Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23.02.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13.04.2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19.12.2022 1

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10.07.2023 po

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 04 octobre2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

Déliberation - 9 fevrier 2023 Compte rendu du Conseil municipal

Compte-Rendu - 20 mars 2026 compte rendu 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 27.01.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal des Enfants 24 J

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23.02.2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23.02.2022)Thèmes du document : Sport, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

1

Réunion du 23 février 2022

Date de convocation : 16 février 2022

Affichée le 16 février 2022

Le 23 février 2022, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 16 février 2022. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, Mme DOSSO Françoise, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, Mme BLAS Dorothée Mme CASIES Anne, M. HOUARD Martial Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN Catherine

Étaient excusés : Mme DISSAUX Florence qui avait donné pouvoir à M. DESCAMPEAUX, M. BUEE Michel

Mme BELLAY Michelle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité

Délibération n°1

ETUDE DIAGNOSTIC RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la réunion du 16 décembre 2020, a décidé de lancer une nouvelle étude diagnostic des réseaux d’assainissement. Une consultation de bureaux d’études a été réalisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition du bureau d’étude Sarl AQUA ENVIRO (76 VIEUX MANOIR) pour un montant de 35 860.00 € HT, et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Monsieur le Maire précise que la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Département sont déposées pour un montant de 37 653.00 € HT, incluant 5% de divers et et imprévus.

Les inscriptions budgétaires seront ajustées lors du vote du BP 2022

Délibération n°2

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE

Monsieur le Maire présente le projet qui consiste en :

• Arasement du talus sur 2 mètres afin de réaliser un mur de soutènement pour augmenter l’espace de stationnement devant le cabinet médical.

• Démolition des anciens toilettes publics très vétustes et implantation de nouveaux sanitaires • Création des cheminements piétonniers avec un revêtement distinct des voies de circulation des véhicules

• Création des cheminements des véhicules avec instauration d’un sens de circulation • Création des espaces de stationnementCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

2

• Pose d’une signalisation routière

Le projet est évalué à 181 410.90 € HT, soit 217 693.08 € TTC, se décomposant en : Aménagement de voirie ..................................................................................... 137 619.00 € HT Sanitaires publics ................................................................................................... 30 000.00 € HT Bureau d’études ..................................................................................................... 13 791.90 € HT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des aides peuvent être obtenues pour la réalisation de cette opération auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet qui lui est présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel s’établissant comme suit :

Subvention de l’État au titre de la DETR (30%) ..................................................... 54 423.27 € Subvention du Département (30%) ........................................................................... 54 423.27 € Le reste en autofinancement ou emprunt ............................................................... 108 846.54 €

Le Conseil municipal sollicite les subventions auprès de l’État au titre de la DETR et du Département.

Le conseil municipal devra, après l’obtention des financements, étudier de façon plus précise le programme de travaux définitif.

Délibération n°3

BUREAU D’ETUDES - REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition du Bureau d’études de GC ARCHITECTURE d’un montant de 13 761.90 € HT représentant 10% du montant estimatif des travaux (hors sanitaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°4

CITY-STADE, PARCOURS DE SANTE ET AIRE DE LOISIRS

Monsieur le Maire présente le projet qui est est prévu sur le site de la salle polyvalente, principalement à l’emplacement de l’ancien terrain de tennis et qui consiste en : • Implantation d’un city-stade de 25m x 12m

• Implantation de 12 agrès de fitness extérieur sur un parcours de santé

• Création d’un espace de loisirs, boulodrome, espace ping-pong, jeux d’enfants

Le projet est évalué à 93 068.17 € HT, soit 111 681.80 € TTC, se décomposant en : City stade ............................................................................................................... 56 450.00 € HT Parcours de santé .................................................................................................. 20 089.00 € HT Espace de loisirs boulodrome, espace ping-pong, jeux d’enfants.................. 16 529.17 € HT

Cette opération est susceptible d’obtenir une subvention de l’État au titre de la DETR, du Département, de l’Agence Nationale du Sport et de Leader +.

Monsieur Fleurbaey précise que la subvention de l’Agence Nationale du Sport est conditionnée par la signature d’une convention avec un club sportif pour l’utilisation du city-stade.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet qui lui est présenté ainsi que le plan de financement prévisionnel s’établissant comme suit :COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

3

Subvention de l’État au titre de la DETR (20 à 30%) ............................................. 27 920.45 € Subvention du Département (sur 50 000€ maxi 30%) ............................................ 15 000.00 € Subvention Agence Nationale du Sport (50% ramené à 33%) .............................. 31 534.09 € Le reste en autofinancement ou emprunt ................................................................. 37 227.26 €

Le Conseil municipal sollicite les subventions auprès de l’État au titre de la DETR, du Département et de l’Agence Nationale du Sport.

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Fleurbaey Adjoint au Maire, présente le projet de renouvellement de l’ensemble des ampoules d’éclairage public par des ampoules LED, ainsi que le remplacement des 17 armoires électriques d’éclairage public

Le Montant total de cette opération s’élève à 308 880 € TTC, pris en charge à hauteur de 196 590 € par le SDE76. Il resterait à la charge de la commune la somme de 112 290 € à laquelle pourra être déduit le remboursement du FCTVA de 51 480 €.

Le reste à charge réel serait de 60 810 €

Monsieur Fleurbaey précise que l’économie d’énergie serait de 50%, sachant que les consommations électriques en matière d’éclairage public sont actuellement de l’ordre de 9000€/an.

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

Délibération n°5

ABRI BUS LE CAMPD’OS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de la réunion du 18 novembre 2021, a décidé de créer un abri bus route de Conteville, hameau du Campd’Os.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet qui consiste à créer un abribus sur dalle béton, route de Conteville, Hameau du Campd’Os se résumant à :

Création d’une dalle béton ...................................................................................... 1 207.00 €HT Fourniture et pose d’un abribus ............................................................................5 064.20 € HT Total ...........................................................................................................................6 271.20 € HT

Financé par :

Subvention de la Région 1ère installation à 80%.......................................................... 5 016.96 € Autofinancement............................................................................................................. 2 508.48 €

Le conseil municipal valide le projet et le plan de financement présentés, il sollicite la subvention auprès de la Région.

Le conseil municipal décide de demander à la commune de Conteville de participer financièrement sur le reste à charge compte tenu que cet abribus sera implanté en limite de commune et servira autant pour les élèves et habitants de Gaillefontaine que de Conteville.

Délibération n°6

REGULARISATION TERRAIN CHASSES MAREES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. BOUTHORS et Mme LEDUC, propriétaires de la parcelle A798, ont mal implanté leur clôture séparative ce qui fait qu’ils ont empiété de 5 m² sur la parcelle voisine. Cette erreur a dû être corrigée, par le passage du géomètre, avant de pouvoir vendre la parcelle voisine à M. COUTRE et Mme DEHODENCQ. Monsieur leCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

4

Maire rappelle qu’il convient de procéder à la régularisation par acte notarié ; les frais engendrés s’élèvent à 1 176 € pour le passage du géomètre.

Le conseil municipal décide de ventre ces 5 m², référencés parcelle cadastrée section A-870, au prix de 30€/m² avec remboursement des frais de géomètre par les intéressés et frais d’acte notarié à leur charge. Maitre RIQUIER-MERCIER est chargée de la rédaction de l’acte et monsieur le Maire est autoriser à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°7

RESERVE INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention départementale avait été obtenue pour réaliser une réserve incendie au hameau des Noyers sur une parcelle de terrain appartenant à M. Gautier. Ce dernier avait besoin de réaliser la défense incendie pour l’obtention d’un permis de construire d’un hangar agricole, mais il a refusé par la suite cette mise à disposition par convention, de la bâche incendie sur son terrain.

Le conseil municipal souhaite que le certificat de conformité délivré à la fin des travaux du permis de construire soit vérifié dans la mesure où la condition de défense incendie n’est pas respectée.

Les services du Département, contactés à ce sujet, n’acceptent pas que la subvention obtenue sur ce site soit transférée sur un autre projet. Il convient donc de déposer un nouveau dossier pour les prochains projets.

Délibération n°8

DEFENSE INCENDIE EN TERRAIN PRIVE

Le conseil municipal adopte le principe général que toute implantation d’une réserve incendie sur un terrain privé doit s’accompagner de la création d’une servitude avec mention que la servitude disparaitra dès qu’un réseau ou équipement public sera en mesure d’assurer cette même défense incendie.

Maitre RIQUIER-MERCIER est chargée de la rédaction des actes à venir et Monsieur le Maire est autorisé à les signer ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°9

COURRIER DU PRESIDENT DE L’ACBE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. ROGER Pascal qui donne sa démission au 30 juin 2022 de la présidence de l’ACBE. Il reproche aux communes de Forges les Eaux, de Gaillefontaine et à la com com des 4 rivières de ne pas aider le club financièrement par l’absence de subvention ou par la réduction importante des aides. Il reproche également que les équipements sportifs ne soient pas correctement entretenus.

