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Procès Verbal - 20220628 PV approuve CM 20220802
Procès Verbal - 20220802 PV approuve CM 20220929
Procès Verbal - 20230801 PV approuve CM 20230620
Procès Verbal - 20230406 PV approuve CM 20230307
Procès Verbal - 20241119 PV CM 20240926 approuve
Procès Verbal - 20220929 PV approuve CM 20221124
Procès Verbal - 20251218 PV CM 20250909 approuve
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h15 par la commune de Taradeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251218 PV CM 20250909 approuve)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TARADEAU
PROCÈS
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 SEPTEMBRE
2025
À
19 HEURES
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
9
septembre
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
conseil
municipal
mairie
de
Taradeau,
sous
la présidence
de
Monsieur
DAVID
Albert,
Le
Maire.
Présents
: Monsieur
DAVID
Albert,
Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
Monsieur
PILLET
Alain,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Madame
ROUX
Marlène,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Monsieur
GRASSIN
Cyril,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAV
AULT
Muriel
Pouvoirs
:
-
Pouvoir
de
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre
à Monsieur
DAVID
Albert,
-
Pouvoir
de
Madame
PEYRONNET
Christine
à Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie
Excusée
: Madame
MANFREDINI
Maryse.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance ;
il remercie
l’assemblée
de
sa présence. Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Conseiller
municipal,
a été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. En
préambule :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente
du
20
juin
2025
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
du
20
juin
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
juin
2025
est
adopté
à l’unanimité.
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
le
20
juin
2025:
Décision
n°2025-09
signée
le
8
juillet
2025
ayant
pour
objet
une
demande
de
subvention
au
Département
du
Var
d’un
montant
de
235
300
€ pour
les
travaux
de
construction
des
nouveaux
ateliers
municipaux
de
la
commune.
Décision
n°2025-10
signée
le
17
juillet
2025
ayant
pour
objet
le
virement
de
crédit
n°1
afin
d’effectuer
quelques
ajustements
budgétaires.
Décision
n°2025-11
signée
le
ler
août
2025
ayant
pour
objet
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FIPD
2025
d’un
montant
de
10
524
€
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires.
Décision
n°2025-12
signée
le
21
août
2025
ayant
pour
objet
le
virement
de
crédit
n°2
afin
d’effectuer
quelques
ajustements
budgétaires.
Présentation
de
l’ordre
du
jour :
1.
Autorisation
de
régularisation
des
anomalies
comptables
constatées
sur
l’exercice
2020,
Autorisation
de
régularisation
d’opérations
anciennes,
Décision
Modificative
n°1
— Budget
Commune,
TE
83
- Remboursement
des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisation,
Transfert
des
garanties
d’emprunts
du
Logis
Familial
Varois,
ODELVAR
— Accueil
de
Loisirs
2025
— 2026,
ND D HN 8 % D .
CDG83
—
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives.
Les
communications
du
Maire
:
Etat
civil
:
MARIAGE o
François
CAILLET
et Quitterie
BLANCHARD
mariés
le 21
juin
2025
Domiciliés
452
Montée
de
Taradel
Taradeau
(Var) Rappel
des
manifestations
et rencontres
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
20
juin
2025
:
Mardi
24
juin
de
16h
à
18h
sur
la
place
du
monument
aux
morts,
Médiabus
organisé
par
DPVa.
Ça
a l’air de
fonctionner
surtout
avec
la reprise
de
l’école.
Vendredi
27 juin
de
8h
à
12h30,
Don
de
sang
à la salle
polyculturelle
de
Vidauban,
Samedi 5
juillet,
soupe
au
Pistou
organisée
par
l’association
Accueil
Amitié,
Samedi
12 juillet,
Concert
festival
des
chapelles,
Dimanche
13 juillet,
Fête
nationale
organisée
par
le Comité
des
fêtes,
qui
se déchaine
qui
font
du
beau
travail
et je
les
remercie.
Lundi
14 juillet
à
11h,
cérémonie
patriotique
pour
la fête
nationale,
avec
le piquet
d’honneur.
Vendredi
25
et samedi
26 juillet,
rire
en
vignes
au
Château
Saint
Martin,
Samedi
26 juillet,
soupe
au
Pistou
organisée
par
le Comité
des
fêtes,
Vendredi
ler
août
sur
la place
du
ménage,
Voix
départementales,
une
réussite,
un
monde
fou
plus
de
250
personnes,
c’était
très
bien,
merci
au
Département.
