Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020

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Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Salavas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, page 1 sur 6

Conseil Municipal du 11 mars 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le mercredi 11 mars 2020 à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de

Salavas dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc

PICHON, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 6 mars 2020

Présents : M. Luc PICHON, Mme Sophie RICHARD, Mme Martine ROUX, M. Guy PETERS, M. Jean-Louis

NEBON, Mme Patricia BALLOY, Mme Sylvie HONORE, M. Bruno FONTAINE, M. Denis TOLLIE, Mme Françoise

GRANGER, Mme Fabienne GRIVELET-GIN

Excusés : M. Benoît DOLLE, Mme Pauline GUIGON

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance : Mme Fabienne GRIVELET-GIN

Finances

1. Budget principal – Compte de Gestion 2019

Rapporteur : Sophie RICHARD

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le percepteur de la Trésorerie de

Vallon-Pont-d’Arc.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal n°22300 de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en

2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019, pour le budget principal

n°22300. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 2 sur 6

2. Budget principal – Compte Administratif 2019

Rapporteur : Sophie RICHARD

Sous la présidence de Madame Martine ROUX, le Conseil Municipal examine le compte administratif du

budget principal 2019 qui s’établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : 673 577,02 € Recettes : 845 249,07 €

Excédent reporté (exercice 2018) : 58,91 €

Résultat de clôture : + 171 730,96 €

Investissement

Dépenses : 176 692,24 € Recettes : 393 419,94 €

Déficit reporté (exercice 2018) : 4 049,15 €

Résultat de clôture 2019 (hors restes à réaliser) : + 212 678,55 €

Restes à réaliser dépenses : 391 167,24 € Restes à réaliser recettes : 59 438,53 €

Besoin de financement : 119 050,16 €

Excédent de fonctionnement à reporter : 52 680,80 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2019.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2-1 Affectation des résultats 2019 – budget principal

Rapporteur : Sophie RICHARD

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Luc PICHON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2019, statuant sur l’affectation du résultat de

fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement

de 171 730,96 € ;

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 3 sur 6

3. Budget assainissement – Compte de Gestion 2019

Rapporteur : Sophie RICHARD

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le percepteur de la Trésorerie de

Vallon-Pont-d’Arc.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal n°25100 de l’exercice 2019 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures en

2019 ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019, pour le budget principal

n°25100. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4. Budget assainissement – Compte Administratif 2019

Rapporteur : Sophie RICHARD

Sous la présidence de Madame Martine ROUX, le Conseil Municipal examine le compte administratif du

budget annexe assainissement 2019 qui s’établit ainsi:

Exploitation

Dépenses : 83 896,55 € Recettes : 63 190,78 €

Résultat de clôture : - 20 705,77 €

Investissement

Dépenses : 254 633,19 € Recettes : 315 222,81 €

Déficit reporté (exercice 2018) : 36 116,48 €

Résultat de clôture 2019 (hors restes à réaliser) : + 24 473,14 €

Restes à réaliser dépenses : 18 946,24 € Restes à réaliser recettes : 68 341,19 €

Besoin de financement : 0,00 €

Résultat de clôture : 47 640,76 €

Déficit de fonctionnement à reporter : 20 705,77 €

Excédent d’investissement à reporter : 47 640,76 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe assainissement

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 4 sur 6

4-1 Affectation des résultats 2019 – budget annexe assainissement

Rapporteur : Sophie RICHARD

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Luc PICHON, Maire,

Après avoir examiné le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement, statuant sur

l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit d’exploitation de 20 705,77 € ;

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2019 du budget annexe assainissement comme suit :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5. Amortissements des comptes 20 – budget principal

Rapporteur : Sophie RICHARD

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les cadences d’amortissements comme suit, à

partir du 1er janvier 2019 :

Objet Comptes M14 Libellé compte Durée

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme à

la numérisation du

cadastre

c /202

Frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme à la

numérisation du cadastre

5 ans

Frais d’étude, de recherche

et de frais d’insertion c /203

Frais d’études, de recherche et

développement, publication et

insertion appel d’offres

5 ans

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 5 sur 6

Assainissement collectif

6. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019

Rapporteur : Luc PICHON

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le RQPS, présenté au Conseil Municipal, est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7. Engagement – respect de la Charte Qualité de l’Agence de l’Eau

Rapporteur : Luc PICHON

L’engagement de l’équipe municipale sur le respect de la déclinaison régionale Rhône-Alpes de la Charte nationale de Qualité établie par l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement pour l’Agence de l’Eau est obligatoire pour obtenir des aides financières de l’Agence de l’Eau.

Dans le cadre de la demande de subvention relative à la réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif (ruisseau de la Costette, route de la Bironne, route du Devès, ruisseau Saint-Julien et route Vieille), il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter la décision de réaliser ces travaux dans le respect de cette charte.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Forêt communale

8. Création piste forestière – Bois des Bartres – conventions de passage Rapporteur : Bruno FONTAINE

Afin de désenclaver la parcelle communale du Bois des Bartres, il convient de créer une piste forestière, laquelle constituera un chemin d’exploitation inventorié au patrimoine communal.

La création de cette piste forestière nécessitant le passage sur des terrains privés appartenant à des particuliers, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de passage.

La commune ne verse pas de rémunération au propriétaire mais assure avec ses fonds la création de la piste et son entretien dit « normal ».

L’entretien exceptionnel est quant à lui assuré par l’entité ou la personne à qui incombe la responsabilité des dégâts occasionnés.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0page 6 sur 6

Associations

9. Demande de subvention OCCE

Rapporteur : Fabienne GRIVELET-GIN

La Directrice de l’école a renouvelé sa demande de subvention annuelle, à la hauteur de celle versée les années précédentes : 2 200,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler l’attribution de cette subvention.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Patrimoine Communal

10. Demande de subvention – France Bois Forêt – Eglise Saint Julien

Rapporteur : Luc PICHON

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection des vitraux de l’Eglise Saint Julien, située 50 rue de la Fontaine.

Cette opération est chiffrée à 21 0273,40 € TTC, dont 21 021,40 € relatifs à la fabrication et pose des châssis bois en bois de châtaigner.

Monsieur le Maire explique que la fondation France Bois Forêt lance un appel à projet pour les opérations impliquant une part significative de matériaux issus de forêts françaises gérées durablement et dont la traçabilité ne fait aucun doute, cadre dans lequel entre l’ébéniste présumé pour la réalisation et pose de ces châssis.

Il propose au Conseil Municipal de solliciter la fondation France Bois Forêt pour solliciter une subvention à hauteur de 10 000,00 €.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.

Fait à Salavas, le 17 mars 2020

Le Maire,

Luc PICHON