Procès Verbal - PV CM du 22 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 22 mars 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mars 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Procès-Verbal de la réunion

du conseil municipal

du 22 mars 2024

Ouverture du conseil municipal à 20h05

Etaient Présents :

BOISNARD Eric, Maire

ERNAULT Jean-Charles, adjoint au maire,

GATINET Thierry, conseiller municipal

LEBORGNE Yannick, conseiller municipal

LECREUX Dorothée, conseillère municipale

MAILLET Nadine, adjointe au maire,

MATAGNE Fanny, conseillère municipale,

REBOUX Patricia, conseillère municipale,

RUAUX Eric, conseiller municipal

SANSON Didier, adjoint au maire,

SIROT Claire, conseillère municipale,

THEBAULT Nadine, conseillère municipale,

Absents excusés : BRAEM Hubert (donnant pouvoir à M. Boisnard), LEROY Nathalie (donnant pouvoir à Mme Maillet), PRIGENT Stéphanie.

Monsieur Ernault Jean-Charles est nommé secrétaire de séance.

Point n°1/Approbation du compte rendu du conseil du 09 février 2024.

Point n°2/ Compte rendu des décisions et actions du maire

- Ajout d’un point : Délibération de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : monsieur le maire demande aux conseillers municipaux d’ajouter ce point initialement prévu à la prochaine réunion. Le comité social du Centre de Gestion 14 ayant rendu son avis il est possible de valider cette délibération : le conseil accepte. - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques : Monsieur Fabien Marie propose de venir à la mairie présenter le projet de renaturation II. Les conseillers municipaux proposent une réunion un mercredi soir à partir de 18h30. -SCA NORMANDE : le directeur du site propose aux conseillers municipaux de venir visiter les locaux le 18/04/2024 à 18h. -Prochain conseil municipal : le 17 mai 2024.

-Logement communal : le logement communal est de nouveau loué à compter du 01 mai 2024. -Travaux rénovation Salle des Fêtes : les travaux ont pris 2 semaines de retard par rapport au planning prévu. -Enercoop : réunion à prévoir pour la restitution de l’étude auprès de la commission environnement un mercredi à partir de 19h.

-CCAS-Repas des ainés : le 20 octobre 2024 à la salle des fêtes communale.

Point n°3/ Ecole Thierry Le Cordier-

Rapporteur : Mme Maillet Nadine

L’arbre de l’opération « 60 ans, 60 arbres plantés dans 60 écoles primaires de Normandie » a été planté. Les enfants ont très apprécié cette opération..

Portes ouvertes, le samedi 13 avril au matin.

Carnaval de l’école, le jeudi 18 avril après-midi.

Vide grenier APE, le dimanche 19 mai.

Cirque école, le vendredi 21 juin.

Point n°4 : DEL05-2024-Compte Financier Unique (CFU) 2023

Le compte administratif 2023, présenté par Monsieur Eric Boisnard, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité (monsieur le maire s’étant retiré au moment du vote)

Section de fonctionnement :

Dépenses : 418 287.05€ Recettes :568 328.27€ Résultat de l’exercice 2023 : 150 041.22€

Mairie de

COURTONNE-LA-MEURDRAC20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

Résultat de 2022 : 60 022.92€ Résultat de clôture 2023 : 363 449.61€ Section investissement :

Dépenses : 165 471.05€ Recettes :134 509.85€ Résultat de l’exercice 2023 : 30 961.20€ Résultat de 2023 : 141 982.93€ Reste à réaliser 2023 : 18 200€ Résultat de clôture 2023 -88 488.18€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif de l’exercice 2023.

Point n°5 : DEL06-2024-Vote de l’affectation du résultat de 2023

Solde des RAR : 18 200€ Déficit en section d’investissement : - 70 288.18€ Besoin de financement de la section d’investissement : 70 288.18€ (Article 1068) Report excédentaire en section de fonctionnement 002 : 293 161.43€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement ci-dessus

Point n°6/ Subventions aux associations

Rapporteur madame Maillet

Propositions des subventions suivantes à inscrire au budget 2024 :

CCAS : 6000€ (la subvention de 3000€ de 2023 n’a pas été donnée).

APE : 530€ (300€ pour l’année 2024 et une subvention de 230€ pour la location d’une salle extérieure). REFUGE ANIMAL AUGERON : 741.40€

SLC : 1 000€ subvention exceptionnelle pour fêter la 10ème édition.

CHORALE DO RE MI : 800€

KARATE DO COURTONNE : 700€

FINES RAQUETTES : 900€

Point n°7/DEL07-2024- Vote des tarifs de l’air de camping-cars

Rapporteur monsieur le maire :

Rappelle des anciens tarifs : Eau : 2€ les 20mn, Electricité : 2€ le jeton de 4h, Stationnement : gratuit

Ceci exposé, et après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL :

-Décide la révision des tarifs de l’aire de camping-cars à compter du15 avril 2024, -Adopte les tarifs suivants : Eau : 2€ les 20mn, Electricité : 2,20€ le jeton de 4h, Stationnement : gratuit

Point n°8/ DEL08-2024 - ECOLE CANTINE- Révision de la tarification sociale « Dispositif de la cantine à 1 euro » et Nouvelle grille tarifaire

-Adopte les tarifs comme suit pour l’année scolaire 2024-2025 applicable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 :

Quotient familial Tarif du repas ≤ 1000 1€

≥1000 et ≤ 1200 3.72€

≥ 1200 3.87€

Tarif adulte 4.45€

Tarif stagiaire mineur Gratuité

-Autorise monsieur le Maire à signer la convention et tous documents afférents au dossier

Point n°9/DEL09-2024- Tarif ECOLE GARDERIE SCOLAIRE- 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle les tarifs du repas de la cantine pour l’année 2023-2024 Tarif Garderie : 0.33€ le quart d’heure

Ceci exposé, et après en avoir délibéré LE CONSEIL MUNICIPAL

-Décide de maintenir le tarif de la Garderie scolaire pour l’année 2024-2025 comme suit : Tarif de la Garderie Scolaire : 0.33€ le quart d’heure.

Point n°10/ DEL10-2024 FINANCES-Demande de financement d’un prêt auprès la Banque des Territoires pour La rénovation de la salle des fêtes communale

Pour permettre la rénovation de la salle des fêtes communale, il est nécessaire de souscrire un emprunt de 180 000€ auprès de la Banque des Territoires. Monsieur le maire propose d’emprunter pour une durée de 30 ans.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de contracter auprès de la Banque des Territoires un emprunt de 180 000€ (cent quatre-vingt mille euros) pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes communale.

Caractéristique de l’emprunt : montant : 180 000€

Durée : 30 ans

type d’amortissement : capital fixe, échéance variable.

Périodicité des échéances : annuelle

taux d’intérêt : taux variable : Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.40% . Révision du taux d’intérêt à20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0% Droits d’instruction : 0.06% du montant du prêt

-Autorise monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

-Autorise monsieur le Maire à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.

Point n° 11/ DEL11-2024- FINANCES-Demande de financement d’un prêt relais auprès de AFL (Agence France Locale)

Vu les investissements prévus, un prêt relais est nécessaire pour assurer le paiement des travaux de la salle des fêtes. Monsieur le maire propose un prêt relais de 464 000€ auprès de l’AFL pour une durée de 3 ans. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de contracter auprès de l’Agence France Local, la banque des collectivités un emprunt relais de 464 000€ (quatre cent soixante-quatre mille euros).

Caractéristique de l’emprunt :

- Montant du contrat de prêt : 464 000 EUR (Quatre Cent Soixante-Quatre Mille Euros) - Date de déblocage des fonds : 22 avril 2024

- Durée Totale : 3 ans

- Mode d'amortissement : In Fine

- Fréquence : Trimestrielle

- Taux Fixe : 3.54%

- Base de calcul : Base Exact/360

- Commission d’engagement : Néant

- Frais de dossier : Néant

- Indemnité de remboursement anticipé : Néant

-Autorise monsieur le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

-Autorise monsieur le Maire à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.

Point n°12/DEL12-2024- Vote des Taux de Contributions Directes 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés de l’année 2023 : Taux Foncier bâti communal 22.84% + Taux foncier bâti départemental 22.10% soit un taux à 44.94% Taux foncier non bâti communal 35.06%, la taxe d’habitation gelée à 10.08%. La commission des finances en date du 06 février 2024, propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024 . Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de voter les taux du foncier bâti, du foncier non bâti et de la taxe d’habitation 2024 comme suit : Taux votés en 2024

Foncier bâti communale

Foncier bâti départemental

22,84%

22.10%

44.94%

Foncier non bâti 35,06% 35.06% Taxe d’Habitation 10,08% 10,08% Sur-taxe TH résidence secondaire + 40 %

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2024 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties

Point n°13/ DEL13-2024- Vote du budget principal 2024

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la proposition du budget primitif 2024 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 1 133 597.45€

Section d’investissement : Dépenses et Recettes : 1 453 705.11€

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Adopte à l’unanimité le budget primitif 2024 proposé par monsieur le maire, par nature et par chapitre, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 1 133 597.45€

Section d’investissement :

Dépenses et Recettes : 1 453 705.11€

Point n°14/ DEL14-2024- Signature d’un contrat entre la commune et l’organisme ALCOME.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28/07/2021 pour charge de la responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l’art.L541-10-1 du code de l’environnement de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (appelés20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

« mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les actions en perspective pour ALCOME sont : -Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation,

-Améliorer : mise à disposition de cendriers,

-Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent,

- Dans ce cadre Alcome prévoit dans son contrat : l’état des lieux relatif à l’organisation du nettoiement des voies publiques, l’état des lieux de la prévention de l’abandon des déchets

Ceci exposé, et après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020, Vu les articles L.541-10 etL.541-0-1 19° du code de l’environnement,

-Approuve la signature du contrat type entre la commune de Courtonne-la-Meurdrac et ALCOM pour la durée de l’agrément, -Autorise monsieur le Maire à signer ainsi tout document afférent à ce sujet

Point n°15-Dossiers d’urbanisme en cours

Rapporteur : Jean-Charles Ernault

une déclaration préalable a été déposée pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie Bouygues Télécom au Chemin des Tiques sur une parcelle d’un particulier.

Point n°16- Dossiers Lisieux Normandie

RAS

Point n°17-DEL15-2024- Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie au titre des Fonds de Concours 2024 pour l’achat d’un tracteur.

Monsieur le maire expose qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie concernant l’achat d’un tracteur.

Cet investissement rentre dans le cadre de Fonds de Concours de droit commun. La subvention est plafonnée à 40 000€ (20% du cout HT dans la limite de 200 000€ de travaux).

Par conséquent, monsieur le maire demande l’autorisation de faire une demande de subvention à hauteur de 20% (soit 10 400€) pour un montant prévisionnel d’achat de 52 000€ HT

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Sollicite une subvention au titre des Fonds de Concours de droit commun à hauteur de 20% auprès de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour l’année 2024, pour l’achat d’un tracteur dont le cout estimatif s’élève à 52 000€ HT, -Inscrit cette dépense au budget principal de 2024 en section d’investissement

Point n°18-DEL16-2024- ECOLE-Temps scolaire-Dérogation 4 jours semaine

L’Education Nationale a autorisé les Maires à demander une dérogation de 3 ans pour organiser l’école sur 4 jours par semaine. Par délibération n° 22/2017 du 30 juin 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable pour la semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2017.

Cette dérogation a été renouvelée en 2021 et doit être à nouveau validée par le conseil municipal. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Vu la délibération N° 22/2017, du 30 juin 2021, demandant le retour à la semaine de 4 jours, Vu la délibération N°08-2021 du 26 mars 2021, demandant une dérogation à la semaine de 4 jours pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021,

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 18 mars 2024 votant à l’unanimité le renouvellement de la demande de la dérogation pour une durée de 3 ans pour rester à 4 jours à la rentrée de septembre 2024 -Emet un avis favorable pour maintenir le temps scolaire d’enseignement sur 4 jours par semaine à compter de la rentrée de septembre 2024 pour une durée de 3 ans.

Point n°19-DEL17-2024- RH-MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE

Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent : avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023, être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute annuelle ne dépassant pas 39000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3250 euros en moyenne par mois). La prime prévue est versée par : l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 21 mars 2024,

- DECIDE :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC

tél : 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr

barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre

de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite du plafond de 800 € fixé par décret)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ (dans la limite du plafond de 700 € fixé par décret)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ (dans la limite du plafond de 600 € fixé par décret)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ (dans la limite du plafond de 500 € fixé par décret)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ (dans la limite du plafond de 400 € fixé par décret)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ (dans la limite du plafond de 350 € fixé par décret)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ (dans la limite du plafond de 300 € fixé par décret)

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Point n°20/ Questions diverses

-M Sanson explique qu’un recensement des ouvrages d’arts a été réalisé sur la commune par le bureau d’études APAVE. Le pont situé sur le chemin communal des Bois de Lisieux coté R75 doit être limité en tonnage et passé à 3T5 et subir une rénovation dans les 5 ans à venir.

-M Leborgne demande si suite à l’accident de la route survenu au mois de mars au carrefour R75 et R75a (maison de Mme Le Cordier endommagée par un poids lourd) les locataires ont pu être relogés ? si un arrêté de péril imminent a été fait ? Réponse de M le maire : un expert a été mandaté par la mairie pour pouvoir établir un arrêté de péril imminent. Un RDV avec l’agence routière a été fait pour échanger sur l’accès de la R75a et les poids lourds. En parallèle un expert a été mandaté par la propriétaire Mme Le Cordier qui viendra courant juin. Concernant les locataires, ils ont déménagé dès le lendemain de l’accident.

-M Ernault demande des précisions sur l’accident survenu à la chaufferie communal. Réponse de M le Maire : la technicienne de maintenance a malheureusement fait une mauvaise manipulation (supposition car enquête en cours). Sa main s’est coincée et des doigts ont été arrachés par la vis sans fin. Les 1ers gestes de secours ont été pratiqués par des clients de l’Essoméric. Le SAMU a emmené la technicienne directement aux services d’urgences de Caen.

Fin de la séance à 22h15

Jean-Charles Ernault Eric Boisnard, Secrétaire de séance Maire de Courtonne-la-Meurdrac