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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française Département du Haut-Rhin Ville de Thann 00 200 9000 00000 000000 0000000 00 Thann ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE 351 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES CIGOGNES 23/10/2024 737 Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et suivants ainsi que L 2452-1 et suivants ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417-10 et R 325-1 à R 325-13 ; Vu le Code la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-12 à 131-18 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'arrêté municipal permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers exécutés sur les voies communales, départementales et sur la route nationale ; Considérant les travaux de démolition d'une cheminée effectués par l'entreprise GEWISS au 20 rue des Cigognes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; ARRETE : Article 1 : L'entreprise GEWISS est autorisée à effectuer des travaux de démolition d'une cheminée au 20 rue des Cigognes, lundi 28 octobre 2024. Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la zone des travaux. Atticle 2 : Pour les besoins du chantier, la rue des Cigognes sera fermée à la circulation des véhicules à hauteur du n° 20. Article 3 : L'entreprise chargée des travaux informera les riverains et effectuera la mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire de chantier conformément aux instructions interministérielles relatives à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi qu'au Code de la voirie routière. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h — 5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux doivent être de classe 2DG. A la fin des travaux, les panneaux de signalisation resteront en place jusqu'à la remise en état complète de la chaussée par l'entreprise (Patrice GEWISS -— 03.89.82.20.70). 738 Article 4 : Le pétitionnaire (entreprise ou bénéficiaire du chantier) est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. Il devra également se référer à l'arrêté municipal permanent n° 175/2017 du 02/05/2017 sur la circulation et le stationnement au droit des chantiers sur les voies communales, départementales et sur la route nationale. Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière. Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux. Thann, le 23 octobre 2024 Charles VETTER Ado ju Destinataires : - GEWISS Frères — info@gewissfreres.fr - SDIS = GENDARMERIE ñ POLICE MUNICIPALE = ONF - SYNDICAT MIXTE THANN CERNAY ë CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL x SERVICES TECHNIQUE - COMMUNICATION = CABINET DU MAIRE : ADOINTS AU MAIRE # DGS - CLASSEMENT VILLE Mise en ligne sur le site internet de la commune le À sh e {2 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr