Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2009

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2009 Document publié le Mercredi 28 janvier 2009 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 janvier 2009)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 28 janvier 2009

Le vingt huit janvier deux mille neuf à 18 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 21 janvier 2009 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 22

Nombre de procurations : 04

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, France IMBERT, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Jacques BESSON-LONGEVIALLE, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Patrick DAVIN, Michel FAURE, Michel GLEIZE, Francis GRESSE, Philippe HILL, Jean RABAUD et Claude RASPAIL.

Etaient représentés : Mesdames Claude MARCEL donne procuration à Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA à Nicole BLANC, Messieurs Jean-Pierre BERNON à Michel GLEIZE, Claude MARTIN à Michel FAURE. Absent : Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BARNAVON, désigné à l'unanimité.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2008. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture. Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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1/COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décision n°12-2008 : Transferts de crédits / Décision n°13-2008 : Droit de préemption urbain/ Décision n°1-2009 : Marché - Contrats d’assurance de la collectivité / Décision n°2-2009 : Marché - Aménagement de la Place du Picodon.

2/AIDE A LA PUBLICATION DE L’OUVRAGE « RESISTANCE ET LIBERTE : DIEULEFIT 1940 – 1944 »

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, expose au conseil le projet de réédition par les Presses Universitaires de Grenoble de l’ouvrage de Madame Sandrine FOUQUET intitulé « Résistance et liberté : Dieulefit 1940 – 1944 ».2

Compte tenu de l’intérêt de la commune pour la réédition de cet ouvrage actuellement épuisé, mais très demandé, il est proposé au conseil d’aider à sa publication à hauteur de 900 euros. Il est précisé que le coût pour 1.000 exemplaires imprimés est de 5.420 euros et qu’un certain nombre sera mis à la disposition de la commune.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le versement d’une aide de 900 euros en faveur des Presses Universitaires de Grenoble pour un montant de 900 euros.

3/ACTUALISATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DROME

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal, expose au conseil que par un courrier reçu le 17 décembre 2008, Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme lui notifie la délibération du Comité syndical du 21 novembre 2008 relative à l’actualisation des statuts du syndicat, dont la commune de Dieulefit est membre.

Conformément aux articles L.5711-1, L.5212-16, L.5211-20 et L.5211-20-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

Outre la mise à jour rédactionnelle liée aux évolutions législatives et réglementaires, l’actualisation permettra au syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises en matière d’efficacité et de diversification énergétique, en adéquation avec les objectifs du Grenelle de l’environnement.

La principale évolution concerne l’instauration d’une compétence optionnelle dans le domaine des réseaux de distribution de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, en particulier le bois.

L’actualisation permettra aussi de mieux répondre aux sollicitations des collectivités drômoises dans les secteurs en connexion directe avec l’objet syndical, notamment dans la maîtrise de l’énergie.

Il est envisagé de supprimer la compétence optionnelle « réseaux câblés », jamais activée.

Enfin, il est proposé de limiter à dix le nombre de délégués au Comité syndical pour une collectivité.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral. Les communes désireuses de souscrire effectivement à cette compétence pourront ensuite, à tout moment, activer ce transfert, après entretien préalable avec le syndicat départemental. Cet entretien visera à présenter à la commune les principes fondamentaux d’un tel service public industriel et commercial, identifier ses intentions en ce domaine, expertiser la faisabilité de son projet et déterminer d’un commun accord le mode opérationnel à privilégier, entre transfert de compétence ou assistance juridique, s’il est convenu que la commune conserve la maitrise d’ouvrage. Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte est joint à la présente délibération ;

- Autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

4/SECURISATION DE LA RUE DES REYMONDS (R.D 538) : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que des travaux vont être engagés pour la sécurisation de la rue des Reymonds (Route Départementale 538) dans le secteur compris entre la montée des H.L.M et l’entrée Est de Dieulefit.

