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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2023 fast bafa citoyen aides financières et engagement jeunes territoire ccpavr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0048 2023 fast bafa citoyen aides financières et engagement jeunes territoire ccpavr)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Dialogue social,
a
VAL
DE
RISLE
Acte
publié
le
18.04.23
communauté
de
communes
€
PONT-AUDEMER
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
41
Votants
par
procuration
9
Absents
4
Total
des
votes
50
9. Autres
domaines
de compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
et PECI
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
avril
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
cinq
avril
232023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
AUBE,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme.
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BURET,
M.
MAUVIEUX,
M.
SENINCK
SUPPLEANTS
PRESENTS
:
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT,
Mme
MONTIER PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
ROULAND
à M.
BISSON,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
BONVOISIN
à M.
TIHY,
Mme
CLUZEL
à
M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à
Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à
M.
DARMOIS,
M.
MAUVIEUX
à
M.
VALLEE,
M.
BLAS
à Mme
BOURNISIEN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER
DEL
0048
2023 BAFA
Citoyen :
aides
financières
et engagement
des
jeunes
du
territoire
CCPAVR
Une
pénurie
d’animateur
tant au
niveau
national
que
local
est constatée.
De
moins
en
moins
de jeunes
se forment
au
BAFA.
Différents
freins
expliquant
ce
manque
d’animateurs
: le coût
de
formation
élevé
(malgré
les
aides
existantes),
des
démarches
administratives
de
financement
plus
ou
moins
simples,
une
rémunération
des
vacations
de
l'animation
faibles.
Ces
constats
ont
des
répercussions
sur
les
services
proposés
aux
familles
sur
le
territoire.
Le
manque
d’animateurs
sur
les
sessions
de
vacances
impacte
les
fonctionnements
des
accueils
de
loisirs.
Le
nombre
d’enfants
accueillis
dépend
en
effet
du
taux
d’encadrement
animateurs.
Pour
agir
contre
ce
phénomène,
l’équipe
d’animation
jeunesse,
l’élue
référente
jeunesse
et
la
coordination
enfance
jeunesse
ont
travaillé
sur
un
projet
pour
agir
contre
cette
pénurie
avec
un
double
enjeu
: la constitution
d’un
vivier
d’animateurs
sur
le
territoire
d’une
part
et
la
favorisation
d’un
engagement
citoyen
des
jeunes
du
territoire
d’autre
part.
Le
BAFA
citoyen
est
un
engagement
entre
le/la
jeune
et
la
collectivité.
Le
jeune
s’engage
avec
un
contrat
d’engagement
à suivre
la première
formation
BAFA
que
la CCAPVR
peut
financer
à la hauteur
de
500€
(versé
directement
à l’organisme
de
formation).
En
contrepartie,
le/la jeune
s’engage
sur
la première
année
à réaliser :
-
Une
action
de
bénévolat
de 24h
auprès
d’une
association
du
territoire,
ou
de
proposer
et mener
un
projet
citoyen
sur
le territoire,
ou
dans
une
structure
d’accueil
collectif de
mineur
sur
le territoire,
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 -
Unstage
de
BAFA
de
14 jours
dans
une
structure
d’animation
du
territoire
avec
indemnité
de
vacation.
Sur
la
seconde
année,
un
engagement
de
travailler
sur
une
session
de
10 jours
minimum
au
sein
d’un
accueil
collectif de
mineurs
sur
le territoire
avec
une
indemnité
de
vacation.
Le/la jeune
sera
accompagné
par
un
référent jeunesse
pour
définir
le contrat
d’engagement
qui
sera
présenté
à
une
commission
constituée
d’élus
communautaires
et municipaux.
Une
définition
d’un
tarif
unique
de
vacation
pour
l’ensemble
des
structures
d’accueil
est
à
l’étude
entre
les
différentes
structures
et entité
: Villa/passerelle,
MPT,
CCPAVR.
La
CCAPVR
inscrit
une
ligne
budgétaire
de
9000€
permettant
de
financer
18
BAFA
citoyens
sur
une
année.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la CCPAVR
;
VU
la délibération
n°11-2019
en
date
du
25
mars
2019
définissant
l’intérêt
communautaire ;
CONSIDERANT
le besoin
de
recrutement
d’animateurs
vacataires
pour
les
ALSH
sur
le territoire
CCPAVR,
CONSIDERANT
le besoin
de
former
des jeunes
au
BAFA,
CONSIDERANT
l'axe jeunesse
en
développant
l’implication
et
l'engagement
de
la jeunesse
sur
le territoire,
CONSIDERANT
l'affectation
d’une
ligne
budgétaire
spécifique
de
9000€
pour
cette
action,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ADOPTER
Le
financement
d’une
partie
du
BAFA,
jusque
500€,
aux jeunes
s’engageant
dans
le projet
de
BAFA
citoyen,
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d’engagement
BAFA
citoyen.
Pont-Audemer,
le
12
avril
2023
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
re Francis COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Proposition
Action
«
BAFA
citoyen
»
Une
pénurie
d’animateur
au niveau
national
et localement
est constatée.
De
moins
en moins
de jeunes
se forment
au
BAFA.
Différents
freins
peuvent
expliquer
ce
manque
d’animateurs :
-
Le
coût
total
de
la formation
BAFA
élevé
(jusqu’à
1200€),
malgré
des
aides
de
la CAF
et de
l’état
existent
(200 pour
Pétat et 90€ pour
la caf),
-
Des
démarches
administratives
pour
obtenir
des
financements
: certaines
sont
simples
(CAF
et
état),
d’autres
moins,
dépendant
en
partie
de
critères
sociaux
ou
encore
selon
condition
(service
civique,
adhésion
carte
atout
Normandie,
caf de
l’Eure,
etc),
-
Financement
pas
toujours
simples
à obtenir
(complexité
administrative,
anticipation
etc...),
-
Une
rémunération
des
vacations
d’animation
faibles
(moins
que
le SMIC),
Le
coût
de
la formation
et
la
complexité
des
démarches
pour
obtenir
des
financements
découragent
les jeunes
dans
leur
démarche
de
formation
et d'engagement.
Ces
constats
ont
des
répercussions
sur
le
territoire
sur
les
services
proposés
aux
familles.
Le
manque
d’animateurs
sur
les sessions
de vacances,
selon
les secteurs,
peut
ou
impactera
les fonctionnements
des
accueils
de
loisirs.
En
effet,
le
nombre
d’enfants
accueillis
dépend
du
taux
d’encadrement.
Moins
il y
a d’animateurs,
moins
1! y
a possibilité
d’accueillir
d'enfants
sur
les
structures.
Cette
note
vise
à dresser
un
actuel
quant
à la formation
BAFA
(les
difficultés)
et proposer
une
action
portée
par
la
CCPAVR.
L'action
sera
en
direction
des
jeunes
du
territoire
avec
un
forme
d’engagement
citoyenne
et
au
service
des
ALSH
pour
renforcer
les
équipes
en
vacataires.
D
L’actuel
1)
Détails
sur
les
coût
et financement
d’un
BAFA
pour
les
jeunes
et familles.
Récapitulatif du
coût
et des
aides
à la formation
BAFA :
Formation
Coût
(en
moyenne)
Aides“
Générale
(8
jours)
350€
à
600€
Sans
condition
:
-200€
(état)
Approfondissement
(6
jours)
350€
à 450€
-De
91.47€
à
106.71€
Sous
conditions
:
-100
€ pour
volontaire
en
service
civique -500
€
de
la CAF
de
l’Eure
pour
personne
dépendant
d’un
foyer
bénéficiant
de
prestations
sociales
-40€
atout
Normandie
Total
700€
à
1050
€
De
291.47€
à 831.74€
La
formation
au
Brevet
d’Aptitude
au
Fonction
d’Animateur
ou
d’animatrice
se
déroule
en
3 temps
:
- 1 première
formation
de
8 jours
avec
un
organisme
de
formation
agrée,
- 1
stage
pratique
de
14 jours
(non
consécutifs)
en
structure
type
ALSH,
- 1
stage
d’approfondissement
(avec
thématique)
de
6 jours
avec
un
organisme
de
formation
agrée.
