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Compte-Rendu - 2015 12 CR Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Étienne TOULLEC, Marie-Édith LOCHER, Marie-Noëlle BOVAGNE, Yannick JANIN, Jean-Pierre DURET, Jean-François LARUAZ, Denis MEYNET, Sylvie VIRET, Christian ZANOLLA

Excusées : Ghislaine GUERIN, Valérie TRUCHET

Absent : 0 Procuration : 0

Secrétaire de séance : Gianni GUERINI Public : 1

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame le Maire présente Madame Ombeline de BOUCLANS et Monsieur Vincent BIAYS urbanistes du Cabinet TERRITOIRES COMPOSES, cabinet engagé pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.

Après la diffusion d’un diaporama qu’il a largement commenté (historique et cadre juridique du PLU, définition des principales étapes de la procédure, méthodologie de travail, de rencontre…), Monsieur Biays donne lecture du projet de délibération. En interaction avec l’assemblée, ce projet est complété et modifié.

1. Prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), précisant les objectifs poursuivis et arrêtant les modalités de la concertation

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d'urbanisme (PLU) est prescrit à l'initiative et sous la responsabilité de la commune, ainsi que le prévoit l’alinéa 2 de l'article L.123-6 du code de l'urbanisme.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 27 novembre 2015,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 03 décembre 2015 à 20h15

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 13

votants : 13La Commune de La Muraz doit s’interroger sur sa place actuelle et future au sein de son territoire, réfléchir à un projet d'aménagement et de développement équilibré et pérenne pour ses habitants et pour les générations à venir.

Cette réflexion doit naturellement se traduire dans un document d’urbanisme équilibré et susceptible de répondre à ces enjeux, en cohérence avec les documents qui lui sont supérieurs, notamment le S.Co.T. (Schéma de Cohérence Territorial) Arve et Salève.

Le POS de la Commune, a été approuvé le 08 janvier 1998 et modifié le 18 avril 2001. Il n'est cependant plus adapté à la situation de la commune. L'élaboration du PLU devient une nécessité qui permettrait : - d’assurer la compatibilité requise avec le S.Co.T Arve-Salève approuvé le 17 juin 2009, - d'intégrer les évolutions législatives et réglementaires nombreuses en matière d’urbanisme et d’environnement, en particulier la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite "Loi ALUR", - d'intégrer le Plan de Prévision des Risques (PPR) approuvé le 14 octobre 1996, - d'intégrer le Programme Local de l'Habitat (PLH) adopté le 16 juillet 2014.

Le contexte ayant été rappelé, Madame le Maire expose ensuite au Conseil Municipal les justifications qui motivent le projet d’élaboration du PLU. Il s’agit en effet, d’adopter un document d’urbanisme qui soit adapté aux enjeux actuels et aux contraintes du territoire.

Conformément aux dispositions des articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, Madame le Maire présente au Conseil Municipal afin qu’il en délibère, les objectifs poursuivis par la procédure d'élaboration du PLU et les modalités de concertation prévues au cours de l’élaboration du projet.

I. Objectifs poursuivis

Madame le Maire expose les principaux objectifs de l'élaboration du P.L.U : - Assurer la mise en compatibilité du P.L.U avec :

- Les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T) Arve-Salève, - Les différentes évolutions législatives et réglementaires, et en particulier la loi ALUR, - Le PPR et le PLH,

- Maintenir les conditions favorables à une agriculture dynamique (préservation des meilleures terres agricoles, préservation des espaces de proximité autour des sièges d'exploitation ...), - Protéger les paysages dans l'esprit de la directive paysagère du Salève,

- Promouvoir une urbanisation peu consommatrice de foncier, s'intégrant à la structure urbaine de la commune,

- Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle en prenant en compte les besoins de logement social,

- Favoriser le développement d’une mobilité alternative au « tout voiture », notamment par la création de mobilités douces de proximité,

- Préserver les éléments constitutifs de l'identité architecturale de la commune. - Encourager la qualité architecturale et la sauvegarde du patrimoine bâti traditionnel, - Renforcer l'attractivité du centre du village en privilégiant le développement de l'urbanisation nouvelle dans sa périphérie,

- Mettre à niveau l'offre d'équipements publics,

- Participer à la lutte contre les changements climatiques en encourageant le développement des énergies renouvelables.

II. Modalités de la concertation

Madame le Maire poursuit son exposé au Conseil Municipal en indiquant qu’il convient, en application des dispositions de l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, de délibérer sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Ces modalités doivent être déterminées dans la présente délibération de prescription du P.L.U.

En application de l’article L. 300-2 susvisé, ces modalités doivent, pendant une durée suffisante au regard de l’importance du projet, permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avisrequis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par l’autorité compétente.

