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Déliberation - D16 G 02
Déliberation - D16 D 02
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 D 02)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAT 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Musée municipal -
Demande de subvention
auprès de la Direction
Régionale des Affaires
Culturelles d’Ile-de-
France
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 17 mai 2016
par voie d'affichages
notifiéte
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2016
et qu’il est donc exécutoire.
Le 17 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille seize, le 12 mai à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 4 mai deux mille seize, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES,
Madame AGUINET, Madame TEA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI, Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame LANGE, Madame VANTHOURNOUT, Madame
ANDRÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES:
Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur PIVERT à Monsieur PRIOUX
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur LEBRAY à Monsieur LAMY
Madame PEUGNET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur MIGEON à Madame de CIDRAC
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame HABERT-DUPUIS
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRÉ N° DE DOSSIER: 16 D 02
OBJET: MUSÉE MUNICIPAL — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'’ILE-DE- FRANCE
RAPPORTEUR : Madame ADAM
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Musée municipal (Maison natale Claude Debussy et fonds permanent Paul et André Vera)
labellisé «musée de France» organise annuellement une programmation d’actions
culturelles : saison musicale autour des jeunes talents (piano, instruments à corde et à vent) ;
animations et visites guidées; actions pédagogiques auprès des enfants scolarisés :
participation aux évènements nationaux de la Nuit des musées et de la Fête de la musique.
La Direction régionale des musées de France accompagne ces projets en octroyant
annuellement une subvention à ces dépenses de fonctionnement.
H est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Pattribution
d’une subvention au taux maximum pour l'accompagnement des projets annuels d’actions
culturelles du Musée municipal (Maison natale Claude Debussy et fonds permanent Paul et
André Vera).
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au taux maximum
pour l'accompagnement des projets annuels d’actions culturelles du Musée municipal
(Maison natale Claude Debussy et fonds permanent Paul et André Vera) et à signer tous les
documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Ds
Em nuel LAMY Maire de Saint-Germain-en-Laye