Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
unknown - AMT travaux rue des Cigognes
Arrêté - AMT travaux ORANGE rue des Cigognes
Arrêté - AMT n° 325 ODP rue des Cigognes
Arrêté - AMT travaux rue Kleber
Arrêté - AMT travaux rue des Vergers
Arrêté - AMT travaux rue des Pelerins
Arrêté - AMT travaux rue Bellevue
Arrêté - AMT travaux rue de la Carriere
Arrêté - AMT travaux gaz rue Clemenceau rue Schweitzer
Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT travaux rue des Cigognes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
o
og
m
gggg
m»a
mm
lll#lll
ge
;'llil' ::i'
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
117
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULAnON ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CIGOGNES
9/05/2025 229
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés
sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ;
Considérant les travaux de raccordement télécom effectués par la société ENSÏO pour le compte
de ORANGE, au no 3 rue des Cigognes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARREÏE :
Articlel : La société ENSÏO est autorisée à effectuer des travaux de raccordement télécom au
no 3 rue des Ciaoanes, I iournée dans la oériode du 12 au 16 mai 2025.
Mj : La chaussée sera rétrécie à hauteur des travaux pendant toute la durée de l'intervention
A : Pour les besoins du chantier, le stationnement sera interdit sur les emplacements situés
à hauteur des no 1, 3, 4 et 6 rue des Cigognes.
k : L'entreprise chargée des travaux informera les riverams et effectuera la mise en place
et la maintenance de la signalisatïon réglementaire de chantier conformément aux instructions
interministérielles relatives à la sïgnalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la
voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h - 5h), toute signalisation
doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin
des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète
de la chaussée par l'entreprise (ENSIO - 03.89.23.88.71,). 230
Artide5 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie
du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il
devra également se référer à l'arrêté municipal permanent no 175/2017 du 02/05/2017 sur la
circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales
et sur la route nationale.
Thann, le 9 mai 2025
Destinataires :
ENSIO - dict.bennwihr@ensio.eu
SDIS
GENDARMERIE
ONF
SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION
CABINET DU MAIRE
ADOINTS AU MAIRE
DGS
CLASSEMENT VILLE
Mise enligne surlesiteinternet delacommune le/f2 p 5 ) { parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@viIle-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr