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Déliberation - DEL 2026 36 Motion de Soutien A L Ecole de Cuiseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 36 Motion de Soutien A L Ecole de Cuiseaux)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
N'Séance du 31/03/2026 Reçu en préfecture le 01/04/2026
Date de convocation : 25/03/2026 Délibératio|P.P'é le Date d'affichage : 25/03/2026 ID :071-217101575-20260331-DEL 2026 36-DE
Nombre de conseillers
En exercice : 19 du CONSEIL MUNICIPAL de la Présents :17
Procurations : 2 COMMUNE DE CUISEAUX Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bertrand RODOT, Maire ;
Etaient_ présents: RODOT Bertrand, RIVOIRE-JACQUINOT Carole, MAITRE Gilles, TOTA-FENIET Virginie, CONVERT Pierre-Edouard, MAITRE Doriane, BONGINI Erika, de COURTIVRON Gilles, RAGUENET Brigitte, MARLIER Alain, BROISSIAT Corinne, GIROUD Walter, BURTIN Gérald, MICHEL
Ketty, BURTIN Laurent, GREVOT Laetitia, DUCOURTIOUX Benjamin
Absents excusés : BALLAND Patrick pouvoir donné à RIVOIRE JACQUINOT Carole
FAUVEY Audrey pouvoir donné à RODOT Bertrand
Secrétaire : Ketty MICHEL
Le Maire expose que le Président de l’intercommunalité BLI, qui a la compétence scolaire, a reçu le la part de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Saone et Loire, un courrier l’informant du retrait envisagé d’un emploi à l’école primaire de Cuiseaux à compter de la rentrée scolaire 2026. Ceci au regard des éléments prévisionnels du réseau scolaire de CUISEAUX : Ce qui signifie la fermeture d’une classe dès la rentrée prochaine.
Il indique que la Commune de CUISEAUX subit une situation géographique enclavée entre deux départements et que la forte ruralité de la population conduit à un IPS de 92,9 ce qui classe la Commune en 25% position sur 33 communes de la circonscription.
Il rappelle qu’une classe a déjà fait l’objet d’une fermeture à la rentrée dernière (un poste déjà supprimé) ce qui a créé de réelles difficultés de suivi auprès des élèves accueillis à CUISEAUX en classe ULIS, qui seraient répartis sur 4 classes au lieu de 5, en situation de handicap (autre qu’en ULIS), mais aussi des élèves non francophones, qui bénéficiaient jusqu’alors de conditions d’enseignements appropriées ;
Il indique que le poste menacé a été créée il y a 5 ou 6 ans dans le cadre du dispositif « Plus de Maîtres que de Classes » car il avait été détecté, par les services de l’éducation nationale, de potentielles difficultés dans le suivi pédagogiques des enfants fragiles, déjà accueillis à l’école de Cuiseaux.
Il précise que rien n’a changé, l’éducation et la pédagogie sont toujours dispensées auprès des mêmes enfants et ne comprend pas la position de l’éducation nationale qui contribue à la dégradation des conditions de vie des élèves et des enseignants avec la suppression soudaine de postes.
Ii rappelle également que la commune de Cuiseaux a construit, en 2019, un restaurant scolaire neuf afin d’accueillir les élèves de maternelles et d’élémentaires dans de bonnes conditions sur le temps
méridien (investissement de 923 000€ TTC).
Il n’est donc pas envisageable d’accepter la fermeture d’une nouvelle classe cette année.
Considérant que la volonté du Conseil municipal est de conserver l’ensemble de ses classes pour préserver les conditions propices à un enseignement de qualité, notamment au regard de la hausse des effectifs par classe qu’engendreraient cette suppression.
2026-36 8.1 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Considérant que dans les 2 à 3 années à venir, les effectifs seronl Puiéie augmentation des naissances actuelles à prendre en compte pour les p.12 :071:21710157520260881-DEL_ 2026 36-DE
Considérant également que la Commune de CUISEAUX mène des actions volontaristes pour accueillir de nouveaux jeunes habitants dans les logements actuellement vacants, mais également pour développer un lotissement amenant à moyen terme à l’augmentation du nombre de familles dont desjeunes couples.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PREND ACTE de la suppression de classe proposée par la DSDEN.
DECIDE DE S’OPPOSER à toute fermeture de classe ou suppression de poste pour la rentrée 2026.
DECIDE DE DEMANDER la suspension de ce projet de suppression de poste et donc de fermeture de classe dans l’école de Cuiseaux.
CUISEAUX, le 31 mars 2026
Certifié exécutoire Ont signé les membres présents
Reçu en Sous Préfecture, le Extrait conforme
Publié ou notifié le Le Maire,
Le Maire Bertrand RODOT
Bertrand RODOT
2026-36 8.1