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Déliberation - 230619.04 Subvention exceptionnelle Association pour lentretien du cimetière et de léglise de Giberville
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
12/06/2023
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
EN
EXERCICE
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
27
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
E
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
25
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTANTS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à
Mme
Magali
LE
BLAIS
(à
partir
du
27
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/04
Objet
/ Subvention
exceptionnelle
/ Association
pour
l'entretien
du
cimetière
et
de
l'église
de
Giberville
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
la demande
de
subvention
exceptionnelle
lui
ayant
été
adressée
par
l’Association
pour
lentretien
du
cimetière
et
de
l’église
de
Giberville.
Au
regard
des
actions
menées
par
l’association,
son
président
sollicite
l’attribution
d’une
somme
de
500
€
en
vue
de
poursuivre
les
actions
engagées
par
la
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
CONSIDÉRANT
l'examen
de
la demande
de
subvention
présentée
par
l’association
pour
l’entretien
du
cimetière
et
de
l’église
de
Giberville,
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
subvention.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PREFE
CTUR
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER
SRE
CALVADOS
3
JUL.
2023
COURRIER