Il est notamment envisagé d’implanter deux plateaux traversants au droit du lavoir et à la fin du rétrécissement (coté Nyons) et également de la signalétique. Cette solution a été préférée aux habituels passages dos d’âne dits « gendarmes couchés », ces derniers étant trop « agressifs » notamment pour les transports en commun et les véhicules de secours aux personnes.

Les effets escomptés pour limiter la vitesse des véhicules devraient contribuer à la sécurisation du site, tant pour les usagers de la voie que pour les riverains qui sollicitaient depuis longtemps ce type d’aménagement.

Un projet a été réalisé et des devis établis pour un montant total de 30.000 euros H.T. La commune peut prétendre à une aide du Conseil Général (dans le cadre de l’enveloppe départementale des amendes de police).3

Madame Christine PRIOTTO précise que les riverains seront prochainement réunis afin que leur soit présenté le projet de la municipalité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général (dans le cadre de l’enveloppe départementale des amendes de police) pour la sécurisation de la rue des Reymonds.

5/AMENAGEMENT DE L’ARRET DES CARS PLACE DE LA GARE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT, DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que des travaux vont être engagés Place de la gare pour réaliser un arrêt de cars afin, d’une part, d’améliorer le confort des usagers des transports publics et, d’autre part, permettre un accès plus aisé aux véhicules de transport en commun pour les personnes à mobilité réduite.

Il est prévu la réalisation d’un quai comportant un abri bus aux dimensions adaptées aux besoins (transport scolaire notamment) ainsi que des bancs. Cet espace sera accessible aux personnes à mobilité réduite par une rampe d’accès installée à proximité de la cabine téléphonique.

Le quai sera stabilisé le long de la rue de la verrerie et équipé d’un garde-corps conforme à la règlementation en vigueur sur toute la longueur de la place.

Il est précisé que la signalisation existante en matière de transport en commun sera repositionnée pour tenir compte de cet aménagement.

Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat et du Conseil Général. Le Budget prévisionnel est de l’ordre de 30.000 euros H.T.

Madame Christine PRIOTTO souligne le fait que ce projet d’aménagement s’inscrit dans la volonté de la municipalité de promouvoir l’usage des transports collectifs. Il accompagne par ailleurs la politique menée par le Conseil Général en ce sens (réduction des tarifs et augmentation du nombre de liaisons entre Montélimar et Dieulefit). Elle précise que les bacs à ordures situés à proximité de l’abri-bus ont été déplacés derrière la gare.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat (Dotation globale d’équipement), du Conseil Régional (dans le cadre du contrat de territoire « Tourisme et loisirs adaptés ») et du Conseil Général pour l’aménagement de l’arrêt des cars Place de la Gare.

6/REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE L’ECOLE MATERNELLE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DU CONSEIL GENERAL Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, indique qu’une grande partie des menuiseries de l’école maternelle doivent être remplacées (passage d’un simple à un double vitrage), en raison notamment du changement du mode de chauffage (installation d’une chaufferie fonctionnant au bois déchiqueté). Les travaux s’inscrivent dans la volonté de la municipalité d’agir en faveur du développement durable car ils permettront des économies d’énergie.

Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat, dans le cadre de la Dotation globale d’équipement (D.G.E), et du Conseil Général. Le Budget prévisionnel pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle est de l’ordre de 30.000 euros H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – sollicite l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat, dans le cadre de la Dotation globale d’équipement, et du Conseil Général pour le remplacement des menuiseries de l’école maternelle.

7/VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – PARCELLE N°AO-271 (« DISTILLERIE ») Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, rappelle que par délibération n°88/2008 du 3 décembre 2008, le conseil avait décidé la mise en vente du bien immobilier référencé au cadastre Section AO - Parcelle 271 (« Distillerie »), située rue de la Distillerie, d’une superficie d’environ 1.718 m².

Il est précisé que l’estimation de ce bien par France Domaine est de 110.000 euros.

L’ouverture des offres a eu lieu le vendredi 9 janvier 2009 (deux offres ont été faites). Il est décidé de retenir la proposition de prix du plus offrant, à savoir 110.000 euros.4

Madame Christine PRIOTTO précise que ceux sont quatre jeunes Dieulefitois qui se sont portés acquéreurs de la Distillerie pour réhabiliter ce bâtiment en logements.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la vente du bien immobilier – Section AO – Parcelle 271 (« Distillerie »), propriété de la commune, pour le prix de 110.000 euros.

8/VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER – PARCELLE N°AB-344 (« MAISON CAPRIOLO ») Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, rappelle que par délibération n°79/2008 du 29 octobre 2008, le conseil avait décidé la mise en vente du bien immobilier référencé au cadastre Section AB - Parcelle 344 (« Maison Capriolo »), située 5 rue du Calvaire, d’une superficie d’environ 105 m².

Il est précisé que l’estimation de ce bien par France Domaine est de 40.000 euros.

L’ouverture des offres a eu lieu le vendredi 9 janvier 2009 (quatre offres ont été faites). Il est décidé de retenir la proposition de prix du plus offrant, à savoir 42.500 euros.

Madame Christine PRIOTTO indique que c’est un jeune couple qui s’est porté acquéreur de cette maison pour s’y installer.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la vente du bien immobilier – Section AB – Parcelle 344 (dite « Maison Capriolo »), propriété de la commune, pour le prix de 42.500 euros.

9/MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE COMMUNALE

Monsieur Bernard COSTE, adjoint délégué à l’urbanisme, au cadre de vie et à la voirie, rappelle que conformément au décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l’article 5 du décret n°2000-815 du 25 août 2000, les modalités de mise en place du régime d’astreintes, d’interventions et de permanences sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité technique paritaire.

Il expose au conseil qu’une astreinte est mise en place lorsque les exigences de continuité du service ou des impératifs de sécurité l’imposent.

La période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou a proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Monsieur Bernard COSTE rappelle que les agents peuvent bénéficier de l’attribution d’indemnités dès lors qu’ils ont accompli une astreinte à leur domicile, durant la nuit ou en fin de semaine, en vue de répondre aux nécessités d’un service continu de nuit, des dimanches et jours fériés organisé par le chef de service, pour faire face à des situations particulières.

Pour la Ville de Dieulefit, l’astreinte est organisée pour répondre principalement aux quatre nécessités suivantes : 1 – Le déneigement de la voirie communale ;

2 – La mise en sécurité de sites ou bâtiments, qu’ils soient publics ou privés, lors de la survenance de tout évènement imprévu et imprévisible sur le territoire de la collectivité (accidents de la circulation, incendies, inondations, etc.). Cette mise en sécurité se fait en lien avec les services de secours concernés ; 3 – Le bon déroulement des manifestations organisées par la commune et nécessitant l’aide de l’agent d’astreinte pour la résolution d’un problème technique ;

4 – Le pavoisement du Monument aux morts les jours de commémorations patriotiques, principalement les jours fériés.

Il est précisé que le service d’astreinte est assuré :

- Pour les mois de juin, juillet, août et septembre : du vendredi 16h00 au vendredi suivant 16h00, y compris le week-end.

- Pour les autres mois de l’année : uniquement le week-end, du vendredi 16h00 au lundi 8h00 et les jours fériés.

Sont appelés à effectuer un service d’astreinte les agents des services techniques (cadres d’emplois des Adjoints techniques et des Agents de maîtrise).5

Enfin, il est précisé que le Comité technique paritaire a émis un avis favorable le 19 janvier 2009 sur le projet qui lui a été soumis.

Madame Christine PRIOTTO indique que cette astreinte a pour but de répondre rapidement à des problèmes qui peuvent se poser comme la divagation d’un chien errant, le déversement de produits dans un cours d’eau, etc.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré – et à l’unanimité – approuve la mise en place d’une astreinte communale, conformément au descriptif du dispositif annexé à la présente, pour une application à compter du 1er février 2009.

10/PROJET DE MISE EN GERANCE DU CAMPING MUNICIPAL « LES GRANDS PRES » PAR DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, rappelle que par délibération du 17 janvier 2007, la commune a résilié la convention de délégation de service public, signée le 17 mai 2003 avec la S.A Atmosphère.

