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Déliberation - 99 DE DECISION 2023 58
Déliberation - 99 DE DECISION 2023 64
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DECISION 2023 64)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Industrie,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : De classer sans suite le marché négocié relatif à l’acquisition d’ouvrages neufs pour adultes
et pour la jeunesse pour motif juridique et de le relancer prochainement.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l’accès aux Services
Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de
la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint au Maire
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
Affaire suivie par Mme Déborah
CARUSO
Rédacteur Principal de 1ère classe
LG/DC
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LE CLASSEMENT SANS SUITE DE
L’ACCORD-CADRE RELATIF A L’ACQUISITION DE D’OUVRAGES
NEUFS POUR ADULTES ET POUR LA JEUNESSE – MN22072
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à l’application des
dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 Septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le Code de la Commande Publique et en particulier les articles
R2122-9 et R-2185-1,
Considérant qu’une procédure a été réalisée sous la forme d’un
marché négocié pour l’accord-cadre relatif à l’acquisition d’ouvrages
neufs pour adultes et pour la jeunesse et que celle-ci a été transmise
au Furet du Nord,
Considérant qu’une erreur matérielle de saisie a été faite sur la
plateforme Achat Public concernant le choix de la procédure,
Considérant qu’il est nécessaire de classer sans suite la procédure
pour motif juridique,
Pierre MAZURE AZURE Pierre MAZ
64
17/02/2023