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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2012
Document publié le Mercredi 25 avril 2012 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES-VERBAL
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 avril 2012
Le vingt cinq avril deux mille douze à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 18 avril 2012 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
Nombre de conseillers présents ou représentés : 19
Nombre de procurations : 03
Etaient présents :
Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Claude MARCEL, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;
Messieurs Robert BABELOT, Olivier CADIER, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Claude MARTIN et Claude RASPAIL.
Etaient représentés : Stéphane BARNAVON donne procuration à Francis GRESSE, Jean-Pierre BERNON à Olivier CADIER et Bernard COSTE à Christine PRIOTTO.
Absents : Patrick DAVIN, Jérôme DUBOUR et Jean RABAUD.
Secrétaire de séance : Nadia FERAHTIA.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Nadia FERAHTIA pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 28 mars 2012. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil Municipal pour lecture.
Michel FAURE précise que sa délégation en tant qu’adjoint concerne le développement économique et la voirie et plus les grands travaux.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité en tenant compte de la remarque formulée par Monsieur FAURE.
1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
- Décision n°05/2012 : Attribution du marché « Aménagement divers de voirie sur l’ensemble du territoire de la commune de Dieulefit »
- Décision n°06/2012 : Attribution du marché pour la fourniture et la pose de parquets bois (Espace culturel polyvalent)
- Décision n°07/2012 : Attribution du marché suite à la nouvelle consultation lancée en raison de l’impossibilité pour l’entreprise titulaire du lot n°11 (Chauffage-Ventilation / Espace culturel polyvalent) de poursuivre son engagement 2
- Décision n°08/2012 : Attribution du marché pour les travaux d’accessibilité de la piscine municipale aux Personnes à Mobilité Réduite
2/ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2012
Madame Nicole BLANC, adjointe chargée des sports et de la vie associative, présente les propositions de subventions pour l’année 2012.
A/SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention
(Montant en €)
Moyens spécifiques
mis à disposition
par la Ville
VOTE
AMICALE DES DONNEURS DE
SANG BENEVOLES DE DIEULEFIT
400 Salle pour
l’organisation des
collectes
Unanimité
ASSOCIATION DES
CONCILIATEURS MEDIATEURS
DE JUSTICE
100 Ancienne Poste Unanimité
ASSOCIATION DES PARALYSES DE
FRANCE
100 Unanimité
ASSOCIATION FAMILIALE 3.000 Unanimité
ASSOCIATION FRANCE
ALZHEIMER DRÔME
100 Unanimité
ASSOCIATION FRANCAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUE
50 Unanimité
ASSOCIATION LES 3 SOLEILS 800 Unanimité
ASSOCIATION RECONNAISSANCE 600 Local rue Malautière Unanimité
ATOUT JEUNE 150 Local rue Malautière Unanimité
ESPACE PARENTS 150 Activités à l’école maternelle
Unanimité
FEDERATION NATIONALE DES
ACCIDENTES DU TRAVAIL ET
HANDICAPES (F.N.A.T.H)
300 Unanimité
PLANNING FAMILIAL DE
DIEULEFIT
800 Local rue Malautière Unanimité
RESTAURANTS DU CŒUR 100 Mise à disposition d’un local + véhicule
ponctuellement
Unanimité
UNION NATIONALE DES
RETRAITES ET PERSONNES
AGEES (U.N.R.P.A)
400 Local rue Malautière Unanimité
CO² DE DIEULEFIT 500 Unanimité
DIEULEFIT AIKIDO 350 Dojo + vestiaires Unanimité
GYM SANTE 400 Salle de motricité du gymnase
Unanimité
HAND BALL 300 Gymnase Unanimité
LA BOULE DES AS 250 Clos Roger Morin Unanimité
LES GRANDS ANCIENS DU RUGBY 100 Stade + vestiaire Unanimité 3
LET'S GO COUNTRY et LINE
DANCE
300 Salle de motricité Unanimité
PETANC’CLUB 100 Unanimité
PING PONG CLUB DIEULEFITOIS 1.400 Gymnase + tables de pingpong
Unanimité
SOCIETE DES AMIS DES ECOLES
LAIQUES
2.400 Local rue Malautière Unanimité
U.S.D TENNIS 1.800 Courts de tennis Unanimité
U.S.D VOLLEY BALL 300 Gymnase Unanimité
U.S.D.B RUGBY 3.050 Stade + vestiaires Unanimité
U.S.D.P.L FOOTBALL 2.700 Stade + vestiaires Unanimité
VELOXYROC (VTT) 600 Unanimité
C.A.E.M. (Carrefour d’Animation et
d’Expression Musicale)
10.241,99 Local Ancienne
Poste + rue
Malautière
Unanimité
ENSEMBLE VOCAL DU PAYS DE
DIEULEFIT
300 Unanimité
COMITE DE JUMELAGE LICH -
DIEULEFIT
400 Unanimité
PATRIMOINE, MEMOIRE,
HISTOIRE DU PAYS DE
DIEULEFIT
1.000 Maison Renaissance Unanimité
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 330 Unanimité
ASSOCIATION NATIONALE DES
ANCIENS COMBATTANTS DE LA
RESISTANCE (A.N.A.C.R)
70 Unanimité
UNION FEDERALE DES ANCIENS
COMBATTANTS (U.F.A.C)
200 Unanimité
ASSOCIATION PREVENTION
ROUTIERE
76 Unanimité
TOTAL 34.217,99
Concernant la subvention de 10.241,99 euros attribuée au C.A.E.M, Madame le Maire précise qu’il s’agit de la quote-part pour la commune définie dans le cadre de la prise de compétence « école de musique » par la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit qui sera effective en 2013. Elle précise que pour la première fois cette année, toutes les communes concernées participent au fonctionnement de l’école de musique.
Madame le Maire précise également que deux dossiers de demande de subventions, en cours d’étude par les élus, seront soumis au prochain Conseil Municipal dont la séance est prévue le 23 mai 2012.
B/SOUTIEN AUX ACTIVITES CULTURELLES ET PEDAGOGIQUES DES ENFANTS DANS LE CADRE SCOLAIRE
Forfait attribué :
Par enfant de maternelle : 20 euros par an et par enfant.
Par enfant de primaire : 20 euros par an et par enfant.
Madame le Maire précise que le forfait était jusqu’à présent de 10 euros par enfant de maternelle et par an. La volonté de la municipalité a été de revaloriser ce forfait qui sera désormais le même que celui attribué aux enfants du primaire, soit 20 euros par enfant et par an. 4
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention Vote
OCCE Ecole maternelle 1.540 Unanimité
OCCE Ecole primaire 2.140 Unanimité
A.P.E.L ECOLE SAINTE MARIE 1.360 Unanimité
TOTAL 5.040
La subvention versée au Foyer Socio-Educatif du Collège Ernest Chalamel sera soumise au vote du prochain Conseil Municipal du 23 mai 2012.
C/SUBVENTIONS POUR L’ORGANISATION D’EVENEMENTS
NOM DE L’ASSOCIATION Subvention Vote
BOULE DES AS
Organisation du concours de longue « Ville de Dieulefit »
le lundi de la fête votive
250 Unanimité
PETANC’CLUB
Organisation du concours de pétanque « Ville de Dieulefit »
le mardi de la fête votive
250 Unanimité
CO² DIEULEFIT 500 Unanimité
DIEULEFIT SPORT AUTO
Organisation du Rallye du Picodon
3.050 Unanimité
DIEULEFIT SPORT AUTO
Organisation de la Fête de la Saint-Jean
800 Unanimité
SAINT JAMES VELO CLUB
Organisation de la course cyclosportive « Corima Drôme
Provençale »
1.500 Unanimité
CHOREGRAPHIE CONTEMPORAINE 2.000 Unanimité
BIZZ’ART NOMADE
Organisation de concerts Parc de la Baume
5.000 Unanimité
CHEMIN DE PIERRE
Organisation d’un festival à l’église Saint-Pierre
1.800 Unanimité
LA SCENE DU BALCON
Organisation du festival « Eclats »
13.500 Unanimité
L'EQUIPEE
Organisation de Festival d’un jour au Labor
500 Unanimité
MUSIQUE D’UN SIECLE A SAINT-PIERRE
Organisation d’un festival à l’église Saint-Pierre
2.500 Unanimité
PICODON CHEZ LUI
Organisation de la manifestation « Picodon chez lui »
1.400 Unanimité
SAOU CHANTE MOZART
Organisation d’un concert à Dieulefit dans le cadre du festival
2.300 Unanimité
OFFICE DU TOURISME DU PAYS DE DIEULEFIT 1.500 Unanimité
UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE
DIEULEFIT
Organisations d’animations
6.000 Unanimité
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
Organisation des virades de l’espoir
800 Unanimité
LE PETIT TRAIN DU PICODON
Organisation d’animations
1.000 Unanimité
TOTAL 44.650 5
TOTAL GENERAL : 83.907,99
Il est précisé qu’au cours de la séance du 30 novembre 2011, le conseil a attribué une subvention de 3.000 euros pour soutenir l’organisation de la 10ème édition du Raid VTT « Les Chemins du Soleil » qui se déroulera du 17 au 20 mai 2012 entre Gap et Dieulefit, cette dernière étant ville d’arrivée.
