Compte-Rendu - CRCM 17 mars 2015 2

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Compte-Rendu - CRCM 17 mars 2015 2 Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17 mars 2015 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 mars 2015 – 20h00

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, GRABIAS Franck, LIEVEAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, NOUEN Marie-Ange, CALVEZ Gilles, VALLIER Sébastien, PECOUL Michel-Pierre, MARTIN Frédéric

Représentés : GODEAU Christian (pouvoir donné à NOUEN Marie-Ange)

Excusé :

Secrétaire : CALVEZ Gilles

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h00

A la séance du 17 MARS 2015, à 20 H, le conseil municipal de Gresse en Vercors se réunit suite à convocation pour voter le compte de gestion 2014 du budget général, le budget prévisionnel des Remontées mécaniques 2015, le budget prévisionnel des Equipements touristiques 2015 et le budget prévisionnel du Budget général 2015.

Il est d‟autre part en cours de séance rajouté, le vote des taux d‟imposition pour les taxes directes locales pour l‟année 2015, obligatoirement à voter avant l‟approbation du budget prévisonnel du budget général 2015. Vote à l’unanimité.

Il est précisé qu‟à cette séance assiste Madame Guérin, comptable public de la commune ainsi que Monsieur Valéry Routaboul, directeur de la Régie municipales des remontées mécaniques de Gresse en Vercors.

Des modifications par rapport aux documents transmis avant séance, concernant le budget prévisionnel des Equipements touristiques 2015 ainsi que le budget prévisionnel du Budget général 2015, sont distribués à l‟ensemble des conseillers municipaux.

1. le compte de gestion 2014 du budget général.

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif du budget général 2014 ainsi que l‟affectation des résultats 2014 au budget prévisionnel du budget général 2015 ont été approuvés en séance du 10 mars 2015.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider le compte de gestion 2014 du budget général

VOTE : UNANIMITE

2. Budget Prévisionnel des remontées mécaniques 2015.

Monsieur le Maire invite Monsieur Jean Pierre Bouvier, 1er adjoint en charge des finances et président du conseil d‟exploitation de la régie municipale des remontées mécaniques de Gresse en Vercors à faire la présentation du budget prévisionnel 2015 des remontées mécaniques. La présentation est faite par unevue d‟ensemble, chapitre par chapitre et compte par compte et les conseillers municipaux sont invités à intervenir au fur et à mesure de la lecture.

Intervention de Monsieur Grabias en référence à la participation de la régie des remontées mécaniques sur le coût de la navette transtation, avec une demande de clarification sur l‟autre financeur de cette navette. Monsieur le Maire confirme que le reste est pris en charge par le budget général.

Monsieur Calvez demande l‟étude éventuelle d‟autres financeurs autres que la commune qui sont utilisateurs privilégiés de cette navette et rappelle que quelque soit l‟ouverture ou non des remontées mécaniques, la navette est prise en charge en partie par les remontées mécaniques. Monsieur le maire étudiera cette perspective pour la recherche d‟autres financeurs.

Différents détails sur des sections de comptes sont apportés par Monsieur Routaboul à la demande des conseillers municipaux.

Monsieur Calvez fait remarquer que l‟estimation de la masse salariale du budget prévisionnel est proportionnelle à une ouverture non anticipé de la station ( pas avant le début des vacances de Noël) , ne favorisant pas l‟augmentation du chiffre d„affaire. Monsieur le Maire rappelle les difficultés de la gestion de cette activité en référence au facteur incertain du produit neige. Monsieur le Maire précise qu‟il est demandé au directeur de la régie des RM une réduction des frais de damage.

Monsieur Routaboul rappelle le chiffre d‟affaire atteint depuis le 01 janvier 2015: 678 000 Euros TTC (comprenant les assurances skieurs).

Monsieur Calvez fait remarquer que le ski club, seule et unique association gressoise à être affiliée FFS, bénéficie d‟une attribution obligatoire de l‟ordre de 4900 euros pour cette année 2015 au travers des accords nationaux entre les assurances de ski, la FFS et les gestionnaires de stations de skis.

Monsieur Lieveaux exprime son étonnement sur les perspectives d‟emprunt 2015 destiné au financement du tapis roulant en service actuellement pour cette saison 2014 2015.

Le directeur de la régie des remontées mécaniques confirme qu‟aucune perpective de travaux complémentaires de développement n‟est envisageable pour cette année en dehors des investissements programmés. Monsieur Le Maire explique que tout sera mis en oeuvre pour poursuivre le développement de la Régie municipale des remontées mécaniques.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider le budget prévisionnel des remontées mécaniques

VOTE : 8 voix POUR – 3 abstentions (Gilles Calvez- Jean Paul Lieveaux – Franck Grabias)

3. Budget prévisionnel des Equipements touristiques.

Monsieur le Maire invite Monsieur Michel Pécoul, 3ème adjoint en charge du tourisme et des équipements touristiques de Gresse en Vercors à faire la présentation du budget prévisionnel 2015 des équipements touristiques. La présentation est faite par une vue d‟ensemble, chapitre par chapitre et compte par compte et les conseillers municipaux sont invités à intervenir au fur et à mesure de la lecture.

