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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 19032024 Affaire n°4 Avenant 1 marché reconstruction bâtiment plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ID : 040-214901810-20240319-1908202403-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de Ia Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2024
AFFAIRE N° 4 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX 2023-02-MESSANGES RECONSTRUCTION DU BATIMENT PLAGE NORD
L’an deux mille vingt-quatre le dix-neuf du mois de mars, à dix-huit heures trente.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents : BOUYRIE H, CASTAGNET P, CALORME
Nombre de membres présents et ayant votés: 10 JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J, COUDRAY J,
Nombre de suffrages exprimés : 13 BOIREAU C, PELLEGRINO M, BAMBALERE M,
Main levéel VO letin secret Î LAVIELLE G.
- Pour: 13 Absents excusés: DABBADIE G, BOUYRIE EF, - Contre : û LAUDOU2R E, AROCENA U.
RME Ont donné pouvoir : DABBADIE G à BAMBALERE
Date de convocation: 12 Mars 2024 M, BOUYRIE F à CASTAGNET P, AROCENA U à
CALORME JP.
Secrétaire de séance : CAZES MF.
Monsieur le Maire
RAPPELLE à l’assemblée que la commune de Messanges mène un projet de reconstruction du bâtiment plage nord et que, par délibération en date du 19 décembre 2023 le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux aux entreprises.
PRECISE qu’en dehors du champ de la délégation permanente consentie par délibération en
date du 28 juillet 2020, toute décision concernant les éventuels projets d’avenants devra avoir recueilli l’autorisation préalable de l’assemblée délibérañte ;
INFORME l'assemblée qu’afin de mener le projet à son terme, il est nécessaire de valider l’avenant au marché initial :
LOT n°2- Entreprise TECHNOPIEUX
La construction a nécessité l’installation de deux pieux supplémentaires pour reprendre la descente de charge d’exécution du bâtiment. La plus-value s’élève à 330,00 € HT soit 396,00 € TTC pour Les deux pieux. ID : 040-214901810-20240319-1908202403-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
-__ D’APPROUVER l'exposé de Monsieur le Maire,
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au Marché 2023-02- MESSANGES.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,