Vendredi
15
août,
Fête
votive
organisée
par
le Comité
des
fêtes,
une
fête
exceptionnelle
cette
année,
beaucoup
de
monde,
c'était très
très
bien,
à refaire,
Dimanche
24
août,
Fête
de
la
moto
organisée
par
le
Syndicat
d’Initiative,
une
belle
manifestation,
beaucoup
de
monde,
bien
organisée
Lundi
25
août,
Dong
de
sang
à la salle
polyculturelle
de
Vidauban,
Samedi
30
août,
Apéro-concert
organisé
par
le Comité
des
Fêtes,
Samedi
6 septembre,
Forum
des
associations,
très
bien
organisé,
merci
à Cyril,
tout
le monde
a joué
le jeu.
Le
27
août,
nous
avons
été
avec
Patrice,
pour
assister
à l’inauguration
de
la fin des
travaux
de
restauration
du
monument
aux
morts
de
l’artillerie,
l’inauguration
de
la nouvelle
exposition
temporaire
au
musée
de
l’artillerie
et
la
prise
d’armes
de
rentrée
des
écoles
militaires
de
Draguignan.
PROCHAINEMENT
Samedi
13
septembre,
Les
10
ans
de
l’association
Tarad’Oppidum,
vous
avez
reçu
une
invitation,
nous
attendons
vos
réponses,
Samedi
20
et
dimanche
21
septembre,
journées
du
patrimoine
organisées
par
l’association
Tarad’Oppidum, Dimanche
21
septembre,
vide
grenier
organisé
par
le
Syndicat
d’Initiative,
Samedi
27
septembre,
Jeux
taradéens
édition
2025
organisés
par
plusieurs
associations
taradéennes.
INFORMATION Les
membres
du jumelage
partent
en
Bavière
du
18
au
22
septembre. 1-
Autorisation
de
régularisation
des
anomalies
comptables
constatées
sur
l’exercice
2020.
Rapporteur
: PILLET
Alain.
Monsieur
PILLET
Alain,
adjoint
aux
finances
expose,
Lors
de
l’examen
de
la
balance
des
comptes
2025,
il
a été
constaté
que
les
comptes
de
TVA
à reporter
(44567)
et
de
TVA
collectée
(44571)
présentent
des
soldes
non
apurés
depuis
l'exercice
2020.
Ces
anomalies
trouvent
leur
origine
dans
les
opérations
de
dissolution
des
budgets
annexes
EAU
et
ASSAINISSEMENT,
intervenues
lors
de
cet
exercice.
Compte
tenu
de
l’ancienneté
de
la
situation
et
de
l’impossibilité
d’un
apurement
par
voie
comptable
classique,
une
régularisation
par
la
voie
budgétaire
s’impose
comme
la
seule
solution.
Cette
régularisation
consiste
à :
-
Mandater
la
somme
de
38
022
€
au
compte
65888
(Charges
exceptionnelles
-
Régularisations)
par
émission
d’un
mandat
d’ordre
mixte,
justifié
par
un
certificat
explicatif
;
-
Émettre
un
titre
d’ordre
mixte
au
compte
75888
(Produits
exceptionnels
—
Régularisations)
pour
un
montant
de
960,83
€,
également
justifié
par
le
certificat
susmentionné.
Cette
procédure
s’inscrit
dans
le
cadre
des
corrections
d’erreurs
sur
exercices
antérieurs,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
M57.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Cyril
GRASSIN
:il
s’agit
de
dettes
?
Alain
PILLET
: non,
il s’agit
de
régularisation
de
TVA.
Christelle
CHARLOIS
: si on
ne
paie
pas
?
Alain
PILLET
: nous
sommes
obligés
de
régulariser.
Monsieur
le
Maire
:j'ai
discuté
avec
les
autres
maires
de
l’agglomération,
pour
l’instant
ils
n’ont
pas
vu
le
comptable
public.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
Pour
:15
- Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre,
Madame
PERRET-
JEANNERET
Nathalie,
Monsieur
PILLET
Alain,
Madame
PEYRONNET
Christine,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Madame
ROUX
Marlène,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAVAULT
Muriel
Contre
: 0
Abstention
: 1 - Monsieur
GRASSIN
Cyril 2-
Autorisation
de
régularisation
d’opérations
anciennes.
