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Déliberation - DELIB 24 66 Adopt Charte ATSEM
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 66 Adopt Charte ATSEM)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
___ Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice | délibération | bar le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/66-
OBJET : ADOPTION D'UNE CHARTE DES ATSEM
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Madame l'Adjointe en charge des Ressources Humaines expose que l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) exerce des fonctions atypiques. Agent territorial intégré au système de l'Education Nationale, les axes de ses missions sont à la croisée des chemins. Il est à la fois spécialisé et polyvalent, affecté à des tâches sous l'autorité du Maire mais également, sur le temps scolaire, sous l'égide des enseignants. L'interaction de ces différents champs rend parfois complexe l'exercice leurs fonctions.
C'est ainsi qu'acter cette singularité et la faire émerger au sein d'une « Charte des ATSEM » peut être pertinent.
- Début 2022, une rencontre est organisée avec les directrices des écoles maternelles, les ATSEM,
l'Inspectrice de l'Education Nationale, la Première Adjointe, La Directrice du Pôle Education et son Adjoint. Le moment a été à expliquer la nécessité de mettre en place une charte, les attendus, le contenu, le fonctionnement, ainsi qu'un rétroplanning de travail.
- Au printemps 2022, un projet de Charte a été travaillé avec les techniciens de l'Education Nationale. Des fiches récapitulatives ont été créées afin de rendre le travail de rédaction plus simple.
- La Charte a ensuite été présentée, en maï 2023 à l'ensemble des équipes : directeurs et enseignants des écoles maternelles, réalisée par l'IEN, en présence de la Première Adjointe et des équipes.
- Depuis la rentrée 2023, la charte des ATSEM est mise en œuvre.
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le 18/84/2824 Il s'agit dorénavant d'acter officiellement sa mise en place, étant entendu que des mises à jour seront proposées au besoin et à la faveur de sa mise en pratique dans les écoles. La Charte, présentée aux conseillers, a pour objectif de fixer notamment :
- Les rôles de chacun, y compris des ATSEM dans la partie pédagogique
-_ Les modalités d'exercice des missions, en complémentarité des enseignants, sur le temps scolaire et en dehors du temps scolaire
L'adjointe précise que la Charte a été validée au Comité Social Territorial du 25 mars 2024.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE la charte des ATSEM telle qu'elle est présentée.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS: Aurélie GROSSO À
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Certifié exécutoëre compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
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