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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM du 21022023 Affaire n°4 Fixation loyer abri plage 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
le 24/02/2023
ture le 24/02/2023
ID : 040-214901810-20230221-2102202304-DE
DEPARTEMENT DES LANDES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
MESSANGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de MESSANGES
SEANCE ORDINAIRE DU 21 FEVRIER 2023
AFFAIRE N°4 — FIXATION LOYER ABRI PLAGE ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt et un du mois de février, à dix-huit heures et trente minutes
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Hervé BOUYRIE, Maire pour la
session.
Nombre de membres en exercice : 14 Présents : BOUYRIE H, CASTGANET P,
Nombre de membres présents et ayant votés : 12 | CALORME J P, CAZES MF, VARTAVARIAN J ,
Nombre de suffrages exprimés :14 BOIREAU C, DABBADIE G, BOUYRIE F,
Main levéet 4 Riltin secret! LAUDOUAR E, BAMBALERE M, LAVIELLE G, - Pour : 14
AROCENA U
RUE x Absent exeusé : COUDRAY J, PELLEGRINO M
Nuls ou blancs : 0 A donné pouvoir : COUDRAY J à CASTAGNET Date de convocation : Jeudi 16 février 2023 P,
PELLEGRINO M à DABBADIE G
Secrétaire de séance : LAVIELLE G
Monsieur le Maire,
RAPPELLE à l’assemblée qu’une procédure de sélection préalable a été organisée pour permettre aux candidats intéressés de déposer un projet d’exploitation de l’abri plage, situé
plage nord de Messanges.
INFORME l'assemblée que les travaux d’analyse de la commission d’étude des offres ont
permis de retenir la candidature de la SARL SkyandSand40, 1 rue du Belvédère 40480 VIEUX
BOUCAU les BAINS, représentée par Messieurs SLEZINGHER Gilles et FREMONT
Quentin ;
PRECISE qu’il convient de se prononcer sur la proposition de redevance adressée par la
SARL SkyandSand40 : le 24/02/2023
ture le 24/02/2023
ID : 040-214901810-20230221-2102202304-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
De louer à la Société SkyandSand40 1 rue du Belvédère — 40 480 VIEUX BOUCAU les BAINS, représentée par Messieurs SLEZINGHER Gilles et FREMONT Quentin l’Abri de la Plage sur une période maximale du 1% Avril 2023 au 30 Novembre 2023.
De fixer le montant du loyer pour cette période à 8% du chiffre d’affaires sur justificatifs comptables (ne pouvant être inférieur à 40 000 €)
De charger Monsieur le Maire d’établir l’acte prévu pour cette affaire et l’autorise à signer toute pièce administrative ou comptable corrélative.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Hervé BOUYRIE