Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2012

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2012 Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 janvier 2012

Le quatre janvier deux mille douze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 22 décembre 2011 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 04

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Jean-Pierre BERNON, Olivier CADIER, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Claude MARTIN et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Stéphane BARNAVON donne procuration à Francis GRESSE, Bernard COSTE à Olivier CADIER, Philippe HILL à Michel FAURE, Jean RABAUD à Christine PRIOTTO. Absents : Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2011. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil Municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité (moins une abstention : Claude MARTIN au regard de son absence lors du dernier Conseil Municipal).

1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

- Décision n°15/2011 : Budget - Décision modificative n° 2

- Décision n°16/2011 : Budget - Décision modificative n° 3

2/PROPOSITION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU C.A.E.M POUR L’ANNEE 2012

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et au cadre de vie, rappelle au conseil que le C.A.E.M (Carrefour d’Animation et d’Expression Musicale) est une école de musique basée à Dieulefit depuis plus de 30 ans et dont les activités se déclinent sous différentes formes : - Enseignement musical individuel et pratique collective : cours, stages, formations d’ensemble ; - Intervention dans la vie de la commune : animation musicale du territoire en partenariat avec d’autres acteurs culturels locaux ;

- Sensibilisation musicale des enfants et adolescents en lien avec les établissements scolaires.2

Au fil des années, le C.A.E.M a démontré le caractère intercommunal de ses actions qui vont bien au-delà de la seule commune de Dieulefit, tant par les actions menées sur l’ensemble du territoire que par l’origine géographique des élèves.

La Communauté de Communes du Pays de Dieulefit propose, dans le cadre d’une compétence partagée, d'accompagner le développement et les actions de l’association et de financer son fonctionnement sur l’année 2012 avec les communes du territoire et en prévision de la prise de compétence pour 2013.

Le montant total nécessaire au fonctionnement du C.A.E.M s’élève à 39.700 euros et il est proposé de le répartir comme suit :

- Subvention intercommunale : 17.600 euros ;

- Subventions des communes du territoire : 22.100 euros.

Il est rappelé que la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit a délibéré favorablement le 17 novembre 2011 pour l'octroi d'une subvention de 17.600 euros en faveur du C.A.E.M (elle reversera également à la commune de Dieulefit les coûts liés aux locaux municipaux utilisés par l’association).

Les communes membres de la Communauté de Communes sont donc amenées à se positionner sur l’octroi d’une subvention de fonctionnement au C.A.E.M pour l’année 2012.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne son accord pour le versement d’une subvention de fonctionnement au C.A.E.M pour l’année 2012 d’un montant de 10.241,99 euros (qui interviendra lors du vote de l’ensemble des subventions en faveur des associations), sous réserve de l’engagement financier de chacune des communes pour un montant total de 22.100 euros et de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour un montant de 17.600 euros.

Madame le Maire précise que la prise de compétence future du C.A.E.M par la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit est un acte important car, jusqu’à présent, son financement était assuré principalement par la commune de Dieulefit et le Conseil Général de la Drôme, alors que la moitié des élèves ne sont pas Dieulefitois. La mise à disposition des locaux est à ce jour uniquement prise en charge par la commune de Dieulefit.

Cette prise de compétence permettra au C.A.E.M de disposer davantage de moyens de fonctionnement. La question des locaux du C.A.E.M se pose aussi. Il faudra également que la Communauté de Communes crée des locaux plus adaptés pour l’accueil des 200 élèves.

Elle remercie la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit pour son implication dans ce dossier.

3/DESIGNATION D’UN ELU CORRESPONDANT « SECURITE ROUTIERE »

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, informe le conseil qu’à la demande de l’Association des Maires de la Drôme et de la Préfecture, il est nécessaire de désigner un élu pour servir de relais et de correspondant privilégié avec les services de l’Etat et les autres acteurs locaux en matière de sécurité routière.

Cet élu sera chargé de relayer la politique nationale de sécurité routière au niveau de la commune et de faire remonter les principales difficultés rencontrées.

Il est proposé Michel GLEIZE pour assurer le rôle de correspondant sécurité routière de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention : Michel GLEIZE) désigne Michel GLEIZE correspondant sécurité routière.