Rapporteur
: PILLET
Alain.
Monsieur
PILLET
Alain,
adjoint
aux
finances
expose,
À
l’occasion
de
l’examen
de
la balance
des
comptes
2025,
il a été
constaté
que
les
comptes
4581
(«
Débiteurs
divers
—
Opérations
sous
mandat
»)
et
4582
(«
Créditeurs
divers
—
Opérations
sous
mandat
»)
n’étaient
pas
soldés
depuis
l’exercice
2020.
Ces
écritures,
initialement
ordonnancées
en
2012
et 2013
sur
les
budgets
annexes
de
l’Eau
et
de
l’ Assainissement,
ont
été
transférées
au
budget
principal
lors
de
la clôture
de
ces
budgets
annexes
en
2020.
Malgré
les
investigations
menées,
l’origine
exacte
de
ces
soldes
n’a
pu
être
établie
avec
certitude.
Aucune
mention
de
ces
opérations
n’a
été
identifiée
lors
du
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
laissant
à
la
charge
de
la
Commune
leur
régularisation.
Compte
tenu
de
leur
ancienneté
(plus
de
10
ans
pour
les
premières
ordonnances)
et
de
l’absence
de
pièces
justificatives
complètes,
une
régularisation
par
apurement
au
haut
de
bilan
s’avère
la
solution
la
plus
adaptée,
conformément
aux
préconisations
du
Conseil
National
de
l’Ordre
des
Comptables
Publics
(CNoCP)
sur
les
corrections
d’erreurs
et aux
dispositions
de
l’Instruction
Budgétaire
et Comptable
M57
(Tome
I, Titre
11).
Cette
méthode
permet
de
solder
ces
comptes
en
contrepartie
du
compte
1068
Débit
xcédents
de
fonctionnement
capitalisés
1
€
Débit | 4582
Opérations
sous
mandat
— Dépenses
12
705,52
€
Crédit | 4581
Opérations
sous
mandat
— Recettes
14
555,52
€
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Cyril
GRASSIN
: on
perd
quand
même
1850
€.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
Pour
: 15
- Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre,
Madame
PERRET-
JEANNERET
Nathalie,
Monsieur
PILLET
Alain,
Madame
PEYRONNET
Christine,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Madame
ROUX
Marlène,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAVAULT
Muriel
Contre
: 0
Abstention
: 1 - Monsieur
GRASSIN
Cyril
3-— Décision
Modificative
n°1
— Budget
Commune.
Rapporteur
: PILLET
Alain.
Monsieur
PILLET
Alain,
adjoint
aux
finances
expose, |
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1612-12
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
décisions
modificatives
permettent
d’adapter,
en
cours
d’exercice,
les
autorisations
budgétaires
initiales
votées
dans
le
budget
primitif.
Ces
ajustements
répondent
à des
besoins
imprévus,
à l’évolution
des
recettes,
ou
à la
réaffectation
de
crédits
pour
optimiser
la
gestion
financière
de
la
collectivité.
La
présente
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Commune
de
Taradeau
s’inscrit
dans
ce
cadre.
Elle
a pour
objet
:
Dépenses
de
fonctionnement :
Dépenses
Imputations
Libellé
récent
Modifications
"das
6413
Personnel
non
titulaire
80
000
- 40
000
40
000
6218
Autre
personnel
extérieur
9
000
+ 40
000
49
000
6411
Personnel
titulaire
510
000
- 38
000
472
000
65888
Autres
charges
diverses
7 000
+
38
000
45
000
6450
Charges
de
sécurité
sociale
et de
235
000
- 27
000
208
000
prévoyance
6168
Primes
d'assurances
autres
9
000
+
27
000
36
000
Contributions
aux
organismes
de
43
050
- 6
000
37
050
65568
regroupement
6470
Autres
charges
sociales
6
000
6
000
12
000
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Cyril
GRASSIN
:pour
les
mouvements
des
38
000
je
comprends
que
cela
concerne
les
questions
précédentes,
mais
je
ne
comprends
pas
les
autres
mouvements
?
