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Déliberation - DCM 2025 199 Avis ICPE ATIMA Beaupreau en Mauges
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 199 Avis ICPE ATIMA Beaupreau en Mauges)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 36
Date de la convocation : vendredi 12 décembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_199
Matière 8.8
Le jeudi 18 décembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(36) Anne-Marie Avy, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Georges Brunetière, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coif f ard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(23) Philippe Bâcle, Gaëtan Barreau, Guillaume Benoist, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Elisabeth Caillaud, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Christian Gaborit, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tif f any Portemann, Joris Raf legeau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Claire Baubry Alain Pensivy
Vincent Blanchard Aglaé De Beauregard
Catherine Brin Claudine Gossart
Florence Poupin Cédric Bouttier
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Avis ICPE – création d’un centre de collecte et de valorisation de déchets par ATIMA – Beaupreau en Mauges
Rapporteur : Jean-Louis Martin, Adjoint à l’Aménagement, l’Urbanisme et à l’Habitat
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’atelier d’insertion des Mauges (ATIMA), association d’insertion implantée sur la commune déléguée de Andrezé (Beaupréau en Mauges) exploite depuis 2006 un centre de collecte et de valorisation de déchets divers (cartons, papiers, textiles).
L’établissement occupe actuellement un bâtiment de 1 400 m² sur un terrain d’une emprise de 4 057 m² dans la zone d’activité des Landes Fleuries sur la commune déléguée d’Andrezé. Ces activités sont menées actuellement sur un site non adapté aux besoins de l’association, aux volumes réceptionnés et aux souhaits de développement de la structure. Dans le cadre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), une demande a été déposée par Mme Nathalie GRASSET, directrice d’ATIMA en vue d’obtenir l’autorisation de créer un centre de collecte et de valorisation de déchets située sur le site de la ZAE les Landes Fleuries – Andrezé – Beaupréau en Mauges.
Le projet est de transférer les activités de collecte, tri et conditionnement des déchets dans un nouveau bâtiment d’une surface de 935 m² sur un terrain de 7 261 m², situé en face de celui occupé actuellement. Le coût du projet est de l’ordre de 2,1 Millions d’euros.
Le bâtiment d’une hauteur de 10,60 m au faitage, permettra ainsi aux camions de décharger les déchets de cartons ou plastiques à l’intérieur du bâtiment. D’un seul tenant, il sera compartimenté par des blocs béton empilables permettant de séparer les trois types de déchets.
Les bureaux de ATIMA resteront dans les locaux actuels. Un parking de 28 emplacements permettra le stationnement des véhicules du personnel.
Le classement est établi conformément à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) annexée à l'article R.511-9 du code de l'environnement. Le projet relèvera du régime de l’Enregistrement au titre de la rubrique 2714.
Par arrêté préfectoral n° DCPPAT/BPEF/2025 n° 981 du 5 novembre 2025, une consultation du public se tiendra du mardi 2 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 inclus. Dans ce cadre, l’avis du Conseil municipal de Sèvremoine est sollicité pour émettre un avis sur ce projet.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.512-7 à L.512-7-7,
VU l’arrêté préfectoral DCPPAT/BPEF/2025 n° 492 du 27 mai 2025,
VU l’avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Habitat en date du 9 décembre 2025, VU l’avis du Bureau municipal en date du 11 décembre 2025,
CONSIDERANT que l’association d’insertion ATIMA a pour projet de créer un centre de collecte et de valorisation des déchets sur la commune déléguée d’Andrezé à Beaupréau en Mauges, (commune ou elle est déjà implantée) soumis à enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à émettre un avis dans le cadre la consultation du public prescrite par le préfet et se déroulant du 2 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
41 41 0 0
• EMET un avis favorable à la demande de Madame Nathalie GRASSET, directrice de l’association d’insertion des Mauges (ATIMA) de création d’un centre de collecte et de valorisation de déchets situé sur le site de la ZAE les Landes Fleuries à Andrezé sur la commune de Beaupréau en Mauges soumise à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services