En matière de sécurité routière, Madame le Maire rappelle que la commune a réalisé par exemple des ralentisseurs et implanté deux panneaux indicateurs de vitesse rue des Reymonds. Par ailleurs, dans le cadre de la « Semaine Bleue », une formation sur le Code de la Route a été dispensée aux séniors.

Monsieur Olivier CADIER souligne l’importance de l’élu correspondant « sécurité routière » pour servir de relais avec les écoles et leurs élèves.3

4/CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’urbanisme et aux affaires scolaires, rappelle que les Baronnies Provençales couvrent l’espace de moyenne montagne préalpine situé entre la plaine du Rhône à l’ouest de la Durance et à l’est, le bassin versant de la Drôme au nord, le Mont Ventoux et la montagne de Lure au sud.

Le périmètre de création du Parc Naturel Régional (P.N.R) des Baronnies Provençales retenu par les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, par délibération du 17 décembre 2004, regroupe 130 communes, 39.000 habitants et 7 ville-portes dont Dieulefit.

Depuis 2008, le syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional et d’aménagement des Baronnies Provençales (S.M.B.P) élabore dans le cadre d’une large concertation avec les acteurs du territoire le projet de charte du futur P.N.R.

La finalité du projet est de répondre aux objectifs de revitalisation et de dynamisation du territoire au moyen d’une politique partagée de développement durable pour les douze prochaines années.

Près de 800 personnes ressources, habitants, élus et représentants de 400 associations et organismes ont régulièrement participé à l’élaboration du diagnostic territorial et du projet de charte.

L’avis intermédiaire motivé du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, après consultation de la Commission Nationale de Protection de la Nature et de la Fédération des P.N.R, en date du 10 février 2011, souligne la pertinence du projet proposé pour préserver le territoire et assurer le développement d’une économie nécessaire à sa revitalisation.

Durant un mois, du 20 juin au 22 juillet, cinq commissaires enquêteurs ont recueilli, sur l’ensemble des 130 communes du territoire, les avis et les remarques du public sur le projet de charte du P.NR des Baronnies Provençales.

La Commission d’enquête publique, en date du 21 septembre 2011, a rendu son rapport et ses conclusions à la région Rhône-Alpes. C’est un avis favorable sans réserve qui a été émis. Les conclusions précisent que les mesures contenues dans la Charte apportent des réponses cohérentes et équilibrées et qualifient le Parc d’instrument de solidarité rurale.

La Charte du P.N.R des Baronnies Provençales engage solidairement ses signataires pour 12 ans : l’Etat, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements de la Drôme et des Hautes-Alpes et les collectivités locales.

Le P.N.R des Baronnies Provençales a vocation à être un territoire d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement d’un territoire rural.

Les régions, au titre de leur compétence « P.N.R » sont à l’initiative de la procédure de création. C’est la raison pour laquelle, la Région Rhône-Alpes coordinatrice a transmis le rapport de charte, les annexes, le plan de parc ainsi que les statuts du syndicat mixte du P.N.R des Baronnies Provençales. Ces documents ont été préalablement approuvés le 14 octobre 2011 par le comité syndical SMBP.

La Charte et les statuts ont été adressés à l’ensemble des communes, des communautés de communes, des villes-portes et des Conseils Généraux concernés par le périmètre du projet de P.N.R des Baronnies Provençales.

Il est demandé au Conseil de prendre position sur cette charte du P.N.R des Baronnies Provençales ainsi que sur les statuts du syndicat mixte du P.N.R des Baronnies Provençales.

Les délibérations des collectivités concernées devant être concordantes, cette délibération ne doit comporter ni réserves ni ajouts.

Les Conseils Régionaux se prononceront ensuite au vu des délibérations de l’ensemble des collectivités territoriales concernées et présenteront à l’Etat la demande de classement pour 12 ans du territoire concerné en P.N.R des Baronnies Provençales.4

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants, Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123616, L.333-1 à L.333-4, Vu la délibération n°2011-12-01 du 14 octobre 2011 du comité syndical mixte de préfiguration de P.N.R des Baronnies Provençales approuvant le projet de Charte du P.N.R des Baronnies Provençales, Vu la délibération n°2011-12-02 du 14 octobre 2011 du comité syndical mixte de préfiguration de P.N.R des Baronnies Provençales approuvant le projet de statuts du syndicat mixte du P.N.R des Baronnies Provençales,

Vu les demandes des Présidents des Conseil régionaux de Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 23 novembre 2011,

Décide :

- D’approuver sans réserve la charte du P.N.R des Baronnies Provençales comprenant le rapport de charte et ses annexes, ainsi que le plan de parc, dont un exemplaire a été annexé à la délibération ;

- D’approuver le projet de statuts du syndicat mixte du P.N.R des Baronnies Provençales dont un exemplaire a été annexé à la délibération ;

- D’adhérer au syndicat mixte du P.N.R des Baronnies Provençales en qualité de ville-porte.

