRATTAROLA
Dominique,
Le
délégué
agent
est nommé
par
arrêté
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à l’unanimité. 11-
Désignation
du
correspondant
défense.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
au renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
par
délibération
le correspondant
Défense
de
la commune
de
Taradeau.
Est
proposé : -
Monsieur
BERGONZINI
Alain.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions ?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à
l’unanimité.
12-
Délibération
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
municipal
délégué.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
les articles
L 2123-20
à L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret
n°
82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et de
5 adjoints
au
maire,
Vu
la création
d’une
sixième
commission
avec
délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal,
Considérant
que
la commune
compte
1981
habitants,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1981
habitants,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
la commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité, Considérant
que
pour
une
commune
de
1981
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est fixé
à 21,38
%
de
l'indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
et du
maire,
à sa demande,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
afin
de
décider,
: -
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants:
o
Maire
:53.08
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
o
Adjoints
:20.35
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
o
Conseiller
municipal
délégué
:7,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
-
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l’indice.
-
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
article
L
2123-20-1
du
CGCT
(annexé
à
la
délibération)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement)
: 1981
L-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
: indemnité
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
= 55,7
%
de
l'indice
brut
1 027
+
5 x 21,38
%
de
Pindice
brut
1 027
=
162,60
%
de
l'indice
brut
1 027
= 6683,71
€
IT - INDEMNITES
ALLOUEES
A
- Maire Nom
du
bénéficiaire
et
%
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
DAVID
Albert
|
53,08
%
B
- Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L
2123-24
du
CGCT)
Nom
du
bénéficiaire
et
%
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique)
PERRET-JEANNERET
Nathalie
|
20,35
%
AUGERO
Christian
20,35
%
GRATTAROLA
Dominique
20,35
%
PILLET
Alain
20,35
%
FONDREVELLE
Joëlle
20,35
% C
- CONSEILLERS
MUNICIPAUX
(art.
L 2123-24
-1
du
CGCT
: globale)
Identité
des
bénéficiaires
Indemnité
(allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique)
GRASSIN
Cyril
7,11
%
Total
général
: 162,60
%
Monsieur
le Maire
: Ÿ
a-t-il
des
questions
?
Eric
TRANCHEVENT
: Est-ce
qu’un
conseiller
municipal
délégué
peut
abandonner
sa rétribution?
Monsieur
le Maire
: oui
Catherine
FOURNIL
:est-ce
que
les
indemnités
sont
imposables
?
Monsieur
le Maire
: oui
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#æ
Adopté
à l’unanimité.
13-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
Il est proposé
de
retenir
le nombre
de
8 membres.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
æ
Adopté
à
l’unanimité.
14-
Désignation
des
membres
du
Conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et notamment
les
articles
L
123-6
et R
123-11
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Sont
proposés
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
:
-
Dominique
GRATTAROLA
-
Odile
TATON
-_
Arlette
TEISSEIRE
-
Marlène
ROUX
17 | F Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
#
Adopté
à l’unanimité.
15-
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation. Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal.
Ce
règlement
encadre
notamment
:
- le fonctionnement
des
réunions
;
- les
règles
de
présentation
et d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales
;
- les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
:«
C’est
un
conseil
fastidieux
comme
tous
les
six
ans.
Le
prochain
conseil
sera
relatif
au
budget.
»
Séance
levée
à
19h39
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Albert
DAVID
Cyril
GRASSIN,
Conseiller
municipal