Procès Verbal - réunion du 04 février 2017

Documents similaires

Procès Verbal - réunion du 30 novembre 2017

Procès Verbal - réunion du 17 novembre 2016

Procès Verbal - réunion du 12 janvier 2017

Procès Verbal - réunion du 18 mars 2017

Procès Verbal - réunion du 18 mai

Conseil Municipal - Réunion CM du 06 avril 2017

Compte-Rendu - compte rendu 09 juillet

Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 fevrier 2018

Conseil Municipal - Reunion de Conseil Municipal 2017 02 20 20 Fevrier

Compte-Rendu - compte rendu 27 fevrier

Procès Verbal - réunion du 04 février 2017 Document publié le Samedi 4 février 2017 par la commune de Flêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion du 04 février 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 04 février 2017 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2017

Présents : M. RICOUR, P. MASQUELIER, L. DUBRUQUE, S. CREVITS,S. MONSIMERT, B. BRIOUL, B. COUSIN, A. MEUNIER, D. GODDERIS

Excusés : E. WICART, L. WARTELLE

Absent : S. VERBEKE, C. COCART

Secrétaire de séance :S. MONSIMERT

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- I – APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le procès- verbal ne fait l’objet d’aucune remarque.

Madame le Maire demande au conseil s’il accepte d’ajouter à l’ordre du jour la délibération sur la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017. Le Conseil Municipal donne son accord.

II- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la création des deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017, et la nécessité de fixer la rémunération de ceux- ci.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide que pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2017, les agents recenseurs seront rémunérés de la façon suivante : Par feuille de logement ou retour internet : 1.18 €

Par bulletin individuel rempli : 1.80 €

Les agents recenseurs recevront 9.76 € brut par heure, pour les séances de formation.

III- : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Vu les délibérations du Conseil Municipal 2017-01- 425 et 2017 - 01- 426 en date du 12 janvier 2017.

Préalablement au vote du budget primitif 2017, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2016.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2017, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2016.

A savoir :

Chapitre 20 1250.00 €

-Compte 2053 1250.00 €

Chapitre 21 21 000,00 €

- Compte 2128 4000 €

- Compte 21311 3000 €

- Compte 2152 1000 €

- Compte 21534 5000 €

- Compte 21568 1000 €- Compte 2183 2000 €

- Compte 2184 2000€

- Compte 2188 3000 €

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal, de modifier la délibération 2017-01- 425 comme ci-dessus, qui accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.

IV – DECISIONS MUNICIPALES

13/01/2017

Le Maire de la Commune de FLETRE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la passation des contrats d’assurance ;

Vu les dispositions du Code des marchés publics ;

Vu la décision municipale n°2016-11-31 dans laquelle s’est glissée une erreur matérielle dans les visas, et qu’il convient de la remplacer ;

Décide, de retenir pour les divers contrats d’assurances les propositions suivantes :

DIVERS

LOTS

DESIGNATION CABINETS

D’ASSURANCES

MONTANT

T.T.C.

LOT N° 1

Contrat Multirisques sans

franchise

SMACL 7202.25 €

LOT N° 2

Véhicule sans

franchise

SMACL 668.58 €

13/01/2017

Le Maire de la Commune de FLETRE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la passation des contrats d’assurance ;

Vu la décision municipale n°2016-11-32 dans laquelle s’est glissée une erreur matérielle dans les visas, et qu’il convient de la remplacer ;

Décide, d’accepter le devis de la Société KARCHER pour l’achat d’une autolaveuse pour un montant de 1395.00 € H.T .

13/01/2017

Le Maire de la Commune de FLETRE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 relative à la passation des contrats d’assurance ;

Vu la décision municipale n°2016-11-33 dans laquelle s’est glissée une erreur matérielle dans les visas, et qu’il convient de la remplacer ;

Décide, d’accepter le devis de la Société TALAN pour l’achat d’un système de sécurité et camera pour un montant de 1914.00 T.T.C.

14/01/2017

Le Maire de la Commune de FLETRE,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 2014 donnant délégation de passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Suite à la dégradation d’une barrière suite à un choc avec un véhicule,

Décide d’accepter l’indemnité de sinistre de GROUPAMA d’un montant de 385.86€.