Monsieur Olivier CADIER indique qu’au regard des discussions qui ont eu lieu au sujet de la réforme territoriale, le projet de P.N.R est important pour l’affirmation de notre identité territoriale. Monsieur CADIER précise que la moyenne sur le territoire du P.N.R est de 15 habitants au km². Le coût pour la commune est de 0.39 € par an et par habitant soit 1.300 €.

Madame le Maire estime qu’il existe souvent une incompréhension sur le concept de parc créé par la loi dans la population. Le terme de parc renvoie en effet à une notion de « fermeture » et d’interdictions en tous genres ; Le terme « espace naturel régional » aurait été davantage approprié.

Monsieur Claude RASPAIL souligne le fait que quatre autres communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit sont également concernées par ce P.N.R, à savoir : La Roche St-Secret, Montjoux, Teyssières et Vesc en partie.

5/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE L’ETAT ET LA VILLE DE DIEULEFIT RELATIVE A LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LEGALITE

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation du contrôle de légalité, du développement et de la promotion électronique auprès des collectivités locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit, dans son article 39, la possibilité de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme A.C.T.E.S (Aide au Contrôle et à la Transmission Electronique Sécurisée), conçu par le Ministère de l’Intérieur, offre la possibilité aux collectivités de transmettre certains actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Cette dématérialisation induit :

- Une accélération des échanges avec la Préfecture et la réception quasi-immédiate de l’accusé de réception aux actes transmis ;

- La réduction des coûts (frais d’expédition, frais d’édition) liés à l’envoi des actes en plusieurs exemplaires ;

- L’intégration du contrôle de légalité dans une chaîne de dématérialisation complète et ininterrompue.

Il est proposé au conseil de passer un marché public avec l’un des tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide :

o De recourir à la télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ;

o De choisir, au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, un tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur.

- Autorise :

o Madame le Maire à lancer une consultation en vue de la conclusion d’un marché avec l’un des tiers de télétransmission homologués par le Ministère de l’Intérieur ; o Madame le Maire à signer la convention de télétransmission avec Monsieur le Préfet.

6/CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE CANALISATION ET DE PASSAGE SUR UN CHEMIN RURAL ET UNE VOIE COMMUNALE, QUARTIER LES ROUVIERES, AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GECCEC (GROUPE ECO-CITOYEN POUR LA CONSTRUCTION DU COLLECTEUR D’EAUX CHARGEES)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que de nombreuses installations d’assainissement autonome du quartier des Rouvières présentent un dysfonctionnement. La nature du sol rend très difficile leur mise en conformité avec les nouvelles normes sanitaires. C’est pourquoi des habitants se sont regroupés au sein d’une association, dans le but de construire et de gérer un réseau collectif privé qui rejoindra le collecteur du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit.

Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué à la voirie, indique que pour permettre la réalisation de ces travaux, et compte tenu de la configuration des lieux, ce collecteur doit traverser :

- Le Chemin rural 31 au droit des parcelles AI39 (a et b) et AI 401 D ;

- La Voie communale 8 pour le raccordement de la parcelle AH 208 ;

- La Voie communale 8 pour le raccordement de la parcelle AH 185.

Monsieur Michel FAURE précise que le collecteur se situe en totalité sur des propriétés privées. Il indique par ailleurs que le C.R 31 est un chemin non carrossable et que la V.C 8 est la voie reliant la Place Abbé Magnet aux Rouvières via Le quartier de La Viale.

Conformément à l’article L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il convient donc de constituer une servitude de canalisation et de passage au profit de l’association GECCEC, gestionnaire du futur collecteur.

Les travaux de remise en état des voies traversées seront pris en charge par l’association GECCEC et réalisés selon les prescriptions techniques de la commune.

