Procès Verbal - pv seance du cm du 9 juin 2023

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Procès Verbal - pv seance du cm du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du cm du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2023

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 2 juin 2023 et dont la convocation a été reçue le 2 juin 2023 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le vendredi 9 juin 2023 2023 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents |Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe X

RICHARD Jérôme X

BELLAIS Laurence X Arnaud DELANDE

BOUDON Gérard X Bruno PARAGOT

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José X Marïie-Philippe LUBET JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOIT Bruno

SERVAIS Véronique

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte X Véronique SERVAIS COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie X Monique GAULT NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory

CAVALHEIRO Vanessa X Jérôme RICHARD CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

Fréderic KOOIJMAN

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

x

x

XX

IX

IX IX

x

x

x

x

x

x

XX

IX

IX

IX

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Désignation des secrétaires de séance : Jérôme BROU

L'ordre du jour porte :

ELECTION DU COLLEGE DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2023Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance portant essentiellement sur

la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs du Département du Loiret, dont les élections sont organisées le dimanche 27 septembre 2023.

Madame le Maire indique que la circulaire du 11 avril 2023 du Ministre de l'Intérieur a imposé de

convoquer les conseils municipaux le vendredi 9 juin 2023, date impérative, pour désigner les délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales.

Madame le Maire rappelle les règles principales pour cette élection et compte tenu de la strate de

la commune de Saint-Denis-en-Vai, il faut élire 15 titulaires et 5 suppléants. Ceux-ci seront élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

La Liste « Saint-Denis-en-Val, Nature & vous » a présenté 20 délégués La liste « Saint-Denis-en-Val, notre ville au cœur » a présenté 4 délégués.

Le bureau électoral présidé par Madame le Maire, est composé de : Secrétaire de séance :

> Monsieur Jérôme BROU

> Les assesseurs :

> Les deux conseillers les plus âgés : Madame Monique GAULT et Monsieur Michel NEVEU

> et les deux conseillers les plus jeunes : Madame Aurélie HOCQUET et Monsieur Arnaud DELANDE

Après avoir procédé à l'élection, le résultat est reporté sur la délibération suivante ainsi que le procès-verbal et la feuille de proclamation annexés au présent compte-rendu.

OBJET : Election des déléqués titulaires et suppléants pour l'élection des sénateurs

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2023 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléant pour la commune de BAZAS,

Vu les articles L.283 à 293 du code électoral,

Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral,

Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu'il y a lieu de composer Un bureau électoral présidé par le maire, il comprend en ouire :

> les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin : Madame Monique GAULT et Monsieur Michel NEVEU

> les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin

: Madame Aurélie HOCQUET et Monsieur Arnaud DELANDELe bureau est ainsi composé comme suit: Madame le Maire

, Secrétaire : M. Jérôme BROU

. Membres du bureau : Mmes GAULT et HOCQUET, Messieurs NEVEU et DELANDE

Deux listes de candidats ont été déposées avant l'ouverture du scrutin.

Sont candidaïs : Liste présentée par Saint-Denis-en-Val Nature & vous et Liste présentée par Saint-

Denis-en-Val, Notre ville au cœur

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le

contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :

Nombres de présents : 23

Nombres d'enveloppes : 29

Nombres de bulletins blancs : O

Nombres de bulletins nuls : Q

Total de votes exprimés : 29 KKKKA

- Liste présentée par Saïint-Denis-en-Val Nature & Vous :

25 suffrages obtenus soit 13 mandats de délégués titulaires et 5 mandats de délégués suppléants

- Liste présentée par Saint-Denis-en-Val, Notre ville au cœur :

4 suffrages obtenus soit 2 mandais de délégués titulaires et 0 mandat de délégués suppléants

Sont élus délégués titulaires :

1 Marie-Philippe LUBET, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

2 Jérôme RICHARD, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

3 Monique GAULT, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

4. Bruno BOISSAY, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

5, Marie-José POPINEAU, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

6. Denis JAVOIY, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Z. Jocelyne FREMONDIERE, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

8. Brunon PARAGOT, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

9, Véronique SERVAIS, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

10. Jérôme BROU, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

11. Aline PRAGNON, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

12. Didier COUTELLIER, Saint-Denis-en-Val Nature et Vous

13. Aurélie HOCQUET, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

14. Yann PORTUGUES, Saint-Denis-en-Val, Notre ville au cœur

15. Catherine MARCON, Saint-Denis-en-Val, Notre ville au cœur

Sont élus délégués Suppléants :

1. Michel NEVEU, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Stéphanie MAUCLAIR, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Christophe CALLIBET, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Sylvie CHEVALLIE, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Arnaud DELANDE, Saint-Denis-en-Val Nature & Vous U

8

W

N

La séance du Conseil Municipal est levée à 19h53

À Saint-Denis-en-Val, le 13 juin 2023

Le secrétaire de séance Le Maire,

Jérôme BROU ie Philippe LUBETCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE:

saint Denis en Val...