Alain
PILLET
:vous
n’êtes
pas
sans
savoir
que
j’ai
changé
de
secrétaire
comptable,
nous
réalisons
des
ajustements
budgétaires
mais
comme
nous
touchons
au
chapitre
012,
nous
devons
prendre
une
délibération
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
#
Adopté
à l’unanimité.
4-
TE
83
- Remboursement
des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisation.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
La
présente
délibération
s’inscrit
dans
le
cadre
des
modalités
de
remboursement
des
frais
d’études
engagées
par
TE83-Symielec
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Taradeau,
mais
non
suivies
de
réalisation,
conformément
aux
règles
fixées
par
les
délibérations
du
syndicat
(n°2024/176
du
10
décembre
2024
et
n°2025/062
du
10
juin
2025).
Le
projet
concerné,
référencé
sous
le
chantier
n°4720,
porte
sur
l’éclairage
public
de
l’Avenue
de
Vidauban
(RD73)
—
Tranche
4
Chemin
de
la
Pouponne. Les
frais
d’études
non
suivies
de
réalisation
constituent
une
participation
de
fonctionnement
imputable
au chapitre
65
du budget
communal,
comme
le précise
la délibération
n°2025/062
de TE83-
Symielec.
Le
montant
à
rembourser,
fixé
à
2
188,72
€,
correspond
aux
dépenses
effectivement
exposées
par
le syndicat
pour
ces
prestations.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Nathalie
PERRET-JEANNERET
: de
quand
datent
ces
frais
d’études
?
Monsieur
le Maire
: de
2023.
Nathalie
PERRET-JEANNERET
: mais
la délibération
a été
prise
après.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
Pour
: 10
- Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre,
Monsieur
PILLET
Alain,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAVAULT
Muriel
Contre
: 0
Abstention
: 6 - Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
Madame
PEYRONNET
Christine,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Madame
ROUX
Marlène,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Monsieur
GRASSIN
Cyril.
5-
Transfert
des
garanties
d’emprunts
du
Logis
Familial
Varois.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
La
société
Logis
Familial
Varois
(SA
d’'HLM)
informe
la
commune
de
son
projet
de
fusion-
absorption
par
sa
société
mère,
1001
Vies
Habitat,
effective
au
31/12/2025,
dans
le
cadre
d’une
simplification juridique
et d’une
mutualisation
des
capacités
d’investissement
du
groupe.
Cette
opération,
conforme
à l’article
L 236-1
du Code
de commerce,
implique
le transfert
automatique
des
droits
et obligations
(dont
les
garanties
d’emprunts
bancaires,
notamment
celles
de
la Caisse
des
Dépôts)
vers
1001
Vies
Habitat,
sans
modification
des
conditions
initiales
ni
de
l’ancrage
territorial.
La
société
absorbante,
s’engage
à honorer
l’ensemble
des
obligations
découlant
de
ces
garanties
et
sollicite
la mairie
pour :
-
Confirmer
par
écrit
(avant
le
10/10/2025)
le transfert
des
garanties
listées
en
annexe ;
-
Retourner
l'attestation
de
maintien
des
garanties
dûment
signée.
Monsieur
le Maire
: YŸ a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à l’unanimité. 6- ODELVAR
- Accueil
de Loisirs
2025
— 2026.
Rapporteur
: PERRET-JEANNERET
Nathalie.
Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
adjointe
aux
affaires
scolaires
expose,
Durant
l’année
scolaire
2025-2026
sera
mis
en
place
un
centre
aéré
durant
les
petites
vacances
scolaires
à l’exception
de
celles
de
décembre.
Le
centre
aéré
sera
ouvert
uniquement
la
1ere
semaine
de
chaque
période
scolaire.
Le
centre
aéré
sera
ouvert
du
lundi
au
vendredi
inclus
(sauf jours
fériés)
de
7h30
à
18h30
pour
les
enfants
de
6
à
13
ans
révolus,
avec
24
enfants
maximum
par
jour.
Ce
centre
se
déroulera
au
sein
du
groupe
scolaire
Jean
Reynier.
Il
sera
réservé
exclusivement
aux
enfants
du
groupe
scolaire
Jean
Reynier
dont
les
2
parents
travaillent. Les
repas
ainsi
que
les
goûters
seront
fournis
par
les
parents.