Lorsque
le jeune
a choisi
son
organisme
de
formation,
la famille
doit
payer
ce
qu’on
appelle
communément
la
première
partie
entre
350€
et
600€
selon
l’organisme
choisit
mais
aussi
selon
le choix
de
la
pension
(externat,
demi-pension,
pension
complète
etc.….).
Pour
cette
première
partie
uniquement
l’aide
BAFA
formation
générale
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 de
la
CAF
de
l’Eure
est
versée
aux
stagiaires
répondant
aux
conditions
d’attribution
de
cette
aide
(avoir
entre
16
et 25
ans,
dépendant
d’un
foyer
bénéficiant
d’une
ou
plusieurs
prestations
sociales).
Lors
de
son
stage
pratique,
l’animateur
est
rémunéré
comme
un
animateur
stagiaire
(46.39€
brut
par jour
pour
la CCPAVR
et à l’heure
pour
la ville).
La
troisième
et
dernière
partie
de
la
formation
vaut
entre
350
et
450€.
Les
200€
de
l’état
sont
alors
versés
directement
à
l’organisme
de
formation
et
les
91€46
ou
106.71€
(selon
approfondissement
choisit)
sont
remboursés
au
stagiaire.
En
s’acquittant
de
l’adhésion
au
dispositif « Atout
Normandie
», le jeune
peut
financer
40€
de
sa formation
avec
cette
dernière
(soit
la formation
de
base,
soit
le perfectionnement).
Concernant
les
100€
pour
un
stagiaire
en
service
civique
il n’est
pas
précisé
à quel
moment
peut
être
prise
en
charge
l’aide.
Pour
le
moment,
certains
organismes
ne
le
prennent
pas
faute
d’information
gouvernementales
(information
recueillie
auprès
d’un
organisme
de
formation).
2)
les
accompagnements
des
jeunes
et
familles
pour
les
aides
A
ce jour
il existe
différents
relais
comme
les
organismes
de
formation.
Cela
sous-entend
qu’il
faut
que
le jeune
ou
la famille
connaisse
les
noms
des
organismes
de
formation.
Localement,
la mission
locale
peut
donner
de
l’information,
le CIO,
les
réseaux
sociaux,
Internet...
La
collectivité
n’est
pas
toujours
identifiée
comme
relai
d’information.
Pour
avoir
de
l’information,
le jeune
doit
être
dans
une
démarche
avec
l’idée
précise
de
ce
qu’il
veut.
Il n’existe
pas
sur
le
territoire
un
relai
de
communication
ou
de
promotion
pour
mener
à connaissance
d’un
large
public
les
possibilités
de
travailler
dans
le milieu
de
l’animation.
Une
mission
de
service
civique
CCPAVR
est
identifiée
pour
amorcer
un
travail
de
promotion
des
formations
BAFA
en
parallèle
d’actions jeunesse.
II)
Proposition
d'action
: Un
BAFA
Citoyen
Plus
qu’une
simple
aide
de
financement,
tendre
vers
un
engagement
réciproque
entre
le jeune
et la collectivité.
Une
possibilité
aux
jeunes
du
territoire
d’accéder
à
la
formation
BAFA
en
développement
un
engagement
citoyen
pour
la collectivité.
1)
En
quoi
consiste
le BAFA
citoyen
? les
objectifs
?
