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Arrêté - N°52 2018 Pose dp RUE de Beauvais MUT RUE DES Clottins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°52 2018 Pose dp RUE de Beauvais MUT RUE DES Clottins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PRE ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Beauvais / rue des Clottins
52/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE Le Maire de la Commune de Montsoult, (Val d'Oise)
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise ENEDIS de livraison d’un poste de DP par la société TMC COUTURIER au 49 de la rue de Beauvais le mercredi 17 octobre 2018, et de mutation d’un transformateur au 45 rue des Clottins le jeudi 18 octobre 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
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ARRÊTE:
Art 1: Le mercredi 17 octobre, la rue de Beauvais du carrefour avec la rue des Clottins jusqu’au carrefour avec la route nationale 1 sera fermée à la circulation dans les deux sens de 8h00 à 18h00.
Art 2 : Le mercredi 17 octobre il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, soit du 60 au 66 de la rue de Beauvais des deux côtés pair et impair de 8h00 à 18h00.
Art 3 : Le jeudi 18 octobre il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, soit du 43 au 47 de la rue des Clottins des deux côtés pair et impair.
Art. 4 : L'entreprise ENEDIS et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult > Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or Rendu exécutoire le 12/10/2018
> Entreprise ENEDIS Affiché le 12/10/2018
> TMC COUTURIER ÿ Le Mair
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 12 octobre 2018
le Maire, 7 Elie Lucien MELLUL
—
Elie Lucien MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25