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Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 MARS
Document publié le Lundi 3 mars 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL DU 3 MARS)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 3 MARS 2014
PRESENTS : BENOIST HENRI, BOUVIER Agnès, QUILLARD Françoise, MANTERNACH JF, JACQUIER Bernard ,ROUGALE Alain ,TERRIER Josiane et VALLIER Bernadette. ABSENTS : FREYDIER Rémi. , CHOMAT Jean
REPRESENTES : MAGNON SARA
SECRETAIRE : QUILLARD Françoise
1) VOTE DES BUDGETS
Budget remontées mécaniques
Le budget est équilibré en fonctionnement pour 952 065€ HT et en investissement pour 300 510€ HT. Le Conseil APPROUVE à l’unanimité le budget des remontées mécaniques 2014.
Budget général
Le budget est équilibré en fonctionnement pour 1 393 265€ TTC et en investissement pour 2 154 402€ TTC.
Le vote des taux d’imposition sera effectué avant le 30 avril pour la prochaine équipe municipale. Le Conseil APPROUVE à l’unanimité le budget général 2014
2) Convention avec le Centre National de la cinématographie
Le Centre national de la cinématographie a accordé à notre Commune une subvention de 27 468€ ainsi qu’une avance remboursable de 13 734€ , soit un total de 41 202€ pour la réalisation de la numérisation de notre salle de cinéma « le Scialet ». Cette somme représente 80% du montant HT de la dépense. Les conditions de versement de cette subvention et de remboursement de cette avance sont définies dans une convention .
Le Conseil APPROUVE à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la signer.
3) Convention droits de passage sur parcelles forestières boisées.
Par délibération en date du 10 décembre 2012 , le Conseil avait décidé l’achat des parcelles 98 et 99 . Ces parcelles sont soumises au régime forestier et sont enclavées.
Une convention d ‘autorisation de passage et de prolongation de la piste (signée avec TARDY Michèle avec une indemnité de 600€ ) et une convention d’autorisation de passage (signée avec Evelyne QUILLON , avec une indemnité de 150€) sont donc nécessaires pour l’exploitation et l’entretien de ces parcelles.
Cette convention fixera les conditions de passage sur les parcelles privées , ainsi que le montant de l’indemnité (définitive) et les procédures de remise en état des lieux si nécessaire. Le Conseil APPROUVE à l’unanimité ces conventions et autorise le MAIRE à les signer avec les différents propriétaires.