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Ordre du Jour - Invitation et ordre du jour Seance Conseil Municipal du 06 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Invitation et ordre du jour Seance Conseil Municipal du 06 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de Soultz Conseil Municipal du 26 mai 2026
1
B.P. 21 - 68360 SOULTZ
Réf. MR/CR/CB
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 06 JUILLET 2026
Madame, Monsieur, Membre du Conseil Municipal, je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu :
Lundi 06 juillet 2026 à 19 heures
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
POINT 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MAI 2026.
POINT 2. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DU CONSEIL MUNICIPAL.
POINT 3. MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) – LOTISSEMENTS PLEIN SUD – SOVIA — AVENANT N°3 A LA CONVENTION INITIALE (PROLONGATION DU DÉLAI).
POINT 4. ACQUISITION DE TERRAIN - ALIGNEMENT DE RUE.
POINT 5. DÉLÉGATIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
POINT 6. TAUX DE VACATION D’UN INTERVENANT POUR UN SÉMINAIRE DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ.
POINT 7. ACHAT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DANS LE CADRE D’UN PROJET D’AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DU BUHLFELD -ROUTE D’ISSENHEIM.
POINT 8. DROITS DE PLACE MARCHÉ HEBDOMADAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ.
POINT 9. INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION.
POINT 10. MODALITÉS DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN DU 1ER DÉCEMBRE 2025 AU 31 MAI 2026.
POINT 11. INFORMATION ET COMMUNICATION.