Les frais de notaire afférents à la constitution de cette servitude seront pris en charge par l’association GECCEC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve à la constitution d’une servitude de canalisation et de passage au profit de l’association GECCEC ;

- Et autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à la constitution de ladite servitude.

7/CREATION D’UN 6ème POSTE D’ADJOINT AU MAIRE (RETABLISSEMENT DE LA SITUATION INITIALE)

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle que Monsieur Bernard COSTE, à la suite d’une mutation professionnelle, a démissionné de son poste d’adjoint par lettre en date du 30 août 2011 transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme en vertu de l’article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suite à cette démission, le Conseil, par délibération n°64/2011 du 7 septembre 2011, a porté à 5 le nombre de postes d’adjoints.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints.6

Il est proposé de rapporter la délibération n°64/2011 et de porter à 6 le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de porter à 6 le nombre de postes d’adjoints.

8/ELECTION D’UN 6ème ADJOINT AU MAIRE

Madame Christine PRIOTTO, Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un 6ème adjoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1-2 et L.2122-10, Vu la délibération n°06/2012 du 4 janvier 2012,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 6ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’élire un adjoint qui prendra rang après tous les autres adjoints ;

- Procède à la désignation du 6ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Jean-Pierre BERNON

Nombre de votants : 20

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20

Nombre de bulletins blancs et nuls : 01

Nombre de suffrages exprimés : 19

Monsieur Jean-Pierre BERNON a obtenu 19 voix.

Monsieur Jean-Pierre BERNON est désigné en qualité de 6ème adjoint au Maire.

9/INDEMNITES DES ELUS – NOUVELLE ORGANISATION

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe le conseil qu’en application des articles L.2123-23 et L.2123- 24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales des indemnités peuvent être accordées au Maire, aux adjoints ainsi qu’aux conseillers municipaux délégués.

Elle rappelle la volonté de la municipalité de partager l’enveloppe légale consacrée aux indemnités des élus entre tous les membres du Conseil Municipal. Elle précise en outre que les élus municipaux ne présentent pas de notes de frais pour le remboursement des dépenses afférentes à l’exercice de leurs mandats (déplacements, …).

La délibération proposée annule et remplace la délibération n°66/2011 du 7 septembre 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (moins une abstention : Jean-Pierre BERNON) décide, à compter du 1er janvier 2012 :

- D’accorder les indemnités calculées sur la base de l’indice brut 1015 comme suit : Le 6ème adjoint fait connaitre son souhait d’écrêter son indemnité afin de permettre l’augmentation du taux appliqué à l’indemnité des conseillers municipaux délégués.

Taux maximal Taux actuel Taux proposé

Maire 43 41.5 36.5 Du 1er au 5ème Adjoint 16.5 15 13

6ème Adjoint 16.5 4

Conseiller municipal délégué 3.65

- D’appliquer la majoration pour commune chef lieu de canton prévue par la loi.7

10/PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, propose de modifier le tableau des effectifs pour permettre l’avancement de carrière de quatre agents sous réserve de l’avis favorable des instances paritaires compétentes.

Il est demandé au conseil de créer :

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal ;

- 2 postes d’Adjoints techniques territorial de 1ère classe ;

- 1 poste d'A.T.S.E.M principal de 1ère classe (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelle).

Les postes actuellement occupés par les agents concernés seront supprimés dans la mesure où les instances paritaires compétentes se prononceraient favorablement pour leur avancement de carrière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de modifier le tableau des effectifs et de créer les postes suivants :

- 1 poste d’Agent de maîtrise principal ;

- 2 postes d’Adjoints techniques territorial de 1ère classe ;

- 1 poste d'A.T.S.E.M principal de 1ère classe.

11/INSTAURATION DE LA POSSIBILITE D’UN PAIEMENT ECHELONNE (PAR TRIMESTRE) DES REDEVANCES ANNUELLES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUPERIEURES A CINQ CENTS EUROS

Madame Christine PRIOTTO, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il est proposé d’instaurer, pour les bénéficiaires de conventions d’occupation du domaine public, la possibilité de paiement en quatre fois (paiement par trimestre) de la redevance versée à la commune lorsque son montant annuel est supérieur à 500 euros.

Il est demandé au conseil d’approuver la possibilité de paiement en quatre fois du montant annuel des redevances d’occupation du domaine public supérieures à 500 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’instaurer la possibilité de paiement en quatre fois de la redevance d’occupation du domaine public versée à la commune lorsque son montant annuel est supérieur à 500 euros.

