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Arrêté - 2024 099 voiriecircetkerhinofibre 27 mai au 25 juin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 099 voiriecircetkerhinofibre 27 mai au 25 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
TIR Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés La Trinité-sur-fMer des Communes, des Départements et des Régions,
URITAGNE SUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
2024-099 Vu la demande de M. LE BERRE représentant la société CIRCET
MODIFICATION DES REGLES ERI5180, en date du 24 avril 2024 concernant les travaux de
DE CIRCULATION raccordement,
12 Rue de Kerhino Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer la
circulation et Le stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du lundi 27 mai, et ce jusqu’au mardi 25 juin 2024, l’entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux sur voirie dans l’impasse située au niveau du 12 rue de Kerhino.
ARTICLE DEUXIEME
La circulation sera gérée par un alternat règlementé par feux tricolores, si nécessaire.
ARTICLE TROISIÈME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur. La signalisation des chantiers doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire). Elle est mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE QUATRIEME
La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
Le Centre de secours de - Les Services Techniques, Carnac - Le service Communication La gendarmerie de Carnac - La société CIRCET La Police Municipale,
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 25 avril 2024
7 Le Maire,
Yves NORMAND
Affiché Le Paduir j£
2 6 AVR 2024