Le conseil municipal est très surpris par les reproches qui sont faits à la municipalité. Il a été versé une subvention de 3 000€ au club en 2021, certes légèrement diminuée par rapport aux années précédentes, mais toutes les associations ont subi la même baisse.

La commune a toujours mis à disposition du club de football le stade de Saint Maurice – terrain + vestiaires – le terrain de mini foot situé au-dessus de la salle polyvalente, les vestiaires et la salle polyvalente. Elle a toujours assuré également la tonte des terrains et l’entretien des équipements sportifs.

Le conseil municipal estime que les reproches qui lui sont faits sont infondés compte tenu du soutien qui a toujours été apporté au club de football

QUESTIONS DIVERSESCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Poste n’utilisera plus la salle du Club à l’espace social et culturel pour la prise des repas des facteurs et ceci à compter du 16 mai 2022. La Poste a dénoncé la convention.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en ce qui concerne l’immeuble du 24 grande rue, les services du Département font bien avancer ce dossier et accompagne les propriétaires dans la démarche de réhabilitation.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il rencontre l’avocat de la Commune avec Monsieur Descampeaux au sujet du conflit avec la station-service.

Monsieur le Maire trouve regrettable la fermeture du salon de coiffure de Sabrina ; il espère que le commerce soit repris rapidement.

Monsieur le Maire rappelle que les différents dossiers discutés en réunion d’adjoints sont ensuite présentés au conseil municipal, soit pour décision finale ou soit pour information. Il rappelle aussi que si certaines décisions prises par le conseil municipal sont soi-disant connues avant le jour de la réunion, ce ne sont que des suppositions et des « bruits de couloirs ».

Madame BELLAY répond à M. Serbouh au sujet du fait que le car scolaire ne s’arrête pas le soir aux HLM. Ce dernier s’arrête bien mais en fin de tournée ; c’est pourquoi les enfants descendent à la mairie pour éviter d’avoir à faire la tournée complète et descendre beaucoup plus tard aux HLM.

Madame BELLAY fait un compte rendu de l’activité de la bibliothèque en 2021 : La bibliothèque dispose de 4043 documents dont 3600 en propriété et 400 en prêts de la BDB. La bibliothèque a accueilli 1031 visiteurs, a prêté 2900 livres, 15 ont été perdus et 48 nouveaux lecteurs se sont inscrits. Des jeux de sociétés sont également à disposition.

La bibliothèque va accueillir une exposition sur le cirque (panneaux et documents) de fin février jusque fin mai 2022

Le conseil municipal félicite les 4 membres bénévoles qui gèrent avec beaucoup de sérieux, de dévouement et accueillent tous les lecteurs, qu’ils soient de la commune ou pas, avec beaucoup de gentillesse.

Madame BLAS signale que le trou qui se forme sur la route au niveau de la descente du plateau du car scolaire s’aggrave.

Madame NOURTIER demande pourquoi un panneau de signalisation a été posé sur le trottoir devant l’épicerie. Il sert à informer que les places minutes sont d’une durée de 30 minutes. Le conseil municipal estime que ce panneau est très inesthétique et qu’il faut l’enlever. La matérialisation de la durée de stationnement sera à indiquer sur le sol.

Madame NOURTIER informe le conseil municipal que les membres bénévoles du CLIC qui est associatif sont démissionnaires pour la plupart. Cette structure associative qui est financée principalement par le Département et l’ARS, voit son avenir incertain, alors que son utilité sociale est très importante.

Monsieur SERBOUH informe le conseil municipal que l’équipe féminine de basket de Forges les Eaux recherche une salle pour son entrainement et pourrait bénéficier de la salle de Gaillefontaine puisqu’il y a les panneaux de basket dans la grande salle. Cependant les marquages au sol sont absents. Il lui est répondu que la salle a été refaite mais sans les marquages.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 23 FEVRIER 2022

6

Madame CASIES demande s’il serait possible que l’éclairage public soit installé jusqu’au bout du sentier piétonnier des Chasses Marées.

Madame SWYNEN signale que les planches du bâtiment de M. LAVERGNE sont tombées sur la rue Denis, ainsi que des ardoises.

La séance est levée à 22h15.