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Compte-Rendu - 17 mai 2019 compte rendu CM Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 mai 2019 compte rendu CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Éducation, 1

COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 17 mai 2019

Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, ERNAULT Jean-Charles, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent

Absentes excusées : BRAEM Hubert (donnant pouvoir à M. Ernault), GABY Sophie, GATINET Thierry (donnant pouvoir à M Sanson), LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Mme Maillet), MULLER Frédéric (donnant pouvoir à M. Boisnard)

Madame Maillet a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le maire demande d’ajouter une délibération pour nommer le Point Multi Services, Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2019

2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

-le broyage de végétaux fonctionne bien, voir si le service peut être amélioré en se rendant chez les administrés -convention renouvelée pour l’association FC Moyaux,

-TF1 présent mardi 21 mai, pour un reportage sur le Point Multi Services concernant les subventions européennes.

-élections européennes le 26 mai

4/ Délibération-Participation communale : Frais de scolarité pour les communes extérieures Monsieur le Maire rappelle les tarifs pour l’année 2019/2020 :

750 € par élève fréquentant l’école maternelle ou primaire de Courtonne la Meurdrac. Ceci exposé,

Le Conseil Municipal approuve la participation de frais de scolarité 2019-2020 pour les communes extérieures à 850€ par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires de Courtonne-la-Meurdrac. Ce tarif est adopté suivant le décompte des voix suivant :

750 € 2 voix

800 € 4 voix

850€ 5 voix

1000€ 1 voix

Toutes inscriptions accordées pendant les deux premiers trimestres de l’année seront facturées.

5/ urbanisme

-Une antenne Orange va être installée dans le Chemin des Bois de Lisieux.

6/ compte rendu EPCI

Site : Le directeur à quitter le syndicat. Une proposition par la Communauté D'Agglo lui a été faite pour devenir Directeur des cycles de l'eau dès le transfert de compétences. Proposition qu'il a finalement refusée. Lisieux Normandie : Un terrain pour les gens du voyage est installé provisoirement à Hermival les Vaux pour 2 ans. Un nouveau terrain définitif devra être trouvé.

7/Délibération- Vente parcelle de terrain communal – parcelle D 681à Madame LARMEE Maryse Vu la demande de madame LARMEE Maryse, propriétaire de la parcelle D 9 souhaitant acquérir une parcelle de terrain sur la parcelle communale D667,

Vu le plan de bornage effectué par le cabinet de géomètre Mercator2, créant une nouvelle parcelle de 1a 20ca cadastrée D 681,

Considérant que les frais de bornage et de notaire sont pris en charge par l’acquéreur, Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’acte de vente avec madame LARMEE Maryse. Le prix de vente de la parcelle cadastrée D 681 d’une contenance de 1a 20ca est fixé à 840€

Délibération- Vente parcelle de terrain communal – parcelle D 682 à Madame MICHEL Adeline Vu la demande de madame MICHEL (née BERNARD) Adeline, propriétaire de la parcelle D 10 souhaitant acquérir une parcelle de terrain sur la parcelle communale D667,2

Vu le plan de bornage effectué par le cabinet de géomètre Mercator2, créant une nouvelle parcelle de 1a 20ca cadastrée D 682,

Considérant que les frais de bornage et de notaire sont pris en charge par l’acquéreur, Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’acte de vente avec madame MICHEL Adeline (née BERNARD)

Le prix de vente de la parcelle cadastrée D 682 d’une contenance de 1a 20ca est fixé à 840€

8/ Point Multi Services –« L’ Essoméric »

Monsieur le maire propose que le bâtiment communal « Point Multi Services » porte un nom d’enseigne. Après plusieurs débats au sein de la commission et au sein du conseil municipal, le nom retenu est « L’Essoméric » en référence à cet indien d'Amérique arrivé en France au XVIème siècle et dont l'histoire a été relatée dans le Livre « Mon Village » écrit par Jacques Auzoux, un ancien maire de la Commune. Il était propriétaire de terrains sur la commune et serait inhumé dans le cimetière de Courtonne la Meurdrac. Le conseil municipal décide de nommer le Point Multi Services « L’Essoméric ».

3/ Recrutement pour la gestion de l’Essoméric

2 dossiers ont été retenus mais 1 seul candidat a été sélectionné. La commission a reçu cette personne mais n’a pu se mettre d’accord sur les négociations. L'appel d'offre a donc été déclaré infructueux et devra être relancé. Auparavant, la commission propose de revoir le projet de contrat de concession en prenant en charge la fourniture du matériel électroménager et le mobilier. Ce qui a pour conséquences d'augmenter notre dépense de 20 000 € qui peut être subventionnée par les fonds européens à hauteur de 50 %. Le conseil municipal décide de relancer l’appel de candidature en DSP et de prendre en charge le matériel électroménager et le mobilier nécessaire à exploitation.

9/ Délibération- Augmentation de l’Emprunt auprès de la NEF pour la création du Point Multi Services L’Essoméric

Le conseil municipal :

-décide à l’unanimité de relancer la procédure d’appel d’offre en modifiant le contrat et de prendre en charge du matériel électroménager et du mobilier pour un montant de 20 000 € HT, -décide d’augmenter le montant de l’emprunt auprès de la NEF à 60 000€ HT (soixante mille euros) pour le Point Multi Services l’Essoméric, dans les conditions suivantes :

durée de 12 ans à échéances annuelles fixes,

Taux d’intérêt : 1.42%

Frais de dossier : 300€

-décide d’annuler la délibération N° 21/2019,

16/ questions diverses

-broyage des végétaux : un administré souhaite louer le broyeur. Réponse : Le conseil municipal décide de ne pas louer ce matériel mais réfléchit à la mise en place d'un service à domicile. -subvention européenne : question sur l’installation du wifi gratuit dans les communes, un appel à projet doit être déposé chaque année. Réponse : c un appel à projet doit être déposé chaque année mais ce projet reste payant pour la commune.