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Arrêté - 22 rue pierre mauger
Arrêté - 59 environnement foret rue de la ferme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 59 environnement foret rue de la ferme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
' Hull
ue
* Française
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2024/59
- Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la demande
en
date
du
9 octobre
2024
par
la société
ENVIRONNEMENT
FORETS
située
à Yvetot
(76
190),
concernant
l'élagage
d'arbres,
RD6,
Route
de
la Ferme,
à Clères
(76690).
ARRÊTÉ
Article
1
: Les
travaux
commenceront
le
mardi
15
octobre
2024
pour
une
durée
de
2
jours
calendaire.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
La
circulation
se
fera
sur
une
voie
avec
une
circulation
alternée
manuelle.
La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ENVIRONNEMENT
FORETS
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d'exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
la
même
société.
Article
3
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l'objet
d’un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur. Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
la
société
ENVIRONNEMENT
FORETS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
9
octobre
2024.
Le
Maire,
Nathalie
THIERRY