Le
« BAFA
citoyen
» est
un
engagement
mutuel
du jeune
et de
la collectivité :
- pour
le jeune
=
un
engagement
« citoyen
» envers
et pour
la collectivité,
- pour
la collectivité
=
une
compensation
financière
pour
le jeune
aux
vues
de
son
engagement.
L'objectif
de
cette
action
est
de
formaliser
le
BAFA
citoyen
sur
le
territoire
pour
en
faire
la
promotion.
Les
visées
sont
multiples
:
-_
Constituer
un
vivier
d’animateurs
pour
les
sessions
des
vacances,
- _
Susciter
des
nouvelles
perspectives
professionnelles
pour
certains jeunes,
- _
De
permettre
à des jeunes
de
gravir
une
première
marche
dans
le monde
du
travail
(apprentissage
des
codes
sociaux),
-
Accompagner
le jeune
vers
l’âge
adulte
(selon
M
BESSIN,
sociologue,
le
BAFA
peut
représenter
un
rite
de
passage
du
monde
adolescent
vers
le
monde
adulte
dans
la
construction
du
jeune.
Anciennement,
le
service
militaire
avait
cette
fonction.
Selon
M
Besson,
le BAFA
aurait
un
fonction
similaire),
-
Développer
chez
le jeune
la volonté
personnelle
d’œuvrer
pour
le collectif,
- __
Obtenir
un
brevet
d’animation
reconnu.
2)
Le
rôle
de
la collectivité
a.
Financement
La
collectivité
prend
en
charge
la
première
partie
BAFA
à
hauteur
de
500€.
Le
financement
ne
dépassera
pas
les
500€
par
projet/jeune.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Avec
cette
somme
de
S00E€,
la
collectivité
à
la possibilité
de
18
financements
pour
2023
(9000€
identifiés
au
budget),
soit
une
aide
pour
18 jeunes
du
territoire
CCPAVR.
Pourquoi
financer
la
première
partie
du
BAFA
?
les
financements
de
l’état
et
de
la
CAF
sont
perçus
par
les
familles
/jeunes
en
fin
de formation.
Dans
le cas
d’un
engagement
avec
un jeune,
la collectivité
s’engage
à régler
la formation
de
base
du
BAFA
(première
partie)
en
direct
à l’organisme
de
formation
pour
faciliter
l’accès
du
Jeune
a ce
temps. b.
Condition
pour
bénéficier
du
financement :
-
Avoir
entre
16
et 25
ans,
-
Etre
domicilié
dans
une
commune
de
Ja CCPAVR,
-
Passer
un
entretien
avec
le « réfèrent
BAFA*»
pour
évaluer
la motivation
et
établir
le projet
citoyen,
- __
Rencontrer
un
ou
deux
élus
référents
pour
que
le jeune
présente
son
projet,
-
Effectuer
son
stage
pratique
au
sein
d’un
ALSH
du
territoire,
-
Effectuer
24
h*
de
bénévolat
au
sein
d’une
association
du
territoire
(téléthon,
comité
des
fêtes,
association
de
parent
d’élève,
etc)
ou
-
Dans
une
Accueil
Collectif de
Mineurs*
du
territoire
CCPAVR,
ou
-
sur
proposition
d’un
projet
ou
d’une
action*
particulière
que
le jeune
souhaiterait
mettre
en
place
sur
le
territoire
CCCPAVR,
-
Effectuer
son
stage
pratique
BAFA
avec
une
indemnité
de
vacation,
-
Travailler
sur
une
petite
session
de
vacances
au
sein
d’un
ALSH
de
la collectivité
(10 jours)
(fau
choix
du jeune)
*24h
représentent 2 heures par
mois
sur
12 mois
maximum
> jeune
en
internat
qui rentre
que
le week-
end
chez
ses
parents
n'aura
peut-être
pas
beaucoup
plus
de
temps
à
libérer
pour
du
bénévolat
(révisions
examen,
examen
de
conduite,
base
BAFA
=
10 jours
de formation,
stage
pratique
14 jours
en
structure,
association
qui
n'ont pas
de
nécessité
sur
la période
estivale
…)
Ces
24h
sont
à ajouter
à la définition,
construction
et présentation
du projet
citoyen.
c.