En
cas
d’impayés
cantine,
garderie
ou
études
surveillés,
l'inscription
au
centre
sera
refusée.
Mr
le
Maire
se
réserve
le
droit
d’annuler
la
tenue
du
centre
aéré
en
cas
d’inscriptions
insuffisantes
(moins
de
10
enfants
/jour).
En
application
des
dispositions
règlementaires
applicables
aux
gestionnaires
tels
que
l’Odel
un
centre
aéré
ne
peut
être
ouvert
si
le
nombre
d’enfants
inscrits
est
inférieur
à 7.
Le
prix
proposé
par
l'Odel
pour
l'année
2025-2026
est
de
29,97
€
par
jour
et
par
enfant,
avec
une
facturation
minimale
de
10
enfants
par
jour,
sans
sorties
extérieures
et
sans
mini-camps.
Les
activités
proposées
seront
en
adéquation
avec
les
directives
gouvernementales.
L’odel
a mis
en
place
un
portail
inscription
pour
les
familles
de
T'aradeau,
les
inscriptions
définitives
seront
validées
par
Mr
le
Maire.
L’odel
encaissera
la
part
familiale
dès
validation
du
dossier
d’inscription
par
Mr
le
Maire.
Il
sera
facturé
à la
commune
la
somme
de
29,97
€
par
jour
et
par
enfant,
sera
retranchée
de
la
facture
la
part
familiale
et
la
PSU
CAF
calculée
selon
les
présences
réelles.
Rappel
du
principe
pour
le
centre
aéré
de
l’été
:en
tant
que
partenaire
de
la
CAF
et
de
la
MSA
qui
participent
au
financement
du
centre
aéré,
nous
nous
devons
de
suivre
leur
politique
en
matière
d'accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles,
par
une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources.
La
CAF
préconise
la
prise
en
considération
du
quotient
familial
et
l’établissement
d’un
taux
d’effort
journalier
basé
sur
ce
quotient
familial.
Il
y
a
donc
un
taux
personnalisé
pour
chaque
famille. Depuis
2022
ce
taux
était
fixé
à
1,2%
du
quotient
familial.
Nous
avons
voté
le
12
avril
2022
un
prix
minimum
journalier
de
6€
par
jour
et
par
enfant
et
un
prix
maximum
de
21,6
€
(taux
négocié
avec
la
CAF).
Nous
proposons
pour
le
centre
aéré
2025-2026
(petites
vacances
scolaires)
de
reconduire
le
même
taux
et
les
mêmes
tarifs
que
ceux
appliqués
pour
le
CA
de
l’été
2025
à savoir
:
Prix
par
jour
et
enfant
(part
familiale) :
L’application
du
taux
de
1,2%
du
quotient
familial
pour
la
détermination
du
prix
par
journée
de
chaque
enfant
avec
un
prix
minimum
journalier
de
6€
par
jour
et
par
enfant
et
un
prix
maximum
de
21,6
€. Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la signature
de
la convention
Odel,
d'approuver
le règlement
intérieur
du
centre
aéré
ainsi
que
les
tarifs
(part
familiale).
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Joëlle
BELVISI
: quand
les parents
se pré-inscrivent,
est-ce
qu’ils
mettent
les
enfants
?
Nathalie
PERRET-JEANNERET
:
généralement
oui.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à l'unanimité.
7—
CDG83
— Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
au
service
d’aide
à
la
bonne
gestion
des
archives.
Rapporteur
: DAVID
Albert.
La
Mairie
de
Taradeau
adhère
au
service
d’aide
à
la
gestion
des
archives
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
(CDG
83).
Afin
de
pouvoir
poursuivre
cette
collaboration,
il vient
de
renouveler
la
convention
d’adhésion.
Cette
convention,
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable,
prévoit
des
prestations
gratuites
(diagnostic
initial)
et
payantes
(missions
d’expertise
à
320-350
€/jour),
incluant
tri,
classement,
formation
et
conseil
en
archivage.
La
collectivité
doit
fournir
des
locaux
adaptés
et
respecter
les
règles
de
confidentialité. Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
remercie
tous
les
membres
du
conseil
municipal
pour
leur
assiduité.
Séance
levée
à
19h58
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
CT
Gérard
AUDIBERT,
Conseiller
municipal