12/REQUETES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AUTORISATION D’AGIR EN JUSTICE

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, informe les membres du Conseil de deux requêtes présentées devant le Tribunal Administratif de Grenoble (référé-suspension et recours au fond), enregistrées le 2 décembre 2011, concernant l’accès à un chemin rural.

Il est proposé au Conseil de confier la défense des intérêts de la commune au cabinet d’avocats Itinéraires Droit public – 87 rue de Sèze – 69006 LYON.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à agir en justice pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans cette affaire.

Madame le Maire précise que ces deux requêtes sont liées à un autre contentieux en cours concernant un arrêté de refus de permis de construire.

13/APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX SALLES COMMUNALES (HORS ESPACE CULTUREL POLYVALENT)

Madame Nicole BLANC, adjointe déléguée aux sports et à la vie associative, expose au conseil qu’il convient d’adopter un règlement intérieur applicable aux salles communales (salle de motricité du gymnase et salle de réunion de la rue Justin Jouve dite « salle de l’ancienne Poste »).8

Le règlement intérieur applicable à l’Espace culturel polyvalent, en cours de construction, fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le règlement intérieur applicable aux salles communales (hors Espace culturel polyvalent) tel qu’il a été joint à la délibération.

Madame le Maire précise que jusqu’à présent aucun règlement ne régissait l’utilisation de ces salles municipales, contrairement à ce qui est pratiqué dans de très nombreuses communes. Il permettra notamment à la collectivité de prévenir certains abus et de mieux encadrer les manifestations et réunions politiques avec le souci de l’équité entre les candidats.

14/FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL OU DE MATERIEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DIEULEFIT ET AU S.I.E.A

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et au cadre de vie, présente au conseil les propositions de participations suivantes pour l’année 2012, à mettre en œuvre au premier janvier 2012 :

VEHICULES & MATERIEL TECHNIQUE En €

Matériels divers 33.00/jour

Nacelle (avec véhicule) 35.00/heure

INTERVENTION D’UN AGENT COMMUNAL 25.00/heure

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les participations telles qu’indiquées.

15/PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) : DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D)

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’urbanisme et aux affaires scolaires, rappelle que par délibération n°59/2010 en date du 3 novembre 2010, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) et défini les modalités de concertation préalable.

Un débat a eu lieu sur le P.A.D.D lors de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2011 mais il est nécessaire d’y apporter des modifications.

Il s’en suit la présentation du P.A.D.D et des modifications apportées.

Il est ainsi proposé dans le cadre des dispositions du Grenelle II de l’environnement : - De préciser que le projet communal, qui raisonne à une échéance d’une dizaine d’années, tend à développer des capacités en logements répondant à un objectif d’environ 4.500 habitants à cette échéance (et non 3.800 habitants comme précédemment annoncé dans le P.A.D.D tel que débattu lors de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2011) ;

- D’inscrire dans la partie « Maîtriser et structurer le développement urbain et adapter le développement démographique aux capacités structurelles de la commune », la phrase suivante : « De réduire la consommation foncière : le développement urbain très orienté sur l’habitat pavillonnaire a conduit à une consommation foncière importante (une moyenne supérieure à 3000 m² par logement ainsi que le règlement d’urbanisme le prévoyait). Il s’agit avec le PLU de réduire cette consommation d’espaces dans les développements résidentiels avec une consommation foncière moyenne inférieure à 1000 m² par logement. La densification de l’habitat recherchée par le PLU en est le moteur. »

- En matière économique, d’inscrire la création d’une zone Economique à proximité de la route de Montélimar ;

- De permettre la réalisation de site d’extraction de proximité, de taille limitée, de façon à éviter les transports de matériaux pour des projets d’intérêt local et en encadrant les nuisances.

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.9

Monsieur Claude MARTIN indique aux membres du conseil que Dieulefit comptait environ 4.500 habitants au début du 20ème siècle.

En matière de développement économique, Monsieur Claude RASPAIL, en tant que président de la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, incite la commune à chercher des emplacements susceptibles d’accueillir des entreprises.

Madame le Maire et Monsieur Michel FAURE indiquent que la consommation de l’espace ne sera plus la même que par le passé, au regard des contraintes imposées par les nouvelles législations.