Monsieur Claude MARTIN tient à préciser que si des associations ne bénéficient pas de subventions, beaucoup d’entre elles disposent gratuitement de locaux communaux pour l’exercice de leurs activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue les subventions telles qu’évoquées ci-dessus.
3/ARRET DU PROJET DE P.L.U (PLAN LOCAL D’URBANISME) ET BILAN DE LA CONCERTATION
Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de P.L.U a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet.
Elle explique, qu'en application de l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de P.L.U et, qu’en application de l’article L.123-9 dudit code, ledit document doit être « arrêté » par délibération du Conseil Municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.123-6 et L.121-4 du même code.
Madame le Maire détaille les modalités de la concertation du public mise en œuvre par la municipalité tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :
La prescription de la révision du P.L.U a été lancée par délibération du 3 novembre 2010 ; une annonce a été publiée dans le journal « Le Dauphiné Libéré » en date du 12 novembre 2010.
Un dossier de concertation sur support papier a été réalisé sur le projet et a été tenu à disposition du public en Mairie à partir du mois de juillet 2011, ainsi qu'un registre mis a disposition du public pour recevoir les observations. Ce dossier a comporté l’ensemble des éléments produits au fur et à mesure de l’avancement de l’étude soit :
- Le diagnostic ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) ;
- Le porter à connaissance de l’Etat ;
- Les orientations du zonage ;
Trois réunions publiques ont eu lieu :
- Réunion publique du 14 novembre 2011 : réunion portant sur la démarche du P.L.U, et le cadre juridique de ce document, la présentation du diagnostic et des enjeux du territoire. - Réunion publique du 9 janvier 2012 : réunion portant sur la présentation des orientations du P.A.D.D formalisé et de sa traduction règlementaire en cours d’étude.
- Réunion publique du 2 avril 2012 : Réunion portant sur la présentation des projets de zonage et de règlement.
Des articles sur le contenu de ces réunions ont été réalisés dans la presse et dans la publication municipale.
Deux courriers d’information spécifique au P.L.U ont été distribuées :
- Courrier n°1 distribuée à partir du 28 octobre 2011 (invitation à la 1ère réunion publique portant sur la démarche du P.L.U, et le cadre juridique de ce document, la présentation du diagnostic et des enjeux du territoire ; courrier indiquant par ailleurs que la date de la deuxième réunion consacrée au P.A.D.D serait communiquée au public par l’intermédiaire du journal d’information municipale Dieulefit Infos de décembre 2011).
- Courrier n°2, distribuée à partir du 12 mars 2011 (invitation à la réunion publique pour la présentation des projets de zonage et de règlement).
Les documents (Diagnostic, P.A.D.D) ont été mis à disposition sur le site Internet de la commune.
Par ailleurs, le Maire et les élus ont reçu à leur demande de nombreuses personnes lors de rendez-vous. 6
Des ateliers de concertation ont eu lieu dès la phase de diagnostic associant des habitants, représentants d’associations, représentants du monde agricole et institutionnels ou acteurs de l’aménagement.
