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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE 2020
À
19
H
00
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
huis
clos
dans
la
salle
de
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
FOULON,
Maire.
Etaient
présents
:
FOULON
Patrick,
CLOUTIER
Jacky,
BERRUE
Didier,
BRETON
Denis
(jusqu'à
19
h
35),
BASTY
Raymonde,
PERON
Roland,
FROISSARD
Jean-Marie,
LEBRUN
Francis,
BERTRAND
Sylviane,
ZUSATZ
Christelle,
DARGENT
Séverine,
MASVALEIX
Catherine,
HERSANT
Maité
Absents
excusés
: BOUCHARD
Yvette
(pouvoir
à
BASTY
Raymonde),
BRETON
Denis
(pouvoir
à
ZUSATZ
Christelle
à
partir
de
19
h
35)
Absent
: SUTTER
Eric
Mme
Maïté
HERSANT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
à
l'assemblée
de
respecter
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
M.
Michel
COUE
décédé
subitement.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Monsieur
le Maire
rend
compte
de
la
décision
qu'il
a prise
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal,
soit
le
remboursement
anticipé
partiel
du
prêt
à
court
terme
contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
pour
un
montant
de
39
600
€.
RAPPORTS
D’ACTIVITES
2019
DU
SICTOM
DE
LA
REGION
DE
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
ET
DU
SYCTOM
DE
GIEN
/ CHATEAUNEUF
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
du
SICTOM
de
la Région
de
Châteauneuf-sur-Loire
et
du
rapport
d'activités
du
SYCTOM
de
Gien
/
Châteauneuf
pour
l'année
2019.
RAPPORT
ANNUEL
2019
DU
DELEGATAIRE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d'activités
annuel
2019
de
la
SUEZ,
Délégataire
du
service
de
l'eau
potable. Ce
rapport,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
est
mis
à
la
disposition
du
public.
REVISION
DES
TARIFS
AU
1ER
JANVIER
2021
1.
Location
de
la
salle
polyvalente
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
au
1€7
janvier
2021
les
tarifs
de
location
de
la
salle polyvalente
arrêtés
au
01/01/2018,
soit
:
e
180
€ pour
les personnes
ou
entreprises
de
la
Commune,
320
€ pour
les personnes
hors-Commune,
20
€ pour
l'enlèvement
des
déchets
par
les
services
techniques,
20
€ pour
les
associations,
si
enlèvement
des
déchets,
54
€'en
cas
de
désistement,
pour
les personnes
ou
entreprises
de
la
Commune,
96
€ en
cas
de
désistement,
pour
les personnes
hors-Commune.
2.
Cimetière
communal
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
au
1€7
janvier
2021
les
tarifs
du
cimetière
communal
inchangés
depuis
le
01/02/2005,
à savoir
:
e
les
concessions
:
—
b0ans:310€
—
80ans:190€
e
les
demi-concessions
:
—
b60ans:160€
—
#0ans:
95€
e
l'occupation
du
caveau
provisoire
:
-
2€/
jour.
et
les
concessions
du
columbarium
fixées
au
01/10/2015
comme
suit
:
-
15ans:
600
€
-
80ans:
1200
€.
3.
Service
de
l'assainissement
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
au
1€"
janvier
2021
les
tarifs
de
la part
communale
arrêtés
au
01/10/2016
comme
suit
:
oe
30€
HT
/
an
pour
la
base
forfaitaire
de
la
redevance
de
déversement
à
l'égout,
e
0,77€
HT'/
m8
pour
la partie
proportionnelle
à
la
consommation
réelle
d'eau.
4.
Occupation
temporaire
de
la
voie
publique par
les
commerces
ambulants
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
au
1€7
janvier
2021
les
redevances
d'occupation
temporaire
de
la
voie
publique
fixées
au
01/01/2014
pour
les
commerces
ambulants
comme
suit
:
- 8,50
€
/
m2
/ jour
de présence
hebdomadaire
/ an. OPPOSITION
AU
TRANSFERT
AUTOMATIQUE
DE
LA
COMPETENCE
EN
MATIERE
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SULLY
AU
1ER
JANVIER
2021
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully.
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SULLY
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SULLY
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
RUE
DE
L'EGLISE
ET
L'AMENAGEMENT
DE
TROTTOIRS
PMR
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'attribution
du
marché
de
réfection
de
la
Rue
de
l'Eglise
et
d'aménagement
de
trottoirs
PMR
à
l'Entreprise
TRAVAUX
PUBLICS
DU
LOIRET
- sise
à
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
(45800)
- pour
un
montant
de
39
915
€
HT
et
sollicite
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/12/2020
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
au
ler
décembre
2020.
APPROLYS
CENTR'ACHATS
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
TITULAIRE
ET
SUPPLEANT
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Didier
BERRUE,
titulaire
et
Mme
Christelle
ZUSATZ,
suppléante
pour
représenter
la
Commune
auprès
d'APPROLYS. CREANCE
IRRECOUVRABLE
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
Conseil
décide
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
de
82.28
€ sur
le
budget
de
l'assainissement.
REMBOURSEMENT
D'ACHAT
DE
PETITES
FOURNITURES
POUR
LA
REPARATION
DU
KARCHER
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
de
rembourser
la
facture
de
la
SARL
VIEUGUE
réglée
par
M.
HINARD
sur
ses
deniers
personnels.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
MFR
DE
FEROLLES
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
favoriser
l'école
publique
Victor
Meunier
de
SAINT
PÉRE
SUR
LOIRE
et ne pas
donner
suite
aux
demandes
de
subventions
émanant
d'établissements
d'enseignement
situés
hors
commune.
AJUSTEMENTS
BUDGETAIRES
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
communal
de
l'exercice
2020.
REGLEMENT
DES
FACTURES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020. REGLEMENT
DES
FACTURES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
service
de
l'assainissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2020.
REMERCIEMENTS e
Le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
remerciements
émanant
de
l'école
publique
Victor
Meunier
pour
la
subvention
exceptionnelle
de
500
€
attribuée
à
la
coopérative
scolaire.
e
Puis,
il fait
part
des
remerciements
de
la
famille
de
Madame
Yvette
AMELON
pour
les
marques
de
sympathie
adressées
lors
de
son
décès.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Afin
d'éviter
le
brassage
des
enfants
au
restaurant
scolaire,
un
troisième
service
est
proposé.
e
Le
Conseil
Municipal
décide
d'offrir
deux
masques
lavables
aux
élèves
de
plus
de
6 ans
de
l'école publique
Victor
Meunier.
e
Monsieur
le
Maire
propose
de
rafraîchir
la
salle
polyvalente
en
sollicitant
l’aide
de
bénévoles.
De
nouvelles
chaises
seront
livrées
le
15
décembre.
e
Cette
année,
la
Commune
a fait
l'acquisition
de
décorations
de
noël pour
la Richardière.
e
Mme
HERSANT
rapporte
l'inquiétude
de parents
d'élèves
face
à
la
vitesse
excessive
des
véhicules
Rue
de
Paris
au
niveau
de
l'abribus
de
Bricomarché.
e
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
réfléchir
à
un
agrandissement
du
cimetière
et/ou
le
lancement
d'une
procédure
de
reprise
de
concessions.
La
Commune
possède
déjà
le
terrain
juxtaposé
pour
l'agrandissement.
Un
étage
supplémentaire
sera
rajouté
au
columbarium
et un
totem
installé près
du jardin
du
souvenir
afin
d'y
apposer
le
nom
des
défunts.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
est
levée
à
21
h
20.
Le
Maire,
Patrick
FC