La prise en compte des modifications apportées en début de conseil est évoquée.

Monsieur Pécoul explique les dépenses exceptionnelles d‟électricité à la piscine, tout est mis en oeuvre pour éviter ce surcoût technique essentiellement.

Monsieur Pécoul confirme à Monsieur Calvez l‟option de recherche d‟un maitre nageur non logé sur gresse – le budget supprimant cette somme.Monsieur Pécoul confirme la tacite reconduction annuelle du commodat liant la commune à France Location concernant l‟utilisation du cinéma, et d‟autre part une perspective de commodat renégocié sur plus long terme est envisagée.

Sébastien Vallier confirme la mise en oeuvre de moyens pour dissocier la consommation éléctrique et téléphonique de la piscine et des locaux de l‟association Astrieves en charge de la découverte de l‟astronomie pour le tourisme local.

Michel Pécoul rappelle désormais l„obligation de transfert des charges de personnel affecté par la collectivité sur le budget général.

Monsieur le Maire et Monsieur Pécoul confirment à la question de Monsieur Calvez, la mise à contribution des employés communaux pour le fonctionnement pour cette année 2015 du cinéma numérique en aménageant leurs missions initiales.

Monsieur Calvez constate que les recettes de cinéma prévisionnelles correspondent à 40 séances par an, et que l‟année touristique est déja bien entamée.

Monsieur Grabias constate que l‟investissement ponctuel et annuel de l‟odyssée verte et de ses abords sont couteux pour notre commune et que les fruits de ces investissements profitent peu à notre commune. Monsieur le Maire rappelle les difficultés à trouver un équilibre de fonctionnemnt avec les différents intervenants du dossier. Monsieur Pécoul rappelle que tous les investissements sur l‟odyssée verte resteront à la commune.

Monsieur Calvez rappelle la proposition déja évoquée dans un précédent conseil de fédérer sous une même entité, régie des remontée mécaniques et équipements touristiques. Monsieur Pécoul explique que cette perpective est à l‟étude.

Monsieur Cyril Cotte et Mme Marie-Ange Nouen, à propos de l‟aire de retournement de l‟Odyssée Verte budgetisée, évoquent la difficulté à trouver un fonctionnement, entre accessibilité des bus à l„odyssée verte, travaux d‟entretien et d„exploitation des forêts et respect du cadre environnemental.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider le Budget prévisionnel des Equipements touristiques 2015

VOTE : 8 voix POUR – 3 abstentions (Cyril Cotte – Gilles Calvez – Franck Grabias)

4. Taux d’impositions des taux d’impositions pour les taxes directes locales pour l’année 2015.

Monsieur le Maire propose la reconduction des taux de l‟année 2014 pour l‟année 2015 soit :

 20,67 pour la taxe d‟habitation

 26,61 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

 80,59 pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider les taux d’impositions pour les taxes directes locales pour

l’année 2015

VOTE : UNANIMITE

5. Budget prévisionnel du Budget général 2015.

Monsieur le Maire invite Monsieur Jean Pierre Bouvier, 1er adjoint en charge des finances à faire la présentation du budget prévisionnel 2015 du budgetgénéral. La présentation est faite par une vue d‟ensemble, par chapitre et par compte et les conseillers municipaux sont invités à intervenir au fur et à mesure de la lecture. La prise en compte des modifications apportées en début de conseil est évoquée.

Différents détails sur des sections de comptes sont apportés par Monsieur Bouvier à la demande des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire répond favorablement à Monsieur Calvez à la demande de document détaillé sur les frais de l‟inauguration de la Maison du Grand Veymont. Ce document sera traité par les services communaux.

Un auditeur du public (M. Henri BENOIST) est autorisé par le Maire à s‟exprimer. Il rappelle que 400 000 euros devront être remboursés au plus tard en 2016 et que la subvention de 416 000 € du conseil général pour la Maison du Grand Veymont devait servir à ce remboursement.

Un autre auditeur (M. Bernard FREYDIER) est autorisé par le Maire à s‟exprimer. Ce dernier souhaite savoir si l‟ensemble des conseillers municipaux participent aux discussions sur l‟attribution des subventions aux associations locales “dans la tradition de la commune”. Monsieur le Maire explique que cette démarche n‟a pas eu lieu pour l‟établissement de ce budget prévisionnel, dans la mesure ou la commission finance s‟est chargée de cet examen.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- de valider le Budget prévisionnel du Budget général 2015

VOTE : 9 voix POUR – 2 abstentions (Gilles Calvez – Franck Grabias)

A 22H30, la séance est levée.

Fait à Gresse-en-Vercors, le