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Déliberation - DOSSIER 2 R D
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 2 R D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Rapporteur : M. BEN ABDALLAH
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 DECEMBRE 2023
CLOTURE DE LA MISSION D'INFORMATION ET D’'EVALUATION RELATIVE A LA DEFINITION ET A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE QUARTIER DU NOYER DORE AU TRAVERS DU CONTRAT DE VILLE ET DE SON ANNEXE 2020-2022
000
RAPPORT
Par délibération du 9 février 2023, et conformément à l’article 33 de son règlement intérieur, le Conseil Municipal a créé une mission d’information et d'évaluation relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier du Noyer Doré au travers du contrat de ville et de son annexe 2020-2022.
Le travail de la mission est synthétisé dans un rapport. ”
*#
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la clôture de la mission et de la communication du rapport qu’elle a établi. REPUBLIQUE FRANCAISE
Y ville
À Antony DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 07 Décembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 1% Décembre 2023
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, Mme LEON, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ZAMBARDJOUDI, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER,
Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme EL MEZOUED,
Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, M. HOBEIKA, Mme GODEFROY,
M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme ENAME à M. PASSERON M. GOULETTE à Mme AUBERT
M. BENSABAT à M. REYNIER Mme RAFIK à M. SENANT
M. COURDESSES à Mme GODEFROY Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme DESBOIS à M. MONGARDIEN Mme SALL à M. HOBEIKA
Mme GODEFROY est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : CLOTURE DE LA MISSION D'INFORMATION ET D’EVALUATION RELATIVE A
LA DEFINITION ET A LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LE QUARTIER DU NOYER DORE AU TRAVERS DU CONTRAT DE VILLE ET DE SON ANNEXE 2020-2022
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération du 24 septembre 2020 adoptant le règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU sa délibération du 9 février 2023 créant une mission d'information et d'évaluation relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier du Noyer Doré au travers du contrat de ville et de son annexe 2020-2022 ;
CONSIDERANT que la mission est achevée ;
CONSIDERANT que la mission d'information et d'évaluation relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier du Noyer Doré au travers du contrat de ville et de son annexe 2020-2022 a établi son rapport ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1%-—Prend acte de la clôture de la mission d'information et d'évaluation relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier du Noyer Doré au travers du contrat de ville et de son annexe 2020-2022.
ARTICLE 2 — Prend acte de la communication du rapport établi par la mission d'information et d'évaluation relative à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans le quartier du Noyer Doré au travers du contrat de ville et de son annexe 2020-2022.
Suivent les signatures
Pour extrait conforme 4€ D'A4; £ S/AÈ
sv LI Fes