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Déliberation - DECISION 2025 154
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité — Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
FK
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE : 09 — 01
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE LOCATION D’UNE MACHINE DE MISE SOUS PLI POUR L'ANNEE 2025-2026.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la communauté d'agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, décidant l'application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l'article R2122- 8
D62-216204982-20250528-DEC-2025-154 AU) Considérant les besoins de la Ville de Lens de la Ville pour la mise
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/05/2025
Décision n° 2025 - 154
sous pli de ses documents
Considérant que la société QUADIENT FINANCE FRANCE est capable d'assurer cette prestation,
DECIDE
ARTICLE 1 : !l est conclu un contrat de location avec la société QUADIENT FINANCE FRANCE 7 rue Henri Becquerel CS 30129 Rueil Malmaison Cedex — Tel : 01 45 36 76 93.
ARTICLE 2 : Ce contrat comprend la location de la machine à mise sous pli DS-64i Pro avec encart ainsi que le contrat de service associé (CONTRAT SERVICE DS-64i GOLD INNOVATION 24 000 CYCLES).
ARTICLE 3 : Le montant annuel de cette prestation est fixé à la somme de :
3 513,84 € HT Soit 4216,61 € TTC
ARTICLE 4 : Le contrat prendra effet au 3 Février 2025 jusqu'au 2 février 2026.
ARTICLE 5 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la Vie de la Cité, de l'accès aux services Publics et Ressources Internes de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à LENS, le 28 mai 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
4 LR xs À
V L MAIRIE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr