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Déliberation - 66 24 DEC Conv label TEAMS13
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 66 24 DEC Conv label TEAMS13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 66/2024 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT LABEL « TEAM 13 » ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
- Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
- Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
- Vu l'intérêt d'un engagement des jeunes ou adultes auprès des associations du territoire,
APPROUVE la convention pour la mise en place d'un dispositif d'engagement des jeunes ou adultes auprès des associations du territoire sur des missions citoyennes, solidaires et environnementales et permettre ainsi à la commune de bénéficier d’un label « Team 13 ».
DIT que la présente convention prend effet à compter de sa notification, pour un an. Elle est renouvelée par tacite reconduction, chaque année, jusqu'au 29 février 2028. En cas de modification des modalités du partenariat, un avenant sera conclu entre le Département des Bouches-Du-Rhône et la Commune.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 juillet 2024
Jean-Pierre SERRUS
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le ji} 2{et de la publication
ou notification le … jt 207)
Département des Bouches du Rhône ArrondissemaT RECU EN PRÉFECTURE 1 Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04429571