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Arrêté - 2024 948 PM Animation SOVETOURS
Arrêté - 2024 865 PM Animation KF du Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 865 PM Animation KF du Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SR,
LS
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Députés
222
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ANNE:
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Haint
Cible.
Cv
LE
n CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
POLICE
MUNICIPALE
Compte-tenu
ublication
æ
0251552955
le
b
su
nÀ
FB/LA N°
2024
- 865 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
Rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port et
le Quai
du
Port
Fidèle
le mardi
25
juin 2024à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France
organisée
par
l'établissement
le
«
KF
du
Port
»
au
11
Quai
du
Port
Fidèle,
dans
le
cadre
du
Championnat
d'Europe
de
Football
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles L.2211-1,L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10 ;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-686-PM
en
date
du
12
juin
2024
réglementant
les
autorisations
des
ouvertures
tardives
et
des
animations
du
débit
de
boissons
«
«
le
KF
du
Port
»
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
REMY
Xavier,
gérant
du
débit
de
boissons
«
Le
KF
du
Port
»
;
Considérant
que
le gérant
du
débit
de
boissons
«
Le
KF
du
Port
»
est
signataire
de
la
charte
départementale
de
partenariat
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
par
mesures
de
sécurité,
Rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et le Quai
du
Port
Fidèle
à
l’occasion
de
la
diffusion
du
match
de
l'équipe
de
France
organisée
par
l'établissement
le «
KF du
Port
» au
11
Quai
du
Port
Fidèle,
dans
le
cadre
de
l'Euro
2024
.
ARRETE.
Article
1er
-
Par
arrêté
municipal
N°2024-686-PM
en
date
du
12
juin
2024,
l'établissement
«
Le
kf DU
Port
»
est
autorisé
à organiser
des
animations
autitre
de
l’activité des
débits
de
boissons.
A cet
effet,
dans
le
cadre
de
l'Euro
2024,
la
diffusion du
match
de
l'Equipe
de
France
le
mardi
25
juin
au
sein
de
l'établissement
du
Port
»,
11
Quai
du
Port
Fidèle,
est
autorisée.
La
diffusion
du
match
peut
engendrer
un
attroupement
de
personnes
aux
abords
de
la
terrasse.
Par
conséquent,
par
mesures
de
sécurité,
il
convient
de
sécuriser
là
section
de
voie
de
la
rue
Achard
entre
la
Place
du
Vieux
Port
et
le
Quai
du
Port
Fidèle,
à
l’aide
de
barrières.
La
Place
du
Vieux
Port
reste
libre à
la circulation
et au
stationnement.
L'accès
à
la
Place
du
Vieux
Port
se
fait
depuis
la
Place
du
Marché
aux
Herbes.
Article
2
-
Par dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31/05/2022
relatif aux
bruits de
voisinage,
l'animation
en
extérieur
est autorisée
jusqu'à
minuit.
Au
delà
de
minuit,
l'animation
ne
doit
occasionner
aucune
gêne
pour
le
voisinage.
Article
3 -
Par arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons,
la
vente
d’alcool
à
emporter
est
interdite
de
22h
à
8h
en
semaine,
pour
les
établissements
ayant
souscrit
à
la
charte
départementale
de
partenariat.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
25
juin
2024
à
partir
de
1%
heures
jusqu'à
minuit.
Article
5
-
La
signalisation
et pré-signalisation,
si nécessaire,
sont
mises
en
place
et retirées
sous
la responsabilité
de
l'organisateur.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
_Mairie : 86,
quai
de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nantes
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'organisateur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
juin
2024
François
BLANCHE