Nombre de suppléants à élire

Département (collectivité) Loiret

Arrondissement (subdivision) Orléans

Effectif légal du conseil municipal 29

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de délégués (ou délégués 15

supplémentaires) à élire

—Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-troïs, le 9 juin à 19 heures 32 minutes, en application des articles L.

283 à L.293etR. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Saint-Denis-en-Val

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

Marie-Philippe LUBET Jérôme RICHARD Monique GAULT

Bruno BOISSAY Denis JAVOY Jocelyne FREMONDIERE

Bruno PARAGOT Véronique SERVAIS Jérôme BROU

Didier COUTELLER Aline PRAGNON Pierre PANZANI

Michel NEVEU Aurélie HOCQUET Grégory VERZEAUX

Christophe CALLIBET Sylvie CHEVALLIER Arnaud DELANDE

Frédéric KOOLHMAN Yann PORTUGUES Catherine MARCON DAROUSSIN

Prosper MOUAK Martine DELAVEAU

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants’ :

Laurence BELLAIS Vanessa CAVALHEIRO

Gérard BOUDON Stéphanie MAUCLAIR

Marie-José POPINEAU

Brigitte ROCHE

indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants {art. L.O. 286-1 du code électoral}. Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal {art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M-/Mme Marie-Philippe LUBET........ einen nnneeeneunensy Maire (OÙ

son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) à ouvert la séance.

M./Mme...….…Jérôme BROU........ nu d été désigné(e) en

qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23... conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire {ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Michel NEVEU, Monique GAULT, Arnaud DELANDE,

Aurélie HOCQUET.. nu usure nee deniers ane seen cm sentent n eee

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. I a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires} et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les membres du conseil municipal qui

n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,

ni participer à l'élection des délégués et des suppléants {art. L.O. 286-1 du code électoral}. Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des

délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.

556 du code électoral}.

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou E. 290-2, le conseil municipal devait élire

….15...délégués {et/ou délégués supplémentaires) et 5. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

{art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2... listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la saîle de vote {article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion {bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’éfection

a. Nombre de conseillers présents et 29

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 9

n'ayant pas pris part au vote

{äbstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 29

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuis par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 29

(c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. llest attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois Le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n'est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA ééoné Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT TÊTE Suffrages Nombre de délégués suppléants

DE LISTE obtenus {ou délégués bt {dans l’ordre décroissant des su lémentaires) optenus

suffrages obtenus) PP

obtenus

Saint-Denis-en-Val Nature 25 13 5

& Vous

Saint-Denis-en-Val, notre 4 2 0

ville au cœur

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O0... délégué(s) après la

proclamation de leur élection®.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. | a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

3 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire {ou son remplaçant} dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

10 Sjfes observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19... heures et

53. . minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant}, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

4 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet où au haut-commissaire {art. R. 144 du code électoral}.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste À Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Liste nominative des personnes désignées : LUBET Marie-Philippe, RICHARD Jérôme, GAULT Monique, BOISSAY Bruno,

POPINEAU Marie-José, JAVOY Denis, FREMONDIERE Jocelyne, PARAGOT Bruno, SERVAIS Véronique, BROU Jérôme, PRAGNON Aline, Didier COUTELLIER Didier, HOCQUET Aurélie, NEVEU Michel, MAUCLAIR Stéphanie, CALLIBET Christophe, Sylvie CHEVALIER, DELANDE Arnaud

Liste B Saint Denis en Val, Notre ville au cœur

Liste nominative des personnes désignées : PORTUGUES Yann, MARCON Caîherine

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de Saint Denis en Val

Liste À Saint-Denis-en-Val Nature & Vous

Liste nominative des candidats : LUBET Marie-Phiippe, RICHARD Jérôme, GAULT Monique, BOISSAY Bruno, POPINEAU Marie-

José , JAVOY Denis, FREMONDIERE Jocelyne, PARAGOT Bruno, SERVAIS Véronique, BROU Jérôme, PRAGNON Aline, Didier COUTELLIER Didier, HOCQUET Aurélie, NEVEU Michel, MAUCLAIR Stéphanie, CALLIBET Christophe, Sylvie CHEVALLIER, DELANDE Arnaud, ROCHE Brigitte, PANZANI Pierre,

Liste B Saint-Denis-en-Val, notre ville au cœur

Liste nominative des candidats : PORTUGUES Yann, MARCON Caïherine, MOUAK Prosper, DELAVEAU Martine

10