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Compte-Rendu - 29 mars 2019 compte rendu CM 1 Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2019 compte rendu CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 29 mars 2019

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, ERNAULT Jean-Charles, GABY Sophie, GATINET Thierry, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absentes excusées : BRAEM Hubert (donnant pouvoir à M. Boisnard), LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Mme Maillet), MULLER Frédéric (donnant pouvoir à M. Sanson)

Monsieur Gatinet a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande d’ajouter un point avant le vote du budget pour la signature d’un prêt relais en attente des subventions. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 janvier 2019 2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-prochain conseil municipal le 17 mai et le 4 juillet 2019,

-26 mai 2019 : élections européennes,

-20 avril : théâtre SLC

-27 avril : Jazz manouche,

-30 mai : APE foire à tout,

-1 et 2 juin : Demain autrement …,

-9 juin : Fête de la pêche,

-15 juin : concert de la chorale DO RE MI

-16 juin : tournoi de football club de Moyaux,

-23 juin : foulées du pays d’auge,

-30 juin : kermesse de l’école

-6 juillet : remise des médailles des salariés,

-23 aout : cérémonie du 75ème anniversaire du débarquement en Normandie, - gymnastique adaptée du vendredi matin : 10 à 12 personnes participent. 3.75€ la séance maximum. - gestes qui sauvent du 4 mars : 15 personnes présentes,

-conférence maladie Alzheimer le 4 avril.

-le grand débat du 18 février 2019 : environ 25 personnes présentes

3/ l’Essoméric- avancement et planning des travaux

Suite à l’envoie d’un coupon pour participer au chantier en tant que bénévoles : 12 personnes ont répondu présentes pour participer à différents travaux

4/ Délibération-Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2018

4/ Délibération-Vote du compte administratif

Le compte administratif 2018, présenté par Monsieur Eric Boisnard, le Maire, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité

Section de fonctionnement :

Dépenses : 368 210.03€

Recettes : 412 346.98€

Résultat de l’exercice 2018 44 136.95€

Résultat de 2017 88 558.24€

Résultat de clôture 2018 132 695.19€2

Section investissement :

Dépenses : 70 099.16€

Recettes : 104 184.35€

Résultat de l’exercice 2018 34 085.19€

Résultat de 2017 -75 062.30€

Résultat de clôture 2018: - 40 977.11€

Reste à réaliser 2018 -13 514.50€

Besoin de financement de la section d'investissement 54 491.61€

5/ Délibération-Affectation du résultat

Report excédentaire en section de fonctionnement : 78 203.58€

Report déficitaire en section d'investissement -40 977.11€

Solde des RAR 13 514.50€

Couverture du déficit d'investissement 54 491.61€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat de l’exercice 2018.

6/ Détermination des subventions aux associations siégeant à la mairie

ADMR : 100€

DEMAIN AUTREMENT : 300€

Chorale DO RE MI : 800€

Fines Raquettes : 900€

karaté Do Courtonne Glos : 600€

APE : 300€

Animal Augeron : 594€

SLC : 300€

7/ ECOLE :

Bilan du conseil de classe : Madame Maillet annonce que 84 élèves sont inscrits à la rentrée de 2019. -La coopérative scolaire a reçu 1500€ pour l’achat de livres pour mettre à disposition dans chaque classe de l’école.

-Les professeurs des écoles préparent un projet musique sur le village. Le 11 juin soirée ouverte aux familles et le 14 juin soirée ouverte à tous. Les enfants iront à la piscine du 14 mai au 21 juin. -les enfants sont allés au théâtre de Lisieux : Cout 414€ pour les entrées et 300€ de transport en bus

Cantine – Délibération-révision des tarifs pour la rentrée de septembre 2019 : Monsieur le Maire rappelle les tarifs du repas de la cantine pour l’année 2018/2019: Repas enfant : 3,55€

repas adulte : 4,10€

Repas stagiaire: gratuit

La commission des finances lors de sa séance du 21 mars 2019, propose les tarifs suivants : Repas enfants : 3.62€ - repas adulte : 4.18€ et repas stagiaire mineur: gratuit Ceci exposé, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Décide les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2019-2020 (à compter du 1 septembre2019) comme suit : Repas enfant : 3.62€

Repas adulte : 4.18€

Repas stagiaire mineur: gratuit

Garderie- Délibération-révision des tarifs pour la rentrée de septembre 2019 : Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la garderie pour l’année 2018/2019 : 0,31€ le quart d’heure.

La commission des finances lors de sa séance du 21 mars 2019, propose les tarifs suivants : Garderie : 0.32€ le ¼ d’heure

Ceci exposé et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Décide les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2019-2020 (à compter du 1er septembre 2019) comme suit : Garderie scolaire : 0.32€ le quart d’heure.3

8/ CIMETIERE COMMUNAL :

Columbarium -

Étant donné qu’il reste peu de cases de libre, le conseil municipal décide de faire des devis auprès d’entreprises pour l’extension du columbarium afin de le présenter au budget de 2020.

Délibération-Révision des tarifs de concession du cimetière communal :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions du cimetière communal : 30 ans : 150€ pour l’achat d’une concession sur un terrain de 2m²

50 ans : 200€ pour l’achat d’une concession sur un terrain de 2m²

Ces tarifs ont été délibérés le 9 novembre 2007

Columbarium :

Acquisition d’une case pour dépôts de 3 urnes maximum: 1 150€

15 ans : 150€

30 ans : 200€

Ces tarifs ont été délibérés le 4 septembre 2009.

Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE à compter du 01 mai 2019, la tarification des concessions comme suit :

Concession terrain

Durée Superficie montant

30 ans 2m² 165€

50 ans 2m² 220€

Columbarium

Droit de dépôt pour 3 urnes maximum 1 150€

Concession Columbarium

15 ans 1 65€

30 ans 220€

9/ Délibération-Salle des fêtes – révision des tarifs pour 2020

Pour les particuliers, le tarif actuel est le suivant :

Tarif commune : 220€ - tarif hors commune : 270€ - tarif couverts : 1€/ personne- location association : 50€ - Téléphone : 0.40€

La commission des finances lors de sa séance du 21 mars 2019, propose de revoir seulement certains des tarifs : Tarif commune : 230€ - tarif hors commune : 290€

Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

A compter du 01 janvier 2020, la tarification de la salle des fêtes communale sera la suivante : Tarif location commune : 230€

tarif location hors commune : 290€

tarif location association exerçant leur activité sur la commune : 50€

tarif location de vaisselle : 1€ par personne

téléphone : 0.40€

Concernant les associations exerçant leur activité sur la commune, il leur sera attribué une gratuité par an puis le tarif location association sur les locations suivantes ;

concernant les employés de la commune, il leur sera attribué une gratuité par an puis le tarif location commune sur les locations suivantes ;

concernant les professeurs des écoles de la commune, le tarif location commune sera appliqué.

10/ Délibération-Vote des Taux des contributions directes

La commission des finances en date du 21 mars 2019, propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019. Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

-Décide de voter les taux comme suit :

Base prévisionnelle 2019 Taux votés Produit fiscal

Taxe d’habitation 677 500 10,08% 68 292€ Foncier bâti 380 300 22,84% 86 861€ Foncier non bâti 95 400 35,06% 33 447€ total 188 600€

11/ BUDGET 2019 :

Frelon asiatique : Si le conseil départemental décide de continuer à participer financièrement à la lutte de4

destruction des nids secondaires du frelon asiatique, la commune prendra en charge 30€ par nid pendant la période définie.

Délibération-Vote du budget principal 2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la proposition du budget primitif 2019 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 474 420,58 €

Section d’investissement :

Dépenses et Recettes : 420 837,22 €

Ceci exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- Adopte, le budget primitif 2019 proposé par monsieur le maire, par nature et par chapitre, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 474 420,58€

Section d’investissement :

Dépenses et Recettes : 420 837,22€

EMPRUNTS :

Délibération-Demande de Financement à la NEF pour la création du « Point Multi Services » L’Essoméric Pour permettre la création du Point Multi Services « l’Essoméric » prévu au budget, il est nécessaire de souscrire un emprunt. Le montant des travaux s’élève à 137 735,07€.

Dont 96 414,55€ de subvention

Un emprunt de 40 000€ est nécessaire pour le budget 2019.