Le Camping municipal « Les Grands Prés » est actuellement géré en régie directe par la commune.

Pour permettre le développement et l’attractivité du camping municipal, il est proposé de confier à nouveau sa gestion à un professionnel selon une procédure de délégation de service public telle que visée à l’article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.

Afin d’assurer la viabilité juridique de cette délégation de service public, il sera fait appel à un conseil pour l’établissement de ce contrat. Il est précisé que le Comité technique paritaire a été saisi pour avis sur ce projet de mise en gérance par délégation de service public et a émis un avis favorable le 19 janvier 2009.

Monsieur Francis GRESSE donne ensuite lecture du rapport remis à chacun des membres du conseil concernant ce projet de mise en gérance du Camping municipal par délégation de service public. Madame Christine PRIOTTO précise que la grande majorité des campings sont gérés selon cette procédure car il est difficile de recruter des saisonniers et qu’un tel dispositif permet de développer l’attractivité d’un camping en le confiant à un professionnel du tourisme. Madame le Maire indique par ailleurs que le camping devrait être mis en gérance à compter du 1er mai prochain mais que la mairie assurera son ouverture du 15 mars au 1er mai.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le principe de mise en gérance du Camping municipal « Les Grands Prés » par délégation de service public ;

- Autorise Madame le Maire à entamer les démarches nécessaires à cette fin.

11/PROJET DE MISE EN GERANCE DU CAMPING MUNICIPAL « LES GRANDS PRES » - CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Monsieur Francis GRESSE, adjoint délégué à la culture, au tourisme et aux animations, rappelle que conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de créer une commission d’examen des candidatures à la délégation de service public. Celle-ci doit être composée du Maire (ou de son représentant), Président, et de trois membres du conseil municipal.

Des suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires doivent être également désignés. Il est précisé que le comptable de la commune et un représentant du Ministre chargé de la concurrence siègent au sein de cette commission avec voix consultative.

Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la convention engagera librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre. Il lui reviendra ensuite de saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel elle aura procédé. Elle lui transmettra le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidature et l'économie générale du contrat.

Il est proposé au conseil de désigner les membres de la commission de délégation de service public suivants :

Présidence de la commission :

Christine PRIOTTO, Maire6

Titulaires Suppléants

Francis GRESSE Olivier CADIER

Michel FAURE Claude MARCEL

Claude RASPAIL Bernard COSTE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la composition de la commission d’examen des candidatures à la délégation de service public telle qu’énoncée ci-dessus.

12/MODIFICATION DU MONTANT UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES Monsieur Patrick DAVIN, conseiller municipal, informe le conseil que la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a pour conséquence la réforme des vacations funéraires accordées au personnel communal.

Deux évolutions majeures sont intervenues : la réduction du nombre d’opérations donnant lieu à surveillance des services de police et l’encadrement du taux unitaire des vacations funéraires. D’après la loi, le montant unitaire de ces vacations doit désormais s’établir entre 20 et 25 euros.

Le taux unitaire de la vacation funéraire étant de 10 euros à Dieulefit, il convient par conséquent de fixer un nouveau taux.

Il est proposé de fixer ce taux unitaire à 20 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le taux unitaire de la vacation funéraire à 20 euros. Ce taux entrera en application à partir du 1er février 2009.

13/ACQUISITION DE LA PARCELLE N°AD-181p – LIEUDIT « REJAUBERT » Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et au développement économique, informe le conseil de la volonté de la commune d’acquérir la parcelle n°AD-181p, propriété de la S.A du Domaine de Dieulefit (Club Med). La superficie de cette parcelle se situe entre 11.000 et 15.000 m² (la surface exacte sera affinée par un géomètre).

Il est précisé que cette parcelle a été portée en zone Ue au Plan Local d’Urbanisme (zone réservée aux équipements et services d’intérêt public) – emplacements réservés R7 et pour une partie V1 .

