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Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°1 Reconstruction batiment plage demande DETR
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 16012024 Affaire n°1 Reconstruction batiment plage demande DETR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
ID : 040-214901810-20240116-1501202407-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
.
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2024
AFFAIRE N°1 — RECONSTRUCTION DU BATIMENT PLAGE NORD DE MESSANGES-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) OÙ DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.L.L) ANNEE 2024
L’an deux mille vingt-quatre le seize du mois de janvier, à dix-huit heures trente.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la session.
Nombre de membres en exercice: 14 Présents : BOUVRIE H, CASTAGNET P, Nombre de membres présents et ayant votés: 12 CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J,
Nombre de suffrages exprimés: 14 COUDRAY J, PELLEGRINO M, BOUYRIEE EF, Main levéet V7 iltin secretf LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, - Pout: i4 AROCENA U
- Contre : 0 Absents excusés : BOIREAU C, DABBADIE G cn Ont donné pouvoir : BOIREAU C à BOUYRIE H, Date de convocation : Jeudi 11 janvier 2024 DABBADIE G à BAMBALERE M
Secrétaire de séance : Jean VARTAVARIAN
Monsieur le Maire
RAPPELLE que dans ia nuit du 21 au 22 Février 2023, le bâtiment situé sur la dune plage nord de Messanges a été intégralement détruit par un incendie.
Ce bâtiment était implanté sur le terrain faisant l’objet d’une convention d’occupation temporaire entre l’Office National des Forêts et la commune de Messanges.
Cet équipement abritait un snack plage, les associations Waiteuteu Sauvetage côtier et Waiteuteu surf club, ainsi que Le pôle des écoles de surf de Messanges.
PRECISE que ces différentes entités sont essentielles au bon fonctionnement de notre collectivité et au service public rendu aux usagers de la plage tant il représente un enjeu pour notre vie locale et pour la sécurité de la population, il convient donc de projeter la reconstruction des lieux dès 2024.
PRESENTE, à l’Assemblée, les dépenses prévisionnelles relatives au marché de travaux. ID : 040-214901810-20240116-1501202407-DE
CONSIDERANT que pour nous permettre de conduire cette opération dans les meilleurs délais pour la saison 2024, il est opportun de présenter une demande d’aide financière au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
CONSIDERANT qu’il est obligatoire de déposer cette demande d’aide financière avant le 31 janvier 2024 auprès des services de l’Etat,
VU le montant prévisionnel de lopération de 348 621.32 € HT.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter une aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DS.IL.) ou de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R). au taux le plus élevé possible sur un montant s’élevant à 31 151.41 €
DIT que le financement HT s’établit comme suit :
Indemnisation assurance 270 742.79 € Subvention Etat 2024 sollicitée (40%) 31 151.41 € Subvention CD40 sollicitée (20%) 15 575.71 €
Fonds propres 2024 31 151.41 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE