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Arrêté - 2024 53 ineo rue des geais et des bernaches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 53 ineo rue des geais et des bernaches)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Hpuhlique
+
22772772
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
CIRCULATION
2024/53
-
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Clères,
Vu
le
code
de
la
Route
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
5
et
6,
novembre
1982,
8°
partie
du
livre
1,
«
signalisation
temporaire
»
Vu
la
loi
n°82-213
du
21mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°82-622
du
22
juillet
1982,
Considérant
la
demande
en
date
du
19
septembre
2024
par
la
société
INEO
Infrastructures
IDF
Normandie,
située
à Saint
Etienne
du
Rouvray
(76),
concernant
l'effacement
des
réseaux
aériens,
sur
la
rue
des
Geais
à
Clères
et
la
rue
des
Bernaches
(76690).
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
commenceront
le
lundi
30
septembre
2024
pour
une
durée
de
90
jours
calendaire. Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
dans
l'emprise
des
travaux.
IL
Y
aura
un
empiètement
sur
chaussée.
Un
basculement
de
circulation
sur
la
chaussée
opposée
sera
mis
en
place
pendant
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire,
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
sera
mise
en
place
par
la
société
INEO
Infrastructure
IDF
Normandie
avec
un
balisage
adapté
durant
l'intervention
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
d'exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
par
la
même
société.
Article
3
: Les
travaux
occasionnant
des
dérogations
aux
articles
cités
ci-dessus
feront
l'objet
d'un
arrêté
municipal
complémentaire
de
circulation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie,
selon
les
règles
en
vigueur.
Mme
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Montville
et
la
société
INEO
Infrastructures
IDF
Normandie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clères,
le
20
septembre
2024.
Le
Maire,
Nathalie THIERRY
ee
Ce
Mairie
7
Rue
Edmond
Spalikowski
76690
CLÈRES
-
TÉLÉPHONE
02
35
33
23
31
-
e.
mail
: contact@mairie-cleres.fr 8
LE Re î $
Le
3110417
Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">1.120407
49.604449
1.120391
49.604581
1.119935
49.604498
1.120021
49.603921
1.120085
49.60366
7
1.120364
49.603323
1.120745
49.602944
1.120804
49.602589
1.12082
49.602367
1.121019
49.602273
1.12
1051
49.602502
1.120938
49.602958
1.121206
49.603177
1.120766
49.603542
1.120445
49.603976
1.120407
49.604449