Madame le Maire propose que la phrase « Le tènement à Maleval le long de la voie départementale est identifié comme un secteur d’accueil potentiel pour des équipements structurants » soit supprimée de la version du P.A.D.D, la commune n’ayant pas de projet défini dans l’immédiat pour ce secteur.

Monsieur Michel FAURE précise que cette zone restera donc à vocation agricole.

Conformément à l’article L.123-8 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du P.A.D.D.

Le projet de P.A.D.D sera annexé à la délibération qui prend acte de la tenue du débat sur le P.A.D.D au sein du Conseil Municipal.

16/QUESTIONS DIVERSES

- ACCESSIBILITE DE L’HÔTEL DE VILLE ET CREATION D’UN ESPACE CULTUREL POLYVALENT : RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR 2012

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle les travaux pour agrandir, réhabiliter et moderniser l’actuelle salle des fêtes de Dieulefit, située rue Justin Jouve, pour la transformer en un Espace culturel polyvalent comprenant une salle de spectacle.

Ces travaux permettront également de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite l’accueil et le 1er étage de l’Hôtel de Ville (salle du conseil et des mariages).

Il est donc demandé au Conseil Municipal de renouveler sa demande d’une aide de l’Etat dans le cadre de la D.E.T.R, étant précisé que les travaux d’investissement peuvent être subventionnés à hauteur de 450.000 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite le soutien de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R, à hauteur de 450.000 euros, pour les travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville et de création d’un Espace culturel polyvalent.

- VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SOUTENIR LE PROJET DE CREATION DE LA GARE « MONTELIMAR-TGV »

Madame Christine PRIOTTO, Maire, propose d’adresser un courrier au président de la Communauté d’Agglomération Montélimar – S.E.S.A.M.E pour soutenir le projet de création de la gare « Montélimar TGV », dans le cadre de la concertation publique actuellement menée.

Elle propose également au Conseil Municipal d’apporter son entier soutien à cette réalisation par l’adoption d’une motion de soutien (texte ci-après).

Les membres du Conseil Municipal considèrent que l’implantation d’une gare TGV à Allan sera très bénéfique pour notre bassin de vie et ses habitants.

Il est d’ailleurs regrettable, qu’alors que notre territoire de l’Ouest de la Drôme Provençale est traversé par la ligne grande vitesse depuis près de 20 ans maintenant, il ne puisse bénéficier des services inhérents à cette infrastructure.10

Les arguments pour défendre la réalisation de ce projet sont nombreux.

Voici ceux qui nous apparaissent les plus importants.

Nous souhaitons tout d’abord rappeler que le projet de création d’une nouvelle gare TGV dans notre secteur s’inscrit parfaitement dans les enjeux mis en lumière par le « Grenelle de l’environnement », ainsi que dans les conclusions du débat public sur la Vallée du Rhône et l’Arc Languedocien (VRAL).

En effet, la réduction des Gaz à Effet de Serre et le désengorgement de la vallée du Rhône étant des problématiques majeures, l’amélioration de l’offre de transport collectif doit être une priorité politique.

Ainsi, cette nouvelle gare permettrait à nos concitoyens d’avoir un accès à la grande vitesse à proximité de leurs lieux d’habitation et d’éviter ainsi des déplacements en voiture dans la vallée du Rhône.

De plus, elle serait très complémentaire de la gare de Valence TGV. Cette dernière a été construite pour accueillir 1 million de voyageurs par an, selon les prévisions initiales. Or, elle en accueille aujourd’hui plus de 2,5 millions. L’implantation d’une seconde gare TGV dans notre département permettrait d’éviter que la gare de Rovaltain soit saturée, en offrant une meilleure accessibilité aux transports collectifs pour les habitants du sud de la Drôme et de l’Ardèche, ainsi que du nord du Vaucluse et du Gard.

D’ailleurs, l’implantation d’une gare à Allan doit être pensée en totale articulation avec la gare de Valence TGV, mais aussi avec les gares de Valence-Ville et de Montélimar-Ville, qui doivent être reliées au réseau grande vitesse par une offre de transports collectifs attractive.

L’amélioration des transports régionaux doit être également une priorité et c’est bien dans ce cadre que le projet de gare TGV à Allan prend tout son sens.

