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Compte-Rendu - CR 2020 02
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Saint-Père-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2020 A 19 H 00
L’an deux mil vingt, le vingt février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick FOULON, Maire.
Etaient présents : FOULON Patrick, CLOUTIER Jacky, BASTY Raymonde, BOISQUILLON Alain, LEBRUN Francis, BERRUE Didier, ZUSATZ Christelle, DARGENT Séverine, TELLIER Didier, THAUVIN Christine, BERTRAND Sylviane, PERON Roland
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 4132-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : BRETON Denis (pouvoir à CLOUTIER Jacky), BOUCHARD Yvette (pourvoir à BASTY Raymonde), HIRLAY Jacques
Madame Séverine DARGENT est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte rendu de la précédente séance.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte de gestion 2019 du Comptable Public :
Budget annexe Investissement Exploitation Total
Recettes
Excédent
reporté 204 266.86 € 7 193.69 € 211 460.55 €
Réalisations 65 259.11 € 81 081.02 € 146 340.13 €
Total 269 526.07 € 88 274.71 € 357 800.68 €
Dépenses
Déficit reporté 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Réalisations 50 629.01 € 86 005.75 € 136 634.76 €
Total 50 629.01 € 86 005.75 € 136 634.76 €
Résultat propre de l’exercice 14 630.10 € - 4 924.73 € 9 705.37 €
Résultat de clôture 218 896.96 € 2 268.96 € 221 165.92 € APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte administratif du service de l’assainissement dressé par Monsieur le Maire dont les écritures sont en concordance avec le compte de gestion du Comptable Public :
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section
d'exploitation 81 081.02 € 86 005.75 € - 4 924.73 € 7 193.69 € 2 268.96 € Section
d’investissement 65 259.11 € 50 629.01 € 14 630.10 € 204 266.86 € 218 896.96 €
Budget total 146 340.13 € 136 634.76 € 9 705.37 € 211 460.55 € 221 165.92 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019 DU
BUDGET ANNEXE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir l’excédent de la section d’exploitation d’un montant de 2 268.96 € constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget du service de l’assainissement à la section d’exploitation et de l’affecter en réserves au Budget Primitif 2020.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte de gestion 2019 du Comptable Public :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Excédent reporté 0.00 € 111 247.53 € 111 247.53 €
Réalisations 236 420.17 € 688 968.23 € 925 388.40 €
Total 236 420.17 € 800 215.76 € 1 036 635.93 €
Dépenses
Déficit reporté - 22 859.00 € 0.00 € - 22 859.00 €
Réalisations 217 119.21 € 587 498.67 € 804 617.88 €
Total 194 260.21 € 587 498.67 € 781 758.89 €
Résultat propre de l’exercice 19 300.96 € 101 469.56 € 120 770.52 €
Résultat de clôture - 3 558.04 € 212 717.09 € 209 159.05 € APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité par 11 voix POUR et 2 voix CONTRE, le compte administratif de la Commune dressé par Monsieur le Maire dont les écritures sont en concordance avec le compte de gestion du Comptable Public :
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 688 968.23 € 587 498.67 € 101 469.56 € 111 247.53 € 212 717.09 € Section
d’investissement 236 420.17 € 217 119.21 € 19 300.96 € -22 859.00 € - 3 558.04 €
Budget total 925 388.40 € 804 617.88 € 120 770.52 € 88 388.53 € 209 159.05 €
Restes à
réaliser
Section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Section
d’investissement 0.00 € 6 216.13 € 6 216.13 €
Budget total 0.00 € 6 216.13 € 6 216.13 €
Budget total (réalisations et
restes à réaliser) 925 388.40 € 810 834.01 € 120 770.52 € 88 388.53 € 202 942.92 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des votants (2 abstentions), d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 à la section d’investissement pour un montant de 130 000 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 82 717.09 €.
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’instituer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser telles que définies par le plan local d’urbanisme approuvé le 26 juin 2019.
PROCEDURE D’ACQUISITION A L’AMIABLE DES PARCELLES DE LA SCI DU
CHALET
Le Conseil Municipal décide, à la majorité par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, d’approuver, sous réserve de l’obtention des subventions, l’acquisition à l’amiable des parcelles appartenant à la SCI DU CHALET, situées au 10 Rue de Paris, nécessaires à l’agrandissement des locaux techniques, associatifs et de stockage au prix de 240 000 € auquel s’ajouteront les frais notariés et sollicite l’attribution d’un fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT restant à la charge de la Commune.
MISE EN PLACE DE LA VIDEO PROTECTION
Le Conseil Municipal décide, à la majorité par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE, d’approuver le projet de mise en place d'un système de vidéo protection et de déléguer les travaux à la Communauté de Communes du Val de Sully.
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU LOIRET
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’avenant à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret ayant pour objet d’adopter une tarification spécifique pour les absences injustifiées des agents aux visites médicales ou entretiens infirmiers.
ACQUISITION D'UNE PARCELLE AU CROMELONG
Monsieur le Maire propose de reporter cette décision dans l’attente de l’accord des héritiers.
FIXATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DES PRIX RECOMPENSANT LES LAUREATS DU CONCOURS 2019 DES MAISONS FLEURIES
Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 20 € à chaque participant au Concours des Maisons Fleuries ayant obtenu une note supérieure à la moyenne.
CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET COMMUNAL : ADMISSIONS EN
NON-VALEUR
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l'admission en non-valeur de produits de cantine et de garderie de 2018 pour un montant global de 53.50 € et d’un chèque non provisionné de 300 € pour une location de la salle polyvalente en 2016. ORGANISATION DU BANQUET DES ANCIENS DU 1ER MARS 2020
Le Conseil Municipal prend acte de l'attribution du marché à la SARL AVEZARD sise à CONTRES (41700) pour un montant de 29.50 € / convive et confirme qu'un colis d'un montant de 20 € sera offert aux personnes hospitalisées.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2019
Le Conseil Municipal prend acte de l’état néant de la liste des marchés publics conclus en 2019.
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide de 279.98 € au titre de l’action sociale.
CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA TRAVERSEE DE LOIRE
SECURISEE POUR PIETONS ET CYCLES PAR LE PONT SNCF ENTRE SULLY SUR
LOIRE ET SAINT PERE SUR LOIRE
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le projet de convention relatif à l’entretien de la traversée de Loire sécurisée pour piétons et cycles par le pont SNCF entre SULLY SUR LOIRE et SAINT PERE SUR LOIRE.
ETABLISSEMENT DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020
Le Conseil Municipal établit le bureau de vote pour les élections municipales.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements des élèves de l’école et de la section des Brasse-Bouillon de l’AMS. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• La mise à l’eau du fûtreau aura lieu le 27 juin prochain lors de la Fête de la Saint Pierre.
• Le Maire informe l’assemblée que la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée par la taxe foncière du département avec l’application d’un coefficient correcteur.
• Monsieur CLOUTIER fait part de la suppression du passage à niveau Rue d’Anjou vers le 15 avril.
• Monsieur FOULON informe le Conseil du programme de fiabilisation des levées des Vals de SULLY SUR LOIRE et d’OUZOUER SUR LOIRE.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 45.
Le Maire,
Patrick FOULON