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Déliberation - DEL 2026 36 Motion de Soutien A L Ecole de Cuiseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 36 Motion de Soutien A L Ecole de Cuiseaux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
N'Séance du 31/03/2026 Reçu en préfecture le 01/04/2026 ER
Date de convocation : 25/03/2026 Délibératio| Puis! Date d'affichage : 25/03/2026 ID :071-217101575-20260331-DEL_2026_36-DE
Nombre de conseillers
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la
Présents :17
Procurations : 2 COMMUNE DE CUISEAUX Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire ;
Etaient présents: RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET
Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles,
RAGUENET Brigitte, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL
Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : BALLAND Patrick pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire : Ketty MICHEL
Le Maire expose que le Président de l’intercommunalité BLI, qui a la compétence scolaire, a reçu le
la part de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Saone et Loire, un
courrier l’informant du retrait envisagé d’un emploi à l’école primaire de Cuiseaux à compter de la
rentrée scolaire 2026. Ceci au regard des éléments prévisionnels du réseau scolaire de CUISEAUX :
Ce qui signifie la fermeture d’une classe dès la rentrée prochaine.
IL indique que la Commune de CUISEAUX subit une situation géographique enclavée entre deux
départements et que la forte ruralité de la population conduit à un IPS de 92,9 ce qui classe la
Commune en 25°" position sur 33 communes de la circonscription.
Il rappelle qu’une classe a déjà fait l’objet d’une fermeture à la rentrée dernière (un poste déjà
supprimé) ce qui a créé de réelles difficultés de suivi auprès des élèves accueillis à CUISEAUX en
classe ULIS, qui seraient répartis sur 4 classes au lieu de 5, en situation de handicap (autre qu’en
ULIS), mais aussi des élèves non francophones, qui bénéficiaient jusqu'alors de conditions
d’enseignements appropriées ;
Il indique que le poste menacé a été créée il y a 5 ou 6 ans dans le cadre du dispositif « Plus de
Maîtres que de Classes » car il avait été détecté, par les services de l’éducation nationale, de
potentielles difficultés dans le suivi pédagogiques des enfants fragiles, déjà accueillis à l’école de
Cuiseaux.
Il précise que rien n’a changé, l’éducation et la pédagogie sont toujours dispensées auprès des
mêmes enfants et ne comprend pas la position de l’éducation nationale qui contribue à la
dégradation des conditions de vie des élèves et des enseignants avec la suppression soudaine de
postes.
Il rappelle également que la commune de Cuiseaux a construit, en 2019, un restaurant scolaire neuf
afin d’accueillir les élèves de maternelles et d’élémentaires dans de bonnes conditions sur le temps
méridien (investissement de 923 000€ TTC).
Il n’est donc pas envisageable d’accepter la fermeture d’une nouvelle classe cette année.
Considérant que la volonté du Conseil municipal est de conserver l’ensemble de ses classes pour
préserver les conditions propices à un enseignement de qualité, notamment au regard de la hausse
des effectifs par classe qu’engendreraient cette suppression.
2026-36 81 Considérant que dans les 2 à 3 années à venir, les effectifs seror]
l’augmentation des naissances actuelles à prendre en compte pour les p
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 EE
Publié le
ID :071-217101575-20260331-DEL_2026_36-DE
Considérant également que la Commune de CUISEAUX mène des actions volontaristes pour
accueillir de nouveaux jeunes habitants dans les logements actuellement vacants, mais également
pour développer un lotissement amenant à moyen terme à l’augmentation du nombre de familles
dont desjeunes couples.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la suppression de classe proposée par la DSDEN.
DECIDE DE S’OPPOSER à toute fermeture de classe ou suppression de poste pour la rentrée
2026.
DECIDE DE DEMANDER la suspension de ce projet de suppression de poste et donc de
fermeture de classe dans l’école de Cuiseaux.
CUISEAUX, le 31 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents
Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme
Publié ou notifié le Le Maire,
Le Maire Bertrand RODOT
Bertrand RODOT
2026-36 8.1