Ces ateliers se sont tenus le :
- 27 janvier 2011 sur le thème des réseaux et infrastructures ; ont été invités les associations et partenaires suivants :
o S.I.E.A du Pays de Dieulefit
o Communauté de Communes du Pays de Dieulefit
o Ardèche Drôme Numérique
o Energies SDED
o E.R.D.F-G.R.D.F
o S.D.I.S
o France TELECOM
o D.D.T
- 27 janvier 2011 sur le thème habitat et développement urbain, ont été invités les associations et partenaires suivants :
o Drôme Aménagement Habitat
o Association Parents d’Elèves LE JUNCHER
o Association Parents d’Elèves SAINTE MARIE
o CENTRE MEDICO SOCIAL
o DIEULEFIT RANDO
o S.D.H Constructeur
o DIEULEFIT SANTE
o ECOLE DE BEAUVALLON
o Communauté de Communes du Pays de Dieulefit
o D.D.T
o C.A.L.D
o A.D.I.L
o Maison de Retraite LES ECHIROUS
o TARRIOTE IMMOBILIER
o ARIENTI IMMOBILIER
o DROME PATRIMOINE
o LA TOURNELLE IMMOBILIER
- 9 février 2011 sur le thème agriculture et environnement, ont été invités les associations et partenaires suivants :
o Communauté de Communes du Pays de Dieulefit
o CHAMBRE D’AGRICULTURE
o Association CANAL DES GRANDS MOULINS
o Conseil Général (Espace naturels sensibles)
o Mme Mauchrétien, AGRICULTRICE
o Mme Bravais-Pezillier, AGRICULTRICE
o Mme Grosmollard-Rouvier, AGRICULTRICE
o M. Vinaschi, AGRICULTEUR
o M. Morin, AGRICULTEUR
o M. Faure, AGRICULTEUR
o M. Timsit, AGRICULTEUR
o Association ADIDE
o APPMA LE LEZ (association de pêche)
o ACCA DIEULEFIT
o MAISON DE LA LANCE
o Association A PAS DE LOUP
o F.R.A.P.N.A
o D.D.T
o D.R.E.A.L
o M. le Conseiller Général 7
- 9 février 2011 sur le thème du développement économique, ont été invités les associations et partenaires suivants :
o Communauté de Communes du Pays de Dieulefit
o C.C.I
o PFIL (PlateForme d’Initiative Locale)
o M. le Conseiller Général
o D.D.T
o Association COMMERCANTS et ARTISANS DE DIEULEFIT
o CHAMBRE DES METIERS
o OFFICE de TOURISME du Pays de Dieulefit
Enfin, des permanences ont été organisées en Mairie les :
- Mercredi 4 avril
- Jeudi 5 avril
- Vendredi 13 avril
- Samedi 14 avril
- Lundi 16 avril
- Vendredi 20 avril
Au cours de ces permanences, le public a pu consulter les projets de zonage et de règlement, s’entretenir avec les élus présents et consigner les observations éventuelles sur un registre.
Les remarques issues de la concertation sur le fond peuvent être regroupées sur plusieurs thèmes : - Les modes d’urbanisation,
- Le développement économique
- Le maintien des espaces agricoles,
- La diversification résidentielle.
Une partie des remarques porte sur des demandes particulières de constructibilité de terrain. Ces demandes représentent des intérêts particuliers et sont renvoyées vers l’enquête publique qui les enregistrera. Enfin un dernier type de remarques ne relèvent pas du champ d’intervention du P.L.U et portent sur des domaines qui relèvent d’autres règlementations : la création d’accès sur des voies publiques, l’entretien des voies et des chemins, la gestion des stationnements anarchiques.
Un document retraçant de manière exhaustive les modalités de la concertation du public sera annexé à la délibération arrêtant le projet de P.L.U.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°59/2010 en date du 3 novembre 2010 prescrivant l’élaboration du P.L.U approuvé et fixant les modalités de la concertation,
Entendu les débats au sein du Conseil Municipal du 19 octobre 2011 et 4 janvier 2012 sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable,
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Vu le projet de P.L.U, lequel a été présenté à l’ensemble des élus, notamment au cours d’une réunion en date du 12 mars 2012, et mis à leur disposition pour consultation en Mairie,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant la révision du P.L.U, lequel bilan sera joint à la délibération,
Arrête le projet de P.L.U tel qu'il sera également annexé à la délibération, 8
Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis : - A l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.121-4 et L.123-6, R.123-16 et R.123-17 du Code de l’Urbanisme.
- Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés ; - Aux Présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
La présente délibération sera affichée pendant 1 mois en Mairie (Article R.123-18 du Code de l’Urbanisme).
Madame le Maire tient à remercier Bernard COSTE qui a lancé la révision du P.L.U en tant qu’adjoint délégué à l’urbanisme, et Olivier CADIER qui a repris la délégation de ce dernier et par conséquent ce dossier. Elle remercie également les services et les élus municipaux pour le travail effectué.
4/TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE – QUARTIER LA FAYENCE
Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture et au cadre de vie, expose au conseil qu’à la demande de la commune, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (Energie SDED) a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Raccordement au réseau BT pour alimenter l’habitation de Monsieur BOUCHET au quartier La Fayence
Dépense prévisionnelle TTC : 8.800,30 euros
Dont rémunération de maîtrise d’œuvre d’un montant
définitif de (devis HT X 4% X Taux TVA) : 326,97 euros
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par Energie SDED : 5.510,25 euros
Forfait communal : 1.896,86 euros
Récupération de la TVA par le maître d’ouvrage : 1.393,19 euros
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Approuve le projet établi par Energie SDED, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre Energie SDED et EDF ;
- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessus. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où le décompte excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus ;
- Décide de prendre en charge le forfait communal, fixé à 1.896,86 euros par Energie SDED, qui sera ensuite réglé à la commune par Monsieur BOUCHET dès réception du titre de recette émis par la collectivité ;
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
5/TARIFS CANTINE ET ACCUEILS PERISCOLAIRES – CORRECTIF
Madame Isabelle SOUBEYRAN, conseillère municipale, expose au conseil qu’il était inscrit dans la délibération n°96/2008 du 3 décembre 2008 (Tarifs communaux pour l’année 2009), à la rubrique des tarifs concernant l’accueil périscolaire pour les enfants prenant leur repas à la cantine, la phrase suivante : « Le montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour un montant de 0.50 € ». Or, depuis 2010, cette précision a été omise sur les tarifs concernant l’encadrement des enfants qui déjeunent à la cantine. A la demande des services de la C.A.F (Caisse d’Allocations Familiales), il convient 9
en effet d’imputer sur le prix du repas une participation pour cet encadrement au même tarif que pour les autres séances de la journée.
Il est donc proposé d’apporter un correctif aux délibérations du Conseil Municipal concernant les tarifs communaux pour les années 2010, 2011 et 2012, comme suit :
Année Délibération Objet
2010 n°75/2009 du 9/12/2009
reçue en Préfecture le
14/12/2009
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 0.40 € pour les familles dont le quotient familial est
compris en 0 et 677 €
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 0.80 € pour les familles dont le quotient familial est
supérieur à 677 €
2011 n°39/2011 du 18/5/2011
reçue en Préfecture le
23/5/2011
repris sur la délibération
64/2010 du 8/12/2010
reçue en Préfecture le
13/12/2010
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 0.50 € pour les familles dont le quotient familial est
compris en 0 et 677 €
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 1 € pour les familles dont le quotient familial est
supérieur à 677 €
2012 n°78/2011 du 30/11/2011
reçue en préfecture le
6/12/2011
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 0.50 € pour les familles dont le quotient familial est
compris en 0 et 677 €
Accueil du midi des enfants prenant leur repas à la cantine : le
montant du ticket repas intègre une participation à l’accueil pour
un montant de 1 € pour les familles dont le quotient familial est
supérieur à 677 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité apporte les précisions indiquées ci- dessus aux tarifs communaux pour les années 2010, 2011 et 2012.
6/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AVEC E.R.D.F POUR L’INSTALLATION D’UNE CANALISATION SOUTERRAINE SUR LA PARCELLE AT 455 (QUARTIER DES GRANDS MOULINS)
Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué à la voirie, expose au conseil qu’E.R.D.F a sollicité la Ville de Dieulefit pour la pose d’un câble électrique souterrain d’une longueur de 7 mètres et d’une largeur de 0.50 mètre, sur la parcelle AT 455, propriété de la commune.