La concertation suppose une information et un échange contradictoire. Elle doit être la plus large possible pour que la population s’implique dans le projet.

Ainsi, les moyens d’information proposés dans le cadre de la concertation seront les suivants :

- L’information de la population dans les éditions de la presse locale et affichage en mairie et sur les lieux habituels d’affichage disséminés sur le territoire communal,

- La tenue d’au moins deux réunions publiques organisées à l’initiative de la Commune, - La mise à disposition du public d’une boîte à idées où toutes les propositions concernant le projet pourront être déposées aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie, et ce, pendant toute la durée de la procédure.

La concertation se déroulera pendant toute la durée d’élaboration du projet.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.121-4, L.121-7, L.123-6, R.123-25, et L 300-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1614-1 et L.1614-3,

Vu le Code de l’Urbanisme et, notamment, ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants,

Vu le Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1998,

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Décide :

I.- De prescrire l'élaboration du P.L.U sur l’ensemble du territoire communal, et charge Madame le Maire de conduire cette procédure, conformément aux dispositions des articles R.123-15 et suivants du Code de l’Urbanisme, ainsi que d’organiser le débat portant sur les orientations générales du PADD, prévu à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme ;

II.- D'approuver les objectifs de l'élaboration du P.L.U. tels qu'exposés précédemment ;

III.- D'approuver les modalités de la concertation du P.L.U. tels qu'exposés précédemment ;

A l’issue de celle-ci, le Conseil Municipal sera amené à arrêter le bilan de la concertation, après présentation dudit bilan. Ce bilan peut être tiré simultanément lors de la délibération qui arrêtera le projet de P.L.U conformément à l’article R.123-18 du Code de l’Urbanisme.

IV.- De consulter au cours de la procédure d’élaboration du P.L.U. les personnes et organismes suivants qui en auront fait la demande, conformément aux articles L.121-4, L.123-8 et R.123-16 et suivants du Code de l’Urbanisme, et en particulier :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la Sous-Préfète,

- Monsieur le Président de la Région,

- Monsieur le Président du Département,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes,

- Monsieur le Président de l'établissement public en charge du SCOT Arve-Salève, - Mesdames et Messieurs les Maires des Communes limitrophes : Arbusigny, Archamps, Bossey, Collonges-sous-Salève, Monnetier-Mornex, Reignier-Esery, Le Sappey,

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

- Monsieur le Président de la Chambres des Métiers,

- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture,- Monsieur le Président de L'Institut National des Appellations d’Origine,

- Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière,

V.- De demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services déconcentrés de l’Etat soient mis gratuitement à la disposition de la Commune pour assurer le suivi de la procédure d’élaboration du PLU ;

VI. - De solliciter l’Etat, conformément au décret n°83-1122 du 22 décembre 1983, afin qu’une dotation soit allouée à la commune pour participer aux frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU (articles L.1614-1 et L.1614-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

VII.- D’autoriser Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la procédure d'élaboration du PLU.

Dit :

- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du P.L.U seront inscrits au budget de l’exercice considéré ;

Précise :

- Que conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) et notifiée à toutes les personnes et organismes mentionnés ci-avant.

- Que, conformément aux articles R.123-4 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et fera l’objet d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département.

2. Approbation du compte-rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

En l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 05 novembre 2015.

3. Participations au repas du 11 novembre 2015

Madame le Maire rappelle que la cérémonie intercommunale du 11 novembre 2015 s’est déroulée dans notre commune.

Notre collectivité a organisé le repas pour l’ensemble des invités (élus et anciens combattants) des communes présentes (ARBUSIGNY, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME, FILLINGES, MONNETIER- MORNEX, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, et SCIENTRIER). Afin de demander une participation de 23,00 € par repas, le Conseil municipal doit délibérer. Madame le Maire demande l'autorisation d'émettre les titres suivants :

ARBUSIGNY 11 repas 253,00 € ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME 7 repas 161,00 € FILLINGES 17 repas 391,00 € MONNETIER-MORNEX 10 repas 230,00 € NANGY 5 repas 115,00 € PERS-JUSSY 8 repas 184,00 € REIGNIER-ESERY 28 repas 644,00 € SCIENTRIER 10 repas 230,00 €TOTAL 2 208,00 €

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

o Fixe à 23.00 € la participation par repas,

o Autorise Madame le Maire à émettre les titres à l’encontre des communes citées en fonction de leur nombre respectif de participants, soit selon les indications mentionnées ci-dessus.

4. Décision modificative

Madame le Maire informe l’assemblée des dépenses imprévues survenues en cours d’exercice.

Aussi propose-t-elle le virement de crédits suivant pour y pallier budgétairement :

o Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition,

o Vote ce virement de crédits.

5. Redevance d’Occupation du Domaine Public communal pour occupation provisoire

Madame le Maire informe l’assemblée de la parution au Journal Officiel du décret N° 2015-234 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et sur les canalisations particulières d’énergie électriques et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recette.

Elle propose au Conseil Municipal :

- D’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

- D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-234 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention (Gianni GUERINI), o Adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

6. Commissions communales

OBJET

MODIFICATION DES CRÉDITS

ALLOUÉS

Chapitre & article Sommes

VIREMENT DE CREDITS

Dépenses imprévues FD 022 - 52.00 € Fonds de péréquation recettes fiscales 73925 + 52.00 €Commission communication

Elle prépare le prochain numéro du bulletin communal qui paraîtra en janvier 2016. Les articles doivent parvenir en mairie pour le 09 décembre 2015.

7. Décisions prises par délégations

Savoie Biblio : convention portant soutien à la lecture publique pour 5 ans (activité bibliothèque de l’Association Sports et Loisirs).

Action en justice :

La commune a reçu une assignation civile concernant un litige sur le chemin rural dit des Râches d’en Haut.

Madame le Maire a missionné Maître Jean-Pierre Benoist, Avocat au barreau de Thonon-les-Bains pour se constituer en défense.

8. Questions diverses

Cérémonie intercommunale du 11 novembre

Celle-ci s’est sereinement et sérieusement déroulée avec la participation de Monsieur Noël JACQUEMOUD, Maître de cérémonie, en présence de nombreux élus, d’un piquet d’honneur du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins, d’anciens combattants, des enfants de l’école et bien d’autres participants… sans oublier une météo des plus clémentes.

S’en sont suivis un vin d’honneur dans la cour de l’école et un repas à la salle polyvalente. Mme le Maire réitère ses remerciements à toutes les personnes ayant œuvré pour le déroulement de cette journée, à toutes celles qui ont honoré cette commémoration de leur présence et aux donateurs suivants : Monsieur Loïc VERHENNE (fourniture et impression des menus), les établissements GROS Horticulteur, Monsieur et Madame Lucien DURET et Monsieur Gianni GUERINI (fleurs).

Déchetterie de Reignier

D’importants travaux de réaménagement, nécessitant plusieurs mois pour leur réalisation et imposant la fermeture du site, vont commencer ce jeudi 10 décembre 2015.

Pendant toute la période de fermeture, les muraziens pourront acheminer leurs déchets vers les déchetteries de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (Route des Moulins à Cruseilles, tél : 04 50 32 16 30) ou celle de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Zone industrielle de la Forêt, Contamine-sur-Arve, 04 50 07 01 78).

Attention : avant de se diriger vers ces déchetteries qui accueilleront exceptionnellement et momentanément des habitants non ressortissants de leur territoire, les muraziens devront être munis d’une carte d’accès (à retirer au secrétariat de mairie, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile).

État d’urgence

Suite aux attentats parisiens du 13 novembre dernier, le Président de la République a décrété l’état d’urgence et trois jours de deuil national.

Une minute de silence a été observé à la Mairie le lundi 16 novembre à 12h00 et les drapeaux ont été mis en berne comme demandé par les services de l’État.

Un mot de soutien a été diffusé sur le panneau lumineux.

L’accès à l’intérieur des cours d’école est limité aux seuls parents d’enfants en classes de maternelle. Des mesures de protection et de vigilance sont demandées aux Maires.

Cop21 :

Dans le cadre de cette conférence, l’Association des Maires de Haute-Savoie a invité les collectivités à planter un arbre, acteur de la purification de l’air.

En association à cette démarche, ce mardi 24 novembre 2015, un liquidambar a été planté près de la salle polyvalente par les enfants inscrits aux Temps d’Activités Périscolaires.

Élections Régionales

Elles auront lieu les dimanches 06 et 13 décembre 2015 de 8h00 à 18h00.

Nouveau planning en 4 créneaux horaires.Dates à retenir

Samedi 05 décembre : Téléthon.

Jeudi 10 décembre, 20h00 : commission construction du groupe scolaire (élargie à l’ensemble des membres du Conseil Municipal)

Samedi 12 décembre, 14h00 : goûter des aînés

Jeudi 17 décembre, 20h15 : commission urbanisme

Samedi 16 janvier 2016, 19h00 à la salle polyvalente : cérémonie des vœux du Maire

Séance levée à 23h00

Affiché le : 09 décembre 2015

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Gianni GUERINI Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie :

Excusée

VIRET Sylvie : ZANOLLA Christian :