Accompagnement
des
jeunes
dans
leurs
démarches
administratives
: rôle
du
réfèrent
jeunesse
L'accompagnement
des jeunes
passe
par
l’identification
d’une
personne
ressource.
Cet
accompagnement
rentre
dans
les
missions
des
référents jeunesse.
Mission
du
réfèrent
BAFA
citoyen
:
- Etre
présent
avant,
pendant
et après
le projet
du jeune,
- Rencontrer
le/la jeune
et lui
expliquer
le dispositif et le cursus
BAFA*,
- Définir
le projet
citoyen
avec
le jeune,
- S'assurer
de
la réalisation
du
projet
citoyen,
- définir
un
calendrier
d’échéances
avec
le jeune.
*(présentation
de
la
formation,
renseignements
des
diverses
aides
possibles,
les
différents
organismes
de
formation,
les
ALSH
du
territoire,
etc)
d.
Le
projet
citoyen
Qu'est-ce
que
c’est
?
C’est
le contrat
d’engagement
entre
le jeune,
la collectivité
et l’association
que
le jeune
aura
choisie
pour
effectuer
son
bénévolat,
son
engagement.
Le
projet
s’effectuera
en
plusieurs
temps :
1% temps
de
rencontre jeune/réfèrent
BAFA
citoyen
>
permettre
de
vérifier
la faisabilité
des
ambitions
du jeune
>
Encourager,
guider
réorienter
le jeune
dans
le projet,
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 -
2°"
temps
: le jeune
prend
contact
avec
l’association
souhaitée,
présente
sa motivation
et établit
avec
eux
la temporalité,
les
besoins
en
bénévolat
;
-
3°"
temps
: rendu
écrit
du
projet/contrat
qui
signifie
l'engagement
du jeune
auprès
de
la collectivité
et
de
l’association,
-
4"
temps
: présentation
à la commission
BAFA
citoyen
pour
accord
du
financement,
5ème
et dernier
temps
: inscription
à la formation
de
base
BAFA.
Lejeune
prend'contact
avecle
referentjeunesse
pourles
modalités
de
financement.
l'érreferentjeunesse
communiquesur
les‘divérs
organismesde
formation
et
association
duterritoire
le
jeune
prend'contact
avec
l'association
souhaitée
ebprésente
une
ébauche
de
son
projet:
lereferentjeunesse’evalue:la
motivation,encourage
et
guide
dans
ere)
Le)
LE
CET el
présentation
commission
départ
en
formation
Quels
objectifs
?
Pour
le jeune :
Pour
la collectivité
:
Pour
l’association :
- permettre
aux jeunes
de
- signifier
l’accord
et
- établir
les missions
définir
sa motivation,
l'engagement
financier
de
la
et temporalité
des
- permettre
au jeune
d’être
collectivité,
missions
de
bénévolat,
orienter
et accompagner
dans
|
- proposer
au jeune
un
- la preuve
de
son
projet,
investissement
personnel
pour
|
l’engagement
du
- permettre
au jeune
de
le territoire
où
il réside,
bénévole.
formuler
sa demande
de
- initier
des jeunes
au
monde
de
manière
officielle,
l’animation,
- mettre
à l’écrit
l'engagement |
- constituer
un
vivier
du jeune.
d’animateurs
pour
les
sessions
des
vacances.
