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Arrêté - 2023 590 PM Guilbert Alexis 15 rue Raynaud travaux de ravalement de facade de la maison avec un echafaudage roulant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 590 PM Guilbert Alexis 15 rue Raynaud travaux de ravalement de facade de la maison avec un echafaudage roulant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed Ville de.
H
é
le
2
Dpnénonté
Pia,
ZZ
PA
A
4
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Ed
airil-
Ales -
Croir-de-V
ie
compte
tenu
de
la publication
le
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
23
MAI
203
POLICE
MUNICIPALE
@
025155
2955
FB/PR N°
2023
—
590-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Raynaud
dans
la
section
entre
rue
du
port
Fidèle
et
la
rue
Salomon
Bénéteau,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
roulant,
réalisés
par
l’entreprise
Guilbert
Alexis.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
12
avril
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Guilbert
Alexis
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,15
rue
Raynaud
dans
la
section
entre
rue
du
port
Fidèle
et
la
rue
Salomon
Bénéteau
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
roulant,
réalisés
par
l'entreprise
Guilbert
Alexis
dont
le
siège
se
situe
au
—
6
rue
des
Tamaris
— 85300
Challans
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
15
rue
Raynaud
dans
la
section
entre
rue
du
port
Fidèle
et
la
rue
Salomon
Bénéteau
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
roulant
et
le
stationnement
du
camion
occasionnel
pour
le
déchargement
et
chargement
de
l'échafaudage
et
de
matériaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8,
pour
la
nuit,
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
il convient
de
fermer
la
rue,
sauf
riverains,
compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
la
rue,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
et à
l'opposé
du
chantier
est
interdit.
Avertissement : -
L'entreprise
Guilbert
Alexis
devra
présignaliser
«
rue
barrée
»
en
bas
de
la
rue
du
Port
Fidèle
intersection
rue
Raynaud
et
rue
Henri
Collinet,
ainsi
à
l'intersection
rue
Raynaud
et
la
rue
Salomon
Bénéteau,
pour
prévenir
fa
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
que
la
rue
est
barrée,
étant
donné
que
la
rue
dans
cette
section
est
en
double
sens.
-
Pour
améliorer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
si
le camion
de
chantier
n’a
pas
l'utilité
d'être
au
droit
du
chantier,
utiliser
la
place
de
stationnement
que
vous
aurez
réservé
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
ou
un
cône
K5a
(orange
et
blanc)
avec
un
affichage
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
circulation.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion,
quand
celui-ci
sera
en
stationnement
dans
la
rue
du
Port
Fidèle.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-
Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
29
mai
2023
au
vendredi
2 juin
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 22
mai
2023.
François
BLANCHET.