En effet, loin de la pénaliser, elle permettrait, au contraire, d’organiser une desserte TER efficace et véritablement cadencée sur la rive gauche du Rhône, alors qu’aujourd’hui la ligne est saturée en raison notamment du passage des TGV qui desservent Montélimar-Ville.

Enfin, concernant le développement de notre territoire de la Drôme Provençale, nous avons la conviction que l’implantation d’une Gare TGV à Allan peut être une formidable opportunité, notamment pour les acteurs touristiques, et un véritable accélérateur de croissance durable.

A ce titre, l’exemple de Rovaltain est assez éloquent. De très nombreux emplois ont été créés autour de la Gare de Valence TGV.

Sur un modèle proche, l’implantation d’une gare TGV à Allan serait l’occasion pour tous les acteurs de notre territoire de se rassembler autour d’une thématique de développement ambitieuse, spécifique aux nombreux atouts qui sont les nôtres.

Enfin, les Dieulefitois s’expriment souvent sur le fait que l’usage de la gare de Montélimar-Centre pour prendre le TGV est très inconfortable, malgré les travaux récents de modernisation réalisés.

En effet, le stationnement de proximité pour une durée moyenne ou longue y est insuffisant et la petite taille des quais et de la gare font qu’ils sont souvent très engorgés au moment de l’arrivée des TGV aux heures de pointe, sans compter les problèmes d’accessibilité au quai N°2, qui exigent de porter de lourdes valises dans les deux escaliers.

Aussi, le Conseil Municipal de Dieulefit, à l’unanimité de ses membres, apporte son soutien entier soutien au projet de création de la gare « Montélimar TGV ».

Madame Christine PRIOTTO évoque ensuite les points suivants :

- Le déroulement du Marché de Noël des 17 et 18 décembre 2011, organisé par la municipalité en partenariat avec l’Union des Commerçants et Artisans et l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit ; - Le succès rencontré par le concert organisé à l’Eglise St-Pierre en décembre 2011 grâce à l’installation d’un système de chauffage qui permet désormais son utilisation en hiver ;

- La cérémonie des vœux de la municipalité le vendredi 20 janvier 2012 à 18h30 au gymnase : - Les vœux du Député, dimanche 22.01 à 15h également au gymnase ;11

- La 2ème réunion de concertation concernant le P.L.U ouverte au public, lundi 9 janvier 2012 à 18h30 dans la salle de cinéma « Le Labor » ;

- Le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le mercredi 22 février 2012 à 18h ; - La réunion organisée vendredi 6 janvier 2012 à 18h en Mairie suite à son déplacement au Rwanda en novembre 2011 avec des représentants de l’association Intore’Za Dieulefit, dans le cadre du pacte d’amitié signé avec la Région de Bisesoro et le District de Karongi (au cours de cette réunion, seront diffusées des photographies de cette mission au Rwanda et présentés les futurs projets de coopération).

Claude RASPAIL indique qu’à compter du 16 janvier prochain, les conteneurs à déchets individuels ne seront plus ramassés, comme cela aurait dû être le cas dès la mise en place des points d’apport volontaire. Un courrier a été adressé aux particuliers concernés.

La séance est levée à 19h35.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil. - Monsieur Jacques GLAYZE : Le vœu adopté par le Conseil Municipal concernant le projet de création de la gare « Montélimar TGV » lui évoque le projet de création d’une sortie d’autoroute « Montélimar- centre », à hauteur de Montboucher, qui serait également bénéfique pour le Pays de Dieulefit. Madame le Maire indique que ce projet pourrait être relancé après la réalisation du contournement Est de Montélimar actuellement en cours.

Monsieur Michel FAURE précise que des études ont été réalisées mais que subsiste le problème du financement de cette sortie autoroutière, surtout au regard de la privatisation récente des autoroutes. - Monsieur Jacques GLAYZE suggère ensuite l’installation d’un panneau sur l’autoroute pour identifier Dieulefit avec sa spécialité, le picodon, comme cela a été fait pour Nyons et l’olive A.O.C. Madame le Maire rappelle que l’installation du panneau concernant Nyons a été obtenue par le Député de la circonscription.

- Des citoyens présents indiquent également leur soutien au projet de gare « Montélimar TGV ».

Dieulefit, le 5 janvier 2012.

Le Maire,

Christine PRIOTTO