Une estimation du service France Domaine a été réalisée en mai 2008 pour un prix de 1,50 euros du m².

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le principe d’acquisition de la parcelle n°AD-181p d’une superficie se situant entre 11.000 et 15.000 m² (la surface exacte sera affinée par un géomètre) pour le prix d’1,50 euros du m².

14/COMMUNICATION SUR LE RAPPORT 2007 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU DU SIEA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE l’ASSAINISSEMENT DU PAYS DE DIEULEFIT)

Monsieur Jean RABAUD, conseiller municipal et Président du SIEA, rappelle notamment que ce syndicat a trois activités :

- Le service d’eau potable : 1.839 abonnés à Dieulefit. Le prix de l’eau est de 1,51 euros/m3. Sept points de prélèvement existent à Dieulefit, Montjoux et Le Poët-Laval. La qualité de l’eau est contrôlée régulièrement par la DDASS et est conforme aux normes.

- Le service assainissement collectif : 1.267 abonnés à Dieulefit. Le prix de l’assainissement est de 1,56 euros/m3. Le rendement épuratoire est conforme à la réglementation en vigueur. - Le service assainissement non collectif : Il concerne l’ensemble des communes du canton de Dieulefit (à l’exception de Souspierre) et Manas. Il existe environ 1.600 systèmes d’assainissement non collectif sur ce territoire. Le SIEA diagnostique et contrôle les installations existantes ainsi que les installations neuves. 80% des installations seraient non conformes au regard des exigences de la législation.

Il est précisé que ce rapport est consultable sur le site Internet du SIEA (www.sieapdd.fr) mais également en mairie de Dieulefit.

15/VŒU DE SOUTIEN A LA LANGUE D’OC – DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA LANGUE D’OC AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’HUMANITE7

Monsieur Michel GLEIZE, conseiller municipal, rappelle aux membres du conseil que la langue d’Oc, née au Xème siècle :

- Est actuellement présente dans trois états européens,

- Qu’elle est employée dans une grande partie du Sud de la France en étant parlée, écrite, enseignée mais qu’elle est aujourd’hui gravement menacée dans son existence par une quasi-absence de dispositions légales, - Que la langue d’Oc est la seule langue du monde, non officialisée, qui a obtenu un prix Nobel de littérature avec l’œuvre du poète Frédéric Mistral qui en a été honoré en 1904.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité demande à l’UNESCO, dans une logique de sauvegarde des langues minoritaires du monde, de bien vouloir inscrire au patrimoine mondial de l’humanité la langue d’Oc avec toutes ses variétés.

16/QUESTIONS DIVERSES

Madame Christine PRIOTTO évoque les points suivants :

- L’appel lancé par la municipalité pour que la « Nuit des Ours » (nuit du 1er au 2 février) reste une tradition et qu’elle ne s’accompagne pas d’actes de vandalisme ;

- Le retard pris par notre prestataire (hébergeur) pour la mise en ligne du nouveau site Internet de la mairie ; - La grève du 29 janvier pour laquelle la commune ne mettra pas en place un service d’accueil minimum. Monsieur Olivier CADIER rappelle que cinq agents avaient été mobilisés lors de la grève du 20 novembre dernier pour accueillir quatre élèves le matin et un seul l’après-midi. Il indique par ailleurs que la compensation de 200 euros qui devait être versée par l’Etat sous 35 jours ne l’est toujours pas.

La séance est levée à 19h10.

Madame le Maire laisse ensuite la parole aux citoyens présents en salle du Conseil.

Sujets abordés par les citoyens :

- Organisation des « Parcours du Cœur » le dimanche 29 mars, en collaboration avec la Gymnastique volontaire et Cœur et Vie (association drômoise des opérés cardiaques) ;

- Numérotation des Hubacs : une réflexion est menée par la municipalité à ce sujet. La numérotation de ce quartier sera réalisée au cours du mandat.

Dieulefit,

Le 29 janvier 2009

Le Maire,

Christine PRIOTTO