Des propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :

La NEF La Banque Postale Le Crédit Agricole

Périodicité Annuelle Annuelle Annuelle

Taux 1.42% 1.16% 1.13%

Frais de dossier 240€ 100€ 200€

Montant de l’échéance 3 648.95€ 3 589.98€ 3 583.21€

Cout total sur 12 ans 4 027.39€ 3 179.75€ 3 198.52€

Pour des raisons éthiques la commission des finances en date du 21 février 2019 a retenu la NEF : Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de contracter auprès de la banque La NEF, un emprunt de 40 000€ (quarante mille euros) destiné à la création du Point Multi Services dénommé « L’Essoméric »

Caractéristique de l’emprunt :

Montant Emprunt : 40 000€

Durée : 12 ans

Type d’amortissement : échéances annuelles fixes

taux d’intérêt : 1.42%

Frais de dossier : 240€

Délibération-Demande de Financement d’un prêt relais

Vu les investissements prévus pour cette année 2019, et à fin de ne pas avoir de soucis de trésorerie, monsieur le maire propose de faire un prêt relais. Un prêt relais de 86 000€ est nécessaire pour le budget 2019. Des propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :

Prêt relais de 86 000€ sur 2 ans maximum

Banque postale Crédit agricole

Périodicité trimestre trimestre

Taux 0.50% 0.50%

Frais de

dossier

100€ 100€

Montant de

l’échéance

107€ 107€

Cout annuel 430€ 430€

Cout total 960€ 960€€5

Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide de contracter auprès de la banque du Crédit Agricole un emprunt relais de 86 000€ (quatre vingt six mille euros)

Caractéristique de l’emprunt :

Montant Emprunt : 86 000€

Durée : 2 ans maximum

Type d’amortissement : échéances trimestrielles fixes

taux d’intérêt : 0.50%

Frais de dossier : 100€

une suspension de séance de 45mn a été demandée par monsieur le maire. La séance du conseil municipal a repris à 22h45.

12/ Urbanisme en cours : RAS

13/ Compte rendu EPCI :

syndicat d’eau du plateau Est de Lisieux : a voté le budget 2019 et va entreprendre 1km600 de renouvèlement de canalisation.

Syndicat d’eau la Prébende : a voté le budget 2019 et a prévu de prendre en charge les travaux de renouvèlement de canalisation du bourg de la commune.

SITE : a voté le budget 2019 et a prévu de prendre en charge les travaux de renouvèlement de canalisation de l’assainissement collectif. Départ du directeur du syndicat au 1 mai 2019.

Communauté d’agglomération Lisieux Normandie :

-projet d’une ferme photovoltaïque à Orbec,

-programme alimentaire territorial : recensement sur la proximité des producteurs, des fournisseurs favorisant les circuits courts,

-hausse de la taxe des ordures ménagères,

-Le Plan Climat Air-Energie Territorial est en cours d'élaboration. Il devrait déboucher sur un plan très ambitieux en matière de développement durable.

14/ délibération - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Contrôle de légalité -Télétransmission des actes de la commune

Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Considérant que, après une consultation dans le cadre du code des marchés publics, la société DOCAPOST a été retenue pour être le tiers de télétransmission ;

Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture, représentant l’Etat à cet effet ; - donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la commune et Docapost (prestataire de service de certificat électronique).

15/ Indemnité allouée au comptable du Trésor Public

Compte tenu de la complexité du dossier concernant le projet du point multi-services et conformément à la réglementation en de domaine, Monsieur le maire a demandé à Monsieur le receveur municipal s’il acceptait de nous accompagner sur ce point.

Son aide se traduirait de la manière suivante :

-Aide à la constitution du contrat de Délégation de Service Public

-Présence dans le jury pour recruter le délégataire

-Conseils sur la TVA

-Conseils sur la mise en place du financement participatif

-Conseils budgétaires

Le conseil municipal doit délibérer sur le montant de son indemnité de conseil pour l'année 2019.Ce montant est calculé en appliquant un pourcentage sur base règlementaire en fonction du budget de la commune. Monsieur le maire propose d'accorder 100 % de cette indemnité pour l’année 20196

Ceci exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2019, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mr LE GUEN Gilbert.

16/ questions diverses

-constat du nombre de personnes souhaitant s’installer sur la commune pour y développer du maraichage bio et de la permaculture.

-questionnement sur le fait que l’Essoméric ne soit pas raccordé à la chaudière communale bois ? Réponse apportée : un poêle à pellets va être installé dans l’Essoméric afin que le délégataire soit totalement indépendant et que la commune n’est pas en charge la consommation de bois. Une refacturation du chauffage aurait pu être proposée mais n’a pas été retenue par la commission.

-questionnement sur le problème du logement pour le futur délégataire de l’Essoméric ? Réponse apportée: des personnes susceptibles de se présenter comme délégataire ont déjà pris contact avec la mairie pour connaitre les maisons à vendre ou à louer sur la commune ou dans les environs.