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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Laglorieuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+delibs+du+25+juin+2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU 25 JUIN 2024
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 13
Quorum : 7
Présents : 10
Absents / Excusé : 3
Votants : 12
L’an deux mil vingt-quatre, le 25 juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de LAGLORIEUSE, dûment convoqué le 20 juin, s’est réuni dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CHEVASSON.
Présents : Mr BAILLET Mickaël, Mr BOUCHAN Jean-Christophe, Mr CASTAING Jean- Marc, Mr CHEVASSON Jean-Louis, Mr DAVIDOU Gaël, Mr FALIERES Dominique, Mr GOUBIN Yann, Mr de VALICOURT Marc, Mr RANDE Bernard et Mme REVEL Florence.
Absents - Excusés : Mme DAUDIGNON Christel, Mme BOUCHAN Sandrine (a donné pouvoir à Mr Bouchan), Mme DAUGA Marlène (a donné pouvoir à Mr Baillet)
**************
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le 1er adjoint déclare la séance ouverte.
Mr Marc de Valicourt a été nommé secrétaire de séance
Ordre du Jour :
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Délibérations :
- Schéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage pluvial
Divers :
- Organisation des élections : municipale partielle complémentaire, et législatives - Commission recrutement pour le remplacement de l’agent en charge de l’Agence Postale Communale
- Glorieux Echo
- Questions diverses Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 23 mai 2024 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.
Délibération n°24/2024 : Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales et zonage pluvial
Monsieur le 1er adjoint explique au conseil municipal que la société Ingetec a été missionnée par Mont-de-Marsan Agglomération pour réaliser un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) sur le territoire de la communauté d’agglomération, comprenant une cartographie du fonctionnement hydraulique et des zones présentant des risques d’inondation. Considérant que le SGEP permet d’homogénéiser la connaissance du fonctionnement hydraulique des installations du territoire communautaire par une approche globale et la mise en place d’un outil adapté ; qu’il permet de déterminer les solutions de gestion des eaux pluviales ainsi que les zones où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit.
Le SGEP aboutit à un zonage définissant les principes de gestion des eaux pluviales et les zones de risque d’inondation conformément aux alinéas 3 et 4 de l’article L. 2224-10 du CGCT et aux articles L. 101-2 et R. 151-31 du code de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE d’approuver la cartographie du zonage d’aléa inondation.
Réception en préfecture le : 26/06/2024
******* Divers *******
Planning permanence élections législatives et l’élection municipale partielle complémentaire :
Le planning proposé est complété et validé par les membres du conseil.
Les conseillers optent pour faire les dépouillements l’un après l’autre pour une question pratique.
Glorieux Echo :
Mr le 1er adjoint explique à l’assemblée, que, compte tenu des évènements, le bulletin municipal de juillet aura du retard. Mais il était préférable de retarder sa conception afin d’avoir un bulletin qualitatif dans son contenu avec notamment le budget, un article sur Rosenau mais surtout un mot en hommage à Jean-Pierre ALLAIS, notre Maire qui nous a quitté.
Rosenau :
L’association des amis de Rosenau organise une rencontre cet été avec les membres de Rosenau et les landais. Mr Allais avait convenu avec cette dernière d’officialiser le jumelage en inaugurant une plaque signalétique lors de la réception sur notre commune le lundi 28 août. Cependant, il faut trouver un emplacement pour cette plaque. Les conseillers décident de l’installer sur le mur de la mairie.
Commission recrutement :
Mr de Valicourt rappelle à l’assemblée qu’il va falloir recruter un nouvel agent pour l’Agence Postale Communale afin de remplacer l’agent qui a démissionné.
Pour ce faire, une commission est constituée afin de sélectionner, parmi les candidatures reçues, les personnes à recevoir pour un entretien à l’issu duquel une personne sera retenue.
Travaux au lavoir :
Mr de Valicourt explique aux conseillers que les travaux de réparation ont débutés mais que lorsqu’il a démonté la charpente, le charpentier s’est aperçu qu’il y avait des poutres très endommagées à remplacer. Il va donc nous faire parvenir un devis pour ces travaux supplémentaires.
Epicerie autonome API :
Mr de Valicourt fait part aux membres du conseil que le projet API a eu un petit contre temps car la commerciale ne donnait plus de nouvelles, et après plusieurs sollicitations elle a enfin rappelé pour nous informer que la société ne validerait pas notre projet car notre commune ne fait plus partie des nouveaux critères suite à la modification de leur direction et du schéma d’implantation des supérettes qui n’est plus le même.
Mr de Valicourt a réussi à contacter le nouveau directeur d’implantation qui s’est déplacé sur notre commune. Il a rencontré les adjoints, ils ont eu un entretien durant lequel ils lui ont expliqué que la commune de Laglorieuse fait partie d’un RPI avec Mazerolles et Bougue, sans compter les villages d’Artassenx et de Bascons qui font également partie du regroupement que draine l’agence postale, ce qui fait une population totale de plus de 2500 habitants. Suite à cette entrevue et à une visite sur site, il a décidé de relancer notre projet. Nous pouvons donc poursuivre les démarches concernant le terrain d’implantation de la supérette, et la demande de subvention auprès du département qui nous accorderait 5000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Pour le Maire empêché, le 1er adjoint suppléant, Le secrétaire de séance Mr Jean-Louis CHEVASSON