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Procès Verbal - pv cm 3 mai 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 3 mai 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SALAVAS
.
..
Conseil
Municipal
3
mai
2023
à
18h30
RE
Mate
PROCÈS-VERBAL
07150
SALAVAS
Tel
: 04
75
88
02
64
Fax
: 04
75
88
15
86
Email
: mairie@salavas.fr
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
31
mai
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Salavas
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Salavas,
salle
des
mariages,
sur
la
convocation
du
27
avril
2023,
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
conformément
aux
articles
L. 2121-10,
L 2121-11
et
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
PICHON,
Maire.
Présents : Mme
Patricia
BALLOY,
M.
Bruno
FONTAINE,
Mme
Sylvie
HONORÉ,
Mme
Isabelle
MARKOVITCH,
M.
Jean-Louis
NEBON,
M.
Luc
PICHON,
M.
Claude
AGERON,
M.
Robert
PASCAL,
Mme
Dominique
LOTH,
M.
Philippe
DEDIEU,
Mme
Sophie
RICHARD,
M.
Romain
BAL
Excusés
:
M.
Pierre-Yves
MIGNOT
SAINT-PIERRE,
Mme
Shirley
SENOT
Procurations : M.
Pierre-Yves
MIGNOT
SAINT-PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Claude
AGERON
Mme
Shirley
SENOT
donne
pouvoir
à M.
Bruno
FONTAINE Ordre
du
jour
:
Finances
1.
Ligne
de
trésorerie
2.
Prêt
relais
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Monsieur
Claude
AGERON
est
désigné
secrétaire
de
séance
Page
1
sur
3 Finances
1.
Ligne
de
trésorerie
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Vu
le projet
de
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la Caisse
d'Epargne
LOIRE
DRÔME
ARDÈCHE,
ci-après
désignée
«
la Caisse
d'Epargne
» :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
a pris
les décisions
suivantes
:
Article
1 :
Pour
le financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie,
la commune
de
Salavas
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
une
ouverture
de
crédit
ci-après
dénommée
«
ligne
de
trésorerie
interactive
» d’un
montant
maximum
de
200
000
Euros
(deux-cents
mille
Euros)
dans
les
conditions
ci-après
indiquées :
La
ligne
de
trésorerie
interactive
permet
à
l'Emprunteur,
dans
les
conditions
indiquées
au
contrat,
d'effectuer
des
demandes
de
versement
de
fonds
(«
tirages
»} et
remboursements
exclusivement
par
le canal
internet
(ou
par télécopie
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
internet). Le
remboursement
du
capital
ayant
fait
l’objet
des
tirages,
effectué
dans
les
conditions
prévues
au
contrat,
reconstitue
le droit
à tirage
de
l’Emprunteur.
Les
conditions
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
que
la
commune
de
Salavas
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
sont
les
suivantes
:
Montant
: 200
000
Euros
Durée :
12
mois
Taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
ESTER*
+
marge
de
0,90%
*{Dans
l'hypothèse
où
l’ÉONIA
serait
inférieur
à Zéro,
l'ESTER
sera
alors
réputé
égal
à Zéro]
Le
calcul
des
intérêts
étant
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
exact
de
jours
d’encours
durant
le mois,
rapporté
à une
année
de
360
jours.
- Périodicité
de
facturation
des
intérêts
: mensuelle
civile,
à terme
échu
- Frais
de
dossier
:
200,00
€
- Commission
de
non-utilisation
: 0,20
%
de
la différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le montant
de
l'ouverture
de
crédit
Les
tirages
seront
effectués,
selon
l'heure
à
laquelle
ils
auront
été
demandés,
selon
la
procédure
du
crédit
d'office
au
crédit
du
compte
du
comptable
public
teneur
du
compte
de
l'Emprunteur. Les
remboursements
et
les
paiements
des
intérêts
et
commissions
dus
seront
réalisés
par
débit
d'office
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
remboursement.
Page
2
sur
3 Article
2 :
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
interactive
avec
la
Caisse
d'Epargne,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer,
sans
autre
délibération,
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à
la
ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
2.
Prêt
relais
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'opération
de
construction
de
la
nouvelle
école
en
cours
de
réalisation.
Pour
permettre
à
la
collectivité
de
conserver
le fonds
de
roulement
nécessaire
au
paiement
des
avances
au
SDEA,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
afférentes
et du
FCTVA,
versé
l’année
suivant
les dépenses,
il propose
de
recourir
à la souscription
d’un
crédit
relais
de
400
000,00
£
(quatre-cents
mille
Euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
réaliser auprès
de
la Caisse
d'Epargne
LOIRE-DRÔME-ARDÈCHE,
et aux
conditions
de
cet
établissement,
un
emprunt
de
la somme
de
400
000
euros
sur
24
mois,
dans
l’attente
des
subventions
et
du
FCTVA.
Ce
prêt
portera
intérêt
au
taux
de
3,96
%.
Les
frais
de
dossier
sont
de
300
euros.
Base
de
calcul
: Exact/360.
Paiement
des
échéances
d'intérêts
: Trimestrielle.
Remboursement
du
capital
in fine.
L'Emprunteur
aura
la possibilité
d'effectuer
à son
gré,
pour
tout
ou
partie,
le remboursement
des
fonds
mis
à disposition
sans
pénalité
ni
indemnité.
TT
RÈQoT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h00.
Salavas,
le
10
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
LeMaire,
Claude
AGERON
c PICHON
TN
Page
3
sur
3