Cette convention doit permettre la pose d’une canalisation souterraine destinée à assurer la liaison entre le poste de transformation électrique et la société SEBM, située au Grands Moulins, laquelle est nécessaire pour mener à bien son projet de création d’une unité de production d’énergie photovoltaïque.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne son accord pour la pose d’un câble électrique souterrain d’une longueur de 7 mètres et d’une largeur de 0.50 mètre, sur la parcelle AT 455, propriété de la commune ; - Autorise Madame le Maire à signer une servitude de passage avec E.R.D.F afin de permettre cette pose.
7/QUESTIONS DIVERSES
Madame Christine PRIOTTO évoque ensuite les points suivants :
- Le bon déroulement des Journées des Métiers d’Art avec notamment le concert organisé sur le site des Vitroullières, le dimanche 1er avril dernier ;
- Les réunions organisées par les élus municipaux du groupe « solidarités » pour prendre en compte les 10
questions de prévention et du « mieux vivre ensemble ». Elle réaffirme le souhait de la municipalité de voir rouvert rapidement le Mille-Club par la Communauté de Communes du Pays de Dieulefit afin que des activités soient proposés aux jeunes comme auparavant ;
- L’inauguration des aménagements paysagers du carrefour giratoire des Grands Moulins, le 5 mai prochain à 11h30, avec l’œuvre en céramique réalisée par M. POUCHAIN et Mme LARSON ; - La finale de rugby Promotion d'honneur qui opposera l’U.S.D.B au R.C Eyrieux, samedi 28 avril à 18h au stade Pompidou de Valence ;
- L’arrivée du Raid V.T.T « Les Chemins du Soleil » (Gap-Dieulefit), le dimanche 20 mai prochain ; - La visite de Jean-Jack QUEYRANNE, Président du Conseil régional, le mardi 15 mai prochain, à Dieulefit, pour l’ouverture de la saison touristique (visite du Domaine des Grands Près et du camping-nature Huttopia) ;
- Les marchés de la création pour lesquels les inscriptions sont ouvertes.
La séance est levée à 19h05.
Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil.
- Monsieur DUTOUR évoque l’absence de 10 marronniers sur les Promenades. Il souhaite connaître les éventuelles mesures qui seront prises pour de nouvelles implantations d’arbres. o Madame le Maire indique que les résultats d’une étude phytosanitaire ont fait apparaitre que la terre avait rendu ces marronniers malades. C’est pourquoi ils n’ont pas été remplacés. Les autres marronniers se portent bien et grandissent.
- Madame NACCACHE souhaite savoir si la municipalité a en projet d’améliorer, sur le plan esthétique, l’entrée de Dieulefit côté route de Nyons.
o Madame le Maire précise notamment que le Point d’Apport Volontaire pour les déchets ménagers va être prochainement enterré, ce qui contribuera à l’amélioration du cadre de vie dans ce secteur. Elle rappelle également que le lavoir a été entièrement restauré.
- Une personne présente dans le public demande à partir de quelle période la rue Justin Jouve sera rouverte à la circulation automobile, sur la partie Mairie - Place des Tilleuls.
o Monsieur Francis GRESSE répond qu’au cours de la 1ère semaine du mois de juin, la grue de l’entreprise CHAZET va être enlevée qui permettra d’ « aérer » ce secteur pour le passage des piétons, permettre l’organisation des marchés de la création et du marché hebdomadaire dans sa configuration « estivale » ; la circulation automobile sera rétablie à l’issue des travaux en cours concernant l’Espace culturel polyvalent.
- Une personne, au nom de l’association « ECORAVIE » (projet de création d’un habitat collectif et écologique dans le secteur des Reymonds) souhaite obtenir des précisions concernant les contraintes du site destiné à accueillir ce projet.
o Madame le Maire et Messieurs CADIER et FAURE expliquent que ces contraintes sont dues à la prise en compte par le P.L.U des risques dus aux falaises qui bordent le site et à la nécessité de préserver les corridors écologiques qui ont été identifiés.
Le Maire,
Christine PRIOTTO