Les
étapes
« clé
» du
projet
citoyen
-
Rencontre
du jeune
avec
le référent
BAFA,
et l’association
éventuellement
(si engagement
dans
une
association),
-
Commission
ou
« jury
» pour
le projet
de
chaque
jeune
: élu
CCPAVR,
agent
PAVR,
réfèrent
BAFA,
«ancien
» jeune
aillant
déjà
bénéficié
du
financement.….,
-
Démarrage
de
la formation
et engagement
du jeune
si validation
positive.
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Combien
de
temps
ça
dure
un
projet
citoyen
?
Il peut
être
étendu
sur
2 ans* :
-
Première
année
: bénévolat,
stage
pratique,
-
Deuxième
année
: une
session
de
10 jours
en
vacation.
*
Selon
ses
possibilités,
le jeune
aura
la possibilité
d’effectuer
les
étapes
à la suite
sur
une
même
année.
II)
Chronologie
du projet
:
+
Présentation
du
projet
+ Modification
et
amelioration
suite
aux
diverses
présentations
+
Présentation
et
validation
en
conseil
*
Travail
commun
avec
+
Premier
départ
de
les élus
et les
_—
jeunes
en
formation
associations
(lien
avec
+ Communication
l'axe
associatif)
auprès
des
usagers,
des
associations
et
de
la collectivité
communautaire
STE:
Point
à consolider
pour
la viabilité
du
projet
Versement
de
l’aide
accordé
au
jeune
:
Le
versement
de
l’aide
se
fera
directement
à l’organisme
de
formation
que
le jeun
aura
retenu.
Pour
ce
point,
il
est
impératif techniquement
d’opérer
le
lien
direct
avec
les
Organismes
de
formation.
Ages
des
jeunes
pour
établir
un
contrat
de
vacation
(stage
pratique
et engagement
sur
une
session)
L’accueil
des jeunes
doit
être
cadré
avant
l’accueil
de
ces
derniers.
La
collectivité
actuellement
n’établit
pas
de
contrats
pour
les
mineurs.
Ce,
par
les
contraintes
que
cela
peut
occasionner.
D'un
point
de
vue
légal,
il est
laissé
la
possibilité
aux
collectivités
d’employer
des
mineurs.
Il
va
de
pair
un
aménagement
du
temps
de
travail
spécifiques
pour
les
mineurs
de
16
et
17
ans.
Un
travail
avec
la direction
du
pôle
des
ressources
humaines
doit
être
engagé
afin
de
construire
le cadre
du jeune
qui
sera
accueilli.
Sans
ce
travail
et cadre,
le projet
perd
de
sa viabilité.
L’indemnité
de
vacation
pour
le
jeune
bénéficiant
du
«
BAFA
Citoyen
»
Le
projet
porte
sur
l’ensemble
de
la population jeunesse
du
territoire
Pont-Audemer
Val
de Risle.
Les
conditions
d’accessibilité
doivent
être
pour
cet
ensemble
géographique.
Les
conditions
de
l’indemnité
doivent
également
être
équivalentes
pour
chacun
des jeunes.
Dans
les
conditions
de
l’engagement,
le jeune
doit
pouvoir
accéder
à une
structure
d’animation
(habilité
SDJES)
pour
effectuer
son
stage,
mais
également
pour
une
session
de
10 jours.
Il
est
primordial
de
définir
un
seul
et
même
tarif d’indemnité
spécifique
peu
importe
la
structure
accueillante
sur
le territoire.
Les
différents
statuts
des
structures
(association,
vielle,
communauté
de
communes)
ne
doivent
pas
être
un
frein
ou
appliquer
des
indemnités
de
montant
différents
(principe
d’égalité
de
traitement).
Pour
ce
point,
un
travail
de
recueil
des
montants
appliqués
sur
chacune
des
structures
et
une
définition
d’un
montant
unique
de
vacation
doit
être
réalisé
avant
le démarrage
du
projet.
(Ps
: CCPAVR
et MPT
=
indemnité
à la vacation,
montant
différent
/ Ville
: rémunération
à l’heure